00:00Deux jeunes mis en examen pour avoir tué Shem Sedin, un adolescent de 15 ans à Viry-Châtillon dans l
00:05'Essonne, c'était en 2024,
00:07et qui étaient donc détenus dans l'attente de leur procès, ont été remis en liberté.
00:12Explication puis débat avec vous, mais tout d'abord on écoute Sacha Stroopkane, porte-parole du ministère de la Justice,
00:17qui a affirmé que cette libération des meurtriers présumés de Shem Sedin est due à une erreur de procédure juridique
00:23qui était ce matin sur Europe 1.
00:25C'est un échec dramatique. Vous avez effectivement cette question du vide juridique, mais qui en vérité ne s'applique
00:32pas à cette situation-là.
00:33Si ces deux individus sont dehors, c'est d'abord pour un vice de forme ?
00:37C'est une erreur de procédure.
00:38C'est une erreur de procédure. Vous parlez d'un échec dramatique ?
00:42Oui, après par ailleurs vous avez la question...
00:43Mais quand vous dites échec dramatique, c'est un échec de qui ?
00:46De fait, là pour le coup, c'est une erreur procédurale.
00:49C'est-à-dire que vous avez un juge d'instruction qui a maintenu en détention des mineurs
00:52en ne respectant pas ce que disait le Conseil constitutionnel il y a maintenant un an.
00:56Par ailleurs, vous avez la question du vide juridique, pour le coup,
00:59qui est indépendante et qui traite éventuellement d'autres dossiers.
01:01Mais sur l'affaire Shem Sedin, c'est vraiment pour le coup un juge d'instruction,
01:05un magistrat instructeur qui n'a pas rendu une ordonnance séparée
01:08comme lui demandait le Conseil constitutionnel depuis un an.
01:11Alors avant de parler de ce vide juridique,
01:13on va commencer par parler de Shem Sedin et de cette affaire-là.
01:17Ça ne va pas arranger, Hélène Roué, le climat de défiance envers la justice ?
01:20Ah non mais ça c'est sûr, et quand on entendait également l'avocat,
01:23notamment de la maman de Shem Sedin ce matin,
01:25effectivement elle était extrêmement claire.
01:27C'est-à-dire qu'en fait la maman de Shem Sedin...
01:28On peut se mettre à sa place.
01:29Aujourd'hui, bien sûr, elle se sent doublement abandonnée.
01:32C'est toujours pareil en fait.
01:33Vous avez la double peine, non seulement vous avez la douleur de ce qui s'est passé,
01:36et en plus derrière, vous vous rendez compte que même deux ans après les faits,
01:40en fait on vous explique que les meurtriers présumés de votre enfant sont dehors.
01:44Et en plus, il faut voir aussi tout ce qu'il y a autour,
01:46c'est-à-dire le décorum.
01:47C'est-à-dire qu'en fait, dans certaines vidéos, on les voit ricaner justement de ce meurtre.
01:51Ça c'est quelque chose qui se multiplie aussi dans les affaires.
01:53On se rappelle des meurtriers présumés de Thomas Acrépole,
01:56on se rappelle notamment des meurtriers présumés de Louis,
01:58qui sont revenus sur les lieux de l'affaire pour justement filmer son agonie.
02:02Si vous voulez, cette espèce d'impunité en permanence, de ricanement, etc. est insupportable.
02:07Donc bien sûr qu'aujourd'hui, les parents de Shem Sedin se sentent doublement abandonnés,
02:11surtout quand on écoute les mots de Sajas Troupkan,
02:13parce qu'on comprend donc, il y a une véritable erreur humaine derrière.
02:16Il y a manifestement un magistrat qui n'a donc pas pris l'ordonnance séparée.
02:21Ça n'a pas été fait pour justement permettre à ce que ces deux jeunes ne sortent pas.
02:24Donc l'erreur là, véritablement, est humaine.
02:26Et qu'est-ce qui va pouvoir se passer ?
02:27C'est la question qu'on se pose tous.
02:29Alors, on se dit à ce moment-là, c'est quand même fou.
02:32On se dit, Gérald Darmanin, le ministère Vendôme devrait pouvoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature
02:37pour précisément également qu'il y ait des conséquences sur ce magistrat.
02:40Il y a eu un problème, donc il faut être sanctionné.
02:43Et alors, Sajas Troupkan expliquait ce matin qu'en fait, c'est un magistrat du siège
02:46et non un magistrat du parquet.
02:48Ça veut dire qu'il est doublement indépendant.
02:50Ça veut dire que Gérald Darmanin, en l'espèce, ne peut rien faire.
02:53En revanche, c'est au justiciable, s'il veut, de contacter,
02:57donc maintenant de saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
03:00Donc en fait, ça va être encore...
03:01C'est une nouvelle procédure judiciaire.
03:02C'est ça, c'est encore à la mère de Shem Sedin
03:04de saisir maintenant le Conseil supérieur de la magistrature
03:07pour à nouveau, une nouvelle fois, essayer de rendre justice à votre pièce.
03:11En fait, c'est vrai que c'est un jour sans fin.
03:12On ne s'en sort jamais.
03:14C'est-à-dire qu'à cause d'une erreur procédural,
03:16à cause d'une erreur d'un magistrat,
03:17vous allez encore vous retrouver dans une nouvelle procédure
03:19et encore dans un truc sans fin.
03:21Parce que par ailleurs, même si vous saisissez le Conseil supérieur de la magistrature,
03:24rien ne dit que ce magistrat va finir par être sanctionné.
03:26Absolument rien.
03:27Non mais il y a tout dans cette histoire.
03:29Déjà, les images à la sortie d'un de ces deux jeunes de la prison,
03:35où il est accueilli par ses amis,
03:36qui le filment, qui est diffusé sur des réseaux sociaux,
03:39où ils sont en train de chanter.
03:41Ils ont libéré la brute.
03:42C'est le mot qu'ils emploient.
03:43Ils sont fiers.
03:44C'est-à-dire qu'il n'y a aucune reconnaissance des faits.
03:47Il y a un sentiment d'impunité générale.
03:49Ils sont contents de voir leur ami qui est mis en détention provisoire
03:53en vue de son procès.
03:55On parle quand même d'un jeune homme qui a été tué alors qu'il avait 15 ans.
03:59On parle de deux jeunes mis en examen alors qu'ils ont 17 ans.
04:02Et il sort de prison sur une erreur d'un magistrat.
04:05Et il le célèbre comme un héros.
04:07Rien que cette image dit beaucoup de la violence juvénile dans ce pays.
04:10Ensuite, pour moi, il y a une triple responsabilité.
04:12Déjà, il faut quand même parler du Conseil constitutionnel.
04:14Parce qu'en effet, les magistrats parfois surappliquent une décision du Conseil constitutionnel
04:20qui, l'année dernière, a censuré un article du Code de justice pénale des mineurs
04:26qui consistait à dire qu'en fait, on ne pouvait pas placer des mineurs en détention provisoire
04:31au terme d'une enquête criminelle parce qu'on faisait exactement la même chose
04:35que ce soit un mineur ou un majeur.
04:36Et le Conseil constitutionnel dit qu'on n'a pas le droit.
04:38On n'a pas le droit de juger de la même manière un mineur et un majeur.
04:40Et le Conseil constitutionnel, donc c'est ce règlement que certains magistrats surappliquent
04:45en pensant que ça s'applique à leur cas.
04:47Alors qu'en réalité, il y a une question de date et il y a plein de cas
04:50où en fait, les magistrats appliquent ce règlement du Conseil constitutionnel
04:52sans savoir qu'ils ne s'appliquent pas à leur affaire.
04:54Donc déjà, complètement lunaire.
04:56Ensuite, il y a une responsabilité politique.
04:58Parce que le Conseil constitutionnel, l'année dernière, censure ce texte-là,
05:01mais prévient le gouvernement et dit
05:03« Vous avez un an, jusqu'au juillet de cette année,
05:07pour finalement remettre ce vide juridique à l'endroit,
05:11faire une nouvelle loi pour que ce soit conforme. »
05:14Pendant un an, le gouvernement aurait dû changer la loi,
05:18aurait dû faire en sorte qu'on puisse appliquer une loi des mineurs
05:21qui soit conforme à la constitution.
05:24Le gouvernement n'a rien fait.
05:25C'est le cas.
05:26Là, il y a eu une discussion, il y a eu même un vote aussi
05:29sur le projet de loi de justice criminelle.
05:31Il a été définitivement adopté le 9 juillet dernier.
05:34Et le gouvernement a déposé un amendement in extremis.
05:37Voilà.
05:38Sur ce sujet-là, le problème, c'est qu'il doit encore être promulgué.
05:41Sauf que le délai imposé par le Conseil constitutionnel,
05:45c'était le 1er juillet.
05:47Donc vous allez me dire que c'est une question de date, etc.
05:49Mais quand vous avez un an pour régler une question aussi grave,
05:52qui peut potentiellement mettre dehors des jeunes
05:55qui sont mis en examen parfois pour meurtre,
05:58c'est quand même dramatique.
05:59Là où je ne jette pas totalement la pierre aux ministres de la Justice,
06:03c'est que, pardon, quand on voit l'état de l'Assemblée nationale,
06:05quand on voit le bordel ambiant,
06:08quand on voit le fait que c'est impossible de mettre un texte
06:10au calendrier parlementaire,
06:13qu'il faut se battre pour le moindre texte,
06:15que le projet de loi de Gérald Darmanin,
06:16il a bataillé pendant des mois,
06:18alors qu'il est prêt depuis des mois,
06:19il a bataillé pour qu'il puisse enfin être adopté il y a quelques semaines,
06:23c'est évidemment compliqué.
06:24Et puis ça pose une question démocratique, pardon.
06:27Quand Debré et De Gaulle ont créé le Conseil constitutionnel
06:30dans la Constitution de 1958,
06:32je ne pense pas qu'il était question
06:34que le Conseil constitutionnel
06:36mette les mains dans le cambouis
06:37jusqu'au code pénal des mineurs
06:39et que ce soit le Conseil constitutionnel
06:41qui est le dernier mot pour savoir si oui ou non
06:43on peut mettre en détention provisoire
06:45un mineur à l'issue d'une enquête criminelle.
06:47Ce n'était pas le rôle fondamental du Conseil constitutionnel
06:49qui aujourd'hui s'arroge des droits
06:52grâce à une jurisprudence
06:53qui n'a fait qu'évoluer depuis dix ans
06:54et aujourd'hui le Conseil constitutionnel est omnipotent
06:57à son mot à dire dans toutes les affaires
06:59et ce n'est évidemment pas le but premier
07:01de ce Conseil constitutionnel.
07:02La situation aujourd'hui est totalement ubues
07:05parce que maintenant vous avez ces deux jeunes
07:06qui sont donc dehors,
07:07ils sont placés sous contrôle judiciaire
07:09et alors Sacha Stropkan disait quand même ce matin
07:11s'il y a le moindre manquement maintenant,
07:13s'il viole ce fameux contrôle judiciaire,
07:15alors a priori il devrait être placé en détention provisoire.
07:18Mais on se retrouve dans des situations complètement ubues
07:20quand vous faites cette profession de magistrat,
07:24moi je reviens sur cette erreur qui a été faite,
07:25de ne pas justement faire une ordonnance séparée
07:27pour empêcher qu'ils sortent.
07:29Quand vous faites ce métier,
07:31en fait c'est très simple,
07:31il y a quelques métiers comme ça
07:33où vous ne pouvez pas faire d'erreur.
07:34C'est comme quand vous êtes médecin,
07:35c'est comme quand vous êtes pilote de ligne,
07:36en fait quand vous faites une erreur,
07:38il y a des vraies conséquences.
07:39Ce n'est pas comme quand vous êtes un journaliste par exemple,
07:41quand il fait une erreur,
07:42bon ben il n'y a pas mort d'homme.
07:42Un serveur, quand il fait une erreur,
07:44quand il se trompe de plat,
07:45bon ben il n'y a pas mort d'homme.
07:46Mais quand en fait vous faites cette profession-là,
07:47je suis désolée mais vous ne pouvez pas faire d'erreur.
07:49Et en fait on en a vu là récemment,
07:51c'est-à-dire qu'il y en a quand même beaucoup,
07:52c'est-à-dire qu'avec l'affaire Liana,
07:54avec tout cet enchaînement justement d'erreurs, etc.
07:56Là c'est vrai qu'à un moment donné,
07:58il va falloir qu'il y ait une vraie,
07:59je reviens sur le premier sujet
08:00où on parlait de répression,
08:01bon ben là il faut qu'il y ait des vraies sanctions.
08:03Quand vous faites une erreur,
08:04il faut vraiment que vous soyez puniés.
08:05Et puis attendez, il y a un autre sujet quand même,
08:07c'est que le ministre de la Justice,
08:10enfin le ministère de la Justice,
08:11dit qu'il ne sait pas exactement
08:13combien d'autres jeunes sont actuellement
08:16en détention provisoire,
08:17alors qu'ils ne devraient pas l'être,
08:19et donc qu'ils peuvent potentiellement sortir
08:20à cause de ce fameux vide juridique.
08:23Donc potentiellement, dans les prochains jours,
08:26où peut-être qu'on a assisté ces dernières semaines,
08:28sans le savoir, à des libérations de mineurs
08:30qui sont mises en examen parfois pour des faits très graves,
08:33à cause de ce vide juridique.
08:35C'est quand même un énorme sujet.
08:37Comment c'est passé entre les gouttes pendant des années ?
08:39On parle quand même,
08:40si on repart du Conseil Conventionnel,
08:41ça a plus d'un an.
08:43Plus d'un an.
08:44Et on n'a rien fait pour que ça change.
08:46Attendez.
Commentaires