00:00Et donc le texte sur la fin de vie ne fait toujours pas consensus.
00:04Après avoir soutenu la loi à l'Assemblée, le gouvernement lui-même reconnaît désormais les fragilités du texte devant le
00:11Conseil constitutionnel.
00:13Les sages doivent, pour rappel, rendre leurs décisions dans les prochains jours.
00:19Une forme d'autocritique qui rejoint les réserves déjà exprimées par Sébastien Lecornu, Alexis de La Fontaine.
00:25Oui, certaines garanties restent insuffisantes aux yeux des exigences constitutionnelles, estime le gouvernement.
00:32Premier point, le délai de réflexion des malades. La version actuelle prévoit seulement deux jours pour confirmer sa demande.
00:39Trop court, selon Sébastien Lecornu, qui suggère 15 jours minimum.
00:44Deuxième problème, la suppression de la clause de conscience des établissements de santé.
00:48Si la loi est adoptée, des centres comme les petites sœurs des pauvres seront obligés de fermer leurs portes,
00:54car refusant d'appliquer l'euthanasie, ils se retrouveraient hors la loi.
00:59Sébastien Lecornu veut donc réintégrer cette clause dans le texte.
01:03Dernier point, la question des majeurs protégés.
01:06Le Premier ministre demande aux sages de les retirer du projet de loi pour qu'ils ne puissent pas demander
01:11le suicide assisté.
01:13En revanche, les critiques portées par le président du Sénat, Gérard Larcher, sont rejetées par le gouvernement.
01:18Cette saisine montre un signe de défiance de la part du Premier ministre,
01:23qui reste en privé assez peu convaincu par cette réforme.
01:27Merci Alexis Delafontaine.
01:29Et j'ajoute que la saisine du Conseil constitutionnel suspend la promulgation et l'application de la loi.
01:36Nous en débattrons.
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