Assemblée nationale : retrouvez en intégralité la séance des Questions au gouvernement du mardi 30 juin

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Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mardi 30 juin.

Transcript

00:00:03Bonjour à tous, la séance est ouverte.

00:00:07L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:00:11La première va être posée par monsieur Philippe Lottiot pour le Rassemblement National.

00:00:19Merci, madame la présidente.

00:00:21Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours à Narbonne,

00:00:24Louis, un adolescent de 17 ans, décédé du suite d'un lynchage.

00:00:28Un lynchage d'une barbarie sans nom, dont les images ont choqué la France entière.

00:00:32Un enfant de plus enlevé dans sa famille, encore un de trop.

00:00:36Je n'égrènerai pas la triste litanie de deux jeunes lynchés, violés, égorgés ces derniers mois.

00:00:40Mais à ce rythme incessant, où un drame chasse l'autre, nous ne sommes plus dans le fait d'hiver,

00:00:45nous sommes dans le fait de société.

00:00:47Que vous le vouliez ou non, l'ensauvagement de notre pays est une réalité.

00:00:50La sauvagerie avec laquelle les tortionnaires se sont achardés sur Louis.

00:00:53Le fait qu'ils aient filmé leurs actes, pire, qu'ils soient revenus se filmer à côté de l'adolescent

00:00:59agonisant

00:00:59et d'une cruauté innommable.

00:01:01Leur violence n'est pas un sentiment de violence.

00:01:04La mort de Louis n'est pas un sentiment de mort.

00:01:06C'est la réalité, cruelle et sordide.

00:01:09La famille de Louis, dont je partage la peine et salue le courage,

00:01:13a voulu que cette réalité ne soit pas une fois encore occultée.

00:01:15Que les Français puissent se rendre compte que là où nous en sommes arrivés,

00:01:19et ce drame a profondément ému nos concitoyens qui n'en peuvent plus de voir leurs enfants sacrifiés

00:01:24sur l'autel du pas de vagues, des renoncements et de la culture de l'excuse.

00:01:28Car cette situation est la résultante de multiples faillites

00:01:31et avant tout celle d'un État qui n'arrive plus à protéger les siens,

00:01:34d'une perte totale de sens de l'autorité qui débute par l'absence de respect de nos enseignants

00:01:38comme de nos forces de l'ordre,

00:01:39d'une aide sociale à l'enfance dépassée,

00:01:42notamment par les milliers de mineurs d'en accompagner qu'elle doit gérer,

00:01:44de plaintes et de signalements négligés,

00:01:46d'une justice qui donne à ces jeunes violents un sentiment d'impunité.

00:01:50Et tous ceux, tous ceux qui minimisent les faits,

00:01:53portent une part de responsabilité dans les drames qui viendraient à suivre.

00:01:56Monsieur le Premier ministre,

00:01:58combien de jeunes ultra-violents errent dans nos rues prêts à passer à l'acte ?

00:02:01Combien de morts faudra-t-il avoir une réponse pénale ferme

00:02:04à toutes les atteintes aux personnes ?

00:02:06Combien d'excuses avant que l'on abaisse l'âge de la majorité pénale,

00:02:09comme le demande le Rassemblement national depuis des années ?

00:02:12Qu'allez-vous faire concrètement pour que les Français voient la peur changer de camp ?

00:02:16Merci beaucoup, monsieur le député.

00:02:19La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

00:02:24Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

00:02:28Monsieur le député Philippe Lottiot,

00:02:30d'abord, vous dire, évidemment,

00:02:32personne, personne ne minimise ce drame.

00:02:35Personne ne minimise ce drame.

00:02:37On a vu des jeunes agir avec une violence inouïe,

00:02:40se comporter comme des barbares,

00:02:42se comporter comme des barbares et s'en prendre aux jeunes louis.

00:02:46J'ai une pensée, évidemment, pour sa famille,

00:02:47au moment où je vous réponds.

00:02:49Personne ne minimise ce drame.

00:02:50Que les choses soient claires,

00:02:51il y a une enquête en cours qui déterminera la part de responsabilité

00:02:54des uns et des autres,

00:02:55et nous espérons toutes et tous que les sanctions soient exemplaires.

00:02:58Sur le mot que vous avez employé,

00:03:00et que vous me renvoyez,

00:03:01puisque j'ai refusé de l'employer,

00:03:03sur le mot d'en sauvagement, monsieur le député,

00:03:05je vais vous dire, je préfère,

00:03:07c'est un mot qui est connoté politiquement,

00:03:09vous le savez, moi je suis ministre de l'Intérieur,

00:03:10je préfère un des mots d'objectivité,

00:03:13un choc d'objectivité à des chocs de mots.

00:03:16Personne ne nie, et je ne l'ai jamais fait,

00:03:19qu'il y a une montée chez certains jeunes

00:03:20d'une violence qui est insupportable,

00:03:22et qui se manifeste dans plein de domaines.

00:03:24On le voit dans les home jacking,

00:03:25on le voit dans les vols violents,

00:03:26on le voit dans plein de thématiques,

00:03:28et malheureusement, on l'a vu ici au cas d'espèce,

00:03:30et franchement, c'est ignoble,

00:03:33et tout est fait, évidemment,

00:03:35pour confondre les auteurs,

00:03:36et les enquêtes se poursuivent.

00:03:38On m'a accusé par ailleurs de parler de récupération,

00:03:40mais pardon, vous avez vu toutes les manifestations

00:03:42qu'il y a eu,

00:03:43deux groupuscules d'ultra-droites,

00:03:46nationalistes,

00:03:46qui ont appelé au francocide,

00:03:49au blancocide,

00:03:50au crime raciste,

00:03:51vous savez très bien que le procureur

00:03:52ne l'a pas fait, ne l'a pas dit.

00:03:54Donc je préfère aussi répondre sur ce sujet,

00:03:56puisqu'on m'accuse de minimiser les faits,

00:03:58parce que je ne veux pas nommer les choses

00:03:59de cette façon.

00:04:00Mais ça n'est pas le cas,

00:04:02ça n'est pas le cas,

00:04:03il faut savoir le dire,

00:04:04et je sais,

00:04:05quand je parle de récupération,

00:04:08vous savez très bien que je ne vise pas,

00:04:10évidemment, votre formation politique,

00:04:11mais d'autres.

00:04:12Vous savez ce qu'a dit M. Zemmour,

00:04:14ce qu'a dit M. Ravier,

00:04:15ce qu'ont dit M. Messia,

00:04:16ça n'est pas acceptable.

00:04:18En revanche,

00:04:18ce que nous devons faire tous ensemble,

00:04:20c'est, oui, lutter contre cette violence des jeunes,

00:04:22qui n'est pas que le sujet du garde des Sceaux

00:04:24et du ministre de l'Intérieur,

00:04:25c'est à tous les étages qu'il faut rappeler

00:04:27ce choc d'autorité indispensable,

00:04:29et évidemment,

00:04:30je partage votre préoccupation de ce point de vue.

00:04:32Merci beaucoup, M. le ministre.

00:04:34M. le député.

00:04:35Oui, M. le ministre,

00:04:36ce qui est arrivé vraiment à Louis

00:04:37et la part de toute sa famille,

00:04:39il faudrait vraiment que la marche de dimanche

00:04:40soit la dernière comme il le souhaite,

00:04:42parce qu'il faut qu'il y ait un électrochoc,

00:04:43on ne peut plus,

00:04:44les Français ne peuvent plus vivre ça.

00:04:45Merci beaucoup, M. le député.

00:04:48La parole est à Mme Mathilde Ignier

00:04:50pour la France insoumise.

00:04:52Merci, Mme la présidente.

00:04:54Mme la ministre de l'Agriculture,

00:04:56par vos actions néfastes,

00:04:58vous sacrifiez nos paysans.

00:05:00Chez nous,

00:05:004 hectares de pommes de terre

00:05:02n'iront pas dans les 300 paniers

00:05:03de notre regroupement de producteurs.

00:05:05Chez Johan,

00:05:06la canicule et la tornade

00:05:08ont tout emporté.

00:05:09Chez Nicolas,

00:05:10chez Françoise,

00:05:11chez Benjamin

00:05:11et tant d'autres,

00:05:12la canicule n'a pas prévenu,

00:05:13elle a tué.

00:05:14Elle tue celles et ceux

00:05:15qui n'ont pas les moyens de faire face,

00:05:18en ville comme à la campagne.

00:05:20Et dans les fermes,

00:05:21les chiffres sont accablants.

00:05:22En Bretagne,

00:05:23plus de 5 000 tonnes d'animaux

00:05:25sont morts la semaine dernière.

00:05:26Des milliers de poulets,

00:05:27de porcs et de vaches.

00:05:29Les animaux souffrent,

00:05:30suffoquent

00:05:30et meurent sous les yeux

00:05:32de leurs éleveurs.

00:05:33C'est un véritable choc psychologique.

00:05:35C'est la peur des lendemains,

00:05:37devant des prairies jaunies,

00:05:38des légumes qui cuisent

00:05:39dans les serres,

00:05:40des vergers littéralement grillés.

00:05:42Et en plus,

00:05:43on demande aux éleveurs

00:05:44d'enterrer eux-mêmes

00:05:45leurs animaux sur leur ferme.

00:05:46Les services d'écarissage

00:05:48sont saturés,

00:05:49comme ils l'étaient

00:05:50pendant la crise sanitaire

00:05:51de la DNC.

00:05:53Nous ne sommes pas prêts

00:05:54ni à la gestion

00:05:55des crises sanitaires,

00:05:56ni à la gestion

00:05:57des crises climatiques.

00:05:58Pourtant,

00:05:59vous persistez

00:06:00avec la loi d'urgence agricole.

00:06:01Augmenter la taille

00:06:02des élevages,

00:06:04réautoriser l'acétamipride

00:06:05ne fera qu'aggraver

00:06:06les tensions

00:06:07avec le reste de la population

00:06:08et aggraver

00:06:09la vulnérabilité des fermes.

00:06:12À vouloir être compétitif

00:06:14à tout prix,

00:06:15vous poussez les agriculteurs

00:06:16dans une impasse.

00:06:17Alors que sur le terrain,

00:06:19face à la canicule,

00:06:20des paysans et paysannes

00:06:21nous montrent une porte de sortie.

00:06:23Les fermes les plus résilientes

00:06:25sont celles à taille humaine,

00:06:27diversifiées,

00:06:28en élevage plein air,

00:06:29qui préservent les arbres,

00:06:30les haies,

00:06:31les zones humides

00:06:32et qui choisissent

00:06:32une génétique rustique.

00:06:34Vous voyez,

00:06:35les solutions sont là,

00:06:36sous nos yeux.

00:06:37C'est à nous,

00:06:38femmes et hommes politiques,

00:06:39de nous en saisir

00:06:40et de mettre les moyens

00:06:42pour les soutenir.

00:06:43Sinon,

00:06:44l'agriculture française disparaîtra.

00:06:45Dans l'immédiat,

00:06:47madame la ministre,

00:06:48quand allez-vous enfin

00:06:49déclencher la procédure

00:06:50de reconnaissance

00:06:51de catastrophe naturelle ?

00:06:53Merci beaucoup,

00:06:54madame la députée.

00:06:55La parole est à madame

00:06:56Annie Gennevard,

00:06:58ministre de l'Agriculture.

00:07:02Merci, madame la présidente.

00:07:04Mesdames et messieurs les députés,

00:07:05madame la députée,

00:07:06Mathilde Inier,

00:07:07nous vivons une canicule

00:07:09d'une intensité exceptionnelle.

00:07:11Eh oui,

00:07:13c'est la réalité.

00:07:14Jusqu'à 15 degrés

00:07:15au-dessus des moyennes de saison,

00:07:17elle impacte

00:07:18toute l'agriculture française,

00:07:20les élevages,

00:07:22les exploitations végétales.

00:07:24Le monde agricole souffre

00:07:26et là,

00:07:26je vous rejoins sur ce point.

00:07:28Pour autant,

00:07:29le gouvernement,

00:07:30dès les premières heures,

00:07:31a été mobilisé à plein.

00:07:33Je voudrais évoquer

00:07:34la situation

00:07:35de la Bretagne

00:07:37dont vous êtes l'élu.

00:07:38La Bretagne,

00:07:40l'ouest de la France,

00:07:41n'a jamais connu

00:07:42une situation comme celle-là

00:07:43où le climat

00:07:43n'y est plus tempéré.

00:07:45Et il y a eu,

00:07:46en effet,

00:07:46il y a en effet

00:07:47une mortalité très importante

00:07:48et nous y faisons face

00:07:50heure après heure.

00:07:52C'est une gestion

00:07:52de crise permanente.

00:07:54Vous évoquez,

00:07:55vous évoquez,

00:07:56madame la députée,

00:07:57la taille des élevages.

00:07:59Dois-je vous rappeler,

00:08:00madame la députée,

00:08:01qu'un élevage moyen

00:08:02de bovins,

00:08:03c'est 60 bovins en France.

00:08:05Qu'un élevage moyen

00:08:06de poules,

00:08:07c'est 40 000 poules

00:08:09quand c'est le triple

00:08:10en Allemagne

00:08:11ou dans d'autres pays

00:08:12de l'Union européenne.

00:08:13Ça n'a rien à voir.

00:08:15Et je veux vous dire aussi

00:08:16que la volaille,

00:08:18la volaille paye

00:08:19un lourd tribut

00:08:20à cette calicule

00:08:21tout simplement

00:08:21parce que c'est un animal

00:08:22qui ventile peu

00:08:23et que la volaille

00:08:25soit dans un petit élevage

00:08:26ou un grand élevage,

00:08:28qu'elle soit à l'extérieur

00:08:29ou à l'intérieur,

00:08:31elle meurt de la même façon

00:08:32au-delà de 40 degrés.

00:08:34Et la politique n'y peut rien

00:08:36et l'idéologie non plus,

00:08:38madame la députée.

00:08:40En revanche,

00:08:40en revanche,

00:08:41cette canicule

00:08:42doit nous enseigner

00:08:45des réponses

00:08:46à moyen et long terme

00:08:47qui rendent les élevages

00:08:49plus résilients.

00:08:50Et s'agissant

00:08:51de l'écarissage,

00:08:53s'agissant de l'écarissage,

00:08:54quand nous avons

00:08:55à traiter

00:08:55de très gros volumes

00:08:57comme c'est le cas aujourd'hui,

00:08:58nous y faisons face également.

00:09:00Vous évoquez la loi d'urgence,

00:09:01madame la députée.

00:09:02La loi d'urgence

00:09:03est une des réponses

00:09:05à la situation

00:09:06que nous vivons

00:09:07dans un meilleur

00:09:08stockage de l'eau,

00:09:10en explorant

00:09:12toutes les possibilités.

00:09:14Merci, madame la ministre.

00:09:16Et je peux vous dire

00:09:16que l'acétamipride,

00:09:17puisque vous l'évoquez,

00:09:19a été...

00:09:20Merci.

00:09:22Merci beaucoup,

00:09:23madame la ministre.

00:09:24Merci, madame la ministre.

00:09:27La parole est à présent

00:09:28à monsieur Eric Poget

00:09:30pour le groupe droite républicaine.

00:09:35Merci, madame la présidente.

00:09:37Monsieur le ministre de l'Intérieur,

00:09:39hier encore,

00:09:40dans les Alpes-Maritimes,

00:09:41un énième refus

00:09:43d'obtempérer

00:09:43a illustré

00:09:44l'extrême violence

00:09:45à laquelle nos forces de l'ordre

00:09:46sont confrontées au quotidien.

00:09:48Plusieurs policiers

00:09:49de la BAC

00:09:49à qui je veux rendre hommage

00:09:50ont été blessés

00:09:51lors de cette intervention.

00:09:53Une fois de plus,

00:09:53ceux qui portent l'uniforme

00:09:55ont payé le prix

00:09:56de leur engagement.

00:09:58aujourd'hui,

00:09:58les syndicats de policiers

00:09:59se mobilisent

00:10:00devant Bercy,

00:10:01vous le savez.

00:10:02Ils ne demandent pas

00:10:02des paroles,

00:10:03ils exigent des actes.

00:10:05Au nom du groupe

00:10:05de la droite républicaine,

00:10:07je veux redire

00:10:07notre total soutien

00:10:08à nos policiers,

00:10:10nos gendarmes

00:10:11et à toutes les forces

00:10:12de l'ordre.

00:10:14Le nœud du problème

00:10:15est connu,

00:10:16monsieur le ministre.

00:10:17Une justice

00:10:17qui ne fonctionne plus

00:10:18et qui ne sanctionne plus.

00:10:20Quatre condamnés

00:10:21à de la prison ferme

00:10:22sur dix

00:10:22n'y mettent jamais les pieds.

00:10:24Il faut des peines

00:10:24de prison minimales.

00:10:26Dès le premier acte

00:10:27et la construction

00:10:28en urgence

00:10:28de places

00:10:29de prison supplémentaires.

00:10:31Aujourd'hui,

00:10:31monsieur le ministre,

00:10:32notre pays a besoin

00:10:33d'un choc de sécurité

00:10:34et d'un choc

00:10:35d'autorité.

00:10:37Le soutien

00:10:37et les paroles

00:10:38ne suffisent plus.

00:10:39Nos forces de l'ordre

00:10:39sont à bout.

00:10:41Elles ont besoin

00:10:41de reconnaissance,

00:10:42des moyens humains,

00:10:44des moyens matériels,

00:10:45des moyens financiers

00:10:46et des outils juridiques

00:10:47pour agir efficacement.

00:10:49C'est le sens

00:10:49du projet de loi

00:10:50Riposte

00:10:50que vous portez

00:10:51comme du futur texte

00:10:52sur les polices municipales

00:10:54que nous espérons

00:10:55voir rapidement inscrit

00:10:56à l'ordre du jour.

00:10:57C'est aussi le sens

00:10:58de la proposition de loi

00:10:59qu'avec Laurent Wauquiez

00:11:00et mes collègues

00:11:01du groupe

00:11:01de la droite républicaine

00:11:02nous portons

00:11:03qu'au moment

00:11:04d'intervenir,

00:11:06aucun policier,

00:11:07aucun gendarme

00:11:09ne soit retenu

00:11:10par la crainte

00:11:11d'être injustement

00:11:11mis en cause

00:11:12pour avoir simplement

00:11:13accompli son devoir

00:11:14et risqué sa vie

00:11:15pour nous protéger.

00:11:17Alors, monsieur le ministre,

00:11:18êtes-vous prêt

00:11:19à donner enfin

00:11:20à nos policiers

00:11:22la protection,

00:11:23les moyens

00:11:23et la reconnaissance

00:11:24qu'ils attendent

00:11:25depuis trop longtemps ?

00:11:26Je vous remercie.

00:11:27Merci beaucoup,

00:11:28monsieur le député.

00:11:29La parole est à monsieur

00:11:30Laurent Nunez,

00:11:31ministre de l'Intérieur.

00:11:32Merci, madame la présidente,

00:11:34mesdames et messieurs

00:11:34les députés.

00:11:35Monsieur le député

00:11:35Éric Pogé,

00:11:36merci d'abord du soutien

00:11:37que vous avez exprimé

00:11:38pour les forces

00:11:39de sécurité intérieure.

00:11:40Vous avez raison de rappeler

00:11:41qu'il y a eu un refus

00:11:42d'obtempérer ce week-end,

00:11:43c'était au Canet.

00:11:44Il y en avait eu un autre

00:11:45à Monceau

00:11:46et puis encore un autre

00:11:47à Rony-sous-Bois

00:11:47où des policiers

00:11:48ont été blessés systématiquement

00:11:50et certains ont dû même faire

00:11:51usage de leur arme administrative.

00:11:53Oui, nous serons extrêmement vigilants

00:11:55à renforcer encore, encore

00:11:56les moyens des policiers,

00:11:57les moyens juridiques

00:11:58avec le texte Riposte

00:12:00qui passe ici.

00:12:00Je compte évidemment

00:12:01sur la mobilisation

00:12:02de tous les groupes

00:12:03pour le faire adopter

00:12:04car il y a une opposition

00:12:05qui s'oppose

00:12:06à ce que nous durcissions

00:12:07les sanctions pénales

00:12:08pour ceux qui portent

00:12:09atteinte aux policiers

00:12:10et notamment par l'usage

00:12:11de mortiers.

00:12:12Dans cet hémicycle,

00:12:13il y a des personnes

00:12:13qui s'opposent à l'usage

00:12:15à ce que nous réprimions

00:12:16l'usage des mortiers

00:12:16contre les policiers.

00:12:17Ce texte viendra en séance

00:12:18la semaine prochaine.

00:12:19Et puis il y aura effectivement

00:12:20le texte que je vous remercie

00:12:22d'avoir porté

00:12:23avec le groupe des Républicains

00:12:25qui va donner

00:12:26une présomption

00:12:27d'usage légitime

00:12:29de l'arme

00:12:29pour les forces

00:12:30de sécurité intérieure,

00:12:31nos policiers

00:12:31et nos gendarmes

00:12:32et c'est une bonne chose

00:12:33et ce texte a le soutien

00:12:34du gouvernement

00:12:35et je serai évidemment en séance

00:12:36pour à vos côtés

00:12:37défendre ce texte.

00:12:38Le texte sur les polices municipales

00:12:40il viendra lui

00:12:40pour ce qui le concerne

00:12:41en discussion

00:12:42au mois de septembre

00:12:43mais évidemment il sera également adopté.

00:12:45Et puis il y a les moyens.

00:12:46Vous avez raison de parler des moyens

00:12:47monsieur le député.

00:12:48C'est important.

00:12:49On va poursuivre évidemment

00:12:50les recrutements.

00:12:51C'est le cas, vous le savez,

00:12:52dans la filière judiciaire

00:12:53cette année

00:12:55avec 700 emplois.

00:12:56On va poursuivre ces efforts

00:12:57et surtout

00:12:58au moment où

00:12:59les organisations syndicales

00:13:00manifestent devant Bercy

00:13:02en ce moment même,

00:13:03vous l'avez cité,

00:13:04je puis vous dire

00:13:05que nous allons tout faire

00:13:06pour terminer

00:13:08ou en tout cas

00:13:09essayer de terminer

00:13:10prendre le maximum de mesures

00:13:11du protocole

00:13:12qui a été signé

00:13:13en 2022.

00:13:14Ça aussi c'était

00:13:15quelque chose d'important

00:13:16qui a été mis en place

00:13:17par Gérald Darmanin

00:13:18et qui est venu aussi

00:13:19renforcer les conditions

00:13:20matérielles d'exercice

00:13:21des forces de sécurité intérieure.

00:13:23En tout cas,

00:13:23merci pour votre soutien.

00:13:25Merci pour le soutien

00:13:26de votre groupe

00:13:26aux projets

00:13:27que nous portons

00:13:28et aux autres groupes

00:13:29évidemment qui nous soutiennent

00:13:30et vous pouvez compter

00:13:31sur ma détermination

00:13:32pour mener à bout

00:13:32chacun de ces projets.

00:13:35Merci beaucoup

00:13:36Monsieur le ministre.

00:13:37Monsieur le député.

00:13:39Merci Monsieur le ministre.

00:13:41Vous le savez,

00:13:41la sécurité et la justice

00:13:43ne peuvent pas être

00:13:44des options

00:13:45au sein d'un État

00:13:46comme le nôtre.

00:13:48Lorsque ces piliers

00:13:49de l'État républicain

00:13:50sont affaiblis,

00:13:51c'est toute la République

00:13:52qui vacille

00:13:53et ce sont les plus fragiles

00:13:54et les plus faibles

00:13:55qui en subissent

00:13:56les conséquences.

00:13:57Je vous remercie

00:13:57Monsieur le député.

00:13:58La parole est à présent

00:14:00à Madame Cyrielle Châtelain,

00:14:02présidente du groupe

00:14:02Écologiste et Social.

00:14:04Monsieur le Premier ministre,

00:14:06la canicule de 2026

00:14:08est la plus intense

00:14:08et la plus précoce

00:14:09jamais mesurée

00:14:10et elle est le fruit

00:14:11de votre politique.

00:14:13Installation du terminal

00:14:14métanier

00:14:14perpétue en notre dépendance

00:14:15au gaz,

00:14:16baisse de 70%

00:14:17du tronc vert,

00:14:18soutien en projet autoroutier

00:14:20et démantèlement

00:14:20de notre industrie

00:14:21photovoltaïque.

00:14:23La France contribue

00:14:24certes moins

00:14:24mais elle contribue

00:14:25à aggraver

00:14:26le réchauffement climatique

00:14:27et à provoquer

00:14:27ces vagues de chaleur.

00:14:29En 2023,

00:14:30le Conseil d'État

00:14:31a constaté

00:14:31l'insuffisance

00:14:32des politiques climatiques.

00:14:33En 2024,

00:14:34le Haut Conseil pour le climat

00:14:35appelait un sursaut collectif.

00:14:37En mars de cette année,

00:14:38il alertait

00:14:39sur le manque

00:14:39de crédibilité

00:14:40des moyens

00:14:41alloués

00:14:41pour respecter

00:14:42nos objectifs climatiques.

00:14:44Alors pourquoi

00:14:44cette obstination

00:14:46a tous

00:14:46nous emmené dans le mur ?

00:14:48Parce que certains pensent

00:14:49que l'argent

00:14:49les protège,

00:14:50qu'ils peuvent se créer

00:14:51une bulle de confort.

00:14:52Depuis 10 jours,

00:14:53cette bulle,

00:14:53elle éclate.

00:14:54Tous,

00:14:55nous endurons la chaleur.

00:14:56Mais il y a ceux

00:14:57qui en souffrent

00:14:57et il y a ceux

00:14:58qui en meurent.

00:14:58Et cela encore,

00:15:00c'est votre responsabilité.

00:15:0133 000 décès

00:15:02entre 2014 et 2022

00:15:04dus à la chaleur

00:15:05et vous n'avez rien anticipé.

00:15:07Pire,

00:15:07votre politique

00:15:08a affaibli

00:15:09nos défenses collectives

00:15:10et a tout empiré.

00:15:11Ce sont des classes

00:15:12où il y a 33 élèves

00:15:13qui s'entassent

00:15:14alors qu'il fait 36 degrés,

00:15:16des hôpitaux

00:15:16saturés,

00:15:17surchauffés

00:15:18ou des nouveaux-nés

00:15:19convulsent,

00:15:20des funérariums

00:15:21qui refusent

00:15:21des corps,

00:15:22des personnes âgées,

00:15:23des malades en psychiatrie

00:15:24qui aujourd'hui meurent

00:15:25de déshydratation

00:15:26et de solitude,

00:15:27des familles entières

00:15:28entassées

00:15:29dans des bouilloires thermiques

00:15:30ou parfois

00:15:30élevées plus

00:15:31de 40 degrés.

00:15:32Sous votre gouvernement,

00:15:34la canicule

00:15:35s'est transformée

00:15:35en violence politique.

00:15:37Monsieur le gouvernement,

00:15:38quand allez-vous

00:15:39cesser de nier

00:15:39votre responsabilité

00:15:40dans ce qui arrive aujourd'hui ?

00:15:42Merci beaucoup,

00:15:44Madame la Présidente.

00:15:45Châtelain,

00:15:45la parole est à

00:15:46Monsieur le Premier ministre.

00:15:48Merci beaucoup,

00:15:49Madame la Présidente

00:15:50de l'Assemblée nationale,

00:15:51Mesdames et Messieurs

00:15:52les députés,

00:15:53Madame la Présidente

00:15:53Châtelain,

00:15:54avant toute chose

00:15:55et avant de vous répondre,

00:15:57j'aimerais avoir une parole

00:15:59au nom du gouvernement

00:16:00et redire notre émotion

00:16:03pour l'ensemble

00:16:03des victimes,

00:16:04des familles,

00:16:06de leurs proches

00:16:06et aussi parce que

00:16:07vous ne l'avez pas fait,

00:16:09saluer l'engagement

00:16:10remarquable

00:16:11des services de l'État,

00:16:12des soignants

00:16:13qui font tenir l'hôpitaux,

00:16:15des pompiers,

00:16:16du corps préfectoral,

00:16:17des policiers,

00:16:19des gendarmes.

00:16:20On peut critiquer

00:16:21le gouvernement,

00:16:22mais je vous entends

00:16:23dans les médias

00:16:23depuis plusieurs jours

00:16:24semer le doute

00:16:25sur l'action

00:16:26de l'État

00:16:26et l'État

00:16:27il tient

00:16:28face à chaque crise.

00:16:34La deuxième des choses,

00:16:39Madame la Présidente,

00:16:40je ne souhaite pas polémiquer.

00:16:43C'est votre question

00:16:44qui a introduit

00:16:45cette polémique

00:16:46et je vais vous dire,

00:16:47je pense que vous vous tirez

00:16:49une balle dans le pied

00:16:49en cherchant une polémique

00:16:51purement politicienne

00:16:52sur cette question

00:16:53particulièrement grave.

00:16:55La première des choses,

00:16:56en bon républicain,

00:16:58j'ai la faiblesse

00:16:59et l'humilité

00:17:00qui ne m'a pas semblé

00:17:03transpirer de votre propos.

00:17:04L'humilité de considérer

00:17:06que tous les gouvernements

00:17:08et singulièrement

00:17:09les gouvernements

00:17:09depuis le Président Chirac

00:17:10ont chacun,

00:17:11à leur mesure,

00:17:13fait quelque chose

00:17:13contre le réchauffement climatique.

00:17:15On ne peut pas le nier

00:17:16et le nier,

00:17:17c'est abîmer

00:17:18le consensus républicain

00:17:19derrière tout ça.

00:17:20Vous-même,

00:17:21votre famille politique,

00:17:22vous avez eu des ministres

00:17:23dans le quinquennat

00:17:24du Président de la République,

00:17:25François Hollande.

00:17:26Vous ne pouvez pas

00:17:27de vous-même dire

00:17:27que rien n'a été fait

00:17:29ces dernières années.

00:17:30Là aussi,

00:17:30ce qui se joue derrière,

00:17:32notamment entre républicains,

00:17:33c'est le consensus

00:17:34pour l'avenir

00:17:35sur cette question.

00:17:36Ensuite,

00:17:37pour avancer,

00:17:38vous ne pouvez pas dire

00:17:39que rien n'existe.

00:17:40Les planifications

00:17:41ont été élaborées.

00:17:42La première d'ailleurs

00:17:43en 2011,

00:17:45la deuxième en 2018.

00:17:46La troisième en 2015.

00:17:48Des outils existent.

00:17:49Le fonds vert a été créé

00:17:51par notre gouvernement.

00:17:53Merci de venir

00:17:54célébrer notre action.

00:17:55Vous avez le droit

00:17:56de critiquer

00:17:57des choix budgétaires annuels.

00:17:59Mais il n'y a pas

00:18:00un monde avant le fonds vert

00:18:01dans lequel il n'y avait rien

00:18:02et des ministres écologistes

00:18:04et un monde dans lequel

00:18:05le fonds vert

00:18:05aurait tout réglé.

00:18:06Donc faire du fonds vert

00:18:08le référendum

00:18:09de l'inaction du gouvernement

00:18:11alors que nous l'avons créé

00:18:13a quelque chose

00:18:14d'absolument absurde

00:18:15sur le terrain politique

00:18:16Madame la Présidente

00:18:17Châtelain.

00:18:18Et puisqu'on continue

00:18:19je pense

00:18:204,5 milliards d'euros

00:18:2225 000 projets

00:18:23tout ça c'est concret.

00:18:25Je crois comprendre

00:18:26ce matin

00:18:2618 milliards d'euros

00:18:28consacrés à l'adaptation

00:18:29contre le changement climatique

00:18:31en 2021.

00:18:3328 milliards d'euros

00:18:34aujourd'hui en 2025.

00:18:36On peut toujours considérer

00:18:37que ce n'est pas suffisant.

00:18:38Mais d'un côté

00:18:39il faut bien qu'on explique

00:18:39aussi aux Françaises

00:18:40et aux Français

00:18:40pourquoi on a un déficit public.

00:18:42Si on a un déficit public

00:18:43c'est précisément

00:18:43parce qu'il y a des choix

00:18:44politiques de fait

00:18:45de mettre plus d'argent.

00:18:47Donc pourquoi caricaturer

00:18:48et pourquoi traverser

00:18:50la réalité

00:18:51et la vérité ?

00:18:53Je crois comprendre

00:18:54ce matin

00:18:54qu'en sortie

00:18:56de votre réunion de groupe

00:18:56vous avez demandé

00:18:58une commission

00:18:58d'enquête parlementaire

00:18:59sur les politiques

00:19:01publiques

00:19:01sur ou contre

00:19:03plutôt le réchauffement

00:19:03climatique

00:19:04et l'adaptation du pays.

00:19:05Je vais vous surprendre

00:19:05j'y suis favorable.

00:19:06J'y suis favorable

00:19:07pour une simple et bonne raison.

00:19:08C'est que ça va permettre

00:19:09enfin d'objectiver

00:19:11le rôle de chacun.

00:19:13Et quelque chose me dit

00:19:14que cette commission d'enquête

00:19:15vous reviendra en boomerang

00:19:17Madame la Présidente.

00:19:18Tout simplement

00:19:19parce que ça sera l'occasion

00:19:20d'établir factuellement

00:19:22calmement les faits.

00:19:24On en arrivera à la conclusion

00:19:25qu'il n'y a pas d'inaction

00:19:26mais il y a un besoin

00:19:27évident d'accélération

00:19:29Globalement je pense

00:19:30qu'on peut construire

00:19:30un consensus

00:19:31sur ce besoin d'accélération

00:19:32mais la commission d'enquête

00:19:34ne s'arrêtera pas là

00:19:35en tout cas

00:19:35j'en forme le vœu

00:19:36elle doit aussi permettre

00:19:37de regarder l'action

00:19:38dans les mairies

00:19:39y compris les grandes villes

00:19:40dans lesquelles vous présidez

00:19:42assez destinées

00:19:43parfois depuis 2014

00:19:44dans lesquelles

00:19:45on ne peut pas dire

00:19:45que le bilan

00:19:46soit à ce point édifiant

00:19:48qu'il serve de modèle

00:19:49d'ailleurs les électeurs

00:19:50vous ont plutôt

00:19:52battu dans certaines

00:19:53de ces mairies

00:19:54je le crois

00:19:54donc l'humilité

00:19:55là aussi peut être

00:19:56contagieuse entre nous

00:19:57en considérant que

00:19:59là aussi

00:19:59il nous faut plutôt

00:20:00construire du compromis

00:20:02et du consensus

00:20:02et la commission d'enquête

00:20:04parlementaire

00:20:04mesdames et messieurs

00:20:05les députés

00:20:05nous permettra aussi

00:20:07peut-être

00:20:07madame la présidente

00:20:08de savoir pourquoi

00:20:10à chaque fois

00:20:11qu'il y a une action

00:20:12à prendre

00:20:12vous nous faites défaut

00:20:15programmation pluriannuelle

00:20:16pour l'énergie

00:20:17motion de censure

00:20:18de la part de votre groupe

00:20:20alors que l'extrême droite

00:20:21attaquait le gouvernement

00:20:22sur la décarbonation

00:20:23le plan électrification

00:20:25sur lequel nous n'avons pas

00:20:26entendu un mot

00:20:27de votre groupe

00:20:28sur ce sujet

00:20:29et c'est tout le problème

00:20:30entre l'écologie politique

00:20:31et l'instrumentalisation

00:20:33de l'écologie

00:20:33à des fins politiques

00:20:34enfin

00:20:35dernier point

00:20:36madame la présidente

00:20:38et

00:20:38de notre habitude

00:20:39de question au gouvernement

00:20:40c'est la première fois

00:20:41que je sors de mes gonds

00:20:42parce que

00:20:42mon dernier argument

00:20:44est celui-ci

00:20:46d'où sortez-vous

00:20:47ce bilan

00:20:48de 10 000 morts

00:20:49sur lesquels

00:20:50vous et les vôtres

00:20:51votre collègue président Gontard

00:20:53au Sénat

00:20:54madame la députée Rousseau

00:20:55un certain nombre

00:20:56sont allés sur les plateaux

00:20:57de télévision

00:20:58depuis maintenant

00:20:59plus de 3 jours

00:21:00en établissant

00:21:01un bilan humain

00:21:02qui est faux

00:21:03c'est scandaleux

00:21:04c'est indigne

00:21:05un mort est un mort de trop

00:21:07mais de grâce

00:21:08si votre formation politique

00:21:10qui est un parti de gouvernement

00:21:11ne fait pas confiance

00:21:13à Santé publique France

00:21:14ne fait pas confiance

00:21:15à l'administration sanitaire

00:21:16du pays

00:21:16comment voulez-vous

00:21:17qu'on s'en sorte

00:21:18donc de grâce

00:21:18madame la présidente

00:21:19un peu de dignité

00:21:20et de responsabilité

00:21:26merci beaucoup

00:21:27monsieur le premier ministre

00:21:35la parole est à madame

00:21:37la présidente Châtelain

00:21:38pour vous répondre

00:21:39monsieur le premier ministre

00:21:40je ne fais pas

00:21:40le débat sur les plateaux télé

00:21:42je n'y vais pas

00:21:43vous avez un temps de parole

00:21:44bien plus important

00:21:45que le moins

00:21:45allons débattre

00:21:46justement sur un plateau

00:21:47vous et moi

00:21:48à égalité

00:21:48temps de parole

00:21:49pour démonter l'ensemble

00:21:50de vos manchances

00:21:51la canicule est politique

00:21:52la canicule est politique

00:21:54vous devrez en répondre

00:21:55nos maires

00:21:55quand ils ont été battus

00:21:56ils ont respecté les urnes

00:21:58vous avez été battus

00:21:59et vous êtes toujours là

00:22:00il y aura une commission d'enquête

00:22:01et il y aura une censure

00:22:02vous n'êtes pas à votre place

00:22:04les morts

00:22:04vous les avez sur la conscience

00:22:06la politique que vous donnez

00:22:07est une politique inégalitaire

00:22:09est une politique

00:22:11merci beaucoup

00:22:12madame la présidente

00:22:14châtelard

00:22:16monsieur le premier ministre

00:22:18madame la présidente

00:22:20si ce gouvernement est ici

00:22:21c'est parce que

00:22:22le président de la république

00:22:23l'a nommé

00:22:23et qu'une majorité relative

00:22:24de députés le soutient

00:22:25vous censurez à chaque fois

00:22:27le gouvernement

00:22:27si le gouvernement n'est pas tombé

00:22:29c'est parce qu'il y a

00:22:30une majorité de députés

00:22:31non pas pour le soutenir

00:22:32mais pour lui permettre d'agir

00:22:33deuxième chose

00:22:34madame la présidente

00:22:35je ne suis pas là

00:22:36pour débattre

00:22:37ou communiquer

00:22:38ou bavarder

00:22:39je suis là pour agir

00:22:40la seule chose que je vous demande

00:22:42madame la présidente

00:22:43c'est lorsque le gouvernement

00:22:44prend une bonne décision

00:22:45pour le pays

00:22:46pour l'intérêt général

00:22:47pour l'écologie

00:22:48que vous préfériez

00:22:49l'intérêt général

00:22:50à vos alliances électorales

00:22:52avec la France insoumise

00:22:54merci beaucoup

00:22:55monsieur le premier ministre

00:23:10merci

00:23:10la parole est à présent

00:23:13chuuuuh

00:23:14allez

00:23:15la parole est à présent

00:23:17à monsieur Antoine Valentin

00:23:18pour le groupe UDR

00:23:20merci

00:23:21madame la présidente

00:23:23mes chers collègues

00:23:24ma question s'adressera

00:23:25à monsieur le premier ministre

00:23:27Pierre Mendes France

00:23:28disait que gouverner

00:23:29c'est choisir

00:23:31votre garde des sceaux

00:23:32a décidé de ne pas choisir

00:23:34et ce choix là

00:23:34a un nom

00:23:35l'abandon

00:23:36il y a un peu plus d'un an

00:23:38le législateur

00:23:39adoptait une disposition

00:23:40permettant

00:23:41la détention provisoire

00:23:42des mineurs

00:23:43de 16 à 18 ans

00:23:44le conseil constitutionnel

00:23:46l'a censuré

00:23:47mais conscient des effets

00:23:49disproportionnés

00:23:50d'une censure immédiate

00:23:51il a différé

00:23:51son effet d'un an

00:23:53jusqu'au 1er juillet 2026

00:23:55un an

00:23:56monsieur le premier ministre

00:23:57pour que le gouvernement

00:23:59légifère et corrige le tir

00:24:00or qu'avez-vous fait

00:24:02de cette année

00:24:03rien

00:24:04aucun texte n'a été présenté

00:24:06à compter de demain

00:24:07des mineurs

00:24:07accusés de crime

00:24:08et actuellement placés

00:24:10en détention provisoire

00:24:11pourraient être remis

00:24:12en liberté

00:24:13faute de base légale

00:24:15vos services

00:24:16n'ont découvert l'urgence

00:24:17que hier soir

00:24:18le 29 juin

00:24:19en demandant au parquet

00:24:20d'évaluer en catastrophe

00:24:21le nombre de dossiers

00:24:22concernés

00:24:23pendant que

00:24:24votre garde des sceaux

00:24:25consacrait 15 heures

00:24:27de son temps

00:24:27jeudi dernier

00:24:28a laissé la France insoumise

00:24:30transformer l'examen

00:24:31d'une proposition de loi

00:24:33pour la protection

00:24:33des maires

00:24:34qui refusent

00:24:35de marier des OQTF

00:24:36en véritable

00:24:37cours de jeu

00:24:38parlementaire

00:24:3915 heures

00:24:40à écouter

00:24:41des chansons

00:24:42à écouter

00:24:43des poèmes

00:24:44des sous-amendements

00:24:45les plus lofoques

00:24:46les uns que les autres

00:24:4615 heures

00:24:48qu'il aurait mieux fait

00:24:49d'occuper

00:24:49à traiter

00:24:50les problématiques

00:24:51des mineurs délinquants

00:24:52qui demain

00:24:52pourraient sortir

00:24:53de détention

00:24:54ma question

00:24:55est donc simple

00:24:56monsieur le premier ministre

00:24:57après l'affaire Liana

00:24:59après l'affaire du jeune Louis

00:25:00après la trahison

00:25:01des maires

00:25:02de jeudi dernier

00:25:03ou encore

00:25:04dans le cadre

00:25:04de ce nouvel échec

00:25:05quand allez-vous

00:25:07mettre fin

00:25:07à la longue agonie

00:25:09politique

00:25:09de votre garde des sceaux

00:25:11merci monsieur le député

00:25:13la parole est à monsieur

00:25:14le garde des sceaux

00:25:15ministre de la justice

00:25:16Gérald Darmanin

00:25:19merci

00:25:19mesdames et messieurs

00:25:20députés

00:25:21mesdames et messieurs

00:25:21le

00:25:24monsieur le député

00:25:25d'abord la loi

00:25:26portée par monsieur

00:25:28Demi et le président

00:25:29Marseille au Sénat

00:25:30que votre groupe

00:25:31le groupe UDR

00:25:32pardon

00:25:32a repris

00:25:33n'est pas l'interdiction

00:25:35du mariage

00:25:35contrairement à ce que vous dites

00:25:36avec une personne

00:25:37EQTF

00:25:38puisque c'est un article

00:25:39premier

00:25:40celle-ci

00:25:41qui a été supprimée

00:25:42par votre assemblée

00:25:43et que vous n'avez pas

00:25:43souhaité le restaurer

00:25:44donc si vous me permettez

00:25:46ne dites pas

00:25:46ne disons pas

00:25:47à nos concitoyens

00:25:48que nous refusons

00:25:49un texte

00:25:49que vous-même

00:25:50ne portez pas

00:25:51il s'agit de renforcer

00:25:53le pouvoir des maires

00:25:53et des procureurs

00:25:54de la République

00:25:54pour vérifier

00:25:55ce qui paraît

00:25:56tout à fait légitime

00:25:57et c'est pour ça

00:25:58que le gouvernement

00:25:58soutient la PPL

00:25:59de monsieur Demi

00:26:00et du président Marseille

00:26:01de renforcer

00:26:02les pouvoirs

00:26:02des procureurs

00:26:03de la République

00:26:03et des maires

00:26:04pour vérifier

00:26:05que ces mariages

00:26:06sont en effet

00:26:07des mariages

00:26:08qui sont faits

00:26:08en libre consentement

00:26:10conforme au code civil

00:26:13je me suis déjà dit

00:26:14à plusieurs reprises

00:26:14monsieur le député

00:26:15que j'étais favorable

00:26:16à ce texte

00:26:17il sera réinscrit

00:26:20à l'ordre du jour

00:26:21du parlement

00:26:22à la rentrée parlementaire

00:26:24au mois de septembre

00:26:25ce qui nous permettra

00:26:28collectivement

00:26:28d'adopter ce texte

00:26:29de cette proposition

00:26:30centriste

00:26:30en ce qui concerne

00:26:32monsieur le député

00:26:33la disposition

00:26:34qui vient d'une QPC

00:26:35qui a censuré

00:26:37une disposition

00:26:37il y a très lointaine

00:26:39du code général

00:26:40et mineur

00:26:40le Sénat a refusé

00:26:42la disposition

00:26:43le garde-sceau

00:26:44et ses services

00:26:44n'ont pas rien fait

00:26:45et n'ont pas découvert

00:26:46la mesure

00:26:46hier soir

00:26:47mais vous ne m'écoutez plus

00:26:48monsieur le député

00:26:49sans doute que vous n'écoutiez

00:26:50pas la question

00:26:51en fait

00:26:52monsieur le député

00:26:53cette disposition

00:26:54a été refusée

00:26:56au Sénat

00:26:57elle sera présentée

00:26:59demain

00:26:59en séance parlementaire

00:27:00et j'en suis sûr

00:27:01que vous la voterez

00:27:02afin de sécuriser

00:27:03le travail

00:27:03admirable

00:27:04que font nos magistrats

00:27:06merci beaucoup

00:27:07monsieur le garde-sceau

00:27:08monsieur le député

00:27:10je constate

00:27:11que après

00:27:12un an d'inaction

00:27:12vous êtes capable

00:27:13donc de faire

00:27:14passer un texte

00:27:14en quelques heures

00:27:15pour solutionner

00:27:16les problématiques

00:27:17de votre ministère

00:27:18ce que vous n'avez pas

00:27:19été capable de faire

00:27:19pour protéger

00:27:20jeudi dernier

00:27:21les 35 000 maires de France

00:27:23merci monsieur le député

00:27:24monsieur le garde-sceau

00:27:27il est dommage

00:27:28monsieur le député

00:27:28de chercher la polémique

00:27:29en tout

00:27:29un le texte

00:27:31sera adopté

00:27:32au mois de septembre

00:27:33deux

00:27:33les mineurs

00:27:34ne seront pas

00:27:35libérés

00:27:35des tensions provisoires

00:27:36vous auriez pu dire

00:27:37monsieur le garde-sceau

00:27:38je me suis trompé

00:27:39excusez-moi

00:27:39j'aurais pas dû lire

00:27:40le journal comme ça

00:27:42merci

00:27:42la parole est à présent

00:27:44madame Nicole Lepay

00:27:45pour le groupe

00:27:46Ensemble pour la République

00:27:47merci madame la présidente

00:27:48madame la ministre

00:27:49la canicule

00:27:50qui vient de s'achever

00:27:51a rappelé avec force

00:27:52combien notre agriculture

00:27:54est vulnérable

00:27:55aux épisodes climatiques

00:27:56extrêmes

00:27:57en Bretagne

00:27:58comme dans d'autres régions

00:27:59des centaines de milliers

00:28:00d'animaux d'élevage

00:28:01ont péri en quelques jours

00:28:02sous l'effet de la chaleur

00:28:04cette mortalité exceptionnelle

00:28:06a saturé les capacités

00:28:07de la filière

00:28:08d'écarissage

00:28:09et construit

00:28:10et conduit

00:28:11les pouvoirs publics

00:28:12à prendre des mesures

00:28:13d'urgence

00:28:13je tiens d'ailleurs

00:28:14à saluer la mobilisation

00:28:15des services de l'Etat

00:28:16dans nos territoires

00:28:17des collectivités territoriales

00:28:19et des services vétérinaires

00:28:21mobilisés sans relâche

00:28:22sept jours sur sept

00:28:24pour accompagner

00:28:25les éleveurs

00:28:25dans cette épreuve

00:28:26cette crise nous rappelle une chose

00:28:28nous ne pouvons plus

00:28:29nous contenter

00:28:30de gérer l'urgence

00:28:30nous devons désormais

00:28:32l'anticiper

00:28:32il en va de la résilience

00:28:34de nos élevages

00:28:35et de l'avenir

00:28:36de notre agriculture

00:28:37la législation européenne

00:28:39et nationale

00:28:39permet déjà

00:28:40dans des circonstances

00:28:41exceptionnelles

00:28:42de déroger

00:28:43aux règles habituelles

00:28:44lorsque les capacités

00:28:45de la filière

00:28:46d'écarissage

00:28:47sont dépassées

00:28:47en revanche

00:28:48aucun dispositif

00:28:50n'organise aujourd'hui

00:28:51la préparation

00:28:52de cette dérogation

00:28:53à chaque crise

00:28:55les services de l'Etat

00:28:56doivent rechercher

00:28:57dans l'urgence

00:28:57des terrains adaptés

00:28:59réaliser des études

00:29:00hydro-géologiques

00:29:01nécessaires

00:29:02puis prendre

00:29:03des autorisations

00:29:04préfectorales

00:29:04autant de démarches

00:29:06indispensables

00:29:07qui pourraient être

00:29:07préparées en amont

00:29:08ne pourrions-nous pas

00:29:10engager dès maintenant

00:29:11avec des différents acteurs

00:29:12l'élaboration

00:29:13d'un véritable plan

00:29:15de gestion

00:29:15des mortalités

00:29:17animales exceptionnelles

00:29:18déclinées

00:29:19dans chaque département

00:29:20ce plan permettrait

00:29:21d'identifier à l'avance

00:29:22les parcelles

00:29:23cadastrales

00:29:24susceptibles

00:29:25d'être mobilisées

00:29:27en temps de crise

00:29:28de prévoir

00:29:28les procédures

00:29:29d'autorisation

00:29:30autrement dit

00:29:31passer d'une gestion

00:29:32de l'urgence

00:29:33à une véritable culture

00:29:34de l'anticipation

00:29:35Madame la Ministre

00:29:36vous savez que ces épisodes

00:29:38vont se reproduire

00:29:39êtes-vous prête

00:29:40à engager ce travail

00:29:41avec les territoires

00:29:41afin de donner

00:29:42et de doter

00:29:43notre pays

00:29:44d'un véritable plan

00:29:46national

00:29:46de gestion

00:29:47des mortalités

00:29:48animales exceptionnelles

00:29:50et à renforcer

00:29:50le soutien aux investissements

00:29:52permettant d'adapter

00:29:53nos élevages

00:29:54aux changements climatiques

00:29:55je vous remercie

00:29:55Merci beaucoup Madame la députée

00:29:57la parole est à Madame

00:29:59Maude Bréjon

00:29:59ministre chargée

00:30:01de l'énergie

00:30:02Merci Madame la Présidente

00:30:04Madame la députée

00:30:05Lepay

00:30:05permettez-moi d'excuser

00:30:06ma collègue Annie Gennevard

00:30:07qui s'est rendue au Sénat

00:30:08pour le projet de loi agricole

00:30:10avant de répondre

00:30:10précisément à votre question

00:30:12je voulais vous dire

00:30:13que donc la ministre

00:30:14de l'agriculture

00:30:14recevra demain

00:30:15avec les services

00:30:16de Bercy

00:30:16les compagnies d'assurance

00:30:18pour être aux côtés

00:30:19de l'ensemble

00:30:19des agriculteurs

00:30:20qui sont touchés

00:30:20et spécifiquement

00:30:21de la filière d'élevage

00:30:22qui est durement touchée

00:30:23en Bretagne

00:30:24dès lors par ailleurs

00:30:25que les préfets

00:30:26auront déclaré

00:30:27la situation

00:30:27de calamité agricole

00:30:29nous pourrons utiliser

00:30:29l'indemnité

00:30:30de solidarité nationale

00:30:32là encore

00:30:33pour être à leur côté

00:30:34plus précisément

00:30:35sur la question

00:30:36qui est la vôtre

00:30:37d'abord il y a les leçons

00:30:38qui ont été tirées

00:30:38de 2003

00:30:39et notamment

00:30:40le plan de continuité

00:30:41pour l'éclairissage

00:30:42en cas de saturation

00:30:43des sites

00:30:44vous le savez

00:30:45il y a l'enfouissement

00:30:46qui peut être réalisé

00:30:47à la ferme

00:30:48bien sûr

00:30:49avec l'ensemble

00:30:50des contrôles nécessaires

00:30:51et je pense spécifiquement

00:30:52à la protection

00:30:53des captages d'eau

00:30:54dans un certain seuil

00:30:56c'est déjà le cas

00:30:57chez vous

00:30:57pour les volumes

00:30:58plus importants

00:30:59il y a des installations

00:31:00de stockage

00:31:01de déchets

00:31:01non dangereux

00:31:02et je vous annonce

00:31:03que la ministre

00:31:03de l'agriculture

00:31:04Anne-Genevar

00:31:05a d'ores et déjà

00:31:06pris contact

00:31:06avec l'ensemble

00:31:07des régions

00:31:08de telle sorte

00:31:08qu'on puisse anticiper

00:31:09de nouvelles vagues

00:31:10de chaleur

00:31:10et donc repérer

00:31:12des zones de stockage

00:31:14qui n'auraient pas été

00:31:15utilisées par le passé

00:31:16dans les jours

00:31:17et les semaines passées

00:31:18et qui pourraient l'être

00:31:19à l'avenir

00:31:20et plus globalement

00:31:21pour accompagner

00:31:22les semaines

00:31:23et les mois à venir

00:31:24en cas de nouvelles

00:31:25situations difficiles

00:31:26il y a indéniablement

00:31:27un travail d'adaptation

00:31:28qui doit continuer

00:31:29à être mené

00:31:30d'un compagnement

00:31:31qui sera mené

00:31:32et vous avez la parole

00:31:33du gouvernement

00:31:34et nous sommes évidemment

00:31:35prêts à avancer

00:31:36dans la démarche

00:31:36qui est la vôtre

00:31:37je vous remercie

00:31:37Merci beaucoup

00:31:39madame la ministre

00:31:41la parole est à présent

00:31:42à monsieur José Borin

00:31:44pour le groupe

00:31:44Rassemblement National

00:31:47Merci madame la présidente

00:31:49mes chers collègues

00:31:49ma question s'adresse

00:31:51à madame la ministre

00:31:52de la santé

00:31:53madame la ministre

00:31:55dans ma circonscription

00:31:56dans l'Aisne

00:31:57à Chony

00:31:58l'hôpital

00:31:59on est arrivé

00:32:00à faire appel

00:32:00à la générosité

00:32:01des habitants

00:32:02pour obtenir

00:32:03des climatiseurs

00:32:04ou des ventilateurs

00:32:05face à la chaleur

00:32:06cet épisode

00:32:08met en exergue

00:32:09les difficultés

00:32:10que nous connaissons

00:32:10déjà bien

00:32:11depuis longtemps

00:32:11les conditions

00:32:12de travail des soignants

00:32:14au manque de personnel

00:32:15et de moyens

00:32:16mis à l'hôpital

00:32:17s'ajoutent désormais

00:32:18des températures excessives

00:32:19appelées à se reproduire

00:32:21malheureusement

00:32:22de plus en plus fréquemment

00:32:23et oui

00:32:23en France

00:32:24septième puissance

00:32:26économique mondiale

00:32:27certains établissements

00:32:28hospitaliers

00:32:29dépendent aujourd'hui

00:32:30de la générosité

00:32:31des citoyens

00:32:31pour protéger

00:32:32leurs patients

00:32:33des fortes chaleurs

00:32:34voilà la réalité

00:32:36nos malades

00:32:37nos aînés

00:32:38suffoquent parfois

00:32:39dans des chambres

00:32:39à plus de 35 degrés

00:32:41malgré le dévouement

00:32:42du personnel soignant

00:32:42la climatisation

00:32:44dans un hôpital

00:32:45ou un EHPAD

00:32:45madame la ministre

00:32:47n'est ni un confort

00:32:48ni un luxe

00:32:50madame la ministre

00:32:51les français

00:32:52ne partagent pas

00:32:53de la vision

00:32:54hérodiologique

00:32:54de votre collègue

00:32:56madame Barbu

00:32:56c'est la chaleur

00:32:57qu'ils redoutent

00:32:58pas la clim

00:32:58ce n'est pas la climatisation

00:33:00qui est responsable

00:33:01de la mort

00:33:02de milliers de personnes

00:33:03en France

00:33:03notre pays

00:33:04la climatisation

00:33:05ne tue pas

00:33:06la chaleur

00:33:07elle si

00:33:07depuis des années

00:33:09au rassemblement national

00:33:10nous réclamons

00:33:11un grand plan

00:33:12de climatisation

00:33:12pour les hôpitaux

00:33:14les EHPAD

00:33:15les écoles

00:33:16alors ma question

00:33:17est simple

00:33:17pouvez-vous dire

00:33:18aux français

00:33:19combien de temps

00:33:20encore

00:33:20ils devront souffrir

00:33:21de la chaleur

00:33:22avant nous soyons

00:33:23enfin entendus

00:33:26je vous remercie

00:33:27monsieur le député

00:33:28la parole est à madame

00:33:29Stéphanie Riste

00:33:30ministre de la santé

00:33:34merci madame

00:33:35la présidente

00:33:36monsieur

00:33:37le député

00:33:38merci

00:33:39pour votre

00:33:40question

00:33:41permettez-moi

00:33:41de commencer

00:33:42par saluer

00:33:43parce qu'aujourd'hui

00:33:44encore

00:33:45la tension

00:33:46dans les systèmes

00:33:47hospitaliers

00:33:48est persistant

00:33:49puisque vous le savez

00:33:49il y a un effet

00:33:50retardé

00:33:51de la canicule

00:33:53sur le corps humain

00:33:54et donc

00:33:55je voudrais saluer

00:33:56ici tous nos soignants

00:33:57qui parfois

00:33:58dans des conditions

00:33:59compliquées

00:33:59comme vous l'avez dit

00:34:00puisque certains

00:34:01de nos établissements

00:34:02ne sont pas

00:34:03climatisés

00:34:04et ou rafraîchis

00:34:05et donc eux aussi

00:34:07ont des conditions

00:34:08de travail

00:34:09compliquées

00:34:09je voudrais d'abord

00:34:11rappeler ce qui a été fait

00:34:12parce que rien n'a pas été fait

00:34:143 milliards ont été mobilisés

00:34:16dans la période 2021-2030

00:34:18ça c'est pour les EHPAD

00:34:20et pour pouvoir

00:34:21climatiser

00:34:22rafraîchir

00:34:22adapter au changement

00:34:23climatique

00:34:24nos EHPAD

00:34:24je rappelle aussi

00:34:25que tous ces EHPAD

00:34:26depuis 2003

00:34:27ont l'obligation

00:34:28d'avoir une pièce

00:34:29rafraîchie

00:34:30ou climatisée

00:34:31pour les hôpitaux

00:34:33nous avons reconstruit

00:34:34ou réhabilité

00:34:3540%

00:34:36des hôpitaux

00:34:38avec à chaque fois

00:34:39évidemment

00:34:40une prise en compte

00:34:41de l'adaptation

00:34:42climatique

00:34:43que ce soit

00:34:44de la climatisation

00:34:45notamment dans les services

00:34:46les plus sensibles

00:34:48comme les blocs opératoires

00:34:49les salles de réanimation

00:34:51ou rafraîchies

00:34:53dans les autres

00:34:54bâtiments

00:34:56depuis 2020

00:34:58et le Ségur de la santé

00:34:59je rappelle que

00:35:00c'est 19 milliards

00:35:01d'investissements

00:35:02dans nos établissements

00:35:03par comparaison

00:35:04le mandat

00:35:05de 2012

00:35:06à 2017

00:35:07c'était 4 milliards

00:35:08donc il y a eu

00:35:09du financement

00:35:10pour justement

00:35:10reconstruire

00:35:11nos hôpitaux

00:35:12je le dis

00:35:13encore une fois

00:35:1419 milliards

00:35:14dans le cadre

00:35:15du Ségur de la santé

00:35:16et 6 milliards

00:35:17que j'ai pu annoncer

00:35:18ces dernières semaines

00:35:20pour les 10 prochaines années

00:35:21dans ces 6 milliards

00:35:22il y a une enveloppe

00:35:23prévue

00:35:23à l'intérieur

00:35:24de ces 6 milliards

00:35:25qui concerne

00:35:25l'adaptation

00:35:26au changement climatique

00:35:28que nous doublons

00:35:29puisque comme l'a dit

00:35:29le Premier ministre

00:35:30nous devons accélérer

00:35:32pour répondre à très court terme

00:35:34vous savez que j'ai développé

00:35:35une enveloppe urgente

00:35:36qui permettra

00:35:37dès la fin de semaine

00:35:38d'avoir

00:35:39dans nos hôpitaux

00:35:41et les EHPAD

00:35:41des climatiseurs

00:35:42qui vont arriver

00:35:43dans les jours qui viennent

00:35:45et les semaines qui arrivent

00:35:46merci beaucoup

00:35:47madame la ministre

00:35:48monsieur le député

00:35:49merci

00:35:50merci madame la ministre

00:35:51j'entends bien ce que vous dites

00:35:52effectivement

00:35:52depuis 9 ans

00:35:53ce gouvernement nous explique

00:35:54qu'ils ont tout fait bien

00:35:55prévoir

00:35:56gouverner c'est prévoir

00:35:57pourtant vous

00:35:58vous reconnaissez

00:35:59avoir agi dans l'urgence

00:36:00maintenant je croise les doigts

00:36:02madame la ministre

00:36:03pour que effectivement

00:36:04dans les jours qui viennent

00:36:05ces climatiseurs arrivent

00:36:07dans nos EHPAD

00:36:08et dans nos hôpitaux

00:36:08parce que

00:36:09madame la ministre

00:36:10ça urge

00:36:11merci beaucoup

00:36:13monsieur le député

00:36:15la parole est à présent

00:36:16madame Sophie Mett

00:36:17pour le groupe démocrate

00:36:19merci madame la présidente

00:36:21monsieur le ministre

00:36:23avec près de 17,5 millions

00:36:25d'hectares

00:36:25en métropole

00:36:26et 26 millions

00:36:27dans les Outre-mer

00:36:28la forêt française

00:36:29est à la fois

00:36:30un patrimoine naturel

00:36:31exceptionnel

00:36:32et une filière économique

00:36:33essentielle

00:36:34mais le réchauffement climatique

00:36:36la multiplication

00:36:37des épisodes de sécheresse

00:36:38et des vagues de chaleur

00:36:39mettent cet équilibre

00:36:40en péril

00:36:42chacun garde en mémoire

00:36:43les incendies de 2022

00:36:44en Gironde

00:36:45l'année dernière

00:36:46notre pays a connu

00:36:47près de 15 000 départs de feu

00:36:49et dès cette fin

00:36:50de mois de juin

00:36:51les premiers incendies

00:36:52se déclarent déjà

00:36:53beaucoup déjà

00:36:54a été fait

00:36:55et les moyens

00:36:56de la sécurité civile

00:36:57ont été renforcés

00:36:58la flotte aérienne

00:36:59est en cours de renouvellement

00:37:00pour atteindre

00:37:01à terme

00:37:0216 avions bombardiers d'eau

00:37:03et la coopération européenne

00:37:05s'est développée

00:37:06néanmoins

00:37:07face à un risque

00:37:08devenu structurel

00:37:09il nous faut désormais

00:37:11inscrire cet effort

00:37:12dans une véritable culture

00:37:13de la résilience

00:37:14nous avons également

00:37:15adopté en 2023

00:37:16une loi renforçant

00:37:17la prévention

00:37:18et la lutte

00:37:18contre le risque incendie

00:37:19notamment en matière

00:37:21d'obligations légales

00:37:22de débroussaillement

00:37:23mais une difficulté

00:37:24demeure

00:37:25les travaux forestiers

00:37:26indispensables

00:37:27à l'entretien

00:37:28et à l'adaptation

00:37:29restent trop souvent

00:37:30ralentis

00:37:30par des procédures

00:37:31ou des obligations

00:37:32qui se contredisent

00:37:33enfin

00:37:34le président de la république

00:37:35a fixé l'objectif

00:37:36de planter

00:37:36un milliard d'arbres

00:37:37en dix ans

00:37:38cet engagement

00:37:39a été renforcé

00:37:40par Marc Fénaud

00:37:40lorsqu'il était

00:37:41ministre de l'agriculture

00:37:42puis par les crédits

00:37:43maintenus dans la loi

00:37:44de finances pour 2026

00:37:45à la demande

00:37:46notamment du groupe

00:37:47Les Démocrates

00:37:48mais les forestiers

00:37:50ont besoin de visibilité

00:37:51les annonces successives

00:37:52de fermeture

00:37:53puis de réouverture

00:37:54des guichets

00:37:55les évolutions fréquentes

00:37:56des règles

00:37:56ou les incertitudes

00:37:57sur les financements

00:37:59fragilisent les projets

00:38:00à long terme

00:38:00Monsieur le ministre

00:38:02protéger

00:38:02gérer

00:38:03renouveler

00:38:03tels sont les défis

00:38:04la forêt

00:38:05a besoin qu'on s'occupe

00:38:07d'elle

00:38:07pas qu'on l'abandonne

00:38:08au dogmatisme

00:38:09ou au dérèglement climatique

00:38:10et la forêt

00:38:11d'aujourd'hui

00:38:11ne sera pas celle

00:38:12de demain

00:38:13quelle est donc

00:38:14la stratégie du gouvernement

00:38:15pour adapter durablement

00:38:16la forêt française

00:38:17au changement climatique

00:38:18soutenir une gestion

00:38:19forestière résiliente

00:38:21et donner aux acteurs

00:38:22de la filière

00:38:23la visibilité

00:38:23dont ils ont besoin

00:38:24pour investir dans l'avenir

00:38:26je vous remercie

00:38:26merci beaucoup

00:38:27madame la députée

00:38:28la parole est à monsieur

00:38:29Mathieu Lefebvre

00:38:30ministre en charge

00:38:31de la transition écologique

00:38:33merci madame la présidente

00:38:35mesdames et messieurs

00:38:35les députés

00:38:36madame la députée

00:38:36chère Sophie Met

00:38:37vous avez raison de le rappeler

00:38:39les forêts sont évidemment

00:38:41en première ligne

00:38:41face au dérèglement climatique

00:38:43avec les épisodes

00:38:44de sécheresse

00:38:45et de canicule

00:38:46qui les ont considérablement

00:38:47appauvris ces dernières années

00:38:49face à cela

00:38:50l'état a agi

00:38:52puisque depuis 2021

00:38:53ce sont 438 millions d'euros

00:38:55qui ont été investis

00:38:56dans le renouvellement forestier

00:38:57c'est 90 000 hectares

00:38:59qui ont été replantés

00:39:01et vous avez évidemment

00:39:03raison de rappeler

00:39:04qu'il s'agit à la fois

00:39:05d'un enjeu

00:39:06de transition écologique

00:39:08d'adaptation au changement climatique

00:39:10et un enjeu économique

00:39:11puisque derrière la forêt

00:39:13il y a aussi la filière bois

00:39:14qui est une filière d'excellence

00:39:16et qui a besoin

00:39:17de continuer

00:39:18à s'industrialiser

00:39:20face à cela

00:39:20la ministre Monique Barbu

00:39:22a tenu lundi

00:39:23un comité

00:39:23avec l'ensemble

00:39:24des représentants

00:39:25de la filière bois

00:39:26pour concilier

00:39:27l'ensemble

00:39:28de ces impératifs

00:39:29d'abord vous avez raison

00:39:31donner un cadre réglementaire

00:39:33stable

00:39:33aux acteurs forestiers

00:39:35pour répondre

00:39:36aux problématiques

00:39:36du dérèglement climatique

00:39:37avec évidemment

00:39:39les enjeux

00:39:39de diversification

00:39:40des essences

00:39:41et les enjeux

00:39:42de lutte

00:39:43contre les peuplements pauvres

00:39:44et puis pour soutenir

00:39:45économiquement

00:39:46la filière

00:39:47c'est un travail

00:39:47qui va aboutir

00:39:49et qui va se poursuivre

00:39:50dans les mois à venir

00:39:51et puis vous avez évoqué

00:39:52évidemment la lutte

00:39:53contre les feux de forêt

00:39:54vous avez raison

00:39:55de le rappeler

00:39:56en rappelant d'abord

00:39:57le travail

00:39:58qui a été effectué

00:39:59par le président Fénaud

00:40:00s'agissant notamment

00:40:01du plan A

00:40:02et des obligations légales

00:40:04de débroussaillement

00:40:05qui permettent

00:40:05d'éviter

00:40:06un certain nombre

00:40:07d'incendies

00:40:08si elles sont respectées

00:40:10je rappelle au passage

00:40:11madame la députée

00:40:11que 9 feux de forêt

00:40:12sur 10 sont d'origine humaine

00:40:15et donc par conséquent

00:40:15que la plus grande

00:40:16vigilance est de mise

00:40:18je rappelle également

00:40:19que le gouvernement

00:40:20a agi en matière

00:40:21de prévention

00:40:22puisque depuis 2020

00:40:23ce sont 250 millions d'euros

00:40:25qui ont été investis

00:40:26dans le renouvellement forestier

00:40:28ainsi qu'à l'appui

00:40:29des dispositions

00:40:30relatives à la sécurité civile

00:40:31comme l'a mentionné

00:40:32le ministre Laurent Nouniez

00:40:34donc le gouvernement

00:40:34agit et fait face

00:40:36merci de votre soutien

00:40:37merci beaucoup

00:40:38monsieur le ministre

00:40:39la parole est à présent

00:40:40à monsieur Guillaume Garraud

00:40:41pour le groupe socialiste

00:40:42merci madame la présidente

00:40:45monsieur le premier ministre

00:40:47vous nous disiez à l'instant

00:40:48sortir de vos gonds

00:40:50moi je veux

00:40:51vous poser une question

00:40:52de façon très tranquille

00:40:55qu'avez-vous fait

00:40:56depuis 10 ans

00:40:57qu'avez-vous fait

00:40:59depuis 10 ans

00:40:59pour adapter

00:41:00notre pays

00:41:01au réchauffement climatique

00:41:03et le préparer

00:41:04aux canicules

00:41:05alors votre gouvernement

00:41:06nous dit

00:41:07ma prime rénov

00:41:08sauf que

00:41:10la prime rénov

00:41:11elle a changé

00:41:1216 fois

00:41:1316 fois

00:41:15de mode d'emploi

00:41:15depuis sa création

00:41:17les propriétaires

00:41:19et les artisans

00:41:20s'arrachent les cheveux

00:41:21et se découragent

00:41:23votre gouvernement

00:41:24nous dit

00:41:25le fond vert

00:41:25pour aider les communes

00:41:27à rénover

00:41:27les écoles

00:41:28par exemple

00:41:29mais les crédits

00:41:30ont été divisés

00:41:32par trois

00:41:32depuis 2024

00:41:34et aujourd'hui

00:41:35ce sont les français

00:41:36qui en payent le prix

00:41:38ce prix

00:41:39il est lourd

00:41:40en particulier

00:41:41à l'hôpital

00:41:42et pour nos aînés

00:41:44isolés

00:41:44les soignants

00:41:46sont déjà

00:41:47exténués

00:41:48tant ils ont été

00:41:49sollicités

00:41:50depuis le mois

00:41:52de mai

00:41:52les patients

00:41:53souffrent

00:41:54de l'absence

00:41:55de climatisation

00:41:56alors

00:41:57vous l'avez dit aussi

00:41:58rien n'est simple

00:42:00avec des comptes

00:42:01publics

00:42:02dégradés

00:42:03et une dette

00:42:03colossale

00:42:04mais

00:42:05notre pays

00:42:06devra faire des choix

00:42:07urgents

00:42:08pour ne pas revivre

00:42:09ce qui s'est passé

00:42:10avec ces deux

00:42:11canicules successives

00:42:12où l'agence nationale

00:42:14de santé publique

00:42:15monsieur le premier ministre

00:42:16nous annonce

00:42:17mille morts supplémentaires

00:42:19par rapport

00:42:20au mois précédent

00:42:21très probablement

00:42:23liées

00:42:24à la chaleur

00:42:25mille morts

00:42:25mais

00:42:26deux ans après

00:42:28la loi

00:42:28bien vieillir

00:42:29toujours pas de décret

00:42:31pour partager l'information

00:42:32entre les communes

00:42:33et les départements

00:42:34pour mieux aller

00:42:35vers les personnes

00:42:37les plus vulnérables

00:42:38monsieur le premier ministre

00:42:39nos hôpitaux

00:42:41sont prêts

00:42:41de craquer

00:42:42des milliers

00:42:43de personnes

00:42:43isolées

00:42:44sont menacées

00:42:45comment comptez-vous

00:42:46rattraper

00:42:47le temps perdu

00:42:48merci beaucoup

00:42:49monsieur le député

00:42:51la parole est à madame

00:42:52Stéphanie Riste

00:42:53ministre de la santé

00:42:57merci

00:42:58merci madame la présidente

00:42:59monsieur le député Garot

00:43:01merci pour votre question

00:43:02j'ai pu en partie répondre

00:43:05précisément sur la climatisation

00:43:07des établissements

00:43:07je rappelle quand même

00:43:08monsieur Garot

00:43:09vous appartenez

00:43:09à un parti

00:43:11qui a mis 4 milliards

00:43:12en 5 ans

00:43:13dans l'investissement hospitalier

00:43:14si je considère

00:43:16depuis que je suis arrivée

00:43:17comme député en 2017

00:43:18c'est 19 milliards

00:43:20qui ont été mis

00:43:21dans l'investissement

00:43:22ça s'appelle

00:43:23le ségur de la santé

00:43:24et chaque hôpital

00:43:25reconstruit

00:43:26ou EHPAD reconstruit

00:43:27est adapté climatiquement

00:43:29c'est 3 milliards

00:43:30pour les EHPAD

00:43:30et 16 milliards

00:43:32pour les établissements

00:43:33de santé

00:43:33je voudrais le dire ici

00:43:34parce que

00:43:35comme si la France

00:43:37et le gouvernement

00:43:38étaient responsables

00:43:39des températures élevées

00:43:41oui on a le droit

00:43:41d'être critiqué

00:43:42sur le fait éventuellement

00:43:43de ne pas avoir assez fait

00:43:44mais je voudrais dire aussi

00:43:46regardons autour de nous

00:43:47actuellement

00:43:48cet épisode de canicule

00:43:50de la semaine dernière

00:43:51a atteint

00:43:51les pays voisins

00:43:53en Allemagne

00:43:54ils ont des sujets

00:43:55graves d'électricité

00:43:56en Angleterre

00:43:58des sujets graves

00:43:58d'électricité

00:43:59en Allemagne

00:44:00des sujets

00:44:01qui sont les mêmes

00:44:02que les nôtres

00:44:03finalement

00:44:04on est tous

00:44:05à devoir s'adapter

00:44:07et à accélérer

00:44:08et enfin

00:44:09vous avez parlé

00:44:10des mille morts

00:44:11merci de retenir

00:44:12le chiffre

00:44:13qui a été diffusé

00:44:15publié par

00:44:16Santé publique France

00:44:17dont je rappelle

00:44:18l'indépendance scientifique

00:44:19et donc

00:44:20Santé publique France

00:44:21a pu dimanche

00:44:23communiquer

00:44:23avec des chiffres

00:44:24qu'il faut prendre

00:44:25avec précaution

00:44:26puisque vous savez

00:44:27que les certificats

00:44:27de décès

00:44:28sont faits

00:44:30de façon électronique

00:44:31pour 60%

00:44:32à peu près

00:44:32et 40%

00:44:34de façon papier

00:44:35donc les premières données

00:44:36qui sont

00:44:37ce sont les remontées

00:44:38des certificats

00:44:38de décès

00:44:39électroniques

00:44:40sur ces remontées

00:44:42Santé publique France

00:44:43a donc publié

00:44:45un chiffre

00:44:45qui est donc

00:44:46forcément sous-estimé

00:44:47mais qui correspond

00:44:49à 1000

00:44:51un petit peu plus

00:44:511200 décès

00:44:53nous n'avons pas

00:44:55les chiffres

00:44:56et Santé publique France

00:44:57publiera

00:44:58je l'espère

00:44:59dans les jours

00:44:59qui viennent

00:45:00une évolution

00:45:01pour les chiffres

00:45:03de cette surmortalité

00:45:04mais je le dois dire

00:45:06que ces chiffres

00:45:07sont loin

00:45:08de la canicule de 2003

00:45:09ce qui montre aussi

00:45:11qu'on a fait évoluer

00:45:12Merci Madame la Ministre

00:45:14la parole est à présent

00:45:15vous n'avez plus de temps

00:45:16Monsieur le député

00:45:18la parole est à présent

00:45:19Madame Elisa Martin

00:45:20pour la France Insoumise

00:45:27Merci Madame la Présidente

00:45:28Monsieur le Ministre

00:45:30de la Justice

00:45:31hier les avocats

00:45:32et magistrats

00:45:33étaient mobilisés

00:45:34dans tout le pays

00:45:34contre le manque

00:45:36chronique de moyens

00:45:37et leurs conséquences

00:45:38votre solution

00:45:39démagogique constante

00:45:41jugez plus vite

00:45:42et moins bien

00:45:43malgré le retrait

00:45:45du plaidé coupable

00:45:45criminel

00:45:46de votre texte

00:45:47rien à faire

00:45:48vous restez mis en cause

00:45:50coupable d'une justice

00:45:51au rabais

00:45:52celle que vous suscitez

00:45:53réforme après réforme

00:45:55vos procédures pénales

00:45:57n'ont qu'un seul objectif

00:45:58non pas rendre

00:45:59une meilleure justice

00:46:00mais gérer des stocks

00:46:02et des flux

00:46:02qui s'aggravent

00:46:03malgré tout

00:46:04coupable de sacrifier

00:46:06les droits de la défense

00:46:07autant que la considération

00:46:09pour les victimes

00:46:10à l'aune de vos

00:46:11coups de com' chiffrés

00:46:12coupable de pérenniser

00:46:14un système de justice

00:46:15expéditive

00:46:17y compris pour les crimes

00:46:18sexuels

00:46:19dans des cours criminels

00:46:20départementales

00:46:21pour des projets

00:46:22raccourcis

00:46:23coupable de renforcer

00:46:25une justice criminelle

00:46:26sans juré tiré au sort

00:46:28la justice rendue

00:46:29par le peuple

00:46:30vous fait peur

00:46:30si ce n'est

00:46:31le peuple lui-même

00:46:33coupable de lâcheté

00:46:35en faisant porter

00:46:36le chapeau

00:46:37aux magistrats

00:46:37dans le terrible échec

00:46:39de l'affaire Liana

00:46:40magistrats qui ont déjà

00:46:42la tête sous l'eau

00:46:43vous étiez déjà coupable

00:46:45avec votre réforme

00:46:46de la police judiciaire

00:46:47en tant que ministre

00:46:49de l'intérieur

00:46:49de désorganiser

00:46:51la filière enquêteur

00:46:52coupable enfin

00:46:53de soustraction

00:46:55de preuve

00:46:55de votre responsabilité

00:46:57pourtant éclatante

00:46:58dans le pré-rapport

00:47:00que vous avez commandé

00:47:01et qui révèle le manque

00:47:02de moyens

00:47:03et la surcharge

00:47:04de travail

00:47:04qui ont conduit

00:47:06à cette catastrophe

00:47:08à défaut de plaider

00:47:09coupable en démissionnant

00:47:11je requière

00:47:12contre vous

00:47:12à tout le moins

00:47:13le retrait

00:47:14de l'intégralité

00:47:15de la loi sûre

00:47:16rejetée en commission

00:47:19symptomatique

00:47:19de l'ensemble

00:47:20de votre oeuvre

00:47:21le peuple prononcera

00:47:22sa sentence

00:47:23en 2027

00:47:26merci madame la députée

00:47:28la parole est à

00:47:29monsieur Gérald Darmanin

00:47:31garde au déceau

00:47:31au ministre de la justice

00:47:36merci madame la présidente

00:47:38mesdames et messieurs

00:47:38les députés

00:47:40madame Martin

00:47:41merci pour votre question

00:47:42pleine de modération

00:47:43qui fait avancer

00:47:44le débat pour la justice

00:47:46peut-être d'abord

00:47:47quelques chiffres

00:47:50en 2012

00:47:538442 magistrats

00:47:55en 2017

00:47:56à l'arrivée du président

00:47:57de la république

00:47:588342

00:47:59c'est-à-dire

00:48:00moins 100 magistrats

00:48:02en 5 ans

00:48:03moins 100 magistrats

00:48:05en 2017

00:48:078342

00:48:08le président de la république

00:48:09arrive au pouvoir

00:48:09aujourd'hui

00:48:10au moment où nous parlons

00:48:129826

00:48:12plus 1500 magistrats

00:48:19j'imagine que cette question

00:48:20n'était pas posée

00:48:22au gouvernement

00:48:23deuxième réponse

00:48:24madame la députée

00:48:25avouez que c'est quand même

00:48:27un peu particulier

00:48:27vous dites

00:48:28il n'y a pas assez de moyens

00:48:30vous devez augmenter

00:48:31le nombre de magistrats

00:48:32et vous devez augmenter

00:48:33les moyens de la justice

00:48:33et vous déposez

00:48:35deux motions de rejet

00:48:36sur un texte

00:48:37qui dans quelques minutes

00:48:37va créer 60 cours criminels

00:48:40supplémentaires

00:48:41vous déposez

00:48:42une motion de rejet

00:48:43vous qui dites

00:48:43préférez les victimes

00:48:44alors que nous mettons

00:48:46l'aide judérectionnelle

00:48:47pour les femmes

00:48:47qui viennent déposer plainte

00:48:48lorsqu'elles sont victimes

00:48:49de violences sexuelles

00:48:51et vous déposez

00:48:53une motion de rejet

00:48:53madame la députée

00:48:54alors que nous obligeons

00:48:56désormais

00:48:56tous les magistrats

00:48:57à subir leur formation

00:48:59de 5 jours

00:49:00sinon ils ne peuvent pas

00:49:01siéger dans les tribunaux

00:49:02demandes faites

00:49:03depuis 40 ans

00:49:04par la situation de victime

00:49:05peut-être

00:49:06êtes-vous légèrement politicienne

00:49:09merci monsieur le ministre

00:49:11madame la députée

00:49:16votre défense

00:49:17est bien faible

00:49:18monsieur le ministre

00:49:19démissionnez

00:49:21monsieur le ministre

00:49:30je veux dire ce que je dis

00:49:31madame la députée

00:49:31vous n'êtes pas peut-être

00:49:32politicienne

00:49:32vous êtes complètement

00:49:33politicienne

00:49:36merci beaucoup

00:49:36la parole est à présent

00:49:38s'il vous plaît

00:49:41la parole est à présent

00:49:42monsieur Damien Girard

00:49:43pour le groupe écologiste

00:49:44et social

00:49:45merci madame la présidente

00:49:47monsieur le premier ministre

00:49:48alors que cette deuxième canicule

00:49:50s'estompe timidement

00:49:51je veux vous emmener

00:49:52chez moi

00:49:52en Bretagne

00:49:53vous la voyez la carte postale

00:49:55les paysages

00:49:56les plages

00:49:57le prétendu refuge climatique

00:49:59et bien je veux vous parler

00:50:01de l'envers du décor

00:50:02dans le Morbihan

00:50:02il a fait plus de 40 degrés

00:50:04mais ce qui nous fait transpirer

00:50:06ce n'est pas seulement

00:50:07les températures

00:50:08et l'impréparation du gouvernement

00:50:09c'est de voir cette canicule

00:50:11accélérer encore

00:50:12la prolifération des algues vertes

00:50:14sur les vasières du Morbihan

00:50:15elle gagne du terrain

00:50:16chaque année

00:50:18avec la chaleur

00:50:19leur croissance s'emballe

00:50:20toujours plus tôt

00:50:20le changement climatique

00:50:22accélère un phénomène

00:50:23que vous refusez toujours

00:50:24de traiter à la racine

00:50:26ce qui par contre

00:50:27nous glace le sang

00:50:28c'est l'odeur de la mort

00:50:30dans nos campagnes

00:50:31pendant cette canicule

00:50:32dans le Morbihan

00:50:33plus de 1000 tonnes

00:50:34de cadavres d'animaux

00:50:35par jour ont été entassés

00:50:36dans les cours des fermes

00:50:38tous les élevages ont souffert

00:50:39mais les pertes les plus massives

00:50:40ont frappé les élevages hors sol

00:50:42les plus industrialisés

00:50:43des millions de volailles

00:50:45des milliers de ports

00:50:45des services d'écarissage

00:50:47totalement débordés

00:50:48vous avez autorisé

00:50:49les éleveurs à enfouir

00:50:50par 3 tonnes

00:50:51leurs carcasses

00:50:52dans leur exploitation

00:50:53cette décision d'urgence

00:50:54fait aujourd'hui peser

00:50:56un risque sanitaire majeur

00:50:58je veux saluer

00:50:59le travail des agents de l'Etat

00:51:01des sociétés d'écarissage

00:51:02des services vétérinaires

00:51:04et adresser tout mon soutien

00:51:05aux éleveuses et aux éleveurs

00:51:08je suis fils d'éleveur de volaille

00:51:09je sais ce que ça représente

00:51:11le ramassage

00:51:12une parue

00:51:13des bêtes mortes

00:51:15imaginez de les sortir

00:51:16par tonnes

00:51:16aucun éleveur ne devrait

00:51:17avoir à vivre

00:51:18ce que beaucoup ont vécu

00:51:19ces derniers jours

00:51:20votre modèle agricole

00:51:21est pensé pour la performance

00:51:23le nouveau régime climatique

00:51:24exige de la robustesse

00:51:26pourtant vous défendez

00:51:27une loi d'urgence agricole

00:51:28qui accélère encore

00:51:29son industrialisation

00:51:31combien de canicules

00:51:33combien de millions

00:51:34d'animaux morts

00:51:35et combien d'hectares

00:51:35d'algues vertes

00:51:36faudra-t-il encore

00:51:38avant que vous renonciez

00:51:40à ce modèle agricole

00:51:41devenu aussi fragile

00:51:42que le climat

00:51:44est devenu brutal

00:51:46Merci beaucoup

00:51:47Monsieur le député

00:51:48la parole est à

00:51:49Madame Maude Bréjon

00:51:50ministre en charge

00:51:51de l'Inde

00:51:51de l'énergie

00:51:52Merci Madame la Présidente

00:51:54Monsieur

00:51:55Le député Girard

00:51:56je vous prie de nous

00:51:57d'excuser

00:51:57ma collègue Annie Gennevard

00:51:58qui est actuellement au Sénat

00:51:59pour défendre le projet

00:52:00de loi agriculture

00:52:02vous redire ce que j'ai déjà dit

00:52:03à la députée Lepay

00:52:04d'abord bien sûr

00:52:05l'Etat

00:52:05le gouvernement

00:52:06nous serons aux côtés

00:52:07des agriculteurs

00:52:08des agriculteurs les plus touchés

00:52:09je pense bien sûr

00:52:10à la filière d'élevage

00:52:11dans votre département

00:52:13il y aura une réunion

00:52:14qui se tiendra demain

00:52:14avec les compagnies d'assurance

00:52:16là encore je l'ai dit

00:52:16pour s'assurer

00:52:18que chacun joue

00:52:19pleinement son rôle

00:52:20que personne ne soit oublié

00:52:21que personne ne soit laissé de côté

00:52:23et qu'on puisse être

00:52:24avec les agriculteurs touchés

00:52:26y compris financièrement

00:52:27ensuite il y a des dispositifs

00:52:28pour les carissages

00:52:30qui ont été mis en oeuvre

00:52:31depuis plusieurs semaines

00:52:32maintenant la ministre

00:52:33de l'agriculture

00:52:33s'est de nouveau tournée

00:52:34les jours précédents

00:52:35vers les régions

00:52:36et y compris les régions

00:52:37non touchées

00:52:38pour qu'on puisse anticiper

00:52:39d'éventuelles

00:52:41nouvelles vagues de chaleur

00:52:42et de nouvelles zones

00:52:44de stockage

00:52:44actuellement non utilisées

00:52:46sont en train d'être identifiées

00:52:47là encore

00:52:48pour anticiper les choses

00:52:50et pouvoir faire face

00:52:52si jamais une nouvelle vague

00:52:53de chaleur venait

00:52:53ensuite

00:52:54sur le fond de votre question

00:52:56et la question de la lutte

00:52:57contre le réchauffement climatique

00:52:58vous vous êtes

00:52:59vous vous êtes

00:53:00pardonnez-moi

00:53:01vous avez mentionné les deux

00:53:02et il conviendrait d'abord

00:53:03de ne pas opposer

00:53:04comme vous l'avez fait

00:53:05adaptation au réchauffement climatique

00:53:07et freinage

00:53:09du réchauffement climatique

00:53:10vous vous êtes opposé

00:53:11méthodiquement

00:53:12comme l'a rappelé

00:53:14le premier ministre

00:53:15à toutes les mesures

00:53:16qui ont été prises

00:53:17et notamment en matière

00:53:19d'énergie

00:53:19pour baisser les émissions

00:53:21de gaz à effet de serre

00:53:22je vous remercie

00:53:23merci beaucoup

00:53:24madame la ministre

00:53:28la parole est à présent

00:53:30à monsieur Emmanuel Morel

00:53:32pour le groupe GDR

00:53:33merci madame la présidente

00:53:35c'est un paradoxe bien cruel

00:53:36d'être le pays de la COP 21

00:53:37et de compter toujours

00:53:39davantage de morts

00:53:40à chaque épisode

00:53:41d'extrême chaleur

00:53:43je suis un peu gêné

00:53:44dans cette séance

00:53:45parce que

00:53:46je trouve des membres

00:53:47du gouvernement

00:53:48qui versent trop souvent

00:53:49dans l'autosatisfaction

00:53:50et franchement

00:53:52moi j'ai le sentiment

00:53:52que nous ne faisons pas assez

00:53:54j'ai lu que le président

00:53:55se targuait

00:53:56d'avoir fait un gros travail

00:53:58convenez que les choses

00:53:59n'ont pas tant changé que ça

00:54:00il y a des millions de français

00:54:02à commencer par

00:54:03des patients dans les hôpitaux

00:54:05des enfants dans les écoles

00:54:06des usagers

00:54:07dans les transports collectifs

00:54:09qui suffoquent

00:54:10dans des établissements

00:54:11qui sont mal isolés

00:54:12dans des établissements

00:54:14qui sont mal climatisés

00:54:15et ça c'est la réalité

00:54:17alors le premier ministre dit

00:54:19on fait beaucoup

00:54:20et d'ailleurs il sort des chiffres

00:54:21j'aimerais qu'on vérifie

00:54:22mais la vérité quand même

00:54:24c'est quand on regarde

00:54:25les priorités budgétaires

00:54:27de la nation

00:54:27et bien oui

00:54:28depuis plusieurs années

00:54:30on a sacrifié

00:54:31au nom du déficit

00:54:33des politiques d'investissement

00:54:34des politiques écologiques

00:54:36des politiques en direction

00:54:38des collectivités locales

00:54:39et je sais bien que ça gêne

00:54:41mais oui

00:54:41le fonds vert a été divisé

00:54:43oui

00:54:43ma prime rénov'

00:54:45ça a été restreint

00:54:46oui

00:54:46le soutien

00:54:47au développement

00:54:48local et territorial

00:54:49pour l'environnement

00:54:51a été baissé

00:54:52d'un demi milliard

00:54:53oui les hôpitaux

00:54:55ne peuvent pas faire face

00:54:56et oui

00:54:56il y a un sous-investissement

00:54:58chronique

00:54:58en matière d'investissement

00:55:00dans le matériel roulant

00:55:01dans les trains

00:55:02donc le premier ministre

00:55:03a dit

00:55:04il faut savoir

00:55:05hiérarchiser les priorités

00:55:06qu'est-ce qui est prioritaire ?

00:55:08l'investissement

00:55:09dans la transition écologique

00:55:11ou alors continuer

00:55:12à dépenser

00:55:13des dizaines de milliards

00:55:14d'exonérations

00:55:15de cotisations sociales

00:55:16de privilèges fiscaux

00:55:18pour les plus riches

00:55:19qui en plus creusent le déficit

00:55:21alors on a un rendez-vous

00:55:22dès le 7 juillet

00:55:24il y a le comité des finances publiques

00:55:25est-ce que vous vous engagez

00:55:27à cette occasion

00:55:28et dans le cadre

00:55:29de la préparation du budget

00:55:30à investir vraiment

00:55:31dans l'urgence sociale

00:55:33et environnementale ?

00:55:35Merci beaucoup

00:55:36Monsieur le député

00:55:38la parole est à Mathieu Lefebvre

00:55:40ministre en charge

00:55:41de la transition écologique

00:55:42Merci Madame la Présidente

00:55:44Mesdames et Messieurs les députés

00:55:45Monsieur le député Morel

00:55:48je vois dans votre question

00:55:49une forme d'aveu

00:55:50une forme de regret

00:55:51de ne pas avoir voté

00:55:52d'avoir combattu

00:55:53l'ensemble des budgets

00:55:54en hausse

00:55:55ces dernières années

00:55:57de ne pas avoir augmenté

00:55:58de 50%

00:55:59les moyens dédiés

00:56:00à l'adaptation

00:56:01au changement climatique

00:56:02entre 2021 et 2025

00:56:04vous parlez de 2016

00:56:06Monsieur le député

00:56:07en 2016

00:56:08le budget de l'écologie

00:56:09était de 11 milliards d'euros

00:56:10il est de 22 milliards d'euros

00:56:11aujourd'hui

00:56:12vous avez combattu

00:56:13l'ensemble des budgets

00:56:15successifs

00:56:15vous évoquez

00:56:16le fonds vert

00:56:17Monsieur Morel

00:56:18le fonds vert n'existait pas

00:56:20avant que le président

00:56:21de la République

00:56:21et la première ministre

00:56:22de l'époque

00:56:23ne le créent

00:56:24dans des budgets

00:56:25que vous avez

00:56:26vous-même contribué

00:56:27à combattre

00:56:28et à censurer

00:56:29je pourrais continuer

00:56:30en évoquant

00:56:31les 475 millions d'euros

00:56:32en plus en faveur

00:56:34de l'eau

00:56:34dans le grand plan

00:56:35présenté par le président

00:56:36de la République

00:56:37en 2023

00:56:38je pourrais évoquer

00:56:39les investissements

00:56:40pour Météo France

00:56:41le fonds chaleur

00:56:42le fonds barnier

00:56:43maintenu à leur plus haut

00:56:44niveau historique

00:56:44je ne continuerai pas

00:56:46parce que

00:56:46Monsieur Morel

00:56:47dans la vie

00:56:48tout n'est pas budgétaire

00:56:50tout n'est pas budgétaire

00:56:50dans la vie

00:56:51vous avez également combattu

00:56:52la programmation pluriannuelle

00:56:54de l'énergie

00:56:55du premier ministre

00:56:55qui nous rend plus autonome

00:56:57plus souverain

00:56:57qui nous permet

00:56:58d'avoir une énergie

00:56:59décarbonée

00:56:59à 95%

00:57:01vous avez également

00:57:03combattu

00:57:03le président de la République

00:57:04dans sa grande politique

00:57:05de décarbonation

00:57:06de l'industrie

00:57:07qui nous permet

00:57:07de retrouver

00:57:08des chaînes de valeur

00:57:08sur le territoire national

00:57:09de l'emploi local

00:57:11et de la croissance

00:57:12je vous rappelle

00:57:13qu'un emploi sur deux

00:57:14aujourd'hui provient

00:57:15de l'industrie verte

00:57:16vous avez combattu

00:57:17cette politique publique

00:57:19et puis tout n'est pas budgétaire

00:57:20Monsieur Morel

00:57:22et c'est d'ailleurs

00:57:23le sens de ce qu'a demandé

00:57:24le premier ministre

00:57:24au gouvernement

00:57:25en matière de retour

00:57:26d'expérience

00:57:27sur cette canicule

00:57:28il y a aussi des enjeux

00:57:29d'organisation

00:57:30qui sont extrêmement importants

00:57:33en matière d'éducation

00:57:34c'est ce que fait

00:57:35Edouard Geffray

00:57:35en matière de transport

00:57:36c'est ce que fait

00:57:37Philippe Tabarro

00:57:38en matière de droit du travail

00:57:40c'est ce que fait

00:57:40Jean-Pierre Farrand

00:57:42donc de grâce

00:57:43Monsieur Morel

00:57:44essayons d'avoir un débat

00:57:45apaisé sur cette question

00:57:46fondé sur des éléments

00:57:48de rationalité

00:57:49Merci beaucoup

00:57:50Monsieur le ministre

00:57:51la parole est à présent

00:57:53à Monsieur Stéphane Véry

00:57:54pour le groupe Liot

00:57:58Merci

00:58:00Madame la Présidente

00:58:01Monsieur le Premier ministre

00:58:04il m'a été rapporté

00:58:05qu'à l'issue du 23 décembre

00:58:072026

00:58:08l'expérimentation

00:58:10ouverte depuis 2018

00:58:11c'est-à-dire 8 ans

00:58:12d'accès à l'emploi

00:58:13par l'EITI

00:58:14cesserait par décision

00:58:15du gouvernement

00:58:16mes chers collègues

00:58:17l'entreprise d'insertion

00:58:18par le travail indépendant

00:58:19permet à des personnes

00:58:20durablement éloignées

00:58:21de l'emploi

00:58:22pour certains

00:58:23en situation de handicap

00:58:24de retrouver une activité

00:58:26sous statut indépendant

00:58:27accompagnée socialement

00:58:28et économiquement

00:58:29par des structures

00:58:30comme l'U dans la rue

00:58:31par exemple

00:58:32c'est en somme

00:58:33le statut d'indépendant

00:58:34comme moyen

00:58:35pour lutter

00:58:36contre l'isolement social

00:58:37imposé par le chômage

00:58:39de longue durée

00:58:40c'est une façon

00:58:41de travailler

00:58:41cette expérimentation

00:58:43mes chers collègues

00:58:44Monsieur le Premier ministre

00:58:45a fait ses preuves

00:58:46d'ailleurs le rapport

00:58:47commandé par votre gouvernement

00:58:48comme celui de l'IGAS

00:58:50le confirme

00:58:51et les témoignages

00:58:52ne laissent guère du doute

00:58:53sur le changement de vie

00:58:55qu'a permis

00:58:56les EETI

00:58:574000 bénéficiaires

00:58:58ont retrouvé ainsi

00:58:59le chemin vers l'activité

00:59:01et plus de 300 salariés

00:59:03font vivre cette solution

00:59:04au quotidien

00:59:05née ici

00:59:06à l'Assemblée nationale

00:59:08et tout cela

00:59:09pour 0,1%

00:59:11du budget

00:59:12de la mission de travail

00:59:130,1%

00:59:15des crédits

00:59:15pour permettre

00:59:16à des femmes

00:59:17et à des hommes

00:59:18de retrouver

00:59:18le chemin du travail

00:59:19Or

00:59:20cette expérimentation

00:59:22pourrait s'achever

00:59:23en décembre

00:59:242026

00:59:25En France

00:59:27où le chômage

00:59:27repart à la hausse

00:59:28chaque solution

00:59:29qui fonctionne

00:59:30devient précieuse

00:59:31et l'échéance

00:59:32approche

00:59:33de décembre

00:59:34sans perspective claire

00:59:35Monsieur le Premier ministre

00:59:36ma question est simple

00:59:37quelle suite

00:59:38votre gouvernement

00:59:39entend-il donner

00:59:39à cette expérimentation

00:59:41que deviendront

00:59:42après décembre 2026

00:59:43ces 4000 bénéficiaires

00:59:45qui ont fait le choix

00:59:46du travail

00:59:46pour se reconstruire

00:59:48et les salariés

00:59:49qui chaque jour

00:59:49font vivre

00:59:50cette solution

00:59:51quel avenir

00:59:52leur réservez-vous

00:59:53Merci beaucoup

00:59:54Monsieur le député

00:59:56La parole est à

00:59:57Monsieur Jean-Pierre

00:59:57Farandou

00:59:58ministre du Travail

00:59:59et des Solidarités

01:00:00Merci Madame la Présidente

01:00:02de l'Assemblée nationale

01:00:02Mesdames et Messieurs

01:00:03les Sénateurs

01:00:04Monsieur le député

01:00:05Viry

01:00:06Effectivement la loi

01:00:07du 5 septembre 2018

01:00:08pour la liberté

01:00:09de choisir son avenir

01:00:10professionnel

01:00:11a créé à titre expérimental

01:00:13les entreprises d'insertion

01:00:14par le travail indépendant

01:00:15Ce dispositif

01:00:17visait à permettre

01:00:18à des personnes

01:00:18éloignées de l'emploi

01:00:19de développer

01:00:20une activité indépendante

01:00:21avec un accompagnement social

01:00:23et une mise en relation

01:00:24avec des clients

01:00:26Nous n'avons pas

01:00:27la même lecture

01:00:27du rapport d'évaluation

01:00:28donc je vais vous donner

01:00:29la mienne

01:00:30En ce qui me concerne

01:00:31je pense que

01:00:32ce rapport d'évaluation

01:00:33qui a été remis au printemps

01:00:35a été présenté

01:00:36d'abord dans un métier

01:00:37de transparence

01:00:38et de concertation

01:00:38à toutes les parties prenantes

01:00:40dans le séminaire de travail

01:00:41organisé dans mon ministère

01:00:42en avril dernier

01:00:43Cette évaluation

01:00:44met en évidence

01:00:45les limites

01:00:46de l'expérimentation

01:00:47En effet

01:00:47dans 80% des cas

01:00:49le chiffre d'affaires

01:00:50dégagé par les bénéficiaires

01:00:51de l'EITI

01:00:52ne leur permet pas

01:00:53de vivre

01:00:54de leur activité

01:00:55Ce dispositif

01:00:56ment donc sa cible

01:00:57dans une très grande

01:00:58majorité des cas

01:00:58La responsabilité

01:01:00du gouvernement

01:01:01est bien

01:01:02de continuer

01:01:02d'accompagner

01:01:03les publics

01:01:03les plus éliminés

01:01:04de l'emploi

01:01:05dans une logique

01:01:06de responsabilité

01:01:07et d'efficience

01:01:07Nous assumons

01:01:09d'orienter en priorité

01:01:10les moyens

01:01:10vers les publics

01:01:11éloignés de l'emploi

01:01:12mais vers des dispositifs

01:01:13qui fonctionnent le mieux

01:01:15Vous le savez

01:01:16de nombreux secteurs

01:01:17comme les industries

01:01:18de défense

01:01:18l'énergie

01:01:19l'agriculture

01:01:19le soin

01:01:20recrutent

01:01:21à tout niveau

01:01:21de qualification

01:01:22Avec l'appui

01:01:23de France Travail

01:01:24et les parcours

01:01:24d'insertion

01:01:25d'activité économique

01:01:26ces entreprises

01:01:26sont prêtes

01:01:27à accueillir

01:01:27et à accompagner

01:01:28les personnes

01:01:29éloignées de l'emploi

01:01:30Notre responsabilité

01:01:32collective

01:01:32est d'apporter

01:01:32de la visibilité

01:01:33aux associations

01:01:34porteuses

01:01:35et aux bénéficiaires

01:01:35Je proposerai donc

01:01:37de mettre à profit

01:01:37les six prochains mois

01:01:38pour organiser

01:01:39ensemble

01:01:40la sortie

01:01:40en bon ordre

01:01:41de cette expérimentation

01:01:43avec l'objectif

01:01:43de trouver une solution

01:01:44pour chaque bénéficiaire

01:01:46de ce dispositif

01:01:47expérimental

01:01:47Je vous remercie

01:01:48Merci beaucoup

01:01:49Monsieur le ministre

01:01:50Monsieur le député

01:01:51Monsieur le ministre

01:01:52nous ne sommes pas d'accord

01:01:54nous ne sommes pas d'accord

01:01:55le gouvernement

01:01:56fait le choix

01:01:56d'arrêter

01:01:57et de renoncer

01:01:58à une solution

01:01:58pour l'emploi

01:01:59le Parlement

01:02:00se battra

01:02:00pour le maintien

01:02:01de cette solution

01:02:03Merci beaucoup

01:02:04Monsieur le député

01:02:05la parole est à présent

01:02:06Marie-Agnès Poussier-Vinsbach

01:02:08pour le groupe

01:02:08Horizon 1

01:02:09Merci Madame la Présidente

01:02:11chers collègues

01:02:12la souveraineté

01:02:14industrielle décarbonée

01:02:15est un objectif

01:02:16que nous partageons tous

01:02:17mais pour y parvenir

01:02:19nous devons faire face

01:02:20à deux obstacles concrets

01:02:21qui freinent notre trajectoire

01:02:23le premier

01:02:25c'est la fragilité climatique

01:02:26de notre production électrique

01:02:28le nucléaire assure aujourd'hui

01:02:29environ 66%

01:02:31de notre production nationale

01:02:32c'est une force

01:02:33mais cette force

01:02:35est dépendante de l'eau

01:02:36et donc du climat

01:02:38lors des périodes

01:02:39de canicule

01:02:40qui se multiplient

01:02:40les réacteurs

01:02:41sont parfois contraints

01:02:42à l'arrêt

01:02:43faute de pouvoir

01:02:44refroidir leur cœur

01:02:45ainsi

01:02:46n'en déplaise

01:02:47à nos collègues

01:02:48du Rassemblement national

01:02:49nous ne pouvons pas

01:02:50miser sur une production

01:02:51100% nucléaire

01:02:52la réalité impose

01:02:54un mix énergétique

01:02:55et l'industrie

01:02:56premier consommateur

01:02:58d'électricité de France

01:02:59en dépend directement

01:03:00sans production souveraine

01:03:02et constante

01:03:03pas de souveraineté

01:03:04industrielle

01:03:05Madame la Ministre

01:03:06le gouvernement

01:03:07travaille-t-il

01:03:08à accompagner

01:03:08EDF

01:03:09ou d'autres énergéticiens

01:03:10dans le déploiement

01:03:11de dispositifs

01:03:12de stockage

01:03:12d'électricité

01:03:13qui pourraient

01:03:13compenser ces pics

01:03:14le second obstacle

01:03:16et n'en déplaise

01:03:17cette fois-ci

01:03:17à nos collègues

01:03:18écologistes

01:03:19c'est le maquis

01:03:20normatif

01:03:21qui ralentit

01:03:22voire empêche

01:03:22l'installation

01:03:23de nouveaux sites

01:03:24industriels

01:03:25décarbonés

01:03:26sur notre territoire

01:03:27ZAN

01:03:28certification environnementale

01:03:30en cascade

01:03:30procédure CNFDP

01:03:32friche sous-exploité

01:03:33malgré des milliers

01:03:35d'hectares disponibles

01:03:36les porteurs de projets

01:03:38font face à un mur

01:03:39la méthode Notre-Dame

01:03:41a montré

01:03:41qu'on pouvait faire

01:03:42autrement

01:03:43quand la volonté politique

01:03:44est là

01:03:45mais il faut aller plus loin

01:03:46et plus vite

01:03:47Madame la Ministre

01:03:48quelle mesure

01:03:49le gouvernement

01:03:50envisage-t-il

01:03:51pour lever durablement

01:03:52ces freins

01:03:53en particulier

01:03:54pour les projets

01:03:55industriels

01:03:55certifiés

01:03:56décarbonés

01:03:57qui méritent

01:03:58un traitement

01:03:59accéléré

01:03:59je vous remercie

01:04:00Merci beaucoup

01:04:01Madame la députée

01:04:03la parole est à

01:04:04Madame Maude Bréjon

01:04:05ministre en charge

01:04:06de l'énergie

01:04:07Merci Madame la Présidente

01:04:08Madame la députée

01:04:09Marie-Agnès Poussier-Venisbach

01:04:10D'abord un point

01:04:11sur l'état

01:04:12de la situation

01:04:12du parc nucléaire

01:04:13qui a largement tenu

01:04:15et qui a répondu

01:04:17présent depuis plusieurs jours

01:04:19malgré la canicule

01:04:20on a trois réacteurs

01:04:21effectivement

01:04:21qui se sont arrêtés

01:04:23pour des raisons

01:04:23de protection environnementale

01:04:25Golfech

01:04:25Buget

01:04:26et Nogeant

01:04:27pour autant

01:04:28le nucléaire

01:04:29encore une fois

01:04:29a été présent

01:04:30nous sommes restés

01:04:31exportateurs nets

01:04:32pendant l'ensemble

01:04:34de la crise

01:04:34nous avons même

01:04:35produit davantage

01:04:36pour pouvoir permettre

01:04:37à nos voisins

01:04:38de bénéficier

01:04:39des prix bas

01:04:39de l'électricité

01:04:40en France

01:04:41je pense notamment

01:04:42à l'Allemagne

01:04:43et le réseau électrique

01:04:44dans sa globalité

01:04:45a également tenu

01:04:46j'en profite pour remercier

01:04:47l'ensemble des services

01:04:48de Enedis

01:04:49notamment

01:04:49qui ont fait un travail

01:04:50extraordinaire

01:04:51pour intervenir

01:04:52là où c'était nécessaire

01:04:53dans les plus brefs délais

01:04:54sur la question

01:04:55des batteries

01:04:56il y a un besoin

01:04:57de flexibilité

01:04:58qui est évident

01:04:59d'abord ça existe

01:05:00déjà

01:05:01il y a des installations

01:05:02qui se multiplient

01:05:04partout en France

01:05:05sans soutien public

01:05:07et c'est extrêmement important

01:05:08parce qu'on a un modèle

01:05:09qui fonctionne économiquement

01:05:11il y a besoin

01:05:12de déployer ces batteries

01:05:13plus rapidement

01:05:14on est en train

01:05:14de travailler

01:05:15sur un arrêté

01:05:16qui précisera

01:05:17le cadre réglementaire

01:05:18et qui doit être publié

01:05:19d'ici à la fin de l'année

01:05:20et puis ensuite

01:05:21on travaille sur les systèmes

01:05:22de Hall

01:05:23si je puis dire

01:05:24c'est à dire

01:05:25du photovoltaïque

01:05:26qui associe de la batterie

01:05:27pour permettre

01:05:28de faire ce travail

01:05:29de stockage

01:05:30de régulation

01:05:31et de flexibilité

01:05:31et on va faciliter

01:05:33dans les prochains

01:05:34appels d'offres

01:05:34qu'on s'est engagé

01:05:35à prendre

01:05:35dans la troisième

01:05:36programmation pluriannuelle

01:05:37de l'énergie

01:05:38la candidature

01:05:39de dispositifs

01:05:40qui intègrent

01:05:41également des batteries

01:05:42donc ça va vraiment

01:05:43encore une fois

01:05:44dans le sens

01:05:45qui est le vôtre

01:05:46et je vous remercie

01:05:46pour votre question

01:05:48merci beaucoup

01:05:49madame la ministre

01:05:49la parole est à présent

01:05:51monsieur Sacha Houllier

01:05:52pour le groupe socialiste

01:05:55madame la présidente

01:05:56ma question s'adresse

01:05:57à monsieur le ministre

01:05:57de l'enseignement supérieur

01:05:58et de la recherche

01:05:59des vitrines commerciales

01:06:00trompeuses

01:06:01des lacunes pédagogiques

01:06:02majeures

01:06:03des promesses

01:06:04d'insertion non tenues

01:06:05l'aliénation

01:06:05de la vie étudiante

01:06:06voilà ce qui guette

01:06:07400 000 étudiants

01:06:08de l'enseignement supérieur

01:06:09privé

01:06:10ces constatations

01:06:12résultent d'un rapport

01:06:12de vos propres services

01:06:13l'inspection générale

01:06:14de l'éducation

01:06:15du sport

01:06:15de la recherche

01:06:16et de l'action sociale

01:06:17il succède aux travaux

01:06:18parlementaires

01:06:19et aux scandales

01:06:19consécutifs

01:06:20à la fermeture brutale

01:06:21de la digital school

01:06:22détenue par le Galileo

01:06:23Global Education

01:06:24déjà largement dénoncée

01:06:25par un livre enquête

01:06:26qui décrit les dérives

01:06:27inadmissibles

01:06:28de ce secteur

01:06:28dopé aux subventions publiques

01:06:29en plus de les frais

01:06:31scolarités exorbitants

01:06:32arrachés aux étudiants

01:06:33rendus anxieux

01:06:34par la machine

01:06:35à trier

01:06:36parcours sup

01:06:36ces groupes privés

01:06:38à la morale douteuse

01:06:39réalisent 40 à 70%

01:06:40de leurs chiffres d'affaires

01:06:41grâce à ces subsides

01:06:42de l'état

01:06:43les premières victimes

01:06:44étudiantes

01:06:44de ces escroqueries

01:06:45évoquent auprès des rapporteurs

01:06:46leur dégoût du monde du savoir

01:06:47leur défiance

01:06:48à l'égard du monde du travail

01:06:49vous avez vous-même reconnu

01:06:51le caractère intolérat

01:06:52de cette situation

01:06:52cela ne suffit pas

01:06:54il faut agir

01:06:54ce que le gouvernement

01:06:55ne fait pas

01:06:56voilà un an

01:06:57que vous nous promotez

01:06:58un projet de loi

01:06:58toujours pas inscrit

01:07:00à l'Assemblée nationale

01:07:00une régulation

01:07:02de ce secteur s'impose

01:07:02et vous savez quoi faire

01:07:03renforcement des obligations

01:07:05déclaratives des CFA

01:07:06vérification accrue

01:07:07des moyens pédagogiques

01:07:08et humains mobilisés

01:07:09clarification des diplômes

01:07:10conditionnalité de la reconnaissance

01:07:11de l'état

01:07:12à l'élaboration

01:07:12de maquettes pédagogiques

01:07:13protection des étudiants

01:07:14et remboursement

01:07:16des frais indus

01:07:16une source d'économie

01:07:17de presque 8 000 euros

01:07:19par étudiant concerné

01:07:21entre temps

01:07:21par la loi fraude

01:07:22vous avez créé au bénéfice

01:07:24des organismes

01:07:24de la sécurité sociale

01:07:25des mesures d'enquête

01:07:26dignes des services

01:07:27de renseignement

01:07:28pour rechercher

01:07:28de maigres recouvrements

01:07:29auprès d'assurés sociaux

01:07:30souvent indigents

01:07:31entre temps

01:07:32vous avez retiré

01:07:33aux salariés

01:07:33jouissant d'un compte

01:07:34personnel de formation

01:07:35garni

01:07:36le droit de valider

01:07:37une formation

01:07:37aussi importante

01:07:38que le permis de conduire

01:07:39le gouvernement

01:07:40a-t-il à ce point

01:07:41pour priorité

01:07:41de blâmer les plus faibles

01:07:42et de protéger

01:07:43les plus puissants

01:07:44au groupe socialiste

01:07:45et apparenté

01:07:46nous estimons

01:07:47que cette situation

01:07:47est suffisamment alarmante

01:07:48et grave

01:07:49pour justifier l'inscription

01:07:50d'un texte sans délai

01:07:51si le vote n'est pas prêt

01:07:52nous en disposons d'un

01:07:53monsieur le ministre

01:07:54le scandale est là

01:07:55vous ne pouviez pas dire

01:07:56que vous ne le saviez pas

01:07:56que comptez-vous faire

01:07:58merci beaucoup

01:07:59monsieur le député

01:08:00la parole est à monsieur

01:08:01Philippe Baptiste

01:08:02ministre de la recherche

01:08:03et de l'enseignement supérieur

01:08:05madame la présidente

01:08:06mesdames et messieurs

01:08:07les députés

01:08:07monsieur le député

01:08:08oulier

01:08:09le rapport

01:08:09dont vous parlez

01:08:11confirme très largement

01:08:12ce qui est connu

01:08:13et qui est su

01:08:14depuis des années

01:08:15il faut réguler

01:08:16l'enseignement supérieur

01:08:17privé

01:08:18c'est précisément

01:08:20le sens

01:08:20du projet de loi

01:08:21porté par le gouvernement

01:08:23adopté au Sénat

01:08:24aujourd'hui

01:08:25plus d'un étudiant

01:08:27sur quatre

01:08:27y est formé

01:08:28donc privé

01:08:28soit près de 800 000 étudiants

01:08:30c'est une augmentation

01:08:31phénoménale

01:08:32en quelques années

01:08:33il ne s'agit pas

01:08:34de mener une bataille

01:08:35contre l'enseignement

01:08:36supérieur privé

01:08:37ce n'est absolument pas

01:08:38l'objet de ce projet de loi

01:08:39le but du jeu

01:08:40ces établissements

01:08:42d'enseignement supérieur

01:08:42privé

01:08:43jouent un rôle

01:08:44jouent un rôle

01:08:44important dans la formation

01:08:46ils proposent des formations

01:08:47qui sont la plupart du temps

01:08:48de qualité

01:08:49mais il faut réguler

01:08:50ces établissements

01:08:51par la qualité

01:08:52notre objectif est simple

01:08:54il faut protéger

01:08:55les étudiants

01:08:57valoriser les établissements

01:08:58qui sont sérieux

01:08:59écarter les autres

01:09:00je parle en particulier

01:09:02de quelques voyous

01:09:03en col blanc

01:09:04qui arnaquent purement

01:09:05et simplement

01:09:06les étudiants

01:09:07ça existe

01:09:08il décrédibilise

01:09:09l'ensemble du secteur

01:09:10il est urgent

01:09:11de se donner les moyens

01:09:12de pouvoir

01:09:14effectivement

01:09:15les sortir du système

01:09:17c'est fondamental

01:09:18les officines

01:09:19qui captent

01:09:20de l'argent public

01:09:21au travers de mécanismes

01:09:23divers et variés

01:09:23sans contrôle

01:09:24sont un danger

01:09:25pour les étudiants

01:09:26et pour l'enseignement

01:09:27supérieur privé

01:09:28lui-même

01:09:28face à ceux

01:09:29qui font du profit

01:09:30sur le dos des jeunes

01:09:31il faut de la régulation

01:09:33c'est le sens

01:09:34du projet de loi

01:09:35qui est porté aujourd'hui

01:09:36une évaluation

01:09:37indépendante

01:09:38des établissements

01:09:39des exigences accrues

01:09:41des droits nouveaux

01:09:42pour les étudiants

01:09:42aussi

01:09:43et des contrôles

01:09:44renforcés

01:09:44tant que nous n'aurons pas

01:09:46tout cela

01:09:46effectivement

01:09:47tout cela

01:09:48ce genre de scandale

01:09:50vous en avez souligné

01:09:52un ou deux

01:09:52vont se répéter

01:09:53je compte évidemment

01:09:54sur cette assemblée

01:09:55pour se saisir

01:09:56de ce texte

01:09:56évidemment

01:09:57et c'est le moyen

01:09:59évidemment

01:09:59de pouvoir

01:10:00à un moment ou à un autre

01:10:01réguler

01:10:02par la qualité

01:10:03je vous remercie

01:10:04monsieur le député

01:10:06merci beaucoup

01:10:07monsieur le ministre

01:10:09la parole est à présent

01:10:11monsieur Bastien Marchive

01:10:12pour le groupe

01:10:13Ensemble pour la République

01:10:15merci madame la présidente

01:10:17ma question s'adresse

01:10:17au ministre de l'éducation nationale

01:10:19monsieur le ministre

01:10:20ces dernières semaines

01:10:21les fermetures de classes

01:10:22se multiplient

01:10:22un peu partout en France

01:10:2325 sont annoncées

01:10:25chez moi

01:10:25dans les deux sèvres

01:10:26c'est vrai que derrière ça

01:10:27il y a une logique

01:10:28qui peut sembler implacable

01:10:29moins d'élèves

01:10:30donc moins besoin d'enseignants

01:10:31et pourtant

01:10:32quand on y regarde

01:10:33de plus près

01:10:33ça semble pas forcément

01:10:35si évident

01:10:36en effet les enquêtes PISA

01:10:38sont claires

01:10:38la France est parmi les pays

01:10:39qui ont chuté

01:10:40au classement

01:10:41et pire nous sommes aussi

01:10:42l'un des pays

01:10:42où les origines sociales

01:10:43pèsent le plus

01:10:44sur les résultats scolaires

01:10:46vous en conviendrez

01:10:47nous ne pouvons

01:10:47nous en satisfaire

01:10:48parce que l'école

01:10:49c'est avant tout

01:10:50une promesse républicaine

01:10:51celle de corriger

01:10:53les inégalités

01:10:53celle de rendre possible

01:10:55l'ascenseur social

01:10:56là où aujourd'hui

01:10:57il peut parfois

01:10:57paraître en panne

01:10:59et parmi les facteurs

01:11:00qui permettent

01:11:00de l'expliquer

01:11:01il y a le nombre

01:11:02moyen d'élèves

01:11:03par classe

01:11:04dans l'élémentaire

01:11:04puisque c'est bien

01:11:05dès le plus jeune âge

01:11:06que tout se joue

01:11:07et que malgré

01:11:08les progrès

01:11:09de ces dernières années

01:11:10nos jeunes sont toujours

01:11:10plus nombreux

01:11:11dans leur classe

01:11:12aujourd'hui en France

01:11:13qu'en comparaison

01:11:14de la moyenne

01:11:15de l'OCDE

01:11:16or l'expérience

01:11:17du dédoublement

01:11:18des classes

01:11:18dans les REP

01:11:19l'a démontré

01:11:20la diminution

01:11:21des effectifs

01:11:21permet d'avoir

01:11:22je cite

01:11:23des résultats

01:11:24significativement supérieurs

01:11:25ce n'est pas moi

01:11:26qui le dit

01:11:26c'est issu d'un rapport

01:11:27de votre ministère

01:11:29de février dernier

01:11:30alors devant ce constat

01:11:31deux choix

01:11:32s'offrent à nous

01:11:33renoncer

01:11:33et profiter de la baisse

01:11:34de la natalité

01:11:35pour faire des économies

01:11:36ou au contraire

01:11:37faire de l'école

01:11:37une priorité

01:11:38et retrouver le chemin

01:11:39de la réussite

01:11:40en se fixant pour objectif

01:11:42d'avoir au maximum

01:11:4320 élèves par classe

01:11:44à savoir la moyenne

01:11:45de l'OCDE

01:11:46cette ambition

01:11:47proposée par Gabriel Attal

01:11:48et portée par notre groupe

01:11:49est aussi un levier essentiel

01:11:50si nous voulons réussir

01:11:51l'école inclusive

01:11:52pour qu'il y ait plus

01:11:53d'AESH par élève

01:11:54plus de place dans nos IME

01:11:55et plus de place

01:11:56dans les EREA

01:11:57investir pour l'école

01:11:58pour nos jeunes

01:11:59c'est croire

01:11:59dans notre avenir

01:12:01alors ma question est simple

01:12:02monsieur le ministre

01:12:03ferons-nous

01:12:03de la baisse démographique

01:12:04une chance pour nos élèves

01:12:06soyons en tous les cas

01:12:07assurés

01:12:07que nous serons à vos côtés

01:12:09lors du prochain budget

01:12:10en particulier

01:12:10pour y contribuer

01:12:11je vous remercie

01:12:12merci beaucoup

01:12:13monsieur le député

01:12:14la parole est à

01:12:15Edouard Geffray

01:12:16ministre de l'éducation nationale

01:12:18merci madame la présidente

01:12:19mesdames et messieurs les députés

01:12:20monsieur le député Marchive

01:12:23je ne vais pas revenir

01:12:24sur le paysage démographique

01:12:25que vous connaissez par coeur

01:12:26j'ai eu l'occasion

01:12:28de l'exposer plusieurs fois

01:12:28dans cet hémicycle

01:12:29si on regarde en particulier

01:12:31dans les deux sèvres

01:12:32vous avez perdu 18% d'élèves

01:12:34depuis 2017

01:12:35la rentrée prochaine

01:12:37vous en perdez 800 de plus

01:12:39et effectivement

01:12:39il y a une baisse de moyens

01:12:40qui ne suit absolument pas

01:12:42cette baisse démographique

01:12:42pour la rentrée prochaine

01:12:43puisqu'il y a 28 postes

01:12:44qui sont retirés

01:12:46à l'échelle du département

01:12:46et de sèvres

01:12:47et d'ailleurs

01:12:48lors du prochain CDN

01:12:49au mois de juin

01:12:50on aura l'occasion

01:12:50d'annoncer

01:12:53le renoncement

01:12:54à des fermetures de classes

01:12:55qui étaient envisagées

01:12:56il y aura 5 classes supplémentaires

01:12:57qui seront ouvertes

01:12:58en solde

01:12:59donc on fait attention

01:13:00on fait ce travail

01:13:01mais au delà de ça

01:13:02la question que vous posez

01:13:03elle est effectivement fondamentale

01:13:04c'est

01:13:04que fait-on entre guillemets

01:13:06de cette triste aubaine démographique

01:13:09depuis le début

01:13:09je propose une ligne

01:13:11que je crois rationnelle

01:13:12et surtout

01:13:12qui a vocation

01:13:13à être durable

01:13:15consistant à dire

01:13:15qu'il ne faut pas suivre

01:13:16la démographie

01:13:17c'est qu'il ne faut pas

01:13:20retirer des moyens d'enseignants

01:13:21à due proportion

01:13:21de la baisse du nombre d'élèves

01:13:23mais qu'il faut à la fois

01:13:25accepter dans certains endroits

01:13:26cette baisse démographique

01:13:27là où il n'y a plus d'enfants

01:13:28malheureusement

01:13:28on est obligé d'en tenir compte

01:13:31et dégager en même temps

01:13:32sur cette baisse démographique

01:13:33des marges

01:13:34pour redéployer

01:13:35on a déjà baissé

01:13:36le nombre d'élèves par classe

01:13:37on a été à plus de 23 élèves

01:13:39par classe en 2017

01:13:40on sera à 21

01:13:41à la rentrée prochaine

01:13:42on va baisser encore

01:13:43par la suite

01:13:44si nous nous en tenons

01:13:45à cette ligne là

01:13:46nous serons d'ici 5 ans

01:13:47effectivement

01:13:47un peu moins de 20 élèves

01:13:48par classe

01:13:49tout en ayant dégagé

01:13:50par ailleurs

01:13:50des marges de manœuvre

01:13:52pour notamment repenser

01:13:53l'offre scolaire

01:13:54et j'insiste là-dessus

01:13:55on a deux enjeux

01:13:56on a un enjeu

01:13:57de carte stricto sensu

01:13:58combien d'écoles

01:13:59combien de classes

01:14:00etc

01:14:00on a aussi pour moi

01:14:02un enjeu

01:14:02d'accès finalement

01:14:04au choix d'accès

01:14:05à l'offre scolaire

01:14:06et des dispositifs

01:14:06comme des classes

01:14:07aménagées

01:14:07section internationale

01:14:08etc

01:14:09qui pour le coup

01:14:09sont très mal réparties

01:14:11sur le territoire

01:14:11et l'expérimentation

01:14:12que j'ai lancée

01:14:13dans les 18 départements

01:14:13ne porte pas seulement

01:14:14sur la carte

01:14:15mais bien sur l'offre

01:14:16pour que nos élèves

01:14:17où qu'ils soient

01:14:18aient bien les mêmes chances

01:14:19d'accéder à des dispositifs

01:14:20qui leur correspondent

01:14:20je vous remercie

01:14:22merci beaucoup

01:14:22monsieur le ministre

01:14:23la parole est à présent

01:14:25à madame Anchiabamana

01:14:26pour le rassemblement national

01:14:31merci madame la présidente

01:14:33ma question s'adresse

01:14:34au premier ministre

01:14:35chef du gouvernement

01:14:37à Mayotte

01:14:38la situation migratoire

01:14:39est devenue insoutenable

01:14:41à Tsun Tzu

01:14:42le gouvernement

01:14:43a prétendu

01:14:43démanteler

01:14:44un campement illégal

01:14:45aujourd'hui

01:14:46la situation

01:14:47est catastrophique

01:14:49les clandestins

01:14:50se déplacent

01:14:51se réinstallent

01:14:52ailleurs

01:14:52parce que les décisions

01:14:53d'éloignement

01:14:54ne sont pas exécutées

01:14:56face à cet échec manifeste

01:14:58le gouvernement

01:14:59cherche un terrain

01:15:00pour créer

01:15:01un dispositif

01:15:02d'accueil collectif

01:15:03des migrants

01:15:03officiel

01:15:05cette réponse

01:15:06est une réelle provocation

01:15:08pour les français

01:15:09de Mayotte

01:15:09le 26 mai dernier

01:15:12l'assemblée

01:15:13de Mayotte

01:15:13s'est opposée

01:15:14à l'unanimité

01:15:16à tout dispositif

01:15:17d'accueil collectif

01:15:18de migrants

01:15:19à travers

01:15:20cette mention

01:15:21monsieur le premier ministre

01:15:22que vous avez reçu

01:15:24monsieur le premier ministre

01:15:26allez-vous enfin

01:15:27respecter la volonté

01:15:28unanime

01:15:29des élus maorais

01:15:30qui vous demandent

01:15:31instantanément

01:15:32de démanteler

01:15:33le camp de Tsun Tzu

01:15:34vous pratiquez

01:15:35la politique

01:15:36pour obtenir

01:15:38la pire des solutions

01:15:39qu'espérez-vous

01:15:40pousser les maorais

01:15:42à bout

01:15:42au point de déclencher

01:15:44une révolte

01:15:45à l'irlandaise

01:15:46je vous remercie

01:15:48merci beaucoup

01:15:49madame la députée

01:15:50la parole est à monsieur

01:15:52Laurent Nunez

01:15:52ministre de l'intérieur

01:15:58merci beaucoup

01:15:59madame la présidente

01:16:00mesdames et messieurs

01:16:00les députés

01:16:01madame la députée

01:16:02d'abord vous dire

01:16:04évidemment que

01:16:04le gouvernement

01:16:05et le ministre de l'intérieur

01:16:06a parfaitement conscience

01:16:07de la pression migratoire

01:16:09exceptionnelle

01:16:09que subit Mayotte

01:16:11qui n'a aucun équivalent

01:16:12ailleurs sur le territoire

01:16:13national

01:16:14ensuite que nous mobilisons

01:16:15et nous allons continuer

01:16:16à le faire

01:16:17énormément d'effectifs

01:16:18sur ce territoire

01:16:20ce sont les 5 escadrons mobiles

01:16:22les 1200 policiers

01:16:23qui veillent

01:16:24à sécuriser

01:16:26les territoires

01:16:27mais aussi

01:16:27à reconduire

01:16:29effectivement

01:16:29les étrangers

01:16:31qui sont interpellés

01:16:32d'abord

01:16:32intercepter en mer

01:16:33ceux qui viennent

01:16:34et notre taux

01:16:35d'interception

01:16:36en mer

01:16:37a augmenté

01:16:37de 100%

01:16:38en 2025

01:16:39et il augmente

01:16:40encore de 100%

01:16:41en 2026

01:16:41et il s'agit d'abord

01:16:43d'empêcher des arrivées

01:16:44ensuite de reconduire

01:16:45nous sommes à plus de

01:16:4610 000 reconduites

01:16:47effectives

01:16:48vous disiez que les reconduites

01:16:49n'étaient pas effectives

01:16:50nous sommes à plus de 10 000

01:16:51depuis le début de l'année

01:16:52et vous savez que nous avons mené

01:16:54une grande opération

01:16:55l'opération Kinjia

01:16:55qui a été menée

01:16:56de début avril

01:16:57au 1er juin

01:16:59et qui a permis

01:17:00de réaliser énormément

01:17:01d'interpellations

01:17:02de lutter contre

01:17:03l'immigration illégale

01:17:04l'économie illégale

01:17:05l'habitat illégal

01:17:07et rien que dans ce cadre là

01:17:08il y a eu

01:17:093900 reconduites

01:17:10effectives

01:17:11je veux quand même

01:17:12le rappeler

01:17:12et saluer le travail

01:17:13qui est mené par monsieur

01:17:14le préfet Frédéric Poiseau

01:17:15et l'ensemble

01:17:16des équipes

01:17:17des forces de sécurité

01:17:18intérieure

01:17:19et des forces armées

01:17:19il y a la situation

01:17:20du camp de Sun Tzu

01:17:22j'ai bien entendu

01:17:23votre message

01:17:24j'ai eu des contacts

01:17:25en visioconférence

01:17:26avec le président

01:17:27de la collectivité

01:17:28nous avons eu l'occasion

01:17:28d'en discuter

01:17:29j'ai bien pris note

01:17:30de ce que disent

01:17:31les élus

01:17:32de leur souhait

01:17:32que ce camp

01:17:33ne soit pas réimplanté

01:17:35nous travaillons actuellement

01:17:36à le sécuriser

01:17:37et nous travaillons

01:17:38avec les états

01:17:39de provenance

01:17:39des migrants

01:17:41qui y sont

01:17:42et qui comme vous le savez

01:17:43proviennent essentiellement

01:17:44des pays de la corne

01:17:45de l'Afrique

01:17:46ou des pays

01:17:46des grands lacs

01:17:47nous travaillons

01:17:48à des dispositifs

01:17:48de reconduite forcée

01:17:50et le cas échéant

01:17:51même à des dispositifs

01:17:52de reconduite volontaire

01:17:53en mobilisant

01:17:53l'aide au retour

01:17:55volontaire

01:17:55croyez bien

01:17:56que nous avons bien entendu

01:17:57le message des élus

01:17:58que nous restons au contact

01:17:59en concertation

01:18:00et j'ai bien entendu

01:18:01madame la députée

01:18:01votre message

01:18:02merci beaucoup

01:18:03monsieur le ministre

01:18:04madame la députée

01:18:05les maorais

01:18:06n'en peuvent plus

01:18:07de vos discours

01:18:07sans lendemain

01:18:08mesdames et messieurs

01:18:09les députés

01:18:10j'ai visité

01:18:11le camp de migrants

01:18:12de Sun Tzu

01:18:12situé dans une mangrove

01:18:14ce que j'ai vu

01:18:16n'est pas digne

01:18:16de notre France

01:18:17pays des droits

01:18:18de l'homme

01:18:19alors monsieur le ministre

01:18:20quand allez-vous considérer

01:18:22Mayotte

01:18:23comme un territoire français

01:18:24où règne la loi

01:18:26et non un dépotoir

01:18:27réceptacle

01:18:28des lâchetés

01:18:29successives

01:18:30du gouvernement

01:18:31dans cette catastrophe

01:18:32humaine

01:18:33sanitaire

01:18:33et environnementale

01:18:35insupportable

01:18:36qui touche

01:18:37hommes

01:18:38femmes

01:18:39et enfants

01:18:40je vous demande

01:18:41d'arrêter les discours

01:18:42et de passer

01:18:43enfin

01:18:44à l'action

01:18:46merci beaucoup

01:18:47madame la députée

01:18:49la séance de questions

01:18:50au gouvernement

01:18:50est terminée

01:18:51la séance

01:18:52est suspendue

01:18:53pour une dizaine

01:18:54de minutes

01:18:55merci à tous

01:19:02merci à tous

01:19:03Merci.

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