00:00La triple candidate à l'élection présidentielle pourra-t-elle être candidate en 2027 ?
00:05Bonjour Benjamin Morel, vous êtes constitutionnaliste, vous êtes maître de conférence à Paris-Panthéon-Assas.
00:10La cour d'appel de Paris se réunit à partir de 13h pour rendre sa décision dans l'affaire des
00:15assistants parlementaires du FN.
00:17Condamné en première instance, le parquet a requis un an de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité contre Marine Le
00:23Pen.
00:24Quels sont les scénarios possibles ?
00:26Il y en a deux en gros. Le premier, ce serait que Marine Le Pen soit condamnée à moins de
00:302 ans d'inéligibilité.
00:31Souvenez-vous, la peine en première instance a été prononcée le 31 mars 2025.
00:36Et donc à partir de là, elle court à partir de cette date, 31 mars 2025, 31 mars 2027.
00:41On sait depuis quelques jours que le premier tour de l'élection présidentielle sera le 18 avril.
00:45Ça lui laisse la possibilité de concourir à l'élection présidentielle.
00:49On pourrait imaginer également qu'elle soit relaxée, mais soyons honnêtes, ce n'est pas tout à fait probable.
00:53Donc c'est le scénario rêvé pour Marine Le Pen, pénigibilité de moins de 2 ans.
00:57L'autre scénario, c'est que la pénigibilité soit de plus de 2 ans, ou bien qu'elle ait un
01:02bracelet électronique auquel cas elle a dit qu'elle n'irait pas.
01:05Et à ce moment-là, c'est la carte Jordan Bardella.
01:07C'est une situation absolument inédite dans l'histoire politique française, d'avoir à moins d'un an des élections,
01:15une décision qui va tout changer pour la démocratie du pays.
01:21Une décision judiciaire.
01:23Alors c'est une décision judiciaire, en effet.
01:25Alors on peut se tourner vers les juges en considérant qu'ils ont une responsabilité importante.
01:28Cependant, il faut bien voir que les lois qui aujourd'hui prévoient l'inigibilité, elles ont été votées sous la
01:34pression des électeurs.
01:35Et même si elle n'a pas été appliquée en première instance, la loi Sapin 2, c'est une loi
01:40qui a pour but de contraindre le juge,
01:42en rendant quasiment obligatoire le prononcé d'une peine d'inigibilité.
01:47Donc au fond, là on se retrouve aujourd'hui avec une forme de serpent qui se mord la queue.
01:52Les électeurs seront probablement déçus.
01:53Mais ces lois et ces contraintes au phénomène électoral ont été posées sur la pression des électeurs eux-mêmes.
01:59Est-il possible, est-il imaginable que les juges réussissent à s'extraire totalement de la question politique ?
02:04C'est-à-dire qu'on se dit qu'il y a trois hommes, enfin trois hommes ou femmes d
02:08'ailleurs, mais trois personnes qui ont entre les mains en effet une décision judiciaire,
02:13qu'il faut qu'ils prennent nonobstant la question politique, c'est-à-dire en faisant totalement abstraction de la
02:18question politique.
02:19Mais est-ce possible ?
02:21Non, mais politique ne veut pas dire politicien.
02:24Quand vous prononcez une peine d'inigibilité, il faut bien comprendre que vous réduisez, que vous contraignez les droits de
02:28deux types de personnes.
02:29D'abord, la personne qui est évidemment condamnée à la peine, mais la peine d'inigibilité, elle a pour but
02:33d'abord de contraindre un choix électoral.
02:36Et donc, vous prenez en compte les droits également des tiers, et en l'occurrence des électeurs.
02:40Donc, vous faites un choix qui a une portée politique.
02:42Et dans la proportionnalité qui est celle pesée sur la peine, vous prenez en compte également l'impact électoral de
02:49votre décision.
02:50Donc, évidemment, il y a une portée politique à cette peine, même si cette portée n'est pas nécessairement politicienne.
02:56Vous dites évidemment que ça a des conséquences, non seulement pour la personne qui ne peut pas se présenter, mais
02:59aussi pour ceux qui auraient souhaité voter pour elle.
03:01Stéphanie est avec nous en direct.
03:03Elle nous appelle au 32 16 depuis Cannes, où vous êtes hôtesse de caisse.
03:06Bonjour Stéphanie.
03:07Bonjour.
03:08Soyez la bienvenue ce matin.
03:09Stéphanie, vous vouliez réagir, vous.
03:12Oui, moi je pense que de toute façon, Marine Le Pen a toujours été massacrée, quoi, par tous les partis
03:18politiques.
03:19Et maintenant que les Français veulent absolument voter le RN, parce qu'ils en ont marre de tout ce qui
03:27est présenté dans les élections,
03:29je pense qu'ils font tout pour qu'elles ne puissent pas se présenter.
03:34Pour vous, c'est une décision ? Pour vous, la décision des juges, c'est une décision politique ?
03:37Ah bah largement.
03:39Et vous voyez les sondages, tout le monde veut voter Marine Le Pen, mais à chaque fois, la dernière élection
03:47présidentielle,
03:49tout a été fait pour qu'elle ne soit pas élue.
03:53Et bon, je pense que les Français en ont marre de tout ce climat délétère qui existe en politique
04:00et qui veulent vraiment changer.
04:02Il faut arrêter tout ça.
04:03Stéphanie, à aucun moment vous ne vous dites, parce qu'elle a été condamnée pour des faits,
04:08il a été considéré qu'elle était à la tête d'un système de détournement de fonds européens au profit
04:14du parti,
04:15ça, ça ne rentre pas en compte pour vous ?
04:18C'est-à-dire que, prenez tous les politiques à un moment de leur vie,
04:24parce que ce ne sont pas des choses qui ont été faites il y a ces dernières années, ça fait
04:28très longtemps.
04:29Tout à fait, tout à fait, ça remonte à très longtemps, effectivement.
04:31Ben, exactement.
04:32Alors vous allez, dans chaque parti, remonter à 30 ans et plus que ce qui s'est passé.
04:37C'est pas il y a 30 ans, c'est pas il y a 30 ans, c'est-à-dire,
04:39Stéphanie.
04:40Mais ça veut dire qu'en tout cas, vous considérez, vous, que c'est une décision politique.
04:43Stéphanie, je peux vous demander, si Marine Le Pen n'est pas en capacité de se présenter,
04:49c'est Jordan Bardella, vraisemblablement, qui représentera le RN.
04:52Est-ce que ça change quelque chose pour vous ?
04:55Non.
04:56Non.
04:56Mais même moi, j'attends, moi je vais vous dire, je ne suis pas pour le RN, loin de là.
05:02Mais j'estime qu'il y a un acharnement et ça, ça m'énerve.
05:08Vous êtes contre cet acharnement ?
05:09J'entends parfaitement, Stéphanie, et c'est important aussi que ça puisse être exprimé.
05:14Vous êtes hôtesse de caisse à Cannes, merci de nous avoir appelé au 3216.
05:19Benjamin Morel, comment vous réagissez à ce qui est dit à l'instant ?
05:21C'est-à-dire à une partie des Français qui disent que c'est une décision politique.
05:24En fait, c'est un acharnement.
05:25C'est assez classique en réalité.
05:27Quand vous prenez toutes les grandes affaires politico-judiciaires,
05:30vous avez une solidification de l'électorat de la personnalité derrière cette personnalité.
05:34Le risque politique, ça peut être le sentiment que les juges les ont privés de cette élection.
05:41L'électorat de droite a eu le même sentiment au moment de l'affaire Fillon.
05:44Et on voit qu'aujourd'hui, dans tous les électorats, il y a un doute qui s'insinue sur le
05:48rôle de la justice.
05:50Il faut également dire que, que ce soit au centre ou à gauche, à l'extrême droite ou à droite,
05:55il y a eu des affaires qui ont mené à des condamnations partout ces dernières années,
05:58ce qui fait relativiser le fait qu'il y aura un acharnement contre un camp ou un autre.
06:01Une question, est-ce que le ministre de la justice a un rôle quelconque dans cette histoire ?
06:06Est-ce que Gérald Darmanin, d'abord, sait déjà ce qu'il va être décidé, annoncé cet après-midi ?
06:13Quel est le rôle politique ?
06:15Alors, normalement, être ministre de la justice...
06:16Officiellement et officieusement, si je puis me permettre ?
06:19Officiellement, il ne sait rien et il ne donne que des consignes générales au parquet.
06:23Officieusement, évidemment qu'il peut y avoir des choses, notamment, qui remontent.
06:26Et l'un des débats qu'on posera peut-être, c'est demain, si jamais Marine Le Pen peut se
06:30prononcer,
06:30enfin, aujourd'hui plutôt, est-ce qu'il y a un pouvoir en cassation de la part du parquet ?
06:34Et là, évidemment, derrière se posera la question de comment est-ce que se positionne le parquet ?
06:38Et même si Gérald Darmanin ne peut pas donner des consignes directes, il y aura toujours un soupçon.
06:43Il y aura toujours un soupçon.
06:44Merci beaucoup, Benjamin Morel, d'avoir nous aidé à imaginer les différents scénarios.
06:49Constitutionnaliste, maître de conférence à Paris, Panthéon, Assas.
06:51Et merci à Sophie pour son appel.
06:53Et merci à tous.
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