00:00Europe 1 Soir, 19h-21h, Charles Huillier.
00:03Je suis toujours accompagné de mes deux débatteurs sur le plateau,
00:06Eliott Maman et Vincent Roy.
00:09Eliott Maman, écrivain et surtout journaliste, écrivain, ce sera dans quelques années.
00:13C'est plutôt Vincent Roy.
00:14Et Vincent Roy, écrivain effectivement et consultant CNews.
00:17Et vous n'êtes pas seul messieurs car nous sommes accompagnés ce soir en studio
00:22et merci d'ailleurs d'être venu nous voir, maître Olivier Itéanu.
00:26Bonsoir maître.
00:27Bonsoir.
00:28Je rappelle que vous êtes l'auteur du premier ouvrage de droit français sur le web,
00:34Internet et le droit, paru en 1996.
00:37Et pourquoi nous avons voulu ?
00:39Effectivement c'était il y a 30 ans,
00:41mais peut-être qu'il y a des craintes à l'époque que vous aviez
00:44et qui se sont malheureusement confirmées aujourd'hui.
00:47Et vous allez nous le dire peut-être au cours de cet entretien.
00:49Mais la raison principale pour laquelle nous vous accueillons ce soir sur Europe 1
00:54concerne l'actualité.
00:56Malheureusement, le tribunal correctionnel de Nice a condamné hier les deux streamers,
01:01Naruto et Safine.
01:03Prison avec sursis, amende et un bannissement numérique pour les deux hommes.
01:08Cela signifie qu'ils ne pourront plus streamer, comme on dit, c'est-à-dire être en direct sur Internet.
01:12Pendant six mois, deux hommes, pour rappel, et ça ce n'est pas anodin, jugés pour des violences et humiliations
01:19en ligne,
01:20ayant précédé la mort de Jean Portmanov en août dernier.
01:24Alors, Jean Portmanov, je le rappelle, décédé à 46 ans pendant un live.
01:28Un live durant lequel il a été humilié, frappé et durant lequel il est mort.
01:34Le procureur Olivier Itéanou, au procès, avait demandé un bannissement numérique à vie pour les deux mises en cause.
01:42Au final, ils ont eu six mois.
01:44Alors, est-ce suffisant ?
01:45Écoutez, c'est ce qu'on appelle une peine complémentaire.
01:48Les peines principales, c'est l'amende et la prison.
01:50Tout à fait.
01:50Alors, les peines complémentaires, on en connaît, on en a des dizaines en France.
01:54L'interdiction de gérer, l'interdiction de se présenter à une élection, la confiscation du passeport, la suspension du permis
02:03de conduire.
02:04Alors, évidemment, derrière votre question, il y a la question d'abord de l'efficacité aussi, j'imagine.
02:09On peut se poser la question, voilà.
02:11Si on prend la suspension du permis de conduire, il arrive régulièrement, et vous le rapportez sur cette antenne,
02:17qu'il y ait des délinquants de la route.
02:19Des contrevenants, au moins, et le nom est faible.
02:22Des délinquants de la route, des contrevenants qui ont leur permis suspendu, on les retrouve quand même sur la route.
02:27Bon, et le bannissement numérique, alors ?
02:28Le bannissement numérique, si vous voulez, d'abord, c'est une loi de 2024 qu'il a introduit dans le
02:34dispositif.
02:34Ça n'existait pas il y a deux ans.
02:35Ça n'existait pas il y a deux ans.
02:37Moi, je dis, si ces personnes-là, si ces deux individus sont repris de main,
02:44le fait qu'il y ait eu un bannissement et qu'ils se retrouvent dans une même situation,
02:48ce n'est pas la même histoire que la première fois.
02:50En tout cas, ça ne devrait pas l'être de la part des juges.
02:53Donc, moi, je dis, il faut être un peu créatif.
02:56Et oui, pourquoi pas le bannissement ?
02:58Maintenant, l'efficacité de la mesure, elle est évidemment plus compliquée.
03:02Et puis, on pourra également évoquer les contrôles post-bannissement numérique,
03:08parce que contrôler des plateformes qui sont de véritables tentacules,
03:13contrôlées par des GAFAM, basées pour la plupart à l'étranger,
03:17avec effectivement un métaverse gigantesque,
03:21j'imagine que c'est très compliqué.
03:24C'est un peu comme chercher une aiguille dans une botte de foin.
03:26Et on y reviendra avec vous, Maître Olivier Itéanou.
03:29Alors, Jean Portmanov, mort en direct, parce que c'est l'actualité,
03:33c'était en août 2025, mais je le rappelle,
03:35les deux mises en cause ont été jugées et condamnées hier.
03:38Y a-t-il sur ces sites de streaming, c'est-à-dire de diffusion en direct,
03:43y a-t-il comme pour les médias, une autorité de régulation sur Internet,
03:50qui est en mesure d'infliger tout simplement des punitions
03:56aux plateformes de diffusion ?
03:58Est-ce que ça, c'est des amendes, effectivement ?
04:00Il y en a une que vous connaissez bien, c'est l'Arcom.
04:03Voilà, mais ça, c'est pour les médias.
04:04Alors, ça, c'est aussi pour les plateformes numériques.
04:06Honnêtement.
04:07Et effectivement, ça ne vous a pas échappé,
04:10les réseaux numériques, c'est un réseau anational.
04:13Donc déjà, vous avez pointé la première difficulté,
04:15quand on est avec des Chinois, des Américains,
04:18et encore, vous avez dit les GAFAM,
04:20les GAFAM, ils ont une certaine présence sur notre territoire.
04:23Mais vous prenez Kik, par exemple, cette...
04:26C'est une plateforme, effectivement, oui.
04:27C'est une plateforme, celle-là.
04:28Alors, comment fait-on avec des plateformes très éloignées ?
04:31Je vous rappelle simplement un fait.
04:33En juillet 2013, donc ça ne date pas d'hier matin,
04:36c'était quand même il y a 13 ans,
04:38il y avait eu sur Twitter un énorme incident,
04:42une personne avait lancé un hashtag unbonjuif.
04:45Effectivement, on s'en souvient, oui.
04:46Vous vous en souvenez ?
04:47Et il y avait eu des centaines, des centaines,
04:49un torrent de messages antisémites,
04:52et il y avait eu de la part de quelques organisations,
04:54à l'époque je crois que c'était du EJF,
04:56qui avaient demandé à Twitter d'identifier les personnes,
04:59parce que vous ne pouvez pas...
05:01Les personnes ont des pseudos.
05:02D'ailleurs, les personnes que vous citez avaient un pseudo.
05:05Donc c'est compliqué.
05:06C'était en 2013, c'était finalement,
05:09bon, à la fois il n'y a pas longtemps,
05:11et en même temps très longtemps à l'échelle d'Internet et du numérique.
05:14En 2013, il y avait Twitter, il y avait Facebook,
05:18il n'y avait pas Kik, il n'y avait pas TikTok,
05:21il n'y avait pas Elliot Maman ou Instagram,
05:24mais ce site-là, effectivement, sur lequel,
05:27eh bien, Twitch, voilà, effectivement,
05:29merci à Clara Piernay, la programmatrice de cette émission.
05:32C'était beaucoup plus facile à réguler en 2013, selon vous ?
05:35Ou pas forcément ?
05:36C'était les mêmes difficultés ?
05:37Non, c'était les mêmes difficultés.
05:38Vous aviez Facebook, vous aviez YouTube,
05:40donc ce sont quand même des plateformes importantes,
05:43c'était les mêmes difficultés.
05:44Mais en 2013, on a manqué, on a manqué de volonté,
05:47parce qu'on avait des textes.
05:49Twitter nous a répondu, ou a répondu,
05:52écoutez, mes serveurs sont en Californie,
05:54je ne suis pas soumis à la loi française.
05:56C'est ça qui a été répondu en 2013.
05:57Alors, est-ce qu'il y a un vide juridique ?
05:58Non, il n'y a pas de vide juridique, il y a une question de volonté.
06:02On a, comme dans beaucoup de sujets,
06:04on a les textes, on a les textes de condamnation,
06:06mais il faut la volonté de les appliquer.
06:09Voilà, et ça, dès 2013, dans ce cas-là,
06:12on avait la possibilité, c'était un an d'emprisonnement,
06:14et 75 000 euros d'amende pour ne pas avoir coopéré.
06:16Vincent Roy, Vincent Roy,
06:18vous souhaite vous interpeller, maître Olivier Itéanou.
06:21Pourquoi, pour rester tout à fait poli et correct,
06:23pourquoi est-ce que j'ai l'impression que c'est un joyeux bazar
06:26qui n'est absolument pas régulé ?
06:29Pourquoi j'ai l'impression qu'on n'a aucune prise ?
06:32Mais, en complément de ça,
06:35le tribunal a rejeté la charge de diffusion d'images violentes
06:38parce qu'il estimait que, précisément, sur Internet,
06:40elle n'avait pas lieu d'exister sur le jeu.
06:42C'est un gigantesque bazar, Olivier Itéanou,
06:44et ensuite Elliot Mamane, effectivement.
06:45Alors, je peux vous assurer que la régulation,
06:47la réglementation, on en a,
06:49et on en a plus qu'il ne faut,
06:50surtout que ça vient de l'Union européenne.
06:52Les États membres de l'Union, la France notamment,
06:54ont abandonné toute cette question
06:56à la Commission européenne, à Bruxelles.
06:59Depuis 20 ans, 30 ans,
07:00il n'y a que Bruxelles qui réglementent.
07:03Donc, on a des textes,
07:07mais la difficulté,
07:08c'est que si on prend, par exemple,
07:10le code de la route,
07:10qui est la loi de la route physique,
07:13quand la technologie évolue,
07:15le code de la route évolue.
07:16Demain, peut-être que les voitures vont voler,
07:18le code de la route évolue.
07:19Et puis, on peut contrôler les routes,
07:21et puis, il y a le permis de conduire.
07:22Il y a tout un système qui a été mis en place
07:24dans le monde physique.
07:25Dans le monde numérique, ça n'existe pas.
07:27Donc, cette impression que vous avez,
07:29elle est juste,
07:30mais en théorie, on a des textes,
07:32et après, il faut faire preuve
07:34d'un peu d'imagination, de créativité,
07:36et de volonté.
07:37Olivier Itéanou,
07:38vous parliez, effectivement, de ces plateformes.
07:41Il y a un canal qui s'appelle Telegram.
07:44Alors, je vais expliquer, peut-être,
07:45aux plus expérimentés d'entre nous,
07:48ce que c'est, Telegram,
07:50c'est une plateforme sur laquelle
07:51on peut communiquer à travers différents canaux,
07:53et c'est totalement crypté.
07:55Ça veut dire qu'il n'y a aucune trace
07:58laissée après des discussions
08:00ou des échanges d'informations.
08:03Et je crois, d'ailleurs,
08:04que les narcotrafiquants,
08:06on parle souvent de phénomènes Ubercheat,
08:10commercent et font la publicité
08:12de leurs substances stupéfiants
08:14via ces plateformes,
08:15telles Telegram ou bien Snapchat.
08:17Snapchat, c'est crypté,
08:20mais bon, en tout cas, ça marche pareil.
08:22Y a-t-il, encore une fois, là-dessus,
08:23une prise réelle qu'on pourrait avoir
08:25où, eh bien, c'est très compliqué
08:28à réguler, là encore,
08:29tous ceux qui passent par ces plateformes
08:31comme Telegram
08:32et qui y ont des activités un peu louches ?
08:35– C'est une partie de gendarmes et voleurs difficiles.
08:37Ça, c'est clair.
08:38Mais il ne vous a pas échappé
08:40que le fondateur et le président de Telegram
08:42a fait quelques jours de garde à vue
08:44ici en France,
08:45mais la plateforme, elle existe toujours
08:47et ça fonctionne.
08:48Bon, donc rien n'a changé.
08:49– Il n'y a rien
08:50et pas beaucoup de choses ont changé.
08:51Donc c'est vrai
08:53que notre système policier et judiciaire,
08:57mais on va dire policier,
08:58est en difficulté dans cet environnement-là.
09:01– Alors, je suis dans une vie parallèle reporter
09:06et Vincent Roy, je vous donne la parole
09:09dans quelques instants,
09:10mais sur Snapchat ou Telegram,
09:13certains narcotrafiquants,
09:14certains dealers vont même jusqu'à faire
09:16des offres promotionnelles,
09:18un acheté ou dix achetés, un offert.
09:21Enfin, c'est une vraie cour des miracles.
09:23– Et les équipes de test aussi.
09:24– Et les équipes de test aussi.
09:24– Oui, alors, justement,
09:26restons sur Telegram,
09:28j'ai une question.
09:31si ce soir,
09:33je poste sur Telegram
09:34que je veux faire un attentat.
09:38J'ai dit ce tout, non, un attentat.
09:40Et que je dis, j'ai besoin de trouver,
09:43j'ai besoin que quelqu'un me renseigne
09:45pour trouver tel ou tel matériel
09:47et j'ai besoin d'une autre personne qui, etc.
09:50Bon, est-ce que j'ai des chances d'être repéré ?
09:52– Ou des risques, plutôt.
09:53– Des risques, pardon.
09:55Olivier Itanou.
09:56– Tout à fait.
09:56– Vous avez un système policier-gendarme
10:00qui existe depuis un certain temps.
10:02Des cyber-gendarmes et des cyber-policiers
10:04qui existent.
10:05Vous avez la plateforme Pharos,
10:06vous avez peut-être entendu parler,
10:07où des signalements peuvent être faits.
10:09Donc, le système policier,
10:11il est plutôt en place.
10:13Vous avez des risques d'être pris.
10:16Après, c'est pas vu.
10:16– Y compris sur Telegram,
10:17parce qu'on me dit que c'est crypté.
10:19– Ah, alors, d'accord,
10:20vous avez précisé sur Telegram.
10:22– Si vous êtes sur Telegram,
10:23si vous êtes avec un pseudo,
10:25et qu'on ne vous,
10:26parce qu'on vous connaît, vous, M. Roy,
10:27et qu'on ne retrouve pas Vincent Roy,
10:30– Lui, il prendrait un pseudo, lui.
10:31– Il prendra un pseudo,
10:32et peut-être pas,
10:32il ne mettra peut-être pas sa photo,
10:34parce que c'est ce qui suit aussi.
10:35– Bien sûr.
10:36– Là, la partie de gendarmerie de valeur,
10:37elle est difficile,
10:38c'est ce que je vous dis.
10:39– Ah, mais vous allez voir,
10:39c'est quand même extrêmement grave.
10:41Je vous parle d'attentat.
10:42– Oui, Vincent Roy,
10:43et Olivier Itanou,
10:44et Eliette Mamane,
10:45c'est aussi pour cette raison
10:46que lors du mouvement
10:48de septembre dernier,
10:49bloquons-tout,
10:50rappelez-vous un mouvement
10:51un petit peu d'ultra-gauche,
10:54voire un peu gilet jauniste
10:56de l'autre côté,
10:57c'est pour cette raison
10:58que les participants
10:59passaient par ce canal Telegram,
11:02parce qu'ils s'échangeaient
11:03des informations,
11:04et pouvaient ainsi
11:05se donner rendez-vous
11:06sur des lieux de rendez-vous,
11:07justement,
11:08qui étaient parfois,
11:09qui passaient sous les radars
11:10des autorités, Vincent Roy.
11:11– D'autant que,
11:11sur ces plateformes-là,
11:13j'ai vérifié,
11:15justement,
11:16avant de venir,
11:17sur ces plateformes-là,
11:18c'est très très simple,
11:19pour y rentrer,
11:19vous mettez absolument
11:20n'importe quel nom,
11:21vous mettez n'importe
11:22quelle date de naissance,
11:23et on vous dit,
11:24pour sécuriser l'affaire,
11:25on croit qu'on est dingue,
11:27on vous dit,
11:28on va vous envoyer sur,
11:29mettez votre numéro de téléphone,
11:31vous envoyez un code
11:32pour valider,
11:33mais vous pouvez prendre
11:34n'importe quel téléphone,
11:35nom,
11:36– Il faut quand même
11:37que le SMS arrive chez vous.
11:40– Oui,
11:40parce que vous prenez
11:41n'importe quel téléphone.
11:42– S'il vous plaît,
11:43avez-vous deux minutes devant vous,
11:44on doit marquer une courte pause,
11:45même plus,
11:46et effectivement,
11:47on me dit que vous êtes disponible,
11:48et vous me le confirmez en direct,
11:50on est toujours,
11:51et on restera
11:52avec Maître Olivier Itéanou,
11:54avocat et spécialiste
11:56donc du droit numérique
11:57et des nouvelles technologies,
11:58on reste avec vous,
12:00Maître Itéanou,
12:01et on se quitte
12:01quelques secondes,
12:02à tout de suite,
12:02et nous évoquerons d'ailleurs
12:03l'anonymat sur les réseaux sociaux,
12:05parce que c'est un vrai problème
12:06et un vrai cas de société,
12:08parce qu'effectivement,
12:09la France a pris les devants,
12:10mais en Europe,
12:11il y a encore du chemin à faire,
12:12et ça,
12:13l'anonymat,
12:13nous en parlerons.
12:14A tout de suite.
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