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  • il y a 7 minutes
Marine Le Pen sera bien éligible pour la prochaine présidentielle. Mais elle ne peut pas garantir qu'elle ne portera pas un bracelet électronique. Ce mercredi, la Cour de cassation a indiqué qu'elle pourrait être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027. Donc avant le premier tour de la présidentielle, mais le calendrier peut évoluer en fonction de la stratégie des avocats de la défense.

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Transcription
00:00Marine Le Pen en campagne donc, mais sur un terrain judiciaire miné.
00:04Si la candidate sera bien éligible pour la présidentielle,
00:07elle peut toujours être amenée à devoir porter un bracelet électronique durant sa campagne.
00:11Ce sera le cas si la cour de cassation se prononce avant l'élection présidentielle.
00:15La plus haute juridiction a indiqué ce matin pouvoir être en mesure de rendre son arrêt au plus tard,
00:19au début du mois d'avril 2027, donc quelques jours seulement avant le premier tour.
00:23Mais le calendrier pourrait évoluer en fonction de la stratégie des avocats de la défense, William Molinier.
00:28Oui, cette échéance dépend de plusieurs facteurs pour certains extérieurs à la cour de cassation,
00:33notamment le nombre de pourvois qui seront formés dans cette affaire au total.
00:37Il y a 12 mises en cause, ils ont jusqu'au 20 juillet pour se pourvoir en cassation.
00:41Quel délai sera imparti aux avocats pour déposer leur mémoire ?
00:45Généralement, le président de la cour criminelle de la cour de cassation leur octroie à deux mois.
00:49La complexité ou le nombre d'arguments juridiques développés sont autant d'éléments de nature à rallonger le temps du
00:55délibéré.
00:56Enfin, il existe aussi une possibilité pour les avocats de la défense d'époser des questions prioritaires de constitutionnalité.
01:04Dernière arme juridique, pour repousser la décision de quelques semaines à quelques mois, si elles sont jugées recevables.
01:10Sur le papier, il est donc possible que les avocats rentrent dans ce rapport de force avec la cour de
01:16cassation.
01:16Reste à savoir si Marine Le Pen assumera politiquement l'image d'une candidate accusée d'obstruer la justice.
01:23Hier encore, elle a assuré ne pas jouer la montre mais user de ses droits.
01:27Droits a-t-elle dit que l'état de droit offre à tout justiciable ?
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