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  • il y a 2 jours
Le 7 juillet, la commission de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales du Sénat auditionnaient conjointement le gouvernement au sujet de sa gestion de la canicule. Après le mois de juin le plus chaud jamais enregistré, plusieurs membres du gouvernement ont présenté aux sénateurs leur gestion des deux épisodes caniculaires de fin-mai et de juin 2026. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a été longuement interrogée sur les baisses récentes des financements du Fonds Vert. Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a présenté les premiers chiffres de la surmortalité des animaux d’élevage tout en présentant les dispositifs mis en place pour venir en aide aux agriculteurs. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a réaffirmé la résilience du système de santé face à la canicule, ayant permis un bilan humain plus faible qu’au cours de la canicule historique de 2003. Maud Brégeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée chargée de l’énergie, a tenu à rassurer les sénateurs sur la fiabilité du réseau électrique français. Enfin, Edouard Geffray, ministre de l’Education nationale, a explicité les aménagements mis en œuvre pour permettre le bon déroulement des épreuves du brevet et du baccalauréat malgré la chaleur. Interrogé sur la rénovation du bâti scolaire, il a réaffirmé le plein engagement de l’Etat en ce sens. Revivez ces échanges. Année de Production : 2025

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00:00:01Générique
00:00:10Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat pour suivre aujourd'hui une audition sur les
00:00:16vagues de chaleur que traverse la France depuis un mois.
00:00:20Mardi dernier, pas moins de 5 ministres étaient au Sénat pour répondre à une mission flash lancée pour faire le
00:00:26point sur l'action du gouvernement face à cette crise.
00:00:28Transition écologique, agriculture, éducation nationale, ministre de la Santé, ministre de l'Énergie, ils ont fait le point devant les
00:00:36sénateurs.
00:00:37Voyez les extraits de ces auditions préparées pour Public Sénat par Mathilde Notarelli et Chloé Vaquette.
00:00:42Nous sommes réunis cet après-midi pour échanger sur l'épisode caniculaire qui a frappé la France pendant la quasi
00:00:50-intégralité de la deuxième quinzaine du mois de juin,
00:00:53devenant ainsi l'épisode climatique le plus intense que nous n'ayons jamais connu.
00:00:59Cette épreuve intense a accablé chacun de nos concitoyens pour lesquels l'adaptation des règlements climatiques apparaît aujourd'hui comme
00:01:05une nécessité à laquelle nous nous devons de répondre.
00:01:09Le président du Sénat, Gérard Larcher, a ainsi formulé le souhait que notre institution puisse mieux appréhender l'ampleur de
00:01:17cette vague de chaleur,
00:01:18les défaillances qui ont pu en émerger, mais surtout mieux anticiper les conséquences des prochains événements, événements extrêmes qui surviendront.
00:01:30Nous en sommes malheureusement sûrs.
00:01:32C'est donc tout naturellement que notre commission, donc Climat et le Développement Durable, sont l'essentiel même,
00:01:39s'est saisie du sujet pour mieux éclairer tout un chacun sur ces enjeux structurants pour notre avenir commun.
00:01:46Je salue notre collègue Laurent Laffont qui nous rejoint.
00:01:50Nous avons ainsi souhaité programmer cette audition plénière pour recueillir le témoignage des ministres dont les domaines de compétences ont
00:01:58été les plus exposés lors de cet épisode caniculaire.
00:02:03Afin de dresser un bilan sur la gestion de la crise par le gouvernement, nous entendons donc aujourd'hui Mme
00:02:09Monique Barbu,
00:02:10ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
00:02:16Mme Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire,
00:02:21M. Édouard Geffray, Mme Stéphanie Riste, ministre de la Santé, des Familles et de l'Autonomie et des personnes handicapées,
00:02:28ministre de l'Éducation nationale et Mme Maud Brejon, porte-parole du gouvernement et ministre chargée de l'Énergie.
00:02:35Je tiens personnellement à vous remercier d'avoir accepté cette audition, notamment dans des délais très brefs,
00:02:42et je sais que vous nous permettrez de mieux saisir les enjeux induits par cette canicule.
00:02:48Je remercie également le président Mouillet et la Commission des affaires sociales de s'être joints à nous pour cette
00:02:55audition,
00:02:55ainsi que Laurent Laffont, président de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport.
00:03:02J'en suis certain pour notre meilleure compréhension du sujet et appréhension des enjeux associés.
00:03:10Je sais, mes chers collègues, que votre expertise nous permettra de mieux saisir les problématiques sanitaires
00:03:15qui sont au cœur des risques créés par le dérèglement climatique.
00:03:18La canicule de juin 2026, que nous appellerons peut-être canicule de 2026,
00:03:23comme nous désignons aujourd'hui sous le terme de canicule de 2003,
00:03:27a défié tous les thermomètres et battu tous les records.
00:03:31Nous avons ainsi connu les trois nuits les plus chaudes de notre histoire,
00:03:34avec une température moyenne de 22 degrés entre le 24 et le 25 juin.
00:03:40De même, pour la première fois le 24 juin, le thermomètre a dépassé les 30 degrés en moyenne
00:03:44pour l'ensemble de la France métropolitaine.
00:03:47Une partie de ces événements avait déjà annoncé de longues dates par nombre de scientifiques,
00:03:53et notamment par le GIEC, dont nous avons entendu des membres à plusieurs reprises au Sénat.
00:03:58Je salue l'arrivée de Madame la ministre de la Santé, mais je savais que vous étiez aux questions d
00:04:02'actualité.
00:04:03La France a ainsi pris la mesure du réchauffement futur avec le plan national d'adaptation au changement climatique
00:04:08et la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
00:04:13qui prévoit une France à plus de 4 degrés en 2100 grâce aux prévisions de Météo France.
00:04:22Je salue l'arrivée de Madame la ministre de la Santé, mais je vous ai excusé pour dire que vous
00:04:28étiez au QHG.
00:04:29Ma première question, Mesdames et Messieurs les Ministres, est donc de vous demander concrètement
00:04:34quelle disposition d'adaptation en matière de préparation à la canicule votre gouvernement a-t-il mis en place.
00:04:40Ensuite, abordons directement la gestion de cette canicule par le gouvernement.
00:04:44Certaines centrales nucléaires ont dû être arrêtées et près de 1 000 écoles ont été fermées.
00:04:49Les cultures de nombreux agriculteurs ont été dévastées ou encore les services du SAMU ont fait face à une augmentation
00:04:56allant jusqu'à 50% du nombre d'appels, notamment en Ile-de-France.
00:05:00Pouvez-vous revenir sur les mesures que le gouvernement a prises face à cette situation extrême
00:05:06et pouvez-vous dresser un bilan de la canicule sur nos territoires ?
00:05:10Enfin, Mesdames et Messieurs les Ministres, ma dernière question sera de vous demander
00:05:15quelles mesures comptiez-vous mettre en place au sein de vos ministères pour adapter la France d'aujourd'hui au
00:05:21monde de demain.
00:05:23Déjà depuis hier, une nouvelle vague de chaleur, heureusement moins intense, recouvre une partie importante du territoire.
00:05:30Alors que tous les secteurs de notre vie ont été bouleversés par la canicule de juin 2026,
00:05:36infrastructures, énergétiques, hôpitaux, écoles, productions agricoles, etc.,
00:05:41comment s'assurer que nous serons prêts pour les canicules d'aujourd'hui et pour celles de demain
00:05:47jusqu'à une France à plus de 4 degrés en 2005 ?
00:05:51Je vous remercie.
00:05:52Je vais passer la parole au président de la Commission des Affaires Sociales,
00:05:56puis au président de la Commission de la Culture, et après vous pourrez répondre à mes questions
00:06:01et vous pourrez répondre aux questions de mes deux collègues présidents.
00:06:04Merci, M. le Président de la Commission des Affaires Sociales.
00:06:07Merci, Mesdames les Ministres, M. le Ministre, mes chers collègues.
00:06:11Permettez-moi en premier lieu de remercier le plan de la Commission à l'élection du territoire et du développement
00:06:15durable
00:06:16pour l'organisation de cette audition un peu particulière.
00:06:19Cinq ministres mobilisés, c'est pour nous un temps fort, un moment important pour le Sénat.
00:06:23Et merci à nos collègues d'être nombreux ici pour ce temps d'échange.
00:06:28Les risques qu'emportent les épisodes de forte chaleur pour la santé des plus vulnérables
00:06:32ne sont une surprise pour personne.
00:06:34Plus de 20 ans après la terrible canicule de 2003, qui, je le rappelle, avait fait près de 15 000
00:06:39victimes.
00:06:40D'importantes leçons avaient été tirées de cet épisode,
00:06:43qu'il s'agisse de la réponse des autorités avec l'élaboration d'un plan canicule,
00:06:47du suivi des personnes vulnérables et isolées,
00:06:50avec la mise en place de registres communaux
00:06:52comme de l'adaptation des établissements sanitaires et médico-sociaux
00:06:56depuis dotés de protocoles spécifiques.
00:06:59Surtout, la prise de conscience collective sur la fragilité de nos aînés
00:07:03avait abouti à la création de la journée de solidarité
00:07:06en vue de financer l'effort national pour les personnes en situation de perte d'autonomie.
00:07:12Pourtant, les épisodes caniculaires dont souffre notre pays depuis plusieurs semaines
00:07:17nous placent devant une dure réalité.
00:07:20Les efforts consentis depuis 20 ans, aussi conséquent en soit-il,
00:07:24ne suffiront pas, sur le long terme, à protéger nos concitoyens
00:07:28face à des chaleurs qui seront plus extrêmes et plus fréquentes.
00:07:31De nouveaux efforts devront être consentis,
00:07:34notamment pour permettre aux systèmes de santé
00:07:36et aux établissements médico-sociaux d'accueillir et de soigner dans de bonnes conditions,
00:07:40mais aussi pour permettre aux personnes âgées, malades ou en situation de handicap
00:07:45qui vivent à domicile, de ne pas être en danger sous leur propre toit.
00:07:50Pour mesurer ces marges de progression,
00:07:52il nous faut d'abord identifier les failles qui subsistent
00:07:55et sur lesquelles je souhaite interroger Mme la ministre de la Santé,
00:07:59des familles de l'autonomie et des personnes handicapées.
00:08:02Comment notre système de santé a-t-il fait face à l'afflux de patients pendant la canicule ?
00:08:06Comment le personnel soignant, déjà sous tension, s'est-il adapté ?
00:08:11Dans les EHPAD, mais aussi dans les structures pour personnes handicapées,
00:08:15que remontent les agences régionales de santé sur la manière dont la canicule a été gérée ?
00:08:20Le sujet de la climatisation des établissements sanitaires et médico-sociaux
00:08:23est, à juste titre, revenu au centre du débat public.
00:08:27Quelle est la situation ?
00:08:29Êtes-vous en mesure de nous dire quelles proportions d'établissements
00:08:31sont dotés de la climatisation ou, au moins,
00:08:34de conditions d'isolation bâtimentaire satisfaisantes
00:08:37pour faire face aux épisodes caniculaires ?
00:08:41Enfin, si nous parlons beaucoup des hôpitaux et des EHPAD,
00:08:44c'est bien le domicile qui, lorsqu'il n'est pas bien isolé,
00:08:47représente le plus grand danger pour les personnes vulnérables et isolées.
00:08:51Avec le vieillissement de la population,
00:08:53il est à craindre que, dans les prochaines années,
00:08:55de nombreuses personnes passent sous les radars des autorités.
00:08:58Les registres communaux ont-ils été correctement et suffisamment mobilisés ?
00:09:03Pourquoi la mise en application de la loi Bienvieillir, votée en 2024,
00:09:07qui permet de consigner tous les bénéficiaires
00:09:09de l'allocation personnalisée d'autonomie
00:09:11et de la prestation de compensation du handicap,
00:09:13dans ces registres, a-t-elle autant tardé ?
00:09:16Les communes sont-elles accompagnées dans la mise en œuvre
00:09:19des opérationnels de ces élargissements des registres ?
00:09:21Et de manière plus générale, comment le gouvernement
00:09:24entend-il renforcer la veille sanitaire au niveau du domicile ?
00:09:27Vous comprenez que, de par notre fonction à la Commission,
00:09:31mes questions étaient avant tout décédées à Val-Amrist.
00:09:35Je vous remercie, Président.
00:09:36Merci. Je vais donner la parole à notre collègue Laurent Laffont.
00:09:43Merci, Monsieur le Président.
00:09:44Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, mes chers collègues,
00:09:46je tiens tout d'abord à remercier mes collègues
00:09:48de la Commission des affaires sociales, Président Mouillet,
00:09:52et celui de la Commission du développement durable,
00:09:54le Président Longeau, pour l'organisation de cette audition
00:09:57et de nous y avoir convié.
00:09:59Ma question s'adresse évidemment au ministre de l'Éducation nationale
00:10:03et porte sur l'organisation des épreuves d'examens.
00:10:06Je tiens tout d'abord à saluer la mobilisation
00:10:09de l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale
00:10:12pour que ces épreuves se passent dans les meilleures conditions possibles,
00:10:14malgré évidemment les températures.
00:10:16En 2019, les épreuves du brevet, déjà,
00:10:19avaient été initialement prévues.
00:10:21Le 27 et le 28 juin avaient été repoussées le 1er et le 2 juillet.
00:10:26Les élèves qui ne pouvaient pas composer à ces nouvelles dates
00:10:29avaient été autorisés à passer les épreuves
00:10:32lors de la session de remplacement en septembre.
00:10:3411 000 élèves, je crois, étaient concernés.
00:10:37Cette année, la première vague caniculaire a touché la France
00:10:40pendant la semaine des épreuves du baccalauréat professionnel.
00:10:43La seconde canicule a frappé à la fois les collégiens passant le brevet
00:10:47et les élèves de terminale qui se présentaient à leurs épreuves orales.
00:10:52Monsieur le ministre, vous avez annoncé que désormais,
00:10:55plus aucune épreuve ne se déroulerait les après-midi.
00:10:58Évidemment, cette annonce soulève un certain nombre de questions
00:11:01sur l'organisation du coup des épreuves.
00:11:03Quelles sont les conséquences de cette mesure
00:11:05sur le calendrier de passage des épreuves ?
00:11:08Combien de jours supplémentaires seront nécessaires ?
00:11:11Les premières épreuves seront-elles avancées
00:11:13au risque de réduire encore le temps scolaire du mois de juin ?
00:11:16L'un de vos prédécesseurs évoquait la nécessité, au contraire,
00:11:19de reconquérir le mois de juin pour des heures d'enseignement.
00:11:23Envisagez-vous plutôt le maintien du calendrier actuel
00:11:26en augmentant le nombre d'euros se déroulant simultanément ?
00:11:30Y a-t-il alors un risque de tension pour constituer les jurys ?
00:11:34Je souhaite également vous interroger sur l'adaptation du bâti scolaire
00:11:38aux épisodes caniculaires.
00:11:41Cette adaptation sera de plus en plus nécessaire
00:11:44en raison de l'augmentation de la fréquence
00:11:46et de l'intensité des vagues caniculaires.
00:11:49Cette question doit également être mise au regard des réflexions en cours
00:11:53de la réduction de la durée des vacances d'été.
00:11:56Si le bâti scolaire est de la compétence, évidemment,
00:11:59des collectivités territoriales, votre ministère, en tant qu'employeur,
00:12:03est responsable de la sécurité des personnels de l'éducation nationale.
00:12:07Il n'y a qu'un jour, les équipes pédagogiques, les élus locaux
00:12:10et les parents d'élèves ont travaillé main dans la main
00:12:12pour essayer de trouver des solutions d'urgence,
00:12:15blanc de meudon ou couverture de survie sur les vitres,
00:12:17livraison en urgence de ventilateurs ou de climatiseurs.
00:12:21Y a-t-il eu pendant cette canicule un recensement en lien
00:12:25avec les collectivités territoriales des établissements scolaires
00:12:29particulièrement vulnérables aux canicules ?
00:12:32Comment accompagner les collectivités territoriales
00:12:34dans l'adaptation de ce bâti ?
00:12:36Le rapport de la mission d'information sénatoriale de 2023
00:12:39sur l'adaptation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique
00:12:43rappelle que les bâtiments scolaires publics représentent 45%
00:12:47des bâtiments des collectivités territoriales en surface.
00:12:51Voilà quelques-unes des questions que nous nous posons
00:12:54à l'issue de cette période de canicule.
00:12:57Je vous remercie.
00:13:00Merci. Je vais donner la parole à chacun des ministres
00:13:03pour un préambule à leur intervention et réponse à vos questions.
00:13:08Pour une question d'organisation, parce qu'on est nombreux,
00:13:10et je m'en félicite, est-ce que nous pourrions,
00:13:13je vous demande de synthétiser vos questions,
00:13:17de les préciser à qui vous voulez,
00:13:19et puis parce que je souhaiterais qu'on puisse terminer pour 18h15,
00:13:23parce qu'un certain nombre d'entre nous et les ministres
00:13:26ont d'autres engagements.
00:13:29Ce serait bien qu'on soit synthétique et qu'on puisse dire
00:13:31à qui j'ai une liste de 17 noms déjà qui se sont inscrits
00:13:34pour poser les questions.
00:13:36Voilà. Madame Barbuche, je vous donne la parole.
00:13:41Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
00:13:45Mesdames et Messieurs les Ministres,
00:13:47je vais peut-être directement répondre aux questions
00:13:51que vous avez posées, Monsieur le Président.
00:13:55Vous nous avez posé la question de savoir ce que nous avions fait
00:13:59en termes de préparation à la canicule.
00:14:01Alors, depuis les événements qui se sont passés les années précédentes,
00:14:07nous avons très largement renforcé nos outils de prévision
00:14:11et d'anticipation.
00:14:13Et en particulier, le dispositif de vigilance canicule
00:14:17qui est porté par Météo France
00:14:18nous a permis de ne pas être surpris par la canicule
00:14:25et de mobiliser en amont les moyens nécessaires pour la gérer.
00:14:29De même, nous disposons d'un dispositif maintenant
00:14:32très au point de surveillance nationale sur la qualité de l'air.
00:14:36Il n'y a pas eu de pollution à l'ozone, par exemple.
00:14:39Et tout cela a été très largement contrôlé.
00:14:44Nous avons aussi un dispositif de surveillance nationale
00:14:47sur les nappes phréatiques et les cours d'eau
00:14:50et qui nous permet aussi de contrôler l'état de nos eaux.
00:14:56Enfin, en termes de prévision, comme vous le savez aussi,
00:15:01nous avons maintenant mis en place ce qu'on appelle la météo des forêts,
00:15:05ce qui nous permet d'anticiper des risques de feu de forêt.
00:15:10Et donc, l'ensemble de ces dispositifs ont été actionnés
00:15:16dès que Météo France nous a indiqué un risque de canicule.
00:15:22Sur la gestion concrète de la canicule,
00:15:26comme vous l'avez dit,
00:15:28ce type d'épisode va être amené à se répéter,
00:15:31voire à empirer.
00:15:34Comme vous le savez, depuis dimanche,
00:15:36nous vivons déjà une deuxième vague de chaleur
00:15:39qui, aujourd'hui, nous oblige à déjà avoir placé
00:15:4545 départements en vigilance orange pour canicule
00:15:53à compter d'aujourd'hui à 12 heures.
00:15:56En ce qui concerne mon ministère,
00:15:58les principaux enjeux sont, comme je l'ai déjà dit,
00:16:02la qualité de l'air, l'eau, la sécheresse,
00:16:05la prévention des feux de forêt,
00:16:07l'état des centrales nucléaires
00:16:08et la température des cours d'eau.
00:16:10C'est ce que ce ministère regarde au quotidien.
00:16:14Et sur ces différents points,
00:16:16nous avons mobilisé les préfets et les services de l'État
00:16:19pour que les remontées d'informations
00:16:21soient le plus rapides possible
00:16:22et pour que les mesures puissent être prises rapidement.
00:16:26Sur la qualité de l'air,
00:16:28on a eu des épisodes importants de pollution à l'ozone
00:16:32puisque 38 départements ont dépassé le seuil
00:16:35de 180 microgrammes par mètre cube
00:16:37pendant 1 à 5 jours.
00:16:39Ces pollutions ont des impacts sur la santé,
00:16:42mais nous avons pris les mesures
00:16:46via l'ensemble de nos préfets
00:16:49de restrictions d'activité adéquates
00:16:51dans les domaines qui le nécessitent,
00:16:53agriculture, industrie et transport.
00:16:56Sur l'eau, la situation s'est fortement dégradée
00:16:59et continue à l'être avec le manque de précipitation.
00:17:03Le niveau des nappes est plus bas qu'en 2025.
00:17:06Le débit des cours d'eau est en baisse,
00:17:08de moins 20 à moins 40% par rapport au niveau habituel.
00:17:14Au 7 juillet, 97 départements ont déjà franchi
00:17:18au moins un seuil de gravité sécheresse,
00:17:21dont 37 en situation de crise.
00:17:23Et nous apprenons aujourd'hui que certaines communes
00:17:26vont devoir rationner l'eau.
00:17:27Cette situation est préoccupante
00:17:30et aura des impacts sur l'agriculture,
00:17:33l'économie, voire la disponibilité en eau potable
00:17:39de façon localisée.
00:17:41C'est pourquoi j'ai transmis une nouvelle circulaire
00:17:45qui s'appuie sur celle de mai 2023,
00:17:47mais qui accélère les prises de décisions au niveau local
00:17:50en trois jours ouvrés au lieu de cinq.
00:17:53Les mesures sont connues,
00:17:55mais nous avons un enjeu de pédagogie
00:17:58et d'acceptation par l'ensemble des acteurs
00:18:00pour gérer sur l'ensemble de la période estivale.
00:18:04Sur les feux de forêt,
00:18:06la précocité de la canicule a asséché les sols
00:18:09et la végétation.
00:18:10Nous le constatons depuis quelques jours
00:18:12avec des conditions très défavorables
00:18:14et plusieurs incendies d'ampleur dans les Pyrénées-Orientales
00:18:17avec au moins 4 400 hectares dans l'eau,
00:18:21dans le Var et dans la Drôme.
00:18:23Mais nous avons maintenant des risques élevés
00:18:25qui remontent jusqu'à l'Essonne ces derniers jours.
00:18:31Les moyens de lutte sur les forêts
00:18:34sont déployés par la sécurité civile,
00:18:36mais nous avons aussi mobilisé les moyens de l'ONF
00:18:39en prévention avec une augmentation des patrouilles
00:18:42ayant permis d'éteindre déjà une trentaine de départs de feu.
00:18:46Une campagne de communication radio
00:18:49a également été lancée pour sensibiliser les Français,
00:18:52notamment dans le cadre des départs en vacances.
00:18:55Enfin, les très fortes chaleurs
00:18:58ont entraîné une très forte mortalité dans les cheptels,
00:19:02notamment dans les pays de la Loire et en Bretagne,
00:19:04pour les volailles.
00:19:05Avec Annie Gennevard,
00:19:07nous avons pris des mesures
00:19:08pour que ces volumes puissent être traités en urgence,
00:19:10tout en évitant les contaminations de l'eau
00:19:13et des écosystèmes.
00:19:14Dans certaines régions,
00:19:16nous avons mobilisé les hydrogéologues
00:19:19afin de sécuriser des zones d'enfuissement si nécessaire.
00:19:23Enfin, la dernière question que vous posiez,
00:19:26M. le Président,
00:19:27c'est sur les mesures d'adaptation
00:19:29de notre pays au changement climatique.
00:19:32Alors, comme vous l'avez vous-même indiqué,
00:19:35nous n'avons pas attendu cet épisode
00:19:37pour commencer le travail sur l'adaptation.
00:19:40Vous avez effectivement parlé du plan national d'adaptation
00:19:43qui a été publié en 2025
00:19:46et dont 85% des mesures sont déjà en cours.
00:19:52Nous avons aussi, comme vous l'avez dit,
00:19:54une trajectoire de référence
00:19:56qui nous place à plus 4 degrés pour 2100
00:19:59et qui doit devenir la boussole
00:20:01de tous nos investissements publics
00:20:04à partir de maintenant.
00:20:07Mais nous devons aussi nous réinterroger
00:20:11des orientations passées.
00:20:13Et c'est pourquoi,
00:20:15avec mon collègue Vincent Jambrun,
00:20:18nous avons sorti ce que nous avons appelé
00:20:20les mesures d'endurance
00:20:21face aux vagues de chaleur
00:20:24sur le bâtiment.
00:20:26M. Jambrun, comme vous le savez,
00:20:27est auditionné en ce moment même
00:20:30sur son projet de loi
00:20:31et c'est pourquoi il n'est pas là.
00:20:34Mais clairement,
00:20:35il y a tout un ensemble de mesures
00:20:37qu'il présentera certainement
00:20:39lors de son audition
00:20:40sur ces questions-là.
00:20:43Sur les établissements scolaires,
00:20:45à ce jour, 6200 établissements
00:20:47ont bénéficié du soutien de l'État
00:20:49pour engager des travaux.
00:20:50Et nous allons accélérer en réalité
00:20:56ce programme grâce au programme
00:20:58EduRénov' de la Banque des Territoires
00:21:00et grâce à la contribution du Fonds vert
00:21:03qui permet désormais de financer
00:21:05des pompes à chaleur réversibles,
00:21:07c'est-à-dire en gros pour l'été
00:21:08de la climatisation,
00:21:10dans au moins une pièce refuge
00:21:12au sein de ces écoles.
00:21:14Alors bien sûr,
00:21:16adapter veut dire financer.
00:21:18Alors à cet égard,
00:21:21nous avons en 2025
00:21:23en dépense directe d'adaptation
00:21:25mobilisée 1,57 milliards d'euros
00:21:29auxquels il faut rajouter
00:21:32à peu près 2 milliards
00:21:34de financements indirects,
00:21:35je pense en particulier
00:21:37aux financements de l'ADEME
00:21:38ou de l'OFB
00:21:38qui ont été mis aussi à disposition.
00:21:42Mais tout cela ne suffira pas.
00:21:47Et clairement,
00:21:48tous les investissements,
00:21:50adaptation au changement climatique,
00:21:53ce n'est pas au ministère
00:21:55de l'Environnement uniquement
00:21:56qu'il faut les poser.
00:21:58Et il faut être sûr
00:22:00que tous les ministères,
00:22:02vous avez parlé du ministère
00:22:04de la Santé,
00:22:04de l'Éducation nationale,
00:22:05le logement,
00:22:06le transport,
00:22:07que tous ont les moyens
00:22:09d'adapter leurs infrastructures
00:22:11différentes.
00:22:12Et donc, je crois que dans le futur,
00:22:16il va falloir regarder peut-être
00:22:17le budget de l'État
00:22:19d'une façon différente
00:22:20pour être sûr
00:22:21que ces demandes-là
00:22:24soient bien prises en compte
00:22:25et qu'elles apparaissent
00:22:27dans les budgets différents
00:22:28des différents ministères.
00:22:29Voilà ce que je voulais vous dire.
00:22:31Merci.
00:22:31Merci, madame la ministre.
00:22:32Avant de donner la parole
00:22:33à madame la ministre Geneva,
00:22:35je voudrais abonder dans votre sens
00:22:37parce que j'avais,
00:22:38lorsqu'on a auditionné
00:22:40la ministre de l'Aménagement
00:22:41du Territoire,
00:22:42j'avais conclu en disant
00:22:43que c'était bien
00:22:44qu'on mette en place
00:22:45des politiques nouvelles.
00:22:46C'était parfait.
00:22:48Mais il faut que si elles marchent,
00:22:49elles soient pérennes.
00:22:51Et je reviendrai
00:22:52sur le fonds vert
00:22:53parce que le fonds vert,
00:22:55quand il a été créé,
00:22:55il y avait 2 milliards et demi.
00:22:56Aujourd'hui,
00:22:57il y a 750 millions
00:22:58ou peut-être un peu plus
00:22:59ou à peine moins.
00:23:01Et c'est une vraie problématique
00:23:02parce que, vous savez,
00:23:04les collectivités
00:23:04s'étaient habituées
00:23:05et commençaient à dire
00:23:07il faut que je réhabilite
00:23:08tel ou tel bâtiment,
00:23:09il faut que j'isole mon école,
00:23:11il faut que j'isole ma mairie,
00:23:12il faut que je fasse
00:23:12un certain nombre de choses.
00:23:13Et aujourd'hui,
00:23:14ils sont coincés.
00:23:15Je crois que des sujets
00:23:20qui nous mettent en difficulté,
00:23:23je crois qu'il faut qu'on tire
00:23:24quelque chose de positif
00:23:26pour se dire,
00:23:27ça, on va le poursuivre
00:23:28parce que ça,
00:23:29ça va dans le bon sens.
00:23:30Et je crois qu'il faut
00:23:31qu'on réfléchisse,
00:23:32nous aussi,
00:23:33pas que vous,
00:23:33le gouvernement,
00:23:34nous aussi,
00:23:34les parlementaires,
00:23:35il faut qu'on réfléchisse
00:23:36au sujet de dire
00:23:36mais quelles sont
00:23:38les politiques
00:23:38qui valent le coup
00:23:39qu'on les développe,
00:23:40qu'on les amplifie
00:23:42et qu'effectivement,
00:23:43on arrête d'en mettre une
00:23:45parce que ça fait plaisir
00:23:45à un moment X
00:23:46mais on s'arrête
00:23:47tout de suite après.
00:23:49Je donne la parole
00:23:49à la ministre de l'Agriculture,
00:23:50Mme Genevard.
00:23:53Merci,
00:23:53M. le Président,
00:23:55Messieurs les Présidents,
00:23:56Mesdames et Messieurs
00:23:57les rapporteurs,
00:23:57Mesdames et Messieurs
00:23:58les sénateurs.
00:23:59L'épisode caniculaire
00:24:01qu'a traversé
00:24:01et que traverse notre pays,
00:24:02inédit par son ampleur
00:24:04et sa précocité,
00:24:06a très directement
00:24:07et durement frappé
00:24:08notre agriculture,
00:24:10secteur particulièrement
00:24:11exposé aux conséquences
00:24:13du dérèglement climatique.
00:24:14Les premières remontées
00:24:16confirment des pertes conséquences.
00:24:18Même si les expertises
00:24:19se poursuivent,
00:24:20elles ne seront consolidées
00:24:21qu'à l'issue
00:24:22des récoltes estivales
00:24:23courant septembre.
00:24:25À ce stade,
00:24:26et bien que les situations
00:24:27soient différentes
00:24:28selon les territoires,
00:24:30il apparaît que le maïs
00:24:31pourrait enregistrer
00:24:32jusqu'à 30%
00:24:33de pertes de production.
00:24:34L'arboriculture,
00:24:36jusqu'à 20%.
00:24:37Et plusieurs productions
00:24:39maraîchères
00:24:39et de petits fruits rouges
00:24:41affichent des pertes
00:24:42de rendement
00:24:42pouvant atteindre
00:24:4350 à 100%
00:24:44selon les bassins,
00:24:46notamment dans les Hauts-de-France,
00:24:47en Normandie,
00:24:48en Ile-et-Vilaine,
00:24:49dans les pays de Loire
00:24:50et je ne parle pas du Sud.
00:24:52Les cultures encore en place
00:24:54demeurent vulnérables
00:24:55avec des besoins
00:24:56en irrigation
00:24:56désormais très importants.
00:24:58Sur le plan sanitaire,
00:25:00la canicule a provoqué
00:25:01une surmortalité notable
00:25:02dans les élevages,
00:25:04principalement avicoles.
00:25:069 127 tonnes
00:25:07d'animaux morts
00:25:08ont été prises en charge
00:25:09par l'État,
00:25:10concentrés pour l'essentiel
00:25:12dans le Grand Ouest,
00:25:13la Bretagne
00:25:14représentant
00:25:14plus des deux tiers
00:25:15des volumes.
00:25:16Je veux toutefois
00:25:17souligner que malgré
00:25:18l'ampleur inédite
00:25:19de la crise,
00:25:20la situation
00:25:21est demeurée
00:25:22sous contrôle.
00:25:23Il n'y a eu
00:25:23aucune rupture durable
00:25:24de la chaîne
00:25:25des caressages
00:25:26et aucun risque
00:25:27sanitaire majeur
00:25:28identifié.
00:25:29La perte de potentiel
00:25:31de production de volaille
00:25:32reste à ce stade
00:25:33limité à environ
00:25:341% de la production
00:25:35annuelle nationale.
00:25:37On pourrait citer
00:25:39également la perte
00:25:39de production
00:25:40laitière
00:25:41affectée par la chaleur.
00:25:44Mesdames et Messieurs
00:25:45les sénateurs,
00:25:45face à cette crise,
00:25:46l'État a été au rendez-vous
00:25:47du premier jour
00:25:48au dernier hectare.
00:25:49Mon ministère a assuré
00:25:51un pilotage
00:25:51de la situation
00:25:52au rythme
00:25:52des remontées
00:25:53de terrain,
00:25:54c'est-à-dire
00:25:55quotidien,
00:25:56constant
00:25:56et resserré
00:25:57en lien avec
00:25:58la cellule
00:25:59interministérielle
00:26:00de crise animée
00:26:00par M. le Premier ministre,
00:26:02les préfets,
00:26:03les opérateurs
00:26:04et les filières.
00:26:05D'abord,
00:26:06pour protéger
00:26:06les agriculteurs eux-mêmes,
00:26:07nous avons,
00:26:08avec le ministre du Travail,
00:26:10veillé à la pleine
00:26:10et stricte application
00:26:11du décret de 2025
00:26:13sur le travail
00:26:13en période
00:26:14de forte chaleur
00:26:15et les horaires
00:26:16de travail ont été adaptés
00:26:18pour limiter les risques.
00:26:19Nous avons également
00:26:20adapté l'organisation
00:26:21des épreuves orales
00:26:22pour l'enseignement
00:26:23agricole
00:26:23qui se sont passées
00:26:25sans difficulté
00:26:25et donné consigne
00:26:27aux établissements
00:26:27de protéger
00:26:28élèves,
00:26:28personnels
00:26:29et stagiaires.
00:26:30En matière
00:26:31de prévention
00:26:31des incendies,
00:26:32nous avons,
00:26:33avec le ministère
00:26:33de l'Intérieur,
00:26:35permis des dérogations
00:26:36aux opérations
00:26:36de pâturage
00:26:37et de fauchage
00:26:38des jachères
00:26:39et renforcer
00:26:40les messages
00:26:41de prévention
00:26:41auprès des exploitants
00:26:42pendant les moissons.
00:26:43Je tiens par ailleurs
00:26:44à saluer ici
00:26:45le travail exemplaire
00:26:46des services départementaux
00:26:48du SDIS
00:26:48mais aussi
00:26:49les agriculteurs
00:26:50qui n'hésitent pas
00:26:51à intervenir
00:26:51aux côtés des pompiers
00:26:52avec leur matériel,
00:26:54leur connaissance
00:26:55du terrain,
00:26:56leur pratique agronomique
00:26:58comme en Tarnes
00:26:59et Garonne
00:26:59en Vendée
00:26:59ou encore dans les Ardennes
00:27:01ou bien dans le Loiret
00:27:01où je me trouvais hier.
00:27:03Face aux difficultés
00:27:04des caressages,
00:27:05nous avons activé
00:27:06un suivi quotidien
00:27:07avec l'ensemble
00:27:09des services déconcentrés
00:27:10DREAL, ARS, DRAF,
00:27:12augmenter les capacités
00:27:13de collecte
00:27:13et de traitement
00:27:14des carcasses
00:27:15de 5 000 tonnes supplémentaires,
00:27:17mobiliser des capacités
00:27:18d'incinération complémentaires
00:27:19et lorsque cela
00:27:21s'est révélé
00:27:21strictement nécessaire,
00:27:23eu recours
00:27:24à l'enfouissement
00:27:25encadré
00:27:25avec la mobilisation
00:27:27exceptionnelle
00:27:28des hydro-géologues
00:27:29agréés
00:27:29qui, je le rappelle,
00:27:30ne sont que 5 en France.
00:27:32Sur la gestion
00:27:33de l'eau,
00:27:34nous avons assuré
00:27:35un suivi quotidien
00:27:36des restrictions
00:27:36liées à la sécheresse
00:27:37qui touchent aujourd'hui
00:27:3996 départements
00:27:40dont 34 sont en crise
00:27:42et actualisé
00:27:43avec la ministre
00:27:44de la transition écologique,
00:27:45l'instruction de 2023
00:27:47pour donner au préfet
00:27:48tous les outils nécessaires
00:27:49à la conciliation
00:27:50des usages.
00:27:51La phase aiguë
00:27:52est passée
00:27:52mais la vigilance
00:27:53évidemment demeure.
00:27:55Ma priorité
00:27:56est désormais
00:27:57de finaliser
00:27:57l'évaluation
00:27:58des pertes
00:27:59avec les filières,
00:28:00de suivre
00:28:01les conséquences économiques
00:28:02sur les exploitations,
00:28:03de préparer
00:28:04les dispositifs
00:28:05d'indemnisation
00:28:06dès que ces pertes
00:28:07seront consolidées,
00:28:09de poursuivre
00:28:09le suivi sanitaire
00:28:11et de tirer
00:28:12les enseignements
00:28:12de cet épisode
00:28:13pour renforcer
00:28:14durablement
00:28:14l'adaptation
00:28:15de notre agriculture
00:28:16au changement climatique.
00:28:18En conclusion,
00:28:19cet épisode confirme
00:28:20que l'agriculture
00:28:21est en première ligne
00:28:22face au dérèglement climatique.
00:28:24Grâce à la mobilisation
00:28:25des agriculteurs,
00:28:26des filières,
00:28:26des préfets,
00:28:27des services de l'État,
00:28:29les situations
00:28:29les plus critiques
00:28:30ont pu être maîtrisées.
00:28:32C'est cette même détermination
00:28:34qui nous guidera
00:28:34dans les prochaines semaines
00:28:35pour rendre
00:28:36notre agriculture
00:28:37plus forte,
00:28:38plus agile,
00:28:39plus résiliente
00:28:39face à des phénomènes
00:28:41amenées à se répéter.
00:28:42Je vous remercie
00:28:43et me tiens prête
00:28:44à répondre
00:28:44à toutes vos questions.
00:28:47Merci.
00:28:48Monsieur Giffrin,
00:28:48je vous donne la parole.
00:28:50Merci,
00:28:51Monsieur le Président,
00:28:51Messieurs les Présidents,
00:28:52Mes ministres,
00:28:53Mesdames et Messieurs les Sénateurs.
00:28:55D'abord,
00:28:56pour rebondir
00:28:57sur ce que disait
00:28:57le Président Lafon,
00:28:58on a effectivement
00:29:00trois caractéristiques
00:29:00à l'éducation nationale.
00:29:02La dispersion,
00:29:0360 000 implantations.
00:29:05La surface,
00:29:06ça représente plus
00:29:07de 700 000 salles
00:29:08de classe
00:29:08ou d'apprentissage.
00:29:09et la population,
00:29:10c'est un Français
00:29:11sur cinq
00:29:11qui était dans nos murs
00:29:14au moment de la canicule
00:29:15et qui est dans nos murs
00:29:18lorsque les elves
00:29:19ne sont pas en vacances.
00:29:20Évidemment,
00:29:21tout est apprécié
00:29:22à cette zone.
00:29:24S'agissant
00:29:25de l'anticipation
00:29:26et de la préparation
00:29:27pour répondre
00:29:28à la première question
00:29:28qui a été posée tout à l'heure,
00:29:31il y a eu
00:29:31une première salve
00:29:32de recommandations
00:29:32en 2025
00:29:33qu'on a reprise
00:29:35cet hiver
00:29:35avec les représentants
00:29:37des collectivités territoriales
00:29:39et les représentants
00:29:39du personnel
00:29:40et qui a abouti
00:29:41à un plan ministral
00:29:42de gestion des vagues
00:29:43de chaleur
00:29:43que j'avais rendu public
00:29:45le 28 mai.
00:29:45Il se trouve que
00:29:46c'était le calendrier
00:29:47anticipé
00:29:48et que du coup
00:29:49la première pique
00:29:50de chaleur de mai
00:29:51est arrivée un peu avant.
00:29:52Mais on avait donc
00:29:52ce cadre-là
00:29:53et ce cadre-là,
00:29:54il repose à peu près
00:29:55comme tous les plans
00:29:57sur une série
00:29:57de fiches
00:29:58en termes de bâtis,
00:30:00en termes de protection
00:30:00des personnels,
00:30:01en termes d'adaptation
00:30:01du fonctionnement
00:30:02des écoles
00:30:02et de continuité pédagogique,
00:30:03en termes d'organisation
00:30:05des examens
00:30:06et avec un principe
00:30:07j'allais dire
00:30:08assez cardinal
00:30:09qui est celui
00:30:09de l'appréciation
00:30:11à l'échelle territoriale
00:30:13de la nécessité
00:30:14ou pas
00:30:14de prendre des mesures
00:30:16d'aménagement
00:30:16ou de fermeture
00:30:18en fonction évidemment
00:30:19à la fois du bâti
00:30:20et de la situation
00:30:22météorologique
00:30:22locale.
00:30:25C'est dans ce cadre-là
00:30:26qu'on a fait face,
00:30:30qu'on a géré
00:30:30pour emploi l'expression
00:30:31tout à l'heure
00:30:32la canicule du mois de juin
00:30:34avec,
00:30:35je ne vais pas revenir
00:30:36dans le détail
00:30:36mais on va revenir
00:30:37plus exactement tout à l'heure
00:30:38pour ne pas être trop long
00:30:38tout de suite
00:30:39mais pour faire simple,
00:30:41dès le 17 juin
00:30:42réunion des recteurs,
00:30:4418 juin
00:30:44ouverture
00:30:45de la cellule ministérielle
00:30:46de crise
00:30:47et par la suite
00:30:48donc à peu près
00:30:48tous les trois jours,
00:30:49entre tous les deux
00:30:50et trois jours,
00:30:51un point avec les recteurs
00:30:52et un suivi bi-quotidien
00:30:54en termes de remontée
00:30:55pour savoir
00:30:56ce qui était susceptible
00:30:57d'être fermé,
00:30:58susceptible d'être aménagé
00:30:59et les éventuelles
00:31:00difficultés rencontrées.
00:31:02Très concrètement,
00:31:04ça s'est traduit
00:31:04notamment par le fait
00:31:05qu'on a un peu moins
00:31:06de,
00:31:07à peu près,
00:31:084000 écoles en tout
00:31:09qui à un moment
00:31:10ou à un autre
00:31:10ont été fermées
00:31:12et plus de 11 000 autres
00:31:14dont le fonctionnement
00:31:14a été aménagé.
00:31:16Généralement,
00:31:17soit sous forme
00:31:18de cours le matin
00:31:19de dispense l'après-midi
00:31:20soit sous forme
00:31:21de relocalisation des cours
00:31:22ça s'est eu beaucoup
00:31:23notamment au milieu rural
00:31:24qui dans la salle des fêtes
00:31:25qui était plus fraîche
00:31:27qui dans d'autres salles
00:31:28enfin bref,
00:31:29il y a eu des alternatives
00:31:31locales,
00:31:32bâtimentaires
00:31:33ou des alternatives
00:31:34on va dire horaires.
00:31:37S'agissant des examens,
00:31:39et je vais revenir
00:31:40après ça sur les perspectives,
00:31:41mais nous avons effectivement
00:31:42pu tenir tous les examens.
00:31:44Alors moi,
00:31:45j'avais fixé comme principe
00:31:46au mois de décembre
00:31:47que la plupart des épreuves
00:31:48avaient vocation
00:31:49à se passer pour les écrits
00:31:50le matin.
00:31:51Donc on avait en fait
00:31:52en réalité
00:31:53peu de difficultés,
00:31:54on avait des épreuves
00:31:55de voie professionnelle
00:31:55au mois de mai
00:31:56parce qu'on ne pensait pas
00:31:56qu'au mois de mai
00:31:57on aurait déjà un pic
00:31:58et donc celles-là
00:31:58ont été un petit peu compliquées
00:32:00et puis celle du brevet
00:32:01était tous les matins
00:32:03sauf une l'après-midi
00:32:04qui est une épreuve courte
00:32:04et donc on a pu le faire
00:32:06en des conditions
00:32:08qui étaient évidemment inconfortables
00:32:10mais qui rendaient
00:32:11l'exercice possible
00:32:11et nous n'avons eu
00:32:13aucun incident particulier
00:32:15en tout cas par rapport
00:32:16aux sessions précédentes
00:32:17on n'a pas eu
00:32:18d'un session particulier
00:32:19les euros
00:32:20je rappelle simplement
00:32:21c'est 1,1 million d'euros
00:32:23en 10 jours
00:32:24et nous avons eu en trouvé
00:32:25pour tout
00:32:2510 000 euros
00:32:26qui ont été décalés
00:32:27de quelques jours
00:32:29néanmoins tout ça
00:32:30a permis aux élèves
00:32:30ce matin
00:32:31d'avoir les résultats
00:32:32de leur baccalauréat
00:32:32à la date
00:32:33et à l'heure
00:32:34qui avait été indiqué
00:32:38sur maintenant
00:32:39la préparation
00:32:40de la suite
00:32:41et sur l'anticipation
00:32:42des prochains épisodes
00:32:42qui ne manqueront pas
00:32:43d'arriver
00:32:44d'abord
00:32:44on va évidemment
00:32:45faire un retour
00:32:46d'expérience
00:32:47de tout ça
00:32:47y compris pour adapter
00:32:48notre propre plan
00:32:50de gestion
00:32:51des vagues de chaleur
00:32:52au regard de ce qu'on a vu
00:32:53mais évidemment
00:32:54les deux
00:32:56principaux leviers
00:32:56désormais
00:32:57ce sont
00:32:58le bâti
00:32:58et les examens
00:33:01sur le bâti
00:33:02je me permets simplement
00:33:03de partager
00:33:03quelques chiffres précis
00:33:04avec vous
00:33:04parce que je n'ai pas encore
00:33:05l'occasion de le faire
00:33:06au cours des dernières semaines
00:33:07et je pense que ce n'est pas
00:33:07inintéressant
00:33:08au total
00:33:09on a trois dispositifs
00:33:10qui sont mobilisés
00:33:11on a d'abord
00:33:11les dotations
00:33:12que je qualifierais
00:33:12de droit commun
00:33:13DETR
00:33:14DECIL
00:33:14DECID
00:33:17DEPFV
00:33:17DQPV
00:33:18DQP pardon
00:33:19donc politique de la ville
00:33:22DPV
00:33:23je suis arrivé
00:33:23donc
00:33:24ces quatre
00:33:26ces quatre votations
00:33:28correspondent à
00:33:303249
00:33:31projets
00:33:32financés
00:33:32donc sur cette base
00:33:33par les collectivités
00:33:34enfin par l'État
00:33:35mais portés par les collectivités
00:33:37dictatoriales
00:33:37pour la seule année
00:33:382024
00:33:39donc on a déjà
00:33:40ce premier flux
00:33:40qui n'est pas un flux
00:33:42j'allais dire
00:33:43directement dédié
00:33:44c'est une utilisation
00:33:45par les collectivités
00:33:46de ces dotations
00:33:47mais qui
00:33:49voilà
00:33:50pour vous donner
00:33:50de grandeur
00:33:51ça représentait
00:33:51455 millions d'euros
00:33:52en 2024
00:33:53pour 3249 projets
00:33:54on a ensuite
00:33:55le fonds vert
00:33:56le fonds vert
00:33:57en cumul
00:33:58à date
00:33:59c'est 3588
00:34:01projets
00:34:02qui ont été
00:34:03financés
00:34:03et qui sont soit
00:34:04achevés
00:34:05soit en cours
00:34:06et on a
00:34:07et du Rénov
00:34:07ça vous savez
00:34:08que c'est une ligne
00:34:09de prêt
00:34:09dans des conditions
00:34:10préférentielles
00:34:112 milliards
00:34:13500 millions
00:34:14d'euros
00:34:15en tout
00:34:15et là
00:34:16nous sommes
00:34:17en cumulé
00:34:18au 1er juin
00:34:19nous avions
00:34:213546
00:34:21projets
00:34:22scolaires
00:34:23recensés
00:34:245 420 écoles
00:34:25639 collèges
00:34:26487 lycées
00:34:27avec
00:34:291 milliard
00:34:2934 millions
00:34:30d'euros
00:34:30340 millions
00:34:31d'euros
00:34:31pardon
00:34:31déjà engagés
00:34:33et donc
00:34:34le reste
00:34:34qui sont
00:34:35pour des projets
00:34:36qui ont été
00:34:36validés
00:34:37mais qui sont
00:34:37en cours
00:34:37d'élaboration
00:34:38donc
00:34:39l'ensemble
00:34:40de ce paquet
00:34:41si je puis dire
00:34:42correspond
00:34:42à d'ores et déjà
00:34:43ce qu'est
00:34:44l'investissement
00:34:44de l'Etat
00:34:45maintenant
00:34:46pour les mois
00:34:46et pour l'année
00:34:48à venir en réalité
00:34:48on a deux
00:34:49sujets différents
00:34:50on a un premier sujet
00:34:52qui est ciblé
00:34:53sur les
00:34:532500 à 3000
00:34:55écoles ou établissements
00:34:56les plus vulnérables
00:34:58on a demandé
00:34:58aux académies
00:34:59on avait déjà
00:34:59un premier retour
00:35:00sur la base
00:35:00d'établissements
00:35:00qui avait été
00:35:01fermé l'année dernière
00:35:01on a demandé
00:35:02aux académies
00:35:02de faire un deuxième retour
00:35:03pour le 15 juillet
00:35:05le 15 juillet
00:35:05nous aurons donc
00:35:06une liste
00:35:07précise
00:35:09des écoles
00:35:09les plus vulnérables
00:35:10pour lesquelles
00:35:10seront déclenchés
00:35:11donc le plan
00:35:12gouvernemental
00:35:12avec diagnostic
00:35:13confort d'été
00:35:14gratuit
00:35:14dès cet été
00:35:16aide forfaitaire
00:35:17de 10 000 euros
00:35:18pour des travaux
00:35:19d'équipement
00:35:20d'un espace
00:35:21de répit
00:35:22par école
00:35:22ou par établissement
00:35:23donc travaux lourds
00:35:2310 000 euros
00:35:24et puis
00:35:26subvention EDF
00:35:26pour un dispositif
00:35:27de rafraîchissement actif
00:35:28ça c'est pour
00:35:29ceux pour lesquels
00:35:30il y a une urgence
00:35:31parce qu'ils sont
00:35:31vraiment dans une situation
00:35:32j'allais dire
00:35:32de grande fragilité
00:35:34le deuxième
00:35:35évidemment
00:35:35ensemble
00:35:36c'est pour l'ensemble
00:35:37du parc éducatif
00:35:38où là on a
00:35:39deux éléments
00:35:40un premier élément
00:35:41d'adaptation immédiate
00:35:43avec le dispositif EDF
00:35:44et les 400 euros
00:35:45de remboursement
00:35:46pour l'acquisition
00:35:47de dispositifs
00:35:47de ventilation
00:35:48de rafraîchissement
00:35:49de climatisation
00:35:50et puis
00:35:51la mobilisation
00:35:52évidemment
00:35:52des fonds
00:35:53et la poursuite
00:35:53de la mobilisation
00:35:54des fonds
00:35:54que je rappelais
00:35:55à l'instant
00:35:58ça c'est pour le volet bâti
00:35:59l'autre volet bien sûr
00:35:59c'est le volet examen
00:36:00pour répondre à toutes vos questions
00:36:01et après j'en aurai fini
00:36:03sur le volet examen
00:36:05donc tout le calendrier
00:36:062027
00:36:06va être vu
00:36:07on est en train
00:36:07d'y travailler
00:36:08en ce moment
00:36:09les premières hypothèses
00:36:10que j'ai vues
00:36:11et qui vont être
00:36:11évidemment dialoguées
00:36:12avec différents acteurs
00:36:14nous permettent
00:36:14de tenir
00:36:15dans
00:36:16si je puis dire
00:36:17le pas de temps
00:36:18habituel
00:36:19des examens
00:36:19je ne souhaite pas
00:36:20qu'on avance
00:36:20les examens
00:36:21et qu'on colonise
00:36:22un peu plus
00:36:23si je puis dire
00:36:23le mois de juin
00:36:24à coup d'examen
00:36:25je crois qu'il faut quand même
00:36:25qu'on arrive à rester dans un système
00:36:27où nos élèves ont cours
00:36:29au mois de juin
00:36:30dans des conditions
00:36:30aussi normales que possible
00:36:31et où les examens
00:36:33interviennent
00:36:33sur la deuxième moitié
00:36:34du mois de juin
00:36:34non pas sur la première
00:36:35ça c'est le premier principe
00:36:37qu'on a posé
00:36:38et les premiers travaux
00:36:40révèlent que
00:36:40sous réserve des constatations
00:36:41qu'on va avoir
00:36:41que c'est évidemment faisable
00:36:44module où effectivement
00:36:45un le fait donc
00:36:46que tous les écrits
00:36:47tous les euros
00:36:48n'auront lieu que le matin
00:36:48et seront finis
00:36:49à 13h plus tard
00:36:50et deux le fait
00:36:51que nous serons amenés
00:36:51à mobiliser plus de jury
00:36:53nous ne saturons pas
00:36:54aujourd'hui notre potentiel de jury
00:36:55très clairement
00:36:56sur les euros
00:36:57parce que c'est ça
00:36:58le nerf de la guerre
00:36:59et donc nous allons
00:37:00élargir cette mobilisation
00:37:01pour faire en sorte
00:37:03de rendre possible
00:37:04des euros
00:37:05qui seront
00:37:06exclusivement
00:37:07le matin
00:37:08voilà ce que je pouvais vous dire
00:37:09à ce stade
00:37:10donc c'est pas une réponse
00:37:11on voit bien
00:37:12qu'au-delà de la réponse ponctuelle
00:37:13on est une réponse
00:37:13en fait extrêmement durable
00:37:14il faut changer
00:37:15un certain nombre de pratiques
00:37:16et puis changer
00:37:17de mode d'organisation
00:37:19et pour que tout soit
00:37:20parfaitement clair
00:37:21et transparent
00:37:22on mettra également
00:37:23l'intégralité
00:37:24des éléments
00:37:25que nous avons
00:37:25sur le financement
00:37:27etc.
00:37:27en open data
00:37:28pour que tout le monde
00:37:29puisse voir
00:37:29ce qui est aujourd'hui porté
00:37:31donc on va faire ce travail
00:37:31au cours des prochains mois
00:37:32je vous remercie
00:37:35merci
00:37:35madame la ministre
00:37:37Rist
00:37:38merci monsieur le président
00:37:41bonjour
00:37:41mesdames
00:37:42messieurs
00:37:42les sénateurs
00:37:44chers collègues
00:37:46déjà
00:37:46en introduction
00:37:47vous dire
00:37:48qu'on a fait face
00:37:49vous le savez
00:37:50à une vague
00:37:50une première canicule
00:37:52fin mai
00:37:53et une vague
00:37:55de chaleur
00:37:55intense
00:37:57dans sa hauteur
00:37:58de chaleur
00:37:59et aussi dans sa durée
00:38:00qui permet
00:38:01d'un point de vue météorologique
00:38:03de la comparer
00:38:04celle de juin
00:38:04à 2003
00:38:06on a beaucoup avancé
00:38:08en fait
00:38:08depuis 2003
00:38:09et en ce qui concerne
00:38:11votre première question
00:38:11monsieur le président
00:38:12c'était
00:38:12quelles dispositions
00:38:14d'adaptation
00:38:15ont été mises
00:38:16on a un état
00:38:17très organisé
00:38:19d'abord
00:38:20avec une alerte
00:38:22météo
00:38:22sur canicule
00:38:24ensuite le déclenchement
00:38:25par santé publique
00:38:27France
00:38:27de l'étude
00:38:28de l'impact sanitaire
00:38:29de cette alerte météo
00:38:30puis ensuite
00:38:31la mise en route
00:38:32de la cellule de crise
00:38:34au ministère de la santé
00:38:35le chorus
00:38:36qui permet
00:38:36de coordonner
00:38:37l'ensemble
00:38:38des ministères
00:38:39face à cet impact
00:38:40notamment sanitaire
00:38:42puis de là
00:38:44deux actions
00:38:45la mise en place
00:38:47de mesures
00:38:47de communication
00:38:48de prévention
00:38:50et la mise
00:38:52en action
00:38:52en vigilance
00:38:53des acteurs
00:38:54que sont
00:38:55les agences régionales
00:38:56de santé
00:38:57et les préfets
00:38:57à travers
00:38:58des plans
00:38:59qui existent
00:39:00donc maintenant
00:39:01tout le monde
00:39:02a bien intégré
00:39:04notamment le plan
00:39:05Orsan
00:39:06qui a été mis en place
00:39:06du coup
00:39:07à son niveau 1
00:39:09dès la première
00:39:10vague de chaleur
00:39:11au mois de mai
00:39:12le niveau 2
00:39:13de ce plan Orsan
00:39:14qui permet
00:39:15de mettre
00:39:16tous les acteurs
00:39:17en cellule de crise
00:39:18et surtout
00:39:18en vigilance
00:39:19de suivi
00:39:20de l'impact
00:39:21de la chaleur
00:39:22a été déclenché
00:39:23le 23 juin
00:39:25et puis le niveau 3
00:39:26comme vous le savez
00:39:27le 25 juin
00:39:28ce niveau 3
00:39:29du plan Orsan
00:39:30permet
00:39:30de rappeler
00:39:31les professionnels
00:39:33de mobiliser
00:39:33la réserve sanitaire
00:39:35de faire éventuellement
00:39:36des déprogrammations
00:39:37à chaque fois
00:39:37ces plans
00:39:39sont à décider
00:39:40localement
00:39:41par les agences
00:39:43régionales de santé
00:39:43et les établissements
00:39:44qui peuvent mettre
00:39:45en oeuvre
00:39:45leur plan blanc
00:39:47qui permet
00:39:48d'avoir
00:39:48tous ces outils
00:39:50sur
00:39:51votre deuxième question
00:39:52était l'augmentation
00:39:53des appels
00:39:54au SAMU
00:39:55effectivement
00:39:55il y a eu
00:39:56une importante
00:39:57augmentation
00:39:58d'appels
00:39:59pendant
00:39:59plusieurs jours
00:40:00consécutifs
00:40:01nous avons apporté
00:40:02des renforts
00:40:03en publiant
00:40:04la possibilité
00:40:05pour que des étudiants
00:40:06en santé
00:40:07puissent faire
00:40:08la régulation
00:40:09que font
00:40:09les assistantes
00:40:10de régulation
00:40:12médicale
00:40:13par exemple
00:40:14ensuite
00:40:15sur les adaptations
00:40:16vous posez la question
00:40:18des adaptations
00:40:19urgentes
00:40:20donc on a débloqué
00:40:21une enveloppe
00:40:22de 100 millions
00:40:23d'euros
00:40:24qui permet
00:40:24un rafraîchissement
00:40:26rapide
00:40:27pour nos établissements
00:40:28en vue de la période
00:40:29d'été
00:40:29qui est devant nous
00:40:31et en ce moment même
00:40:32pour certains départements
00:40:34qui permet
00:40:35aux acheteurs
00:40:36publics
00:40:36d'avoir
00:40:36été mobilisés
00:40:38pour acheter
00:40:40des climatiseurs
00:40:41d'appoint
00:40:41des solutions
00:40:42de rafraîchissement
00:40:43dont les directeurs
00:40:44d'établissements
00:40:45ont fait
00:40:46l'achat
00:40:48auprès
00:40:48de leurs acheteurs
00:40:49publics
00:40:50habituels
00:40:51et dont les premiers
00:40:51sont arrivés
00:40:52fin de semaine
00:40:52dernière
00:40:53il y a eu
00:40:55100 millions
00:40:55donc pour les établissements
00:40:56hôpitaux
00:40:5750 millions
00:40:58de libérés
00:40:59aussi pour
00:40:59les établissements
00:41:00médicaux sociaux
00:41:01enfin vous demandez
00:41:03enfin vous demandez
00:41:04pour demain
00:41:05je vais avoir l'occasion
00:41:06d'y revenir
00:41:06mais je rappelle
00:41:10l'investissement
00:41:11qui a été décidé
00:41:13cette année
00:41:13pour les 10 ans
00:41:14de 6 milliards d'euros
00:41:15pour les établissements
00:41:16de santé
00:41:17qui concerne
00:41:18une enveloppe
00:41:19de plus de 300 millions
00:41:20pour l'adaptation climatique
00:41:22qui a été doublée
00:41:23à la demande
00:41:23du Premier ministre
00:41:24donc on a une enveloppe
00:41:25de 600 millions d'euros
00:41:26pour adapter
00:41:27nos établissements
00:41:29je reviendrai
00:41:30parce que ce n'est pas
00:41:31les seuls
00:41:31financements
00:41:34Monsieur Mouillet
00:41:35vous demandez
00:41:36la préparation
00:41:37des professionnels
00:41:39on a
00:41:40dès le début
00:41:41avant même
00:41:42la canicule
00:41:44travaillé
00:41:44avec les acteurs
00:41:45j'ai pu réunir
00:41:46l'ensemble des acteurs
00:41:47à la fin
00:41:49du mois de mai
00:41:49et au début
00:41:50juin
00:41:5131 mai
00:41:523 juin
00:41:52pour pouvoir
00:41:53préparer
00:41:54la période estivale
00:41:55même sans
00:41:56chaleur extrême
00:41:57on a besoin
00:41:58de préparer
00:41:59nos établissements
00:41:59en raison des congés
00:42:00des professionnels
00:42:01s'assurer
00:42:02que les listes
00:42:03de garde
00:42:03soient partout
00:42:05évidemment
00:42:06remplies
00:42:07en place
00:42:07mobiliser
00:42:08le secteur
00:42:09privé
00:42:10si besoin
00:42:11et c'était
00:42:12l'occasion
00:42:13aussi
00:42:13de travailler
00:42:14avec les acteurs
00:42:15notamment les urgentistes
00:42:16sur le sujet
00:42:17de la régulation
00:42:18des urgences
00:42:19en amont
00:42:19du fait
00:42:20que les urgences
00:42:20débordent
00:42:21tout ça
00:42:22ça a été fait
00:42:22avant l'épisode
00:42:23caniculaire
00:42:24et donc
00:42:24les professionnels
00:42:25étaient déjà
00:42:26mobilisés
00:42:27et je voudrais
00:42:27ici
00:42:28les en remercier
00:42:29on a aussi
00:42:30fait des réunions
00:42:31avec les organisations
00:42:32syndicales
00:42:33puisque la qualité
00:42:34de vie
00:42:34des soignants
00:42:35pendant cet épisode
00:42:36de chaleur extrême
00:42:37comme tous les français
00:42:38à mal dormir
00:42:39la nuit
00:42:39et avoir des transports
00:42:41plus ou moins longs
00:42:42en raison
00:42:43du ralentissement
00:42:43lié à la chaleur
00:42:44et donc des professionnels
00:42:46soignants
00:42:46bien éprouvés
00:42:48dans cet épisode
00:42:51dernier
00:42:52pourquoi le décret
00:42:53de la loi
00:42:54bien vieillir
00:42:55a mis du temps
00:42:55vous avez raison
00:42:56qu'il est très important
00:42:57ce décret
00:42:58puisque je le rappelle
00:42:59il permet d'élargir
00:43:00les registres communaux
00:43:01qui ne seront plus
00:43:02sur la base
00:43:03du volontariat
00:43:04mais qui seront
00:43:05avec un croisement
00:43:06de données informatiques
00:43:07de beaucoup
00:43:08de secteurs
00:43:09puisque ça comporte
00:43:11les croisements
00:43:12de données
00:43:12de la CNSA
00:43:13des départements
00:43:15des CCAS
00:43:16des acteurs
00:43:18des sociétés
00:43:18à domicile
00:43:19ça concerne plus
00:43:19de 2 millions
00:43:20de personnes
00:43:20en plus
00:43:21et le temps
00:43:22de consultation
00:43:23à la CNIL
00:43:24a été
00:43:24et de tous
00:43:25les acteurs
00:43:26que sont les associations
00:43:27d'élus
00:43:27les CCAS
00:43:29ça a mis
00:43:30du temps
00:43:31la consultation
00:43:32a mis
00:43:33ce temps-là
00:43:33mais le décret
00:43:34est sorti
00:43:35samedi dernier
00:43:36ce qui va permettre
00:43:37de renforcer
00:43:37ces registres communaux
00:43:38parce que cette crise
00:43:39a été bien montrée
00:43:40notre système
00:43:41de santé
00:43:41a tenu
00:43:43malgré l'augmentation
00:43:45du passage
00:43:46aux urgences
00:43:47malgré l'augmentation
00:43:48importante
00:43:48des appels
00:43:49aux SAMU
00:43:50nous n'avons pas eu
00:43:51de refus
00:43:52de prise en charge
00:43:53de patients
00:43:54les patients
00:43:54ont été pris en charge
00:43:56dans les établissements
00:43:57et hospitalisés
00:43:58avec le nombre
00:43:59capacitaire nécessaire
00:44:00pas de saturation
00:44:01de soins critiques
00:44:03qui était une de nos inquiétudes
00:44:04puisqu'à un moment donné
00:44:05on est arrivé quand même
00:44:06à des taux d'occupation
00:44:07de soins critiques
00:44:08à plus de 80%
00:44:10je voudrais donc revenir
00:44:12combien d'établissements
00:44:13sont rafraîchis
00:44:15et combien
00:44:16vont l'être
00:44:17en fait depuis 2003
00:44:1940% des hôpitaux
00:44:20ont été reconstruits
00:44:21ils sont donc rafraîchis
00:44:22et ou climatisés
00:44:25sachant qu'il y a tout le temps
00:44:26des parties de l'hôpital
00:44:27qui sont
00:44:27climatisées
00:44:28les services critiques
00:44:29réanimation
00:44:30souvent les urgences
00:44:32puis d'autres parties
00:44:33qui sont rafraîchies
00:44:33mais
00:44:34aux plus fortes
00:44:35des chaleurs
00:44:36on voyait que le confort
00:44:37dans les hôpitaux rafraîchis
00:44:39était
00:44:40tout à fait
00:44:42satisfaisant
00:44:44sur
00:44:45le Ségur
00:44:46de la santé
00:44:46je vous rappelle
00:44:47que c'est 16 milliards
00:44:48d'euros
00:44:48pour les hôpitaux
00:44:493 milliards d'euros
00:44:50pour les EHPAD
00:44:51en 2021
00:44:51qui a été débuté
00:44:53nous avons 773
00:44:55projets
00:44:56Ségur santé
00:44:57qui sont en cours
00:44:58donc pour les EHPAD
00:44:59c'est 3 milliards
00:45:00je rappelle que 100%
00:45:01et c'est la loi
00:45:02ont un dispositif
00:45:03collectif
00:45:04de rafraîchissement
00:45:05dans chacun
00:45:05des EHPAD
00:45:06et on compte
00:45:07environ 10%
00:45:09des EHPAD
00:45:09qui ont des chambres
00:45:11climatisées
00:45:11en plus
00:45:12de la salle
00:45:13rafraîchie
00:45:13pour les établissements
00:45:15de handicap
00:45:15il y a 7000 établissements
00:45:17de santé médico-sociaux
00:45:18pour les personnes
00:45:19en situation de handicap
00:45:20c'est 3 quarts
00:45:21de ces établissements
00:45:22qui ont un espace
00:45:23collectif
00:45:24je n'ai pas de chiffre
00:45:25pour les chambres
00:45:26individuelles
00:45:27pour ces établissements
00:45:30il y a des plans
00:45:30d'aide à l'investissement
00:45:31en 2026
00:45:33je rappelle que c'est
00:45:34100 millions
00:45:34pour les établissements
00:45:36des personnes
00:45:36en situation
00:45:37de handicap
00:45:37160 millions
00:45:38pour les personnes
00:45:40âgées
00:45:41c'est 26 millions
00:45:42de plus
00:45:43qu'en 2025
00:45:48merci
00:45:49je vais donner la parole
00:45:50à Maude Bergeon
00:45:52la porte-parole
00:45:53du gouvernement
00:45:55merci
00:45:56pardon beaucoup
00:45:57messieurs les présidents
00:45:58mesdames et messieurs
00:45:59les sénatrices
00:46:00et les sénateurs
00:46:01chers collègues
00:46:02je vais entrer directement
00:46:04dans le vif du sujet
00:46:05avec un bilan
00:46:06de cette canicule
00:46:08pour nos infrastructures
00:46:09énergétiques
00:46:10en commençant par avoir
00:46:12un propos rassurant
00:46:14notre système électrique
00:46:15n'est pas en difficulté
00:46:17et malgré des difficultés
00:46:19locales sur lesquelles
00:46:20je vais revenir
00:46:21ce système électrique
00:46:23a tenu
00:46:23je tiens à rappeler
00:46:25que si nous pouvons
00:46:26être amenés
00:46:26dans certains cas
00:46:27à demander
00:46:28la baisse de puissance
00:46:29de centrales nucléaires
00:46:30puisque monsieur le président
00:46:31vous m'interrogez là-dessus
00:46:32dans votre propos liminaire
00:46:33pour des raisons liées
00:46:35à la température
00:46:36des cours d'eau
00:46:37j'insiste
00:46:37pour des raisons liées
00:46:38à la température
00:46:39des cours d'eau
00:46:40cela ne se fait
00:46:41jamais
00:46:42au détriment
00:46:43de la sécurité
00:46:44d'approvisionnement énergétique
00:46:46ni de la sûreté
00:46:47de nos installations
00:46:48au total
00:46:49c'est 5 réacteurs
00:46:50qui ont été
00:46:51en fonctionnement réduits
00:46:53budget 4
00:46:53budget 5
00:46:54nos gens 2
00:46:54Saint-Alban 1
00:46:55Saint-Alban 2
00:46:56durant cet épisode
00:46:57avec également
00:46:59quelques limitations
00:47:00temporaires
00:47:01au blaillet
00:47:02cependant
00:47:03même au plus fort
00:47:04de l'épisode
00:47:05la France
00:47:06est restée
00:47:07exportatrice
00:47:08nette
00:47:09notre parc
00:47:10photovoltaïque
00:47:11a assuré
00:47:11une production
00:47:12chacun peut
00:47:13le voir
00:47:15sur les différentes
00:47:15données publiques
00:47:16très fortes
00:47:17en journée
00:47:18des centrales
00:47:19thermiques
00:47:20ont également
00:47:20produit
00:47:21non pas
00:47:22je précise
00:47:23pour assurer
00:47:24la sécurité
00:47:25d'approvisionnement
00:47:26française
00:47:27mais parce que
00:47:27les prix
00:47:28s'étaient tellement
00:47:29envolés
00:47:29chez certains
00:47:30de nos voisins
00:47:30européens
00:47:31qu'il est devenu
00:47:33plus rentable
00:47:36économiquement
00:47:37de produire
00:47:37chez nous
00:47:38pour leur exporter
00:47:39de l'électricité
00:47:40quand bien même
00:47:41ça s'est fait
00:47:42avec des centrales
00:47:43thermiques
00:47:43que pour eux
00:47:44de produire
00:47:45ça a été le cas
00:47:45de l'Angleterre
00:47:46ça a été notamment
00:47:47le cas
00:47:47de l'Allemagne
00:47:48on a donc
00:47:49massivement répondu
00:47:50à nos besoins
00:47:51d'une part
00:47:51et aux besoins
00:47:52de nos voisins
00:47:53européens
00:47:54si cet épisode
00:47:55n'a aucun moment
00:47:56constitué
00:47:57un problème
00:47:57de production
00:47:58c'est bien
00:47:59la preuve
00:47:59qu'un mix
00:47:59décarboné
00:48:00diversifié
00:48:00basé
00:48:01tant sur le
00:48:01renouvelable
00:48:02que sur le
00:48:02nucléaire
00:48:03est un atout
00:48:03essentiel
00:48:05concernant
00:48:06les réseaux
00:48:06ils ont connu
00:48:07des aléas
00:48:08plus ou moins
00:48:09importants
00:48:10tout au long
00:48:10de la semaine
00:48:10de canicule
00:48:11il y a eu
00:48:12des épisodes
00:48:12marquants
00:48:13et je pense
00:48:13notamment
00:48:13au poste
00:48:14RTE dans le
00:48:15Finistère
00:48:15avec 100 000
00:48:16clients coupés
00:48:16ou nous rodent
00:48:18dans les Yvelines
00:48:19mais aucune
00:48:19défaillance
00:48:20structurelle
00:48:21à l'heure
00:48:22où on se parle
00:48:23220 clients
00:48:24sont coupés
00:48:25pour des raisons
00:48:26de canicule
00:48:281500 pour des incendies
00:48:29dans les Pyrénées
00:48:30orientales
00:48:30nous restons
00:48:31vigilants
00:48:32évidemment
00:48:32à l'évolution
00:48:32de la situation
00:48:33en lien avec Enedis
00:48:34l'ampleur
00:48:35des coupures
00:48:36liées à cet épisode
00:48:37caniculaire
00:48:37demeure
00:48:39sensiblement
00:48:40inférieure
00:48:40à celles
00:48:41provoquées
00:48:42par exemple
00:48:42lors de tempêtes
00:48:43hivernales
00:48:44on n'est pas
00:48:45du tout
00:48:45dans les mêmes
00:48:46proportions
00:48:47de populations
00:48:48touchées
00:48:48et ça me permet
00:48:50notamment
00:48:50de remercier
00:48:51les équipes
00:48:51d'Enedis
00:48:52qui ont fait
00:48:52comme elles le font
00:48:54toujours
00:48:54un travail
00:48:55absolument
00:48:57remarquable
00:48:57de réactivité
00:48:58pour assurer
00:48:59le remplacement
00:48:59des équipements
00:49:00endommagés
00:49:01au plus vite
00:49:01souvent dans
00:49:02des conditions
00:49:03difficiles
00:49:04de chaleur
00:49:05d'orage
00:49:05et pour permettre
00:49:06un retour
00:49:07à la normale
00:49:07dans les plus
00:49:08brefs délais
00:49:08là encore
00:49:09pour nos concitoyens
00:49:11Enedis a notamment
00:49:12mis en place
00:49:13un dispositif
00:49:14de gestion
00:49:14de crise
00:49:15dédié
00:49:15qui s'appuie
00:49:16sur une force
00:49:16d'intervention
00:49:17dédiée
00:49:18qui date
00:49:19d'il y a
00:49:2125 ans
00:49:22maintenant
00:49:23ainsi que
00:49:23sur des mécanismes
00:49:24de solidarité
00:49:25entre régions
00:49:26on est vraiment
00:49:26sur des systèmes
00:49:27qui sont éprouvés
00:49:28non pas du fait
00:49:29des canicules
00:49:30d'été
00:49:30mais du fait
00:49:31des intempéries
00:49:31d'hiver
00:49:32qu'on a l'habitude
00:49:34si vous me permettez
00:49:35cette expression
00:49:35de traiter
00:49:36un mot
00:49:37sur la résilience
00:49:38du système
00:49:38sur le temps
00:49:39long
00:49:39et je pense
00:49:40que c'est là-dessus
00:49:40qu'on peut tirer
00:49:41des conclusions
00:49:44ou en tout cas
00:49:45un bilan intéressant
00:49:46et qui nous serve
00:49:47au-delà
00:49:48de la résilience
00:49:49de nos réseaux
00:49:50de nos réseaux
00:49:51pardon
00:49:51la gestion
00:49:52des vagues
00:49:52de chaleur
00:49:53doit évidemment
00:49:54se penser
00:49:55sur le long terme
00:49:56et cet épisode
00:49:57a conforté
00:49:59la pertinence
00:50:00des investissements
00:50:01majeurs
00:50:02que nous engageons
00:50:03dans nos réseaux électriques
00:50:05depuis maintenant
00:50:05plusieurs années
00:50:07c'est un sujet
00:50:07qui a souvent été
00:50:08un peu oublié
00:50:10du débat politique
00:50:11et du débat public
00:50:12qui est massivement revenu
00:50:13et c'est une bonne chose
00:50:14dans les débats
00:50:15sur la PPE 3
00:50:16je sais que vous en avez
00:50:17notamment beaucoup parlé
00:50:18au Sénat
00:50:19on va faire face
00:50:20et pour de bonnes raisons
00:50:22à des investissements
00:50:23absolument colossaux
00:50:24dans les années à venir
00:50:25parce que ce réseau
00:50:26qui est robuste
00:50:27date
00:50:28nos installations
00:50:29doivent être renforcées
00:50:31sur les 100 milliards d'euros
00:50:32d'investissements
00:50:33programmés
00:50:33respectivement
00:50:34par RTE
00:50:35et Enedis
00:50:36jusqu'en 2040
00:50:37c'est des investissements
00:50:38de long terme
00:50:3925% sont directement
00:50:40consacrés
00:50:41à la résilience
00:50:42des ouvrages
00:50:44face au changement climatique
00:50:46je dirais ensuite
00:50:47un mot sur les mesures
00:50:48d'adaptation
00:50:49à court terme
00:50:51pour permettre aux français
00:50:51de faire face
00:50:52on doit aussi
00:50:54apporter ces réponses
00:50:55ça a fait l'objet
00:50:56de beaucoup de débats
00:50:57et donc parmi celles-ci
00:50:59le recours
00:50:59à la climatisation
00:51:01qui permet de garantir
00:51:03le refroidissement
00:51:03de nos bâtiments publics
00:51:05mais aussi de nos habitations
00:51:06vous connaissez évidemment ça
00:51:07la position du gouvernement
00:51:09elle est simple
00:51:10et elle est claire
00:51:11nous sommes favorables
00:51:12à la climatisation
00:51:13partout où c'est nécessaire
00:51:16entendons-nous bien sûr
00:51:17que la climatisation
00:51:18n'est évidemment pas
00:51:19la seule réponse
00:51:20et elle ne se suffit pas
00:51:21en tant que telle
00:51:22chacun je pense
00:51:23on est convaincu ici
00:51:25notre énergie solaire
00:51:26si je me penche un peu
00:51:27sur le sujet
00:51:28qui est le mien
00:51:29et notre capacité
00:51:30à répondre aux besoins
00:51:31en termes de consommation
00:51:32que ça induit
00:51:33notre énergie solaire
00:51:34abondante
00:51:35nous permet d'être en mesure
00:51:36de produire
00:51:36l'électricité nécessaire
00:51:38pour la climatisation
00:51:39des bâtiments
00:51:40en journée
00:51:41nous avons donc
00:51:43les capacités
00:51:44de production énergétique
00:51:46suffisantes
00:51:46de par encore une fois
00:51:47ce qu'on fait en journée
00:51:48ce que le nucléaire
00:51:49est en capacité
00:51:50de faire le reste du temps
00:51:51pour déployer
00:51:53de façon importante
00:51:54des solutions de climatisation
00:51:56sans que ça vienne
00:51:57impacter l'équilibre
00:51:58offre-demande
00:51:59nous avons également
00:52:01les capacités technologiques
00:52:02pour les déployer
00:52:03quand nous pensons
00:52:04aux climatisations
00:52:05on pense souvent
00:52:05aux climatiseurs mobiles
00:52:06alors qu'il existe
00:52:07de nombreuses solutions
00:52:08fiables
00:52:09peu consommatrices
00:52:10capables de produire
00:52:11du froid l'été
00:52:12et de la chaleur l'hiver
00:52:13c'est le sens
00:52:14des technologies réversibles
00:52:15qui sont éprouvées
00:52:16je pense notamment
00:52:17au lauréat
00:52:17de l'offre intégrée
00:52:18pour les packs
00:52:19dont l'appel à projet
00:52:20est ouvert aujourd'hui
00:52:21et qui devront proposer
00:52:23une offre réversible
00:52:24combinant l'installation
00:52:25de la pompe
00:52:25sa maintenance
00:52:26et la fourniture
00:52:27d'électricité
00:52:28à un tarif plus compétitif
00:52:29qu'une solution au gaz
00:52:30pour les trois premières années
00:52:32je pense également
00:52:33au pack RR
00:52:34adapté au bâtiment neuf
00:52:36et au parc existant
00:52:37pour laquelle
00:52:37nous dévoilerons bientôt
00:52:39les critères d'éligibilité
00:52:40à une TVA réduite
00:52:41ça fait donc évidemment
00:52:42partie de la solution
00:52:45voilà à grand trait
00:52:46un tour d'horizon
00:52:47de la gestion
00:52:48de cette canicule
00:52:49et des réponses
00:52:49que nous apportons
00:52:50à court et moyen terme
00:52:51dans le secteur
00:52:52qui est le mien
00:52:53voilà je me tiens
00:52:54moi aussi à disposition
00:52:55pour répondre
00:52:55à l'ensemble
00:52:56de vos questions
00:52:56je vous remercie
00:52:58merci
00:53:00mes chers collègues
00:53:01vous êtes 17
00:53:01à avoir demandé la parole
00:53:03donc je vous propose
00:53:04que votre question
00:53:06soit de deux minutes
00:53:08qu'il n'y ait pas
00:53:09de digression
00:53:10qu'il n'y ait pas
00:53:11de choses comme ça
00:53:12parce que si vous voulez
00:53:13avoir une réponse
00:53:14il faut penser
00:53:15à vos collègues
00:53:16quand vous posez la question
00:53:17que derrière vous
00:53:18il y aura d'autres
00:53:19qui voudront
00:53:19interroger les ministres
00:53:21et c'est pas le tout
00:53:22de les interroger
00:53:22mais s'ils sont partis
00:53:24vous serez frustrés
00:53:26merci
00:53:26je vais donner la parole
00:53:28à Corinne Imbert
00:53:31merci monsieur le président
00:53:32merci monsieur le ministre
00:53:33mesdames les ministres
00:53:34ma question s'adresse
00:53:36à madame la ministre
00:53:36de la santé
00:53:37des familles
00:53:38de l'autonomie
00:53:38des personnes handicapées
00:53:41vous avez fait allusion
00:53:42madame la ministre
00:53:42la crise sanitaire
00:53:44liée à la pandémie
00:53:45de Covid-19
00:53:45avait abouti
00:53:46sur un plan d'investissement
00:53:48de 29 milliards d'euros
00:53:4916 milliards d'euros
00:53:50en faveur des hôpitaux
00:53:52et 3 milliards d'euros
00:53:52comme vous l'avez rappelé
00:53:53en faveur
00:53:54des établissements
00:53:55médico-sociaux
00:53:56c'était une très bonne chose
00:53:57et si une part importante
00:53:59de ce plan
00:53:59a été consacrée
00:54:00aux bâtis
00:54:01les moyens ont davantage
00:54:02été déployés
00:54:03en faveur
00:54:04d'opérations
00:54:05de reconstruction neuf
00:54:06faisant l'impasse
00:54:06sur la rénovation
00:54:07du patrimoine existant
00:54:09et même si les établissements
00:54:10sont globalement mieux préparés
00:54:11pour s'adapter
00:54:12aux vagues de chaleur
00:54:13grâce à l'activation
00:54:14de protocoles dédiés
00:54:15nous avons été frappés
00:54:16par des conditions
00:54:18de prise en charge
00:54:18des patients
00:54:19difficiles
00:54:20sans parler
00:54:20des conditions de travail
00:54:21pour le personnel
00:54:22alors trois questions
00:54:23très courtes
00:54:24quel est le bilan
00:54:25du Ségur de la santé
00:54:26sur le plan
00:54:27de la rénovation thermique
00:54:28des bâtiments
00:54:30j'ai bien noté
00:54:31que 40% des hôpitaux
00:54:32avaient été
00:54:32disons
00:54:33avaient des solutions
00:54:34de rafraîchissement
00:54:35mais quelle part
00:54:36des investissements
00:54:37en euros
00:54:39a réellement permis
00:54:39de protéger
00:54:40les chambres du foie
00:54:41comme des fortes chaleurs
00:54:41et de créer
00:54:42des espaces rafraîchis
00:54:43voilà on a parlé
00:54:44d'un pourcentage
00:54:45des établissements
00:54:45mais en fait
00:54:46quelle est la part
00:54:47des investissements
00:54:48pour cela
00:54:48et enfin disposez-vous
00:54:50d'un calendrier
00:54:50de rénovation
00:54:52des établissements
00:54:52sanitaires et médico-sociaux
00:54:53pour l'avenir
00:54:54et avez-vous chiffré
00:54:55les besoins
00:54:56je vous remercie
00:54:58madame la ministre
00:55:00deux minutes également
00:55:02merci
00:55:03merci monsieur le président
00:55:04merci madame la sénatrice
00:55:07Imbert
00:55:07alors
00:55:10je vais
00:55:12essayer de rajouter
00:55:14des choses
00:55:14que je n'ai pas
00:55:14déjà dites
00:55:17donc
00:55:17comme vous l'avez dit
00:55:18le Ségur de la santé
00:55:20ça a été un véritable
00:55:21changement d'échelle
00:55:22ça a doublé
00:55:23les moyens
00:55:23pour l'investissement
00:55:24à l'hôpital
00:55:25et donc sur la période
00:55:262020-2030
00:55:2716 milliards
00:55:28d'aides
00:55:29et de restauration
00:55:30des capacités
00:55:31à l'investissement
00:55:34donc la dynamique
00:55:35est aujourd'hui
00:55:36largement engagée
00:55:37puisque 89%
00:55:38des crédits
00:55:39ont été délégués
00:55:39aux ARS
00:55:41avec ces délégations
00:55:43régionales
00:55:4379% notifiés
00:55:45aux établissements
00:55:46et plus de 6,5 milliards
00:55:48ont déjà été versés
00:55:50bon je l'ai dit
00:55:50c'est 773 projets
00:55:53137 opérations
00:55:55ont déjà été mises
00:55:55en service
00:55:56et 358
00:55:57sont en cours
00:55:58d'achèvement
00:55:58en 2023
00:56:00les établissements
00:56:01hospitaliers
00:56:02les investissements
00:56:03hospitaliers
00:56:03ont atteint
00:56:045,6 milliards
00:56:05c'était 4 milliards
00:56:06en 2016
00:56:07en comparaison
00:56:08plusieurs opérations
00:56:09majeures
00:56:10seront par ailleurs
00:56:11livrées
00:56:11d'ici fin
00:56:122026
00:56:15voilà
00:56:16je voulais rajouter
00:56:17je l'ai dit
00:56:18tout à l'heure
00:56:18qu'on avait rajouté
00:56:196 milliards
00:56:20d'investissements
00:56:21pour les 10 prochaines
00:56:22années
00:56:23et ça c'est pour
00:56:24permettre aux établissements
00:56:25de mener leurs projets
00:56:26à terme
00:56:27donc jusqu'en 2035
00:56:3037
00:56:31alors en fait
00:56:32l'investissement
00:56:34est compris
00:56:34dans les tarifs
00:56:35hospitaliers
00:56:35donc normalement
00:56:36chaque établissement
00:56:37devrait investir
00:56:39s'auto-financer
00:56:40pour rénover
00:56:41son établissement
00:56:42ce qui est venu
00:56:43apporter le Ségur
00:56:44c'est d'une part
00:56:45la reprise
00:56:46de la dette
00:56:46de ces établissements
00:56:47et d'autre part
00:56:48de reprendre
00:56:49de proposer
00:56:50les 16 milliards
00:56:51supplémentaires
00:56:52mais donc
00:56:53il y a 37,5
00:56:54des hôpitaux
00:56:55qui présentent
00:56:55une capacité
00:56:56d'autofinancement
00:56:57insuffisante
00:56:58pour soutenir
00:56:59leur investissement
00:57:02et
00:57:04voilà
00:57:06merci
00:57:06je vais donner
00:57:07la parole
00:57:07à Clément
00:57:08Perneau
00:57:08bien merci
00:57:10monsieur le président
00:57:10mesdames et messieurs
00:57:11les ministres
00:57:12ma question
00:57:13s'adresse
00:57:14à madame
00:57:14la ministre
00:57:15de l'agriculture
00:57:16alors souligner
00:57:17l'impact
00:57:18madame la ministre
00:57:19du dérèglement
00:57:19climatique
00:57:20sur notre agriculture
00:57:21est un acte
00:57:21de responsabilité
00:57:22mais sans réponse
00:57:24concrète
00:57:25adaptée
00:57:25à chaque territoire
00:57:26et construite
00:57:27avec l'ensemble
00:57:28des acteurs
00:57:29concernés
00:57:29nous nous condamnons
00:57:31à subir
00:57:31des catastrophes
00:57:32annoncées
00:57:33nous en porterons
00:57:33collectivement
00:57:34la responsabilité
00:57:35le 22 mai 2024
00:57:37lors des questions
00:57:38gouvernement
00:57:38j'interpellais
00:57:39votre prédécesseur
00:57:40sur les conséquences
00:57:41déjà dévastatrices
00:57:43des évolutions
00:57:44du climat
00:57:44pour l'agriculture
00:57:45jurassienne
00:57:46concernant la filière
00:57:47laitière
00:57:48vignobles
00:57:49la forêt
00:57:49autant de secteurs
00:57:51tous durement frappés
00:57:52depuis
00:57:54force est de constater
00:57:55que les avancées
00:57:56demeurent insuffisantes
00:57:58les diagnostics
00:57:59sont désormais
00:58:00largement partagés
00:58:01mais les réponses
00:58:02manquent
00:58:02parce que le Jura
00:58:04n'est malheureusement
00:58:05pas un cas isolé
00:58:06et que de nombreux
00:58:07terroirs connaissent
00:58:08les mêmes difficultés
00:58:09je renouvelle aujourd'hui
00:58:11mon appel
00:58:11il est indispensable
00:58:13me semble-t-il
00:58:14d'engager
00:58:14un véritable plan
00:58:16marchal
00:58:16que dis-je
00:58:17je préférerais
00:58:18un plan
00:58:19Gennevart
00:58:19pour notre agriculture
00:58:21à la hauteur
00:58:22des enjeux
00:58:23et de l'urgence
00:58:24ne pensez-vous pas
00:58:25madame la ministre
00:58:26que ce plan
00:58:27pourrait être élaboré
00:58:29sous l'autorité
00:58:30de l'état
00:58:30dans un pilotage
00:58:31départemental
00:58:33échelon le plus pertinent
00:58:35pour prendre en compte
00:58:36les réalités locales
00:58:38associant bien sûr
00:58:39les organisations
00:58:40professionnelles
00:58:41les organismes
00:58:42techniques
00:58:42les agriculteurs
00:58:43les universitaires
00:58:44et les scientifiques
00:58:45filière par filière
00:58:47une ambition nationale
00:58:49forte
00:58:49appuyée sur une mobilisation
00:58:50territoriale déterminée
00:58:52doit désormais
00:58:53permettre de construire
00:58:54la transition agricole
00:58:56dont notre pays
00:58:56a un besoin vital
00:58:58le chantier
00:59:00est colossal
00:59:00certes
00:59:01mais il est incontournable
00:59:02si nous voulons
00:59:03préserver durablement
00:59:04notre agriculture
00:59:05et garantir
00:59:06notre souveraineté
00:59:07alimentaire
00:59:09avec cet objectif
00:59:10le département du Jura
00:59:11et toutes ses forces
00:59:13agricoles
00:59:15est prêt à s'engager
00:59:17à vos côtés
00:59:17madame la ministre
00:59:18ma question
00:59:18elle a déjà été posée
00:59:20monsieur le président
00:59:22il y avait un point
00:59:23d'interrogation
00:59:24qui dit
00:59:25ne pensez-vous pas
00:59:27madame la ministre
00:59:29que ce plan
00:59:30pourrait être
00:59:30élaboré
00:59:31sous l'autorité
00:59:31de l'état
00:59:32etc.
00:59:33Merci
00:59:34madame la ministre
00:59:36merci monsieur le président
00:59:37monsieur le sénateur
00:59:38Clément Pernault
00:59:39merci pour cette question
00:59:41qui pose finalement
00:59:42la question de l'avenir
00:59:44de l'agriculture
00:59:45et la mise en oeuvre
00:59:47parce qu'il y a le quoi
00:59:49mais il y a le comment
00:59:50qui est tout aussi important
00:59:51sur le travail
00:59:55de planification
00:59:57que nous avons achevé
00:59:58cette année
00:59:59chaque filière
00:59:59a été invitée
01:00:00à dire
01:00:01ce qu'il faudrait
01:00:02produire
01:00:03d'ici à 10 ans
01:00:04pour pouvoir
01:00:06améliorer
01:00:06ou conserver
01:00:07notre
01:00:08souveraineté
01:00:09alimentaire
01:00:10s'agissant
01:00:11du lait
01:00:12puisque vous avez cité
01:00:13deux secteurs
01:00:13le lait
01:00:14et la viticulture
01:00:15s'agissant du lait
01:00:17il est clair
01:00:17que la filière
01:00:18elle-même
01:00:19a évalué
01:00:19à 2 milliards
01:00:21de litres
01:00:21de lait
01:00:22supplémentaires
01:00:23qu'il faudrait
01:00:23produire
01:00:25d'ici 2035
01:00:26au regard
01:00:27des besoins
01:00:28notamment
01:00:29de déficit
01:00:30de réduction
01:00:31du déficit
01:00:31en matière grasse
01:00:33la France
01:00:34est un très grand
01:00:35pays d'élevage
01:00:36elle peut encore
01:00:37produire davantage
01:00:38même si la canicule
01:00:40impacte la production
01:00:41laitière
01:00:42en ce moment
01:00:42mais enfin
01:00:43il y a un cap
01:00:44qui a été fixé
01:00:44par la profession
01:00:46pour la viticulture
01:00:47c'est un peu plus compliqué
01:00:49là il faut réduire
01:00:50les volumes
01:00:51et pas les augmenter
01:00:52réduire des volumes
01:00:55structurellement excédentaires
01:00:56être plus offensif
01:00:57à l'export
01:00:59développer
01:00:59de nouveaux segments
01:01:00l'alcool
01:01:00à moindre degré
01:01:02la consommation
01:01:03a changé
01:01:04les gens veulent
01:01:05des vins
01:01:05moins alcoolisés
01:01:06plus frais
01:01:07voire sans alcool
01:01:09et là
01:01:10nous avons déployé
01:01:12un plan
01:01:13complet
01:01:13avec la profession
01:01:15des aides
01:01:16à la distillation
01:01:17de 40 millions d'euros
01:01:18pour pouvoir
01:01:19des aides européennes
01:01:20pour pouvoir
01:01:21diminuer
01:01:22les stocks
01:01:23disponibles
01:01:24qui ne trouvent pas
01:01:25acheteurs
01:01:25des prêts structurels
01:01:27pour soutenir
01:01:28la profession
01:01:29un plan
01:01:30massif
01:01:31d'arrachage
01:01:32pour réduire
01:01:32la production
01:01:33de volume
01:01:34à hauteur
01:01:34de 120 millions
01:01:35d'euros
01:01:36et je voudrais dire
01:01:37que le plan
01:01:37le guichet
01:01:38est ouvert
01:01:39à France Agrimaire
01:01:40mais au-delà de ça
01:01:41et c'est la question
01:01:42que vous posez
01:01:42il faut travailler
01:01:43sur les leviers
01:01:44structurels
01:01:44d'adaptation
01:01:45de notre agriculture
01:01:47à l'échelle nationale
01:01:49de nombreuses mesures
01:01:50sont déployées
01:01:50par le ministère
01:01:51pour accompagner
01:01:52durablement
01:01:53l'adaptation
01:01:54de l'agriculture française
01:01:55c'est d'abord
01:01:57le plan national
01:01:59d'adaptation
01:01:59au changement climatique
01:02:00et la stratégie nationale
01:02:02pour l'alimentation
01:02:03la nutrition
01:02:04et le climat
01:02:04le fonds hydraulique
01:02:06agricole
01:02:07oui pardon
01:02:08fonds hydrauliques
01:02:09agricoles
01:02:10pour accompagner
01:02:10le strocage
01:02:11plan agriculture
01:02:12méditerranée
01:02:13pour des cultures
01:02:14alternatives
01:02:15appel à rénovation
01:02:16des vergers
01:02:17pour pouvoir
01:02:18évidemment
01:02:19renouveler
01:02:20plan protéines
01:02:22qui permet
01:02:23la recherche variétale
01:02:24pour une agriculture
01:02:25plus résiliente
01:02:26par SADA
01:02:26pour anticiper
01:02:28le retrait
01:02:28des substances actives
01:02:31et le développement
01:02:32d'alternatives
01:02:32projet alimentaire
01:02:34territoriaux
01:02:35ce que je voudrais dire
01:02:36enfin
01:02:37par rapport
01:02:37à votre question
01:02:38plan national
01:02:39déclinaison territoriale
01:02:40c'est la bonne méthode
01:02:41en effet
01:02:42merci
01:02:43la parole est à
01:02:44Nadej Avey
01:02:45merci monsieur le président
01:02:47monsieur le président
01:02:48a rappelé tout à l'heure
01:02:49le rapport
01:02:49que j'ai mené
01:02:50en 2023
01:02:51donc je ne reviendrai pas
01:02:52sur le bâtiment scolaire
01:02:53et je vous remercie
01:02:54monsieur le ministre
01:02:54d'avoir été très précis
01:02:55dans le nombre de projets
01:02:58qui étaient validés
01:02:59ou en cours de rénovation
01:03:02je voudrais juste
01:03:03accentuer sur le budget
01:03:05c'est bien
01:03:05mais souvent
01:03:06les plus petites communes
01:03:07elles ont surtout besoin
01:03:08d'ingénierie
01:03:09et d'accompagnement
01:03:10et il ne faut pas oublier
01:03:11de pouvoir leur offrir
01:03:13aussi cette partie là
01:03:15pour qu'elles puissent
01:03:16mener à bien
01:03:16leur rénovation
01:03:18et j'aimerais savoir
01:03:20voir si on envisage
01:03:22d'adapter les horaires
01:03:24des écoles
01:03:24notamment des maternelles
01:03:26et des élémentaires
01:03:27puisqu'il n'y a pas
01:03:27de soucis de transport
01:03:29certains pays d'Europe
01:03:31le font en juin
01:03:33et en septembre
01:03:34ou alors le font
01:03:35à d'autres périodes
01:03:36de l'année
01:03:36où il y a
01:03:37des difficultés climatiques
01:03:39et c'est à la maille
01:03:40du directeur de l'école
01:03:41donc va-t-on décentraliser
01:03:44jusque là
01:03:45je vous remercie
01:03:46merci
01:03:47monsieur le ministre
01:03:50merci monsieur le président
01:03:51la sénatrice
01:03:53deux mots
01:03:54sur l'accompagnement
01:03:55bâtis scolaire
01:03:56nous avons une cellule
01:03:58bâtis scolaire
01:03:59qui avait été créée
01:04:00en 2019-2020
01:04:01et qui est à la disposition
01:04:02des collectivités territoriales
01:04:04pour notamment
01:04:04les appuyer
01:04:06et éviter
01:04:07à chaque fois
01:04:07que chacun
01:04:10soit obligé
01:04:10de réinvestir
01:04:11des champs
01:04:11qui ont été déjà explorées
01:04:13et évidemment
01:04:14elle se tient à la disposition
01:04:15de toutes les collectivités
01:04:16qui le souhaitent
01:04:17sur l'adaptation
01:04:19des horaires
01:04:20alors on a déjà
01:04:21aujourd'hui
01:04:21à la maille
01:04:21des collectivités
01:04:22des plages
01:04:24il y en a qui commencent
01:04:25à 8h30
01:04:25il y en a qui commencent
01:04:26à 8h45
01:04:27à 9h
01:04:27etc
01:04:29je n'avais pas envisagé
01:04:30jusqu'à présent
01:04:31de fixer un cadre
01:04:33national
01:04:34pour éventuellement
01:04:34s'adapter
01:04:35aux horaires d'été
01:04:36y compris
01:04:37parce qu'en ruralité
01:04:38éloignée
01:04:38il y a quand même
01:04:39des transports
01:04:39qui peuvent être
01:04:41compliqués
01:04:41en primaire
01:04:43enfin un peu long
01:04:44et donc un peu
01:04:45difficile à déplacer
01:04:46mais c'est un point
01:04:47que je peux
01:04:48évidemment tout à fait
01:04:49regarder
01:04:49y compris en faisant
01:04:50un bilan
01:04:50ça fait un peu
01:04:51partie du retour
01:04:52d'expérience
01:04:52en faisant un bilan
01:04:53des aménagements
01:04:54qui ont été adoptés
01:04:55au mois de juin
01:04:56si on constate
01:04:56que c'est partie des choses
01:04:57qui ont été spontanément
01:04:58mises en oeuvre
01:04:58sachant qu'il y avait
01:04:59un cadre assez souple
01:05:00on pourra en tirer
01:05:01des conséquences
01:05:01éventuellement
01:05:02pour en tout cas
01:05:03inciter à en faire
01:05:04bon usage
01:05:05lors des prochaines séances
01:05:06je vous remercie
01:05:07merci
01:05:07la parole est à
01:05:08Corinne Boursier
01:05:10merci monsieur le président
01:05:12mesdames les ministres
01:05:13monsieur le ministre
01:05:14je tiens d'abord
01:05:15à vous remercier
01:05:16de votre présence
01:05:17pour échanger
01:05:17sur un sujet
01:05:18qui préoccupe
01:05:19profondément
01:05:19nos concitoyens
01:05:20la canicule
01:05:22en effet inquiète
01:05:22les français
01:05:23et cette inquiétude
01:05:24est légitime
01:05:25ces conséquences
01:05:26sont particulièrement
01:05:27lourdes
01:05:27dans nos villes
01:05:28beaucoup en souffrent
01:05:30et certains en meurent
01:05:31et certains en meurent
01:05:31pardon
01:05:32lors du dernier épisode
01:05:33caniculaire du mois de juin
01:05:34une hausse de 30%
01:05:36de la mortalité
01:05:37aurait
01:05:37je dis bien aurait
01:05:38ainsi été enregistrée
01:05:40pour ma part
01:05:42je souhaite attirer
01:05:43votre attention
01:05:43sur une différence
01:05:44qui me semble
01:05:45particulièrement préoccupante
01:05:46celle qui existe
01:05:48entre la ruralité
01:05:49et les zones urbaines
01:05:50dans la prise en charge
01:05:51des personnes isolées
01:05:52en effet dans nos territoires ruraux
01:05:54les habitants
01:05:55se connaissent davantage
01:05:56les personnes âgées
01:05:57ou isolées
01:05:58sont plus facilement
01:05:59identifiées
01:06:00et la solidarité
01:06:01de proximité
01:06:02s'organise naturellement
01:06:03les voisins
01:06:04les élus
01:06:04les associations
01:06:05ou les proches
01:06:05veillent généralement
01:06:07les uns sur les autres
01:06:08et les registres
01:06:09effectivement existent
01:06:11vous l'avez évoqué
01:06:11en ville
01:06:12la réalité
01:06:13semble souvent tout autre
01:06:14beaucoup ne connaissent
01:06:15même pas leurs voisins
01:06:16de palier
01:06:16l'isolement
01:06:17y est plus discret
01:06:18mais parfois
01:06:19plus dangereux encore
01:06:20ainsi madame
01:06:22la ministre de la santé
01:06:23vous avez déjà évoqué
01:06:24un certain nombre
01:06:25de mesures
01:06:25et je vous en remercie
01:06:26cependant
01:06:27quelles actions concrètes
01:06:29le gouvernement
01:06:29met-il en oeuvre
01:06:30pour mieux identifier
01:06:32accompagner
01:06:32et protéger
01:06:33les personnes
01:06:33les plus isolées
01:06:34lors des épisodes
01:06:36de canicule
01:06:36en particulier
01:06:37dans les zones urbaines
01:06:38où les effets
01:06:39de la chaleur
01:06:39semblent les plus marqués
01:06:41quels enseignements
01:06:42ont été tirés
01:06:43de l'épisode de juin
01:06:45même si c'est très récent
01:06:47et existent-ils
01:06:48de nouvelles mesures
01:06:49à mettre en place
01:06:50je vous remercie
01:06:53qui répond
01:06:53madame la ministre
01:06:54merci monsieur le président
01:06:56vous avez raison
01:06:57madame la sénatrice
01:06:59boursier
01:06:59la surmortalité
01:07:02avec les chiffres
01:07:02dont nous disposons
01:07:04qui ne sont pas
01:07:04des chiffres consolidés
01:07:06mettent en évidence
01:07:07une surmortalité
01:07:08pour la semaine
01:07:09du 22 au 28 juin
01:07:10de 2025
01:07:12décès
01:07:13supplémentaires
01:07:14mais le signal
01:07:14le plus préoccupant
01:07:16effectivement
01:07:16concerne les décès
01:07:17à domicile
01:07:18en hausse de 91%
01:07:21c'est-à-dire 605 décès
01:07:23pour cette semaine-là
01:07:26votre question
01:07:28est posée
01:07:29sur qu'est-ce qui est
01:07:30mis en place
01:07:31pour aller
01:07:33s'occuper
01:07:34des personnes
01:07:35isolées à domicile
01:07:36un
01:07:37ça fait appel
01:07:38au sujet
01:07:38de la solitude
01:07:39mais ça fait aussi
01:07:40appel
01:07:40à la responsabilité
01:07:42collective
01:07:43la responsabilité
01:07:44des collectivités
01:07:45de chacun
01:07:46d'entre nous
01:07:47mais pour répondre
01:07:48à cette question
01:07:48le Premier ministre
01:07:49avec l'ensemble
01:07:50des ministres
01:07:51lors des
01:07:53cellules interministérielles
01:07:54de crise
01:07:55nous a demandé
01:07:55de travailler
01:07:57un plan
01:07:58hors sec plus
01:07:59hors sec
01:08:00chaleur extrême
01:08:01qui pourrait
01:08:02si besoin
01:08:03venir en subsidiarité
01:08:05des mesures
01:08:06mises en place
01:08:07par les acteurs
01:08:08locaux
01:08:09que sont
01:08:09les collectivités
01:08:10nous avons parlé
01:08:11tout à l'heure
01:08:11du registre
01:08:12qu'on étend
01:08:14et les décrets
01:08:15vont permettre
01:08:15de les étendre
01:08:16mais on peut
01:08:17travailler
01:08:18à ce qu'ils soient
01:08:18encore plus
01:08:20remplis
01:08:21les ARS
01:08:22évidemment
01:08:23les préfectures
01:08:24les services à domicile
01:08:25pour ma part
01:08:26j'avais pu envoyer
01:08:27un courrier au maire
01:08:28très rapidement
01:08:28en sentant des retours
01:08:30terrain
01:08:30qu'il y avait
01:08:31des décès
01:08:32à domicile
01:08:33j'avais envoyé
01:08:33un courrier
01:08:35au maire
01:08:36afin de renforcer
01:08:37la vigilance
01:08:38envers les personnes
01:08:39isolées
01:08:40ainsi qu'aux services
01:08:42d'aide à domicile
01:08:43et bien sûr
01:08:43aux professionnels
01:08:44je pense aussi
01:08:45aux infirmières
01:08:46libérales
01:08:47pour les personnes
01:08:48les plus fragiles
01:08:48mais des gens
01:08:49non malades
01:08:50qui ne sont pas repérés
01:08:51par les professionnels
01:08:52de santé
01:08:52et là on arrive
01:08:53dans une responsabilité
01:08:54très collective
01:08:56Merci
01:08:57la parole est à Eric
01:08:58Gold
01:09:00Merci
01:09:00Monsieur le Président
01:09:01ma question s'adresse
01:09:03à Madame la Ministre
01:09:03de la Transition écologique
01:09:05dans la plupart
01:09:06des départements
01:09:07après ce mois de juin
01:09:08caniculaire et très sec
01:09:09des mesures fortes
01:09:10ont été prises
01:09:11pour interdire
01:09:12certains usages
01:09:12non prioritaires
01:09:13à partir du réseau
01:09:14d'eau potable
01:09:15et limiter les prélèvements
01:09:16dans les cours d'eau superficielle
01:09:18la gestion de l'eau
01:09:19nécessite une position
01:09:20d'équilibre
01:09:20indispensable à notre avenir
01:09:21fondée sur le triptyque
01:09:23stockage
01:09:24quand il est utile
01:09:24et concerté
01:09:25sobriété
01:09:26et efficacité
01:09:27des usages
01:09:28et restauration
01:09:29de la capacité
01:09:30des sols
01:09:30et des milieux
01:09:31à retenir l'eau
01:09:32le texte
01:09:33sur l'urgence agricole
01:09:34que nous venons de voter
01:09:35consacre que l'agriculture
01:09:36ne peut pas être
01:09:37la variable d'ajustement
01:09:38des crises de l'eau
01:09:39mais il en est de même
01:09:40de l'eau de consommation humaine
01:09:41ou de l'eau nécessaire
01:09:42à l'industrie
01:09:43si notre souveraineté alimentaire
01:09:45est une priorité
01:09:45celle du partage
01:09:46des usages de l'eau
01:09:47en est une autre
01:09:48cette canicule extrême
01:09:49et inédite
01:09:50est la première
01:09:51d'une longue liste
01:09:52or on ne peut répondre
01:09:53aux canicules de demain
01:09:54avec les réflexes d'hier
01:09:56mais puisque nous avons
01:09:57la chance d'accueillir
01:09:58plusieurs ministres aujourd'hui
01:09:59j'aimerais vous interroger
01:10:00sur la gestion de l'eau
01:10:01à l'échelle interministérielle
01:10:03nous avons trop souvent
01:10:04l'impression
01:10:04que cette question
01:10:05est traitée de manière
01:10:06morcelée
01:10:07en silo
01:10:08et avec des divergences
01:10:09de vue entre ministères
01:10:11or elle concerne aussi bien
01:10:12l'aménagement des territoires
01:10:13que la santé
01:10:14l'économie
01:10:15l'énergie
01:10:16et bien sûr
01:10:17l'agriculture
01:10:18l'eau n'est pas
01:10:18un dossier sectoriel
01:10:19c'est désormais
01:10:20un sujet
01:10:21de souveraineté nationale
01:10:22alors madame la ministre
01:10:23à quand un grand débat
01:10:25et une nouvelle loi
01:10:26sur l'eau
01:10:26qui nous permettrait
01:10:27enfin de donner
01:10:28à cet enjeu majeur
01:10:29pour notre survie
01:10:29la place centrale
01:10:31qui lui revient
01:10:31non pas un sujet
01:10:32de ministère
01:10:33mais une priorité
01:10:34de gouvernement
01:10:36merci madame la ministre
01:10:37de l'environnement
01:10:39merci beaucoup
01:10:39monsieur le président
01:10:40monsieur le sénateur
01:10:42effectivement
01:10:43l'eau
01:10:45si on parle
01:10:47adaptation
01:10:49au dérèglement climatique
01:10:50et en particulier
01:10:51si on se met
01:10:52dans une traque
01:10:53à 4 degrés
01:10:54ça va être
01:10:55le sujet essentiel
01:10:57qu'il va falloir régler
01:10:59et qu'il va falloir
01:11:00régler
01:11:01assez vite
01:11:02pour que justement
01:11:03on n'attende pas
01:11:03la crise de trop
01:11:05pour que
01:11:06certaines
01:11:08décisions
01:11:09soient prises
01:11:10de façon
01:11:10non concertée
01:11:12jusqu'à aujourd'hui
01:11:14la France
01:11:15avait une politique
01:11:16de l'eau
01:11:16qui était
01:11:17une politique
01:11:18de l'eau
01:11:19concertée
01:11:19au niveau
01:11:20interministériel
01:11:22qui
01:11:23dans les départements
01:11:24et territoires
01:11:26est aussi
01:11:27représentée
01:11:28par le préfet
01:11:28qui représente
01:11:29l'état
01:11:30dans sa totalité
01:11:31et surtout
01:11:32concertée
01:11:33avec les collectivités
01:11:34locales
01:11:34et les acteurs
01:11:35locaux
01:11:35jusqu'à
01:11:36jusqu'à maintenant
01:11:38mais
01:11:39il est clair
01:11:40qu'au fur et à mesure
01:11:42des années
01:11:42on a rajouté
01:11:43des strates
01:11:44des échelons
01:11:47différents
01:11:48que des politiques
01:11:49sectorielles
01:11:50sont venues
01:11:51impacter
01:11:51la politique
01:11:52globale
01:11:53de l'eau
01:11:53et qu'aujourd'hui
01:11:54on n'a plus
01:11:55une clarté
01:11:56de cette politique
01:11:57de l'eau
01:11:58et là moi
01:11:58je vous rejoins
01:11:59sur le fait
01:12:00je ne pense pas
01:12:01que ce soit
01:12:02ce gouvernement
01:12:03qui soit
01:12:03en capacité
01:12:04de pouvoir
01:12:05le faire
01:12:06puisque sa durée
01:12:07de vie
01:12:07est de toutes
01:12:08les façons
01:12:10soumise au calendrier
01:12:11des élections
01:12:13présidentielles
01:12:14mais
01:12:15il y a déjà
01:12:16des travaux
01:12:17qui ont été
01:12:19faits
01:12:19dans les deux
01:12:20assemblées
01:12:20il y a des groupes
01:12:22de travail
01:12:22transpartisans
01:12:23sur lesquels
01:12:24il faut s'appuyer
01:12:25pour reconstruire
01:12:27une politique
01:12:28de l'eau
01:12:28qui soit
01:12:29une politique
01:12:29de l'eau
01:12:30qui mette
01:12:31aussi
01:12:32beaucoup plus
01:12:33en avant
01:12:33un certain
01:12:34nombre de choses
01:12:34qu'on n'avait
01:12:35pas mises
01:12:35dans le passé
01:12:36je pense par exemple
01:12:37à la réutilisation
01:12:39des eaux usées
01:12:40je pense
01:12:41à la tarification
01:12:43de l'eau
01:12:44je pense
01:12:45au traitement
01:12:46de l'ensemble
01:12:47des pollutions
01:12:47de l'eau
01:12:48on parle beaucoup
01:12:49de PIFAS
01:12:49mais ça ne peut pas
01:12:50être quelque part
01:12:52ailleurs
01:12:52si vous voulez
01:12:53et donc
01:12:54c'est tout ça
01:12:56qui devrait faire
01:12:57partie d'une grande
01:12:58politique de l'eau
01:13:01à horizon 2100
01:13:03qui devrait
01:13:04à mon avis
01:13:05faire partie
01:13:06du paquet
01:13:08de questions
01:13:09à poser
01:13:10à partir du moment
01:13:10où on va rentrer
01:13:11dans une nouvelle
01:13:15présidence
01:13:16de la République
01:13:17ça fait pour moi
01:13:18partie de ces questions
01:13:20essentielles
01:13:21à poser
01:13:22Merci
01:13:23La parole est à Simon
01:13:24Huzena
01:13:25Merci Monsieur le Président
01:13:26Alors je vais avoir
01:13:28trois questions
01:13:29qui s'adressent
01:13:30à des ministres différents
01:13:32Vous avez dit
01:13:33Madame la Ministre
01:13:34qu'il fallait réinterroger
01:13:35les orientations passées
01:13:36Nous sommes tout à fait
01:13:37en accord
01:13:38sur trois points
01:13:39L'agriculture
01:13:40tout d'abord
01:13:40et je voudrais rendre hommage
01:13:41à l'engagement
01:13:43des services de l'Etat
01:13:44des chambres d'agriculture
01:13:44des élus locaux
01:13:45mais sur le sujet
01:13:46de l'écarissage
01:13:47Madame la Ministre
01:13:48de l'agriculture
01:13:48Un rapport du CGAER
01:13:50Printemps 2023
01:13:51pointait déjà
01:13:52un risque d'embolie
01:13:53d'un secteur
01:13:54qui est essentiellement
01:13:55géré par le privé
01:13:56avec une extrême
01:13:57concentration des acteurs
01:13:59et une baisse
01:13:59des capacités nationales
01:14:01de traitement
01:14:01Nous en avons fait le constat
01:14:03particulièrement en Bretagne
01:14:05donc il y a des retours
01:14:06d'expérience à opérer
01:14:07Quelle stratégie partagée
01:14:09parce que c'était
01:14:10l'une des orientations
01:14:11portées par le rapport
01:14:13de Printemps 2023
01:14:14Quelle perspective
01:14:15pourrions-nous dessiner
01:14:16pour améliorer
01:14:17la situation
01:14:19Deuxième sujet
01:14:20sur l'adaptation
01:14:21des bâtiments
01:14:21confort d'été
01:14:22Nous n'avons pas
01:14:23avec nous
01:14:24le ministre du Logement
01:14:25mais il y a l'enjeu
01:14:26du développement
01:14:27des réseaux
01:14:27de froid renouvelable
01:14:28Là encore
01:14:29ils sont trop peu nombreux
01:14:31dans notre pays
01:14:32J'avais avec d'autres collègues
01:14:33lors des débats
01:14:34sur le projet
01:14:34de loi de finances
01:14:352026
01:14:35proposé des amendements
01:14:37pour aligner
01:14:38les conditions fiscales
01:14:40pour développer
01:14:41ces réseaux
01:14:41de froid renouvelable
01:14:42à l'instar
01:14:43de ce qui existe
01:14:44pour les réseaux
01:14:45de chaleur renouvelable
01:14:47Quels engagements
01:14:48le gouvernement
01:14:49pourrait-il prendre
01:14:49pour accélérer
01:14:51considérablement
01:14:52le sujet
01:14:52parce que nous parlons
01:14:53certes de la climatisation
01:14:54qui est une solution
01:14:55d'urgence
01:14:56mais le froid renouvelable
01:14:58est comment dire
01:14:59un dispositif
01:15:00qui a largement
01:15:01porté ses fruits
01:15:02et dont nous disposons
01:15:04de toutes les ressources
01:15:04pour le développer
01:15:06Et puis dernier point
01:15:07sur le soutien
01:15:08aux collectivités
01:15:08là aussi
01:15:09d'autres collègues
01:15:10l'ont dit
01:15:10mais avec l'exemple
01:15:11emblématique
01:15:12du fond vert
01:15:12divisé par 3
01:15:13en 3 ans
01:15:14alors que les collectivités
01:15:15ont besoin
01:15:16de visibilité
01:15:17de stabilité
01:15:17pour investir
01:15:18et qu'un euro
01:15:19investi aujourd'hui
01:15:21mesdames et messieurs
01:15:22les ministres
01:15:23c'est 10 euros
01:15:25d'éviter demain
01:15:27comment pourriez-vous
01:15:28là prendre
01:15:28des engagements
01:15:29concrets
01:15:29pour les mois
01:15:30qui viennent
01:15:31d'ores et déjà
01:15:32à très court terme
01:15:33pour faire en sorte
01:15:33que nos collectivités
01:15:34qui sont les premiers
01:15:35investisseurs
01:15:36en particulier
01:15:37en matière d'adaptation
01:15:38au changement climatique
01:15:38aient les moyens d'agir
01:15:39je vous remercie
01:15:40merci
01:15:41je vais donner
01:15:42la parole peut-être
01:15:42pour répondre
01:15:43à la première question
01:15:44madame la ministre
01:15:45de l'agriculture
01:15:46oui
01:15:47toute la semaine dernière
01:15:48la cellule de crise
01:15:50que j'ai mise en place
01:15:51a travaillé
01:15:52sur la question
01:15:52de l'écarissage
01:15:53on a eu presque
01:15:5410 000 tonnes
01:15:55d'animaux
01:15:57et certains animaux
01:15:58ne pouvaient pas
01:15:59être écaris
01:16:00donc c'est pas seulement
01:16:01la question
01:16:02de la disponibilité
01:16:03de la ressource
01:16:03en écarissage
01:16:04même si je partage
01:16:05l'analyse
01:16:05qui a été faite
01:16:06par monsieur le sénateur
01:16:07sur la concentration
01:16:08des outils d'écarissage
01:16:10et le fait
01:16:10qu'ils soient privés
01:16:11ce qui n'est pas en soi
01:16:12par nature défavorable
01:16:14ils ont fait leur travail
01:16:15mais il faut qu'on puisse
01:16:16répondre
01:16:17en cas de surproduction
01:16:19de mortalité animale
01:16:21et là
01:16:22on a trouvé
01:16:24la situation
01:16:24est maîtrisée
01:16:25on a trouvé
01:16:26des solutions
01:16:28avec un protocole
01:16:30et une doctrine
01:16:30soigneusement établie
01:16:32et depuis un certain temps
01:16:34collecte et traitement
01:16:35en usine d'écarissage
01:16:36ou collecte et enfouissement
01:16:39en unité dédiée
01:16:40collecte et traitement
01:16:42en centre d'incinération
01:16:43enfouissement à la ferme
01:16:44évidemment
01:16:44en prenant
01:16:45toutes les précautions
01:16:46mais là où je vous rejoins
01:16:48je pense qu'il faut
01:16:48se mettre dans l'hypothèse
01:16:50où les besoins
01:16:51en écarissage
01:16:52en élimination
01:16:52soient plus importants
01:16:53on a eu un problème
01:16:54avec la volaille
01:16:55parce qu'avec la chaleur
01:16:56elle est devenue
01:16:57pardon du détail
01:16:59très rapidement liquide
01:17:00et donc insusceptible
01:17:02d'être écarissage
01:17:03dans une usine d'écarissage
01:17:04il fallait enfouir
01:17:05ou incinérer
01:17:06donc il faut
01:17:07qu'on tire les enseignements
01:17:08de ce qui s'est passé
01:17:09je voudrais dire aussi
01:17:10qu'en matière d'enseignement
01:17:12il faut éviter la mortalité
01:17:13c'est quand même
01:17:14le premier des objectifs
01:17:16et là
01:17:17on a déployé
01:17:19un dispositif
01:17:20en quelques jours
01:17:21des prêts garantis
01:17:23par BPI
01:17:24avec un épaulement
01:17:26financier de l'état
01:17:27pour l'ingénierie
01:17:28pour brumiser
01:17:32installer des brumisateurs
01:17:34et des ventilateurs
01:17:35et je voyais
01:17:36des témoignages
01:17:36sur les réseaux sociaux
01:17:37d'éleveurs
01:17:38qui ont réussi
01:17:39à affléchir
01:17:40de 10 degrés
01:17:41la température
01:17:42dans les bâtiments
01:17:43d'élevage
01:17:43donc il faut adapter
01:17:45nos bâtiments d'élevage
01:17:46pour éviter
01:17:46cette surmortalité
01:17:47je vous remercie
01:17:48Madame la ministre
01:17:49d'environnement
01:17:50vous avez deux minutes
01:17:56donc je laisserai
01:17:58Maud Bréjon
01:17:59répondre à la question
01:18:00sur les réseaux
01:18:02de chaleur
01:18:02encore que
01:18:04c'est en même temps
01:18:06lié
01:18:06maintenant
01:18:06sur les financements
01:18:09qui sont liés
01:18:11aux questions
01:18:12d'adaptation
01:18:13vous avez parlé
01:18:14du fonds vert
01:18:15et effectivement
01:18:18vous l'avez noté
01:18:20cette année
01:18:21il a été en diminution
01:18:23et en ce qui nous concerne
01:18:25la justification
01:18:28qui est la nôtre
01:18:29pour l'avoir mis
01:18:30en diminution
01:18:31par rapport
01:18:32à d'autres dépenses
01:18:33de l'Etat
01:18:34c'était qu'on était
01:18:36dans une année
01:18:37d'élection municipale
01:18:39et que les équipes
01:18:41nouvelles
01:18:41qui allaient se mettre
01:18:42en place
01:18:43n'avaient pas forcément
01:18:45tout le temps
01:18:46et la disponibilité
01:18:47nécessaires
01:18:48pour démarrer
01:18:49et lancer
01:18:50des appels
01:18:51à projets
01:18:51cependant
01:18:52dans le même temps
01:18:54nous avons décidé
01:18:55de recentrer
01:18:56les financements
01:18:57de ce fonds vert
01:18:58largement
01:18:59sur l'adaptation
01:19:00en y mettant
01:19:0150%
01:19:03de l'ensemble
01:19:04des ressources
01:19:05et ce n'est pas
01:19:06la seule ressource
01:19:07que nous avons
01:19:08à disposition
01:19:09des collectivités
01:19:10je rappelle
01:19:11qu'on a maintenu
01:19:12le fonds barnier
01:19:13à hauteur
01:19:13de 300 millions d'euros
01:19:15que par ailleurs
01:19:16il y a près
01:19:17de 1 milliard
01:19:18d'euros
01:19:19d'aides
01:19:20des agences
01:19:20de l'eau
01:19:21qui sont
01:19:22elles aussi
01:19:24mobilisées
01:19:25pour soutenir
01:19:26des actions
01:19:26d'adaptation
01:19:27des territoires
01:19:28et que par ailleurs
01:19:32les 800 millions
01:19:34d'euros
01:19:34du fonds
01:19:35chaleur
01:19:35de l'ADEME
01:19:36s'adressent
01:19:37directement
01:19:38aux collectivités
01:19:39qui font
01:19:40des investissements
01:19:41dans ce cadre-là
01:19:44je vous informe
01:19:46si vous ne savez pas
01:19:47que par exemple
01:19:48l'ADEME
01:19:48a contribué
01:19:49à hauteur
01:19:50de 11 millions
01:19:50cette année
01:19:51à un réseau
01:19:53qui combine
01:19:53chaud et froid
01:19:54à Mandelieu
01:19:55et à Napoule
01:19:56pour un total
01:19:57de 27 millions d'euros
01:19:58donc vous avez
01:20:00des choses
01:20:01qui se mettent
01:20:02en place
01:20:03et qui existent
01:20:04et nous avons
01:20:05décidé aussi
01:20:06que
01:20:08les subventions
01:20:09du CRMA
01:20:11qui sont
01:20:11de 185 millions
01:20:13d'euros
01:20:13cette année
01:20:15devaient
01:20:16ancrer
01:20:18progressivement
01:20:19un réflexe
01:20:20adaptation
01:20:20maintenant
01:20:21dans l'ensemble
01:20:22des travaux
01:20:22qu'ils mettent
01:20:24en oeuvre
01:20:25au profit
01:20:26des collectivités
01:20:27locales
01:20:27merci
01:20:28merci
01:20:28il fait donner
01:20:29la parole
01:20:29à Maud Bréjean
01:20:30merci
01:20:31monsieur le président
01:20:32monsieur le sénateur
01:20:33on a un objectif
01:20:34de froid
01:20:34dans la PPE
01:20:35qui est de 2 TWh
01:20:37et une approche
01:20:38qui est une approche
01:20:39globale
01:20:39qui va avec la climatisation
01:20:41mais qui permet
01:20:42et vous l'avez bien souligné
01:20:43un recours
01:20:44aux systèmes
01:20:45les plus efficaces
01:20:46réseaux de froid
01:20:47système géothermique
01:20:49pompe à chaleur
01:20:50réversible
01:20:51et je m'arrête
01:20:51quelques secondes
01:20:53sur l'intérêt
01:20:55des pompes à chaleur
01:20:56et on le redit
01:20:57et on le redira
01:20:58que ce soit
01:20:59RO
01:21:00ou RR
01:21:01réversible
01:21:02ce sont
01:21:02des bonnes solutions
01:21:04des bonnes alternatives
01:21:05aux climatisations
01:21:07traditionnelles
01:21:08c'est une forme
01:21:08de réseau
01:21:09de
01:21:10enfin de réseau
01:21:11de froid
01:21:12comme ce que vous citiez
01:21:13tout à l'heure
01:21:15on les a massivement
01:21:16intégrés
01:21:17dans le plan
01:21:17d'électrification
01:21:18et on a annoncé
01:21:19avec le Premier ministre
01:21:20une TVA réduite
01:21:22sur les packs
01:21:23RR
01:21:23qui permettait cela
01:21:24sachant que
01:21:25ces TVA réduites
01:21:26existaient déjà
01:21:27sur les packs
01:21:28RO
01:21:28après on peut
01:21:29continuer à avoir
01:21:30des discussions
01:21:31fiscales
01:21:31et je ne doute pas
01:21:32qu'on en aura
01:21:32pendant le projet
01:21:33de loi de finances
01:21:34dans les semaines
01:21:35et dans les mois
01:21:35à venir
01:21:36mais aujourd'hui
01:21:37ça fait partie
01:21:38intégrante
01:21:39de la solution
01:21:40et de la stratégie
01:21:41du gouvernement
01:21:42Merci
01:21:44Parmi mes collègues
01:21:45qui ont demandé
01:21:45la parole
01:21:46y a-t-il quelqu'un
01:21:46qui a une autre question
01:21:47sur l'agriculture
01:21:48ce qu'a la ministre
01:21:49de nous quitter
01:21:51Non
01:21:51Alors je continue
01:21:53La parole est à
01:21:54Marie-Claude Varayas
01:21:56Merci Monsieur le Président
01:21:57Ma question
01:21:59et mon intervention
01:22:00s'adresse en partie
01:22:01à Madame la ministre
01:22:02de la Santé
01:22:03et Madame la ministre
01:22:04de la Transition écologique
01:22:05Santé publique France
01:22:07annonce une forte hausse
01:22:08des décès
01:22:09liés à cette canicule
01:22:10Les personnes âgées
01:22:11ont été
01:22:12les plus fortement victimes
01:22:14puisqu'on enregistre
01:22:1690% de décès
01:22:17par rapport
01:22:18à la semaine
01:22:18du 15 juin
01:22:19plus 37%
01:22:20en EHPAD
01:22:21et presque
01:22:22plus de 20%
01:22:23en établissements
01:22:24de santé
01:22:24Nous savons
01:22:25que dans les hôpitaux
01:22:26le manque chronique
01:22:27de moyens
01:22:28met les soignants
01:22:29sous tension
01:22:30depuis des années
01:22:31Difficile
01:22:32voire impossible
01:22:33dans ces conditions
01:22:34de faire face
01:22:35à des situations
01:22:35de crise
01:22:36Le plan blanc
01:22:37permettant
01:22:38de réquisitionner
01:22:39les soignants
01:22:40en congé
01:22:40et les 100 millions
01:22:42dédiés à l'achat
01:22:42de climatiseurs
01:22:43ne compenseront
01:22:45jamais
01:22:45les sous-effectifs
01:22:47causés par les effets
01:22:48de l'austérité
01:22:49La santé des salariés
01:22:51est mise en danger
01:22:51par ailleurs
01:22:52c'est un décret
01:22:53chaleur
01:22:54qui est entré
01:22:55en application
01:22:56en 2025
01:22:56il prévoit
01:22:57des obligations
01:22:58de protection
01:22:59cependant
01:23:00il faut le dire
01:23:01il est assorti
01:23:02de faibles sanctions
01:23:02qui ne permettent pas
01:23:04par exemple
01:23:04de forcer
01:23:05l'arrêt du travail
01:23:06lorsque les mesures
01:23:07préventives
01:23:08sont jugées
01:23:09insuffisantes
01:23:10Depuis 2003
01:23:12les épisodes
01:23:12caniculaires
01:23:13se sont multipliés
01:23:14l'État renvoie
01:23:16en partie
01:23:17la responsabilité
01:23:18aux collectivités
01:23:19alors qu'elles ont
01:23:20vu leurs moyens
01:23:21baissés drastiquement
01:23:23et je vais être
01:23:24redondante
01:23:25mais je vais le redire
01:23:26le fonds vert
01:23:27a été diminué
01:23:28par 3
01:23:29de 3
01:23:29et donc
01:23:32on ne peut pas
01:23:33demander aux collectivités
01:23:34d'agir plus
01:23:36avec beaucoup moins
01:23:37de moyens
01:23:37par ailleurs
01:23:38alors que la prime
01:23:39Rénov
01:23:39a elle aussi
01:23:41connu une baisse
01:23:41des crédits
01:23:42ce sont aussi
01:23:43nombre de locataires
01:23:44qui vivent
01:23:44dans des bouloirs
01:23:45thermiques
01:23:46qui deviennent
01:23:47passoires thermiques
01:23:47l'hiver
01:23:48nous devrions
01:23:49rénover
01:23:49700 000 logements
01:23:50par an
01:23:51alors que l'ANA
01:23:52annonce
01:23:52120 000
01:23:53rénovations
01:23:53globales
01:23:54en 2026
01:23:55dans le contexte
01:23:57actuel
01:23:57soutenez-vous
01:23:58je pose ma question
01:23:59monsieur le président
01:24:00dans le contexte
01:24:01actuel
01:24:02soutenez-vous
01:24:02cette mesure
01:24:03qui consiste
01:24:04à remettre
01:24:04sur le marché
01:24:05locatif
01:24:06les passoires
01:24:07et bouloirs thermiques
01:24:08sans moyens
01:24:08supplémentaires
01:24:09pour aider
01:24:09leur rénovation
01:24:10et puis
01:24:11parce que
01:24:11chaque mort de plus
01:24:12sera un mort de trop
01:24:13nos concitoyens
01:24:14ils ont besoin
01:24:15de savoir
01:24:16quelles mesures immédiates
01:24:17vous entendez
01:24:18mettre en place
01:24:18à court terme
01:24:19pour limiter les conséquences
01:24:21de ces fortes chaleurs
01:24:22nous savons
01:24:23et comment vous prévoyez
01:24:24d'anticiper les prochaines crises
01:24:26nous savons
01:24:27que l'inaction climatique
01:24:28coûtera
01:24:29cinq fois plus
01:24:30que l'action
01:24:30en faveur de l'adaptation
01:24:32au réchauffement
01:24:33un euro investi
01:24:34et ça a déjà été dit
01:24:35dans l'adaptation
01:24:36c'est 7 ou 8 euros
01:24:37économisés demain
01:24:38merci
01:24:39merci
01:24:40merci
01:24:40qui répond
01:24:42madame la ministre de la santé
01:24:43je vais bien répondre
01:24:44sur ma partie
01:24:45c'est à dire
01:24:46les mesures d'urgence
01:24:48si jamais
01:24:49des vagues de chaleur
01:24:50revenaient
01:24:50pendant l'été
01:24:51enfin si j'ai bien compris
01:24:53la question
01:24:53à court terme
01:24:54et puis dire un petit mot
01:24:56parce que vous avez dit
01:24:57madame la sénatrice
01:24:58concernant la surmortalité
01:25:00vous avez dit
01:25:01une hausse
01:25:01de 81%
01:25:02de personnes âgées
01:25:03je voudrais redire
01:25:04un petit mot ici
01:25:05il s'agit de données
01:25:06qui sont publiées
01:25:07par Santé publique France
01:25:10la hausse de 91%
01:25:12c'est des certificats
01:25:13de décès
01:25:14de personnes à domicile
01:25:15dont on ne sait pas
01:25:16à ce jour
01:25:18confirmer
01:25:18que c'est bien
01:25:19la canicule
01:25:20ce qu'on dit juste
01:25:20c'est qu'il y a une hausse
01:25:21de décès
01:25:22en même temps
01:25:22que ces chaleurs extrêmes
01:25:24et des chiffres consolidés
01:25:26avec l'ensemble
01:25:27des certificats
01:25:27je pense que c'est important
01:25:28de le redire
01:25:28parce qu'on parle
01:25:29de données
01:25:30qui ne sont vraiment
01:25:30pas consolidées
01:25:31mais on l'a tous entendu
01:25:33venant du terrain
01:25:34et on le voit
01:25:34dans ces chiffres
01:25:35ce sont des personnes
01:25:36isolées
01:25:37mais pas
01:25:37en tout cas
01:25:38je n'ai pas l'âge
01:25:39aujourd'hui
01:25:39même si on peut se dire
01:25:40que c'est plutôt
01:25:41des personnes âgées
01:25:42je n'ai pas aujourd'hui
01:25:43les données
01:25:44pour confirmer
01:25:45que ce sont bien
01:25:45des personnes âgées
01:25:47je pense que c'était
01:25:48important de le redire
01:25:49sur les mesures d'urgence
01:25:50au-delà des 100 millions
01:25:51qui vont permettre
01:25:52de rafraîcher rapidement
01:25:53le plus possible
01:25:55les établissements
01:25:56qui en ont besoin
01:25:57et les équipes
01:25:59soignantes
01:26:00nous continuons
01:26:01évidemment la vigilance
01:26:02nous avons laissé
01:26:03le plan
01:26:04Orsan niveau 3
01:26:06avec une
01:26:07certaine région
01:26:08qui ont retiré
01:26:09leur plan blanc
01:26:09quand il n'y avait
01:26:10plus besoin
01:26:11notamment hier
01:26:12et avant-hier
01:26:13mais qui est prêt
01:26:15et mobilisé
01:26:16si jamais
01:26:16des températures
01:26:18extrêmes
01:26:19devaient revenir
01:26:19aux départements
01:26:20en vigilance rouge
01:26:21donc nous avons
01:26:22laissé une vigilance
01:26:23et tous les jours
01:26:24nous avons
01:26:26les suivis
01:26:27d'indicateurs
01:26:28de façon très très près
01:26:29nous continuons
01:26:30à être très vigilants
01:26:31aussi
01:26:31sur la possibilité
01:26:34d'avoir plus
01:26:36de professionnels
01:26:37si jamais demain
01:26:37on devait avoir
01:26:38plus de mobilisation
01:26:39pour le SAMU
01:26:40etc.
01:26:42Sur les architectes
01:26:44des bâtiments de France
01:26:45et les questions
01:26:45que vous posez
01:26:46sur en fait
01:26:47les villes
01:26:48et l'adaptation
01:26:49de notre bâti
01:26:51dans les villes
01:26:52alors
01:26:54je partage
01:26:56je dois dire
01:26:56avec vous
01:26:57un certain nombre
01:26:58de questionnements
01:26:59et nous avons demandé
01:27:00une réunion
01:27:00avec les architectes
01:27:01des bâtiments de France
01:27:02pour essayer
01:27:03de revoir
01:27:04un peu
01:27:04un certain nombre
01:27:05de choses
01:27:05parce que vous avez raison
01:27:07ce qu'on sait
01:27:08par ailleurs
01:27:09c'est que
01:27:09lorsqu'on fait
01:27:10les investissements
01:27:12dont vous parliez
01:27:13et bien on fait baisser
01:27:14la température
01:27:15de 5 à 10 degrés
01:27:16dans les appartements
01:27:18et donc
01:27:19aujourd'hui
01:27:20et ces mesures
01:27:23dites passives
01:27:24sont des mesures
01:27:25qui permettront
01:27:27justement
01:27:27de ne pas avoir
01:27:28trop climatiser
01:27:30parce que
01:27:31la climatisation
01:27:32c'est une chose
01:27:33de l'installer
01:27:34mais après
01:27:35il faut payer
01:27:35l'énergie
01:27:35et donc
01:27:37il faut d'abord
01:27:38absolument passer
01:27:40par toutes les mesures
01:27:40passives
01:27:41possibles
01:27:42et imaginables
01:27:43et effectivement
01:27:45sur des grandes villes
01:27:46comme en particulier
01:27:47Paris
01:27:48il faut discuter
01:27:50avec les bâtiments
01:27:50de France
01:27:51parce que
01:27:51quasiment
01:27:52tous les bâtiments
01:27:54sont classés
01:27:55et ce n'est pas
01:27:55possible
01:27:56d'imaginer
01:27:58faire des
01:27:58il y a beaucoup
01:28:00de propriétaires
01:28:01qui n'ont pas le droit
01:28:01de faire ce qu'ils veulent
01:28:02dans une ville
01:28:03comme Paris
01:28:04donc oui
01:28:05je prends le point
01:28:06je suis d'accord
01:28:07avec vous
01:28:08et effectivement
01:28:09il y a certaines
01:28:10de nos normes
01:28:11qui doivent changer
01:28:13voilà pour cette audition
01:28:15que vous avez pu suivre
01:28:15sur notre antenne
01:28:16n'hésitez pas
01:28:17à lire les décryptages
01:28:18de la rédaction
01:28:19et à voir les replays
01:28:20de nos programmes
01:28:20c'est sur publicsénat.fr
01:28:22vous y retrouverez
01:28:23un décryptage
01:28:23de cette audition
01:28:24que vous venez de voir
01:28:25très belle suite
01:28:26des programmes
01:28:26sur Public Sénat
01:28:27Sous-titrage Société Radio-Canada
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