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Plongez dans les coulisses d'un tribunal où chaque mot compte ! Découvrez comment Mme Clancy prend des décisions cruciales, entourée de son avocat et du juge. On vous explique tout sur la reconnaissance des faits et les droits en jeu, le tout dans une ambiance sérieuse mais captivante. Abonnez-vous pour ne rien manquer et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus surpris ! #justice #tribunal #procès #droit #histoire

👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv

0:19 - Introduction et préparation
1:06 - Explication des faits admis
1:37 - Conséquences de l'acceptation
2:41 - Confirmation de la compréhension
2:54 - Renonciation aux droits
4:25 - Décision et acceptation finale
5:14 - Explications complémentaires
5:46 - Clôture et transition vers le jury


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Transcription
00:19Je vais te montrer.
00:20D'accord, merci.
00:21D'accord, je vais te montrer où l'emmener.
00:22D'accord, merci.
00:23Bonjour.
00:24Oui, bonjour, Mme Clancy.
00:25Oui, ce que nous allons faire maintenant, Mme Clancy, c'est que je vais...
00:28D'après ce que je comprends, vous, par l'intermédiaire de votre avocat, avez proposé de reconnaître
00:34certains faits qui seraient présentés au cours de ce procès.
00:39Donc, ce que je veux faire, c'est simplement vous poser une série de questions pour m'assurer
00:44que vous comprenez les conséquences de la reconnaissance de ces faits.
00:48Je vais donc juste vous poser quelques questions rapides.
00:52Ensuite, nous poursuivrons à partir de là.
00:55Mme Clancy, veuillez prêter serment.
01:06Très bien, très bien.
01:08Clancy, on m'a montré une liste ou un résumé des faits admis qui a été marqué
01:14comme pièce ou J pour identification.
01:20Donc, si je comprends bien, vous demandez ou proposez d'admettre certains faits. Est-ce correct?
01:26Oui, votre honneur.
01:27Très bien.
01:28Et avant d'accepter cela, je dois m'assurer, vous poser quelques questions, m'assurer que
01:33votre décision est volontaire et que vous comprenez les conséquences.
01:37Je vais donc vous poser quelques questions.
01:38Si à un moment donné, vous avez besoin de parler à M. Reddington ou si vous avez des
01:43questions ou des difficultés à comprendre ce que je dis, faites-le-moi savoir. D'accord?
01:48Très bien.
01:49Maintenant, comprenez-vous que le ministère public dans cette affaire est tenu de prouver
01:54chaque élément de l'affaire contre vous au-delà de tout doute raisonnable.
01:59Vous comprenez cela?
02:00Oui, M. le juge.
02:01Très bien. Vous comprenez qu'il y a certains faits qui pourraient être présentés au cours
02:06du procès et qui soutiendraient, pourraient soutenir la position du Commonwealth concernant
02:12ces éléments. Vous comprenez cela?
02:15Oui, M. le juge.
02:16Et comprenez-vous qu'en signant la Convention, vous acceptez que le Commonwealth n'ait pas
02:21approuvé ces faits précis qui sont connus dans la Convention. Vous comprenez cela?
02:27Oui, M. le juge.
02:28Hé. Comprenez-vous qu'en signant ou en acceptant cette Convention, vous déchargez
02:35essentiellement le Commonwealth de son obligation de prouver ces faits précis? Comprenez-vous
02:40cela?
02:40Oui, M. le juge.
02:41Voulez-vous faire cela maintenant?
02:43Oui.
02:44D'accord. Avez-vous passé en revue la Convention ou le résumé des Conventions avec l'avocat
02:50Reddington?
02:51Oui, je l'ai fait.
02:52Avez-vous besoin de plus de temps?
02:54Non, merci.
02:54Savoir. En entrant, en acceptant cette stipulation, vous renoncez à des droits importants. Je
03:02souhaite donc les revoir avec vous. Comprenez-vous qu'en droit, vous êtes présumé innocent
03:07de chaque accusation et vous n'avez pas à prouver votre innocence?
03:10Très bien. Donc, au lieu de cela, lors du procès, le Commonwealth, comme je vous l'ai
03:15déjà dit, a la charge de prouver que vous êtes coupable de chaque élément des accusations
03:20portées contre vous. Et en acceptant cette stipulation, vous renoncez à votre droit
03:24d'obliger le Commonwealth à prouver les faits contenus dans ces stipulations. Est-ce
03:29que vous comprenez cela?
03:30Oui, M. le Président.
03:31Très bien. Vous avez aussi, lors du procès, où nous sommes maintenant, le droit de contre-interroger
03:37les témoins qui témoigneraient à propos de ces faits. Et en acceptant cette stipulation,
03:42vous renoncez à ce droit en ce qui concerne ces faits convenus. Est-ce que vous comprenez
03:47cela?
03:47Oui, M. le Président.
03:48Très bien.
03:50Vous aussi, si vous le souhaitez, pourriez appeler vos propres témoins au procès pour
03:55contester ces faits convenus, si vous le vouliez. Vous comprenez que vous renoncez à ce droit
04:00en acceptant cette stipulation?
04:02Oui, M. le Président.
04:04Très bien. Vous avez également, lors du procès, le droit de garder le silence et vous ne pouvez
04:09pas être forcé de témoigner à ce sujet. Comprenez-vous? En acceptant cette stipulation, vous renoncez
04:16de manière limitée à ce droit uniquement en ce qui concerne ces faits.
04:20M. le Président, est-ce que vous faites cela de votre plein gré et volontairement?
04:24Oui, je le fais.
04:25Très bien. Quelqu'un vous a-t-il forcé ou menacé à accepter cette stipulation?
04:30Non, M. le Président.
04:31Avez-vous eu le temps d'en parler avec votre avocat?
04:34Oui, j'ai eu le temps.
04:34Êtes-vous...
04:42D'accord. Je fais les constatations suivantes. Je constate que Mme Clancy a agi sciemment,
04:49de manière éclairée et volontairement, et de son plein gré, elle a accepté la stipulation
04:54des faits qui sont contenus et résumés dans la pièce J pour identification. Je constate
05:00qu'elle est apte pour accepter cette stipulation. Je constate qu'elle comprend les conséquences
05:05de l'acceptation de cette stipulation. En conséquence, j'accepte maintenant la stipulation
05:11proposée des faits. Merci.
05:13Je voudrais juste, M. le Président, pour le procès verbal, réitérer encore une fois
05:18le fait que nous n'avons pas contesté la présentation principale des preuves par
05:23l'accusation, si vous le permettez. Nous avons accepté les preuves et cette stipulation
05:28dispense essentiellement le gouvernement de devoir faire venir des dizaines, voire plus
05:34de témoins pour prouver la chaîne de conservation. Du sang, des fluides, les bandes, l'ADN, tout
05:40cela. Plutôt que d'avoir des jours de témoignages, cette stipulation permettra d'éviter cela.
05:45C'est pourquoi nous y consentons.
05:46Très bien. Très bien. Ministère public, autre chose à ajouter?
05:52Je pense que oui. Très bien. Comme je l'ai dit, j'ai fait ces constatations. Je vais
05:58accepter la stipulation que Mme Clancy a acceptée et à laquelle les partis ont consenti, conformément
06:07à J pour identification. Maître, sommes-nous prêts pour le jury? Avant de cela?
06:14Oui, vote winner.
06:15D'accord, oui. Très bien. Pourquoi ne ferions-nous pas entrer le jury?
06:40Maître, pendant que nous y sommes, j'ai oublié de demander. Pendant que nous attendons le jury,
06:43puis-je vous voir très brièvement? Mon Dieu, d'accord, d'accord. Votre honneur. Merci.
06:48Merci.
07:18Merci.
07:48Merci.
08:06All right.
08:07Arc closure.
08:07Regarde et déemyc Daore.
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