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  • il y a 4 heures
Les couvre-feux pour les mineurs ne seront finalement pas appliqués dans quatre communes de la Loire. Le tribunal administratif de Lyon a en effet suspendu les arrêtés pris cet été par les maires, estimant que ces mesures ne sont pas suffisamment justifiées et qu'elles portent une atteinte disproportionnée aux libertés.

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Transcription
00:00Coup d'arrêt pour les couvre-feux destinés aux mineurs dans quatre communes de la Loire.
00:05Saisi par le préfet, le tribunal administratif de Lyon a suspendu les arrêtés municipaux,
00:11pris cet été à Villars, Saint-Chamond, la Talaudière et Saint-Priest-en-Jarret.
00:17Pour cause ?
00:18L'absence de circonstances particulières locales est le caractère adapté et proportionné de ces mesures
00:23au regard de l'objectif affiché de protection de la sécurité et de la tranquillité publique.
00:28Les juges estiment qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de ces mesures.
00:33Les communes n'ont pas démontré l'existence de circonstances locales particulières justifiant un couvre-feu,
00:39ni prouver que ces restrictions étaient adaptées et proportionnées à l'objectif du maintien de l'ordre public.
00:46Mais pour les maires, ces mesures répondaient à une demande des habitants face aux nuisances et aux problèmes de sécurité.
00:53Je suis en colère que ces mesures qui correspondent à des remontées du terrain et aux attentes de nos concitoyens
00:58soient attaquées par le préfet,
01:00qui comme la police est notre partenaire en matière de sécurité publique.
01:04Je suis abasourdi et très déçu de cette décision.
01:07Nous avons fourni l'ensemble des éléments qui démontrent qu'on a vécu des incidents qui nous ont poussé à
01:11prendre une telle décision.
01:12Les arrêtés interdisaient notamment au moins de 16 ans non accompagnés de circuler après 23 heures dans certains quartiers,
01:19ainsi que les regroupements susceptibles de troubler l'ordre public.
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