00:00Au Gabon, le respect dû à l'emblème national ne relève pas seulement du devoir civique,
00:06mais constitue une obligation juridique stricte sanctionnée par la loi pénale.
00:11C'est la substance des dispositions des articles 85 et 86 de la loi numéro 006 bar 2020 portant code
00:20pénal gabonais.
00:21Il en ressort que quiconque serait coupable d'outrage au drapeau tricolore
00:26s'exposerait à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et une amende de 5 millions de
00:32francs CFA.
00:33Comme dans toutes les nations, il y a des symboles qui jouissent d'une protection juridique supérieure.
00:38C'est le cas des armoiries et de l'emblème national.
00:42C'est d'ailleurs le drapeau vert, jaune et bleu qui représente notre pays, le Gabon.
00:47Un statut qui lui confère une position spécifique.
00:50À ce propos, porter atteinte à sa symbolique est un crime de lèse-majesté.
00:54Sur le plan de la qualification juridique, l'outrage caractérise une atteinte à la considération, au prestige ou à la
01:02dignité de l'État à travers des symboles sacrés.
01:05En droit positif d'abonnés, pour qu'une telle infraction soit constituée, la justice doit réunir trois éléments indissociables.
01:13Il faudra présenter l'acte concret caractérisant l'atteinte.
01:16Il peut s'agir de la destruction matérielle, donc brûler, déchirer, piétiner le drapeau, mais aussi les propos diffamatoires, insultes
01:26orales ou publications numériques portant atteinte à la représentation visuelle de l'emblème.
01:31À côté, il faut l'élément légal qui sanctionne cet acte.
01:35Par ailleurs, l'auteur doit avoir agi de manière consciente et volontaire dans le but de porter atteinte à la
01:41valeur du drapeau.
01:43La simple négligence ou un dommage accidentel ne suffit pas à caractériser le délit intentionnel.
01:50L'application de cette rigueur pénale s'appuie sur le principe fondamental d'opposabilité de la loi, résumé par le
01:57célèbre adage latin « nemo consento ignorare legem », c'est-à-dire « nul n'est censé ignorer la
02:05loi ».
02:05Une fois le texte publié au journal officiel, nul ne peut exciper de sa propre ignorance pour s'en dédouaner.
02:20Sous-titrage Société Radio-Canada
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