Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 1 minute
Quatre mois après la fin de l'audience, la cour d'appel de Paris rendra ce mardi sa décision dans le procès des assistants parlementaires européens du FN. Le fruit de plusieurs semaines de débats, qui pourraient rebattre les cartes de la prochaine présidentielle.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00L'avenir judiciaire et politique de Marine Le Pen suspendu, donc à cet arrêt de la cour d'appel,
00:05les trois magistrats ont eu un peu plus de quatre mois pour prendre leur décision.
00:09William Moulinier, que s'est-il passé ? Qu'ont-ils fait depuis mars et la fin de l'audience
00:13?
00:13Quatre mois de silence mais pas d'inactivité.
00:16Les trois magistrats de la cour d'appel sont entrés après l'audience publique dans ce qu'on appelle le
00:20temps du délibéré.
00:21Première étape, reprendre l'intégralité du dossier, les milliers de pages de procédures,
00:26sur les conclusions des avocats ainsi que les réquisitions du parquet général.
00:30La présidente, Michèle Agi, et ses deux assesseurs se réunissent, échangent sur chaque prévenu.
00:35Ils doivent répondre point par point aux arguments de la défense et de l'accusation,
00:40trancher les divergences, puis la cour se met d'accord sur les éventuels relax et condamnations,
00:45sur les peines et leur quantum.
00:47Dans le cas de Marine Le Pen, son statut politique pèse évidemment sur la décision.
00:52Les débats entre magistrats sont secrets, puis vient le travail d'écriture.
00:56La cour doit justifier juridiquement sa décision,
00:59une motivation où chaque mot est pesé et minutieusement rédigé
01:03pour résister à un éventuel pourvoi en cassation.
01:07A 13h30 aujourd'hui, la cour rendra public son arrêt,
01:10fruit de plusieurs mois de débats,
01:12bien loin de l'image d'une décision prise dans les dernières heures avant le délibéré.
01:17William Molli
01:18Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires

Recommandations