- il y a 2 jours
Les ministres ont répondu aux députés à l’Assemblée nationale, lors de la séance des Questions au gouvernement, ce mercredi 24 juin.
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00:01Bonjour à tous, la séance est ouverte et l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:08La première va être posée par M. Laurent Alexandre pour le groupe La France Insoumise.
00:18Merci Madame la Présidente.
00:19Monsieur le Premier ministre, Marine Le Pen au pouvoir, les Arabes à l'abattoir, Netanyahou, allez, allez.
00:26Le jeudi 5 juin dernier, dans une discothèque à Rodez, des jeunes gens adorateurs du RN scandaient ces slogans d
00:34'appel à des meurtres racistes.
00:35Je tiens à relayer les multiples témoignages d'Aveyroné qui sont choqués, indignés, alors qu'ils chérissent et transmettent les
00:44valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité.
00:49Je salue aussi le courage de la personne qui n'a pas laissé passer ses propos constitutifs d'un délit
00:55de provocation à la haine raciste.
00:56Elle a décidé de s'opposer à eux et de filmer la scène.
01:00Grâce à cet acte responsable et cette vidéo, le procureur de la République a été saisi et a immédiatement ouvert
01:06une enquête.
01:07Mais hélas, ce n'est pas un acte isolé.
01:10D'autres vidéos montrent les mêmes scènes ailleurs dans le pays.
01:13Le silence du RN est assourdissant.
01:16Vos sympathisants traduisent sans filtre votre programme de préférence nationale en voulant envoyer les Arabes, comme ils disent, à l
01:23'abattoir.
01:24Une parole du gouvernement est urgente.
01:26L'inacceptable ne peut pas devenir acceptable.
01:30Ces appels aux meurtres racistes de masse sont une nouvelle étape de banalisation du discours de l'extrême droite.
01:36Voilà ce que donne la complaisance médiatique et politique avec le RN.
01:40La diffusion d'un imaginaire de haine dans le pays.
01:43Cela se traduit concrètement par une explosion des violences à caractère raciste et antisémite.
01:49Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a-t-il bien pris la mesure du danger de tous les racismes qui
01:56ébranlent notre République ?
01:58Quel moyen allez-vous engager pour ne laisser aucun délit de haine impuni ?
02:05Merci beaucoup, monsieur le député.
02:07La parole est à madame Aurore Berger, ministre en charge de la lutte contre les discriminations.
02:14S'il vous plaît.
02:16Merci, merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.
02:20Monsieur le député, merci.
02:22Merci d'avoir posé cette question et merci d'avoir malheureusement eu à dire les termes qui ont été employés.
02:28Parce que ces termes font honte à la République.
02:30Parce que le racisme est une tâche tout simplement sur la République.
02:33Et parce que chacun, dans tous les rangs de cet hémicycle, devrait avoir le courage et la lucidité de le
02:39condamner.
02:40Parce qu'on ne hiérarchise pas en France.
02:42Parce que quand on est universaliste en France, on ne trie pas les haines.
02:45On ne les hiérarchise pas, on les combat toutes.
02:48Et c'est d'ailleurs le sens du projet de loi qu'à la demande du Premier ministre, je vais
02:51présenter le 9 juillet prochain.
02:53Tous les groupes politiques étaient présents, votre groupe était représenté, je l'ai dit, tant mieux.
02:58Parce que si un an avant l'élection présidentielle, notre hémicycle, l'ensemble du Parlement, est capable de faire oeuvre
03:04d'unité nationale, de concorde nationale,
03:07pour dire aux Français, à tous les Français, que nous savons dans le même mouvement combattre le racisme et l
03:13'antisémitisme,
03:14alors je crois que nous réparons une forme de honte qui s'est installée malheureusement trop souvent dans la République.
03:19Trop de Français aujourd'hui doutent de leur place en France, chez eux, chez nous.
03:23Ils n'ont pas à en douter. Nous combattons les haines, nous combattons le racisme, et nous sommes et nous
03:29serons au rendez-vous, je l'espère, avec l'ensemble des forces politiques de ce pays.
03:34Merci Madame la Ministre, Monsieur le député.
03:38Madame la Ministre, notre pays se meurt du racisme. Il est plus que temps de ne plus rien laisser passer.
03:46Madame la Ministre.
03:53Monsieur le député, nous ne laissons rien passer, et nous ne laisserons rien passer.
03:57D'ailleurs, sur les propos que vous avez mentionnés, j'ai demandé évidemment aussi qu'un signalement au procureur de
04:01la République soit fait,
04:02parce que je crois que notre responsabilité, c'est d'accompagner les victimes, toutes les victimes.
04:07Aujourd'hui, dans notre pays, face à l'aide antisémite et raciste, 97% des victimes n'osent pas porter
04:12plainte,
04:13parce qu'elles ont peur, peur des représailles, ou peur que ça ne change rien.
04:16Chacun doit prendre sa part, et quand je dis chacun, je m'adresse à vos bancs en particulier,
04:21parce que les propos qui ont été tenus sont des propos que vous devriez être les premiers à condamner
04:25à partir du moment où ils se réclament de votre candidate à l'élection présidentielle.
04:30Merci beaucoup Madame la Ministre.
04:33La parole est à présent à Monsieur Pierrick Courbon pour le groupe Socialiste.
04:43Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de la décentralisation et de l'aménagement du
04:48territoire.
04:49Madame la Ministre, la canicule qui frappe la France place nos communes au premier rang de la prévention
04:54et de l'accompagnement des populations fragiles.
04:56Je pense en particulier à nos aînés, aux personnes en situation de handicap ou aux mal logés.
05:00Dans de nombreuses villes, les élus, les membres et les agents des centres communaux d'action sociale
05:04sont les plus fins connaisseurs des situations de précarité ou d'isolement.
05:10La solidarité locale est ainsi le meilleur outil pour lutter aujourd'hui contre les effets de la chaleur
05:14et au quotidien contre toutes les situations de fragilité, avec les visites au domicile,
05:18les appels téléphoniques, la mise en place de points d'accueil rafraîchis.
05:21La situation que nous traversons prouve le rôle indispensable des CCAS
05:25au moment où certains de nos collègues sénateurs viennent de relancer l'idée de les supprimer
05:31au nom d'une prétendue simplification administrative.
05:34Une tentative similaire du précédent gouvernement avait heureusement été retirée
05:38face à la large opposition des parlementaires, des associations de solidarité et des élus locaux
05:42qui n'étaient nullement demandeurs, pas plus qu'ils ne le sont aujourd'hui.
05:46Comme le déclare l'Union nationale des CCAS, supprimer ces derniers reviendrait à priver les habitants
05:51d'un repère humain crucial et à demander à des services de réinventer sans moyens supplémentaires
05:59la solidarité locale aussi discrète que nécessaire et efficace parce qu'elle est bâtie sur des décennies de pratiques.
06:06Dans ma ville de Saint-Etienne, 30% des foyers vivent sous le seuil de pauvreté.
06:09Ce chiffre atteint 50% dans certains quartiers populaires.
06:13Un quart des résidents des EHPAD et des résidences d'autonomie gérés par le CCAS relève de l'aide sociale.
06:18Alors pour Saint-Etienne, comme pour toutes les autres communes,
06:21cette proposition fait peser le risque d'une case sociale majeure
06:24en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité
06:28alors que la précarité explose, accentuée par la déshumanisation
06:32et le recul généralisé des services publics.
06:35Alors Madame la Ministre, ma question est simple.
06:37Comptez-vous renoncer et vous opposer à cette mesure confuse et contre-productive ?
06:42Je vous remercie.
06:43Merci Monsieur le député.
06:45La parole est à Madame Françoise Gattel,
06:47ministre chargée de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
06:51Merci Madame la Présidente.
06:53Monsieur le député, je vous remercie de poser cette question
06:58parce que cela me permet de renouveler l'expression de profonde gratitude
07:03que le Premier ministre a exprimée ainsi que la ministre de la Santé
07:08à l'ensemble des acteurs des CCAS qui, dans nos communes,
07:13quelle que soit leur taille, veillent sur les plus fragiles,
07:17notamment pendant ce plan canicule et on est capable d'identifier une personne qui est isolée.
07:23Donc vraiment, je leur rends hommage.
07:25L'action sociale des communes est très large.
07:29Quand vous pratiquez des tarifs sociaux à la cantine,
07:31des tarifs sociaux dans les services périscolaires ou en termes de mobilité,
07:36c'est aussi de l'action sociale.
07:38Mais force est de constater que, comme dans votre ville,
07:42certaines collectivités gèrent à travers les CCAS
07:45des établissements extrêmement nombreux et importants,
07:49notamment comme des EHPAD.
07:50Vous l'avez dit, il y aura cet après-midi
07:53une proposition de la part de sénateurs de rendre facultatives les CCAS.
07:59Le gouvernement s'y opposera.
08:01Je vous remercie.
08:03Merci beaucoup, Madame la Ministre.
08:06La parole est à présent à Monsieur Eric Liégeon pour le groupe Droite Républicaine.
08:12Merci, Madame la Présidente.
08:14Mes chers collègues,
08:16ma question s'adresse à Madame la Ministre en charge des familles.
08:19Madame la Ministre,
08:20une société qui ne prend plus soin de ses familles
08:23est une société qui compromet son propre avenir.
08:26Le dernier baromètre de l'Union nationale des associations familiales
08:30est particulièrement préoccupant.
08:3350% des familles jugent aujourd'hui le soutien de l'Etat
08:36insuffisant durant les premières années de l'enfant.
08:39C'est 10 points de plus qu'en 2024.
08:41L'augmentation du coût de la vie, de l'énergie,
08:44le reste à charge des modes de garde
08:46pèsent sur le pouvoir d'achat de nombreux ménages,
08:49obligés de faire des choix difficiles pour équilibrer leur budget.
08:53Dans certaines régions, comme chez moi dans le Haut-Dou,
08:56les prix élevés de l'immobilier et le manque de logement
08:59compliquent l'installation ou le maintien des familles.
09:02A cela s'ajoutent les difficultés de conciliation
09:04entre vie professionnelle et vie familiale.
09:07Les parents doivent jongler entre leur responsabilité au travail
09:10et l'éducation des enfants,
09:12ce qui engendre stress et fatigue.
09:14Les familles monoparentales sont encore plus exposées.
09:18Ces difficultés sont évidemment à mettre en parallèle
09:21avec notre natalité, en forte baisse,
09:24malgré un désir d'enfant qui demeure pour les parents.
09:26Il existe un lien évident entre confiance des familles
09:30et vitalité démographique.
09:32Pour relancer les projets familiaux,
09:34il faut d'abord garantir aux parents
09:35qu'ils seront accompagnés et soutenus.
09:39C'est pourquoi, avec notre groupe de la droite républicaine,
09:41nous portons régulièrement des mesures pour les familles.
09:44Je pense notamment au maintien de la majoration
09:47des 14 ans des allocations familiales
09:49que nous avons soutenues lors du dernier budget
09:51ou au retour à l'universalité des allocations familiales.
09:55Madame la ministre,
09:57le réarmement démographique ne se décrète pas.
09:59Il faut des signaux forts et des actes tangibles.
10:02Le nouveau congé de naissance ne suffira pas.
10:05Il faut voir plus grand.
10:07Au-delà du slogan,
10:09quelles mesures concrètes entendez-vous donc prendre
10:11pour redonner confiance aux familles,
10:13soutenir les parents
10:14et faire de la politique familiale
10:16une véritable priorité nationale ?
10:18Je vous remercie.
10:19Merci beaucoup, monsieur le député.
10:21La parole est à madame Stéphanie Riste,
10:24ministre de la Santé et des Familles.
10:26Merci, madame la présidente.
10:28Monsieur le député Liéjean,
10:30merci pour votre question.
10:32Vous savez que les familles françaises
10:34traversent de profondes mutations
10:36et que ce gouvernement est engagé à les accompagner.
10:39J'ai lu avec attention le discours du président de l'UNAF
10:43lors de l'Assemblée générale à Besançon.
10:45Je vais le recevoir d'ailleurs prochainement
10:47pour travailler avec lui sur les sujets importants
10:51que sont notamment la protection juridique
10:54des jeunes majeurs,
10:56la politique de la petite enfance,
10:58le financement de notre modèle social
11:00face aux évolutions démographiques.
11:03Vous avez demandé des actes forts,
11:04la création du congé de naissance
11:07et il y a ici des ministres engagés sur ce sujet,
11:10Aurore Berger, Catherine Vautrin,
11:12qui avait porté ce congé que nous avons adopté
11:16et qui, le 1er juillet, dans quelques jours,
11:19va être du concret pour les familles
11:21puisqu'il est mis en place
11:23et que dès le 1er juillet,
11:24des familles pourront prendre ce congé.
11:26C'est une avancée concrète,
11:28un acte fort comme vous le demandez.
11:30Nous agissons aussi sur la parentalité.
11:32La fin des assises aura lieu dans quelques jours.
11:34J'aurai l'occasion d'en reparler d'ici la fin du mois.
11:38Ainsi que sur la natalité,
11:40vous savez que 4 personnes qualifiées
11:42ont été engagées sur ces travaux.
11:44Ils remettent dans les semaines qui viennent leurs résultats.
11:48Ma collègue Camille Gaillard-Migné,
11:50engagée sur France Autonomie,
11:52les familles, c'est aussi nos aînés
11:54dont on doit s'occuper.
11:57Enfin, l'UNAF et l'UDAF
11:59sont des partenaires vraiment privilégiés
12:02et comme le prévoit notre convention essentielle
12:05à l'accompagnement des Français
12:06les plus vulnérables
12:08et nous y sommes attachés.
12:10Je vous remercie.
12:11Merci beaucoup, Madame la Ministre.
12:13La parole est à présent à M. Nicolas Bonnet
12:16pour le groupe écologiste et social.
12:19M. le Premier ministre,
12:21la France suffoque
12:2258 départements en vigilance canicule rouge,
12:2531 en vigilance orange.
12:27Plus de 90% de la population
12:29est soumise à des chaleurs extrêmes.
12:31Je voudrais tout d'abord remercier
12:32toutes les personnes qui se mobilisent
12:34pour faire tenir notre pays dans cette épreuve,
12:37notamment celles et ceux
12:38qui portent à bout de bras nos services publics
12:40ou encore travaillent
12:41dans des conditions devenues indignes voire dangereuses.
12:44Hier, le ministre Lefebvre
12:45nous appelait ici même à dépolitiser
12:47le débat sur le changement climatique.
12:49Eh bien non, il nous faut au contraire le politiser
12:52car nous avons besoin de décisions politiques
12:55sur ce sujet.
12:56Et depuis 9 ans,
12:57vos décisions politiques n'ont pas été à la hauteur
12:59et l'ont laissé s'aggraver
13:00en nous laissant insuffisamment préparés
13:02à ses conséquences.
13:04Pourtant, de nombreux scientifiques
13:05nous alertent depuis des dizaines d'années.
13:07Cela même que Mme Le Pen qualifiait
13:09de trop alarmiste
13:09ou que M. Macron semblait méconnaître
13:11quand il disait
13:12« qui aurait pu prédire ? »
13:14Le constat est là
13:15et les catastrophes climatiques,
13:16comme les canicules,
13:17sont et seront plus intenses,
13:19plus longues,
13:20plus fréquentes et plus précoces.
13:22Je voudrais maintenant revenir
13:23sur une question précise,
13:25celle de la surchauffe de nos bâtiments,
13:26ces logements bouilloires
13:28devenus inhabitables
13:29en période de forte chaleur.
13:30Voilà un an déjà
13:32avec la Fondation pour le logement
13:33des défavorisés.
13:34Nous sommes 150 députés
13:35de 8 groupes différents
13:36à vous avoir invités
13:38à agir par des mesures simples
13:40et efficaces
13:40en déposant une proposition de loi.
13:42Ce texte propose notamment
13:43de lever les contraintes
13:45à l'installation de protections
13:46solaires extérieures
13:47pour les fenêtres
13:47et d'inciter les propriétaires
13:49à protéger leurs locataires
13:50en installant ces protections
13:52ainsi que des brasseurs d'air.
13:53Ces mesures seraient
13:54peu énergivores
13:55et peu coûteuses.
13:57Ma prime Rénov'
13:57doit rapidement évoluer
13:59pour accompagner ces mesures
14:00et prendre en compte
14:01lors des travaux d'isolation
14:02une ambition de défasage thermique
14:04propre aux fortes chaleurs.
14:06Concernant les climatiseurs,
14:08il est important de rappeler
14:09qu'ils augmentent fortement
14:10les factures d'énergie,
14:11aggravent la surchauffe urbaine
14:12et mettent des gaz à effet de serre.
14:14Ils sont une solution
14:15mais en dernier recours
14:17une fois les facteurs
14:17de surchauffe de logements
14:18traités.
14:19L'installation de climatiseurs
14:20ne doit être ni un tabou
14:22ni une fin en soi
14:23contrairement au discours
14:24caractéristique de l'extrême droite.
14:25Alors, M. le ministre,
14:26je vous demande une seule chose
14:27pour relever le défi
14:27des boires thermiques.
14:28Êtes-vous prêt à prendre
14:29des mesures que je viens d'évoquer ?
14:30Merci.
14:31La parole est à M. Vincent Jeanbrun,
14:33ministre de la Ville et du Logement.
14:36Merci, Mme la Présidente.
14:37Mesdames et Messieurs les députés,
14:39M. le député,
14:40merci pour votre question
14:41et permettez-moi à mon tour
14:42de remercier tous ceux
14:43qui sont mobilisés.
14:44Je voudrais avoir une pensée particulière
14:46pour toutes ces associations
14:47et tous ces bénévoles
14:49qui s'occupent des personnes
14:50les plus fragiles,
14:50c'est-à-dire les personnes à la rue
14:51et qui souffrent terriblement
14:53de cette canicule.
14:55Et heureusement,
14:57heureusement qu'ils sont là
14:58pour protéger les plus fragiles
15:00dans cette période de canicule.
15:01Sur votre question
15:02qui est tout à fait juste
15:04et pertinente,
15:04on a mis beaucoup d'argent
15:06ces dernières années
15:07pour mieux rénover
15:08d'un point de vue thermique
15:09et notamment sur le confort d'hiver
15:10nos bâtiments
15:12avec effectivement devant nous
15:14la nécessité de pouvoir avoir
15:17plus d'outils et de financement
15:20pour lutter contre les facteurs
15:21de réchauffement des logements.
15:23Et c'est pour ça d'ailleurs,
15:24vous l'avez vu,
15:25qu'au moment où Valérie Lettard
15:26a porté sa proposition de loi
15:28dans le cadre de la niche Liot
15:29dont nous avons débattu ensemble,
15:31l'amendement porté
15:32par votre présidente de groupe
15:34a reçu un avis favorable
15:36du gouvernement
15:36parce qu'il faut le dire,
15:38et on en parlait
15:38avec Monique Barbu tout à l'heure,
15:41une baie vitrée
15:42d'un mètre carré
15:43en plein soleil,
15:44c'est l'équivalent
15:45d'un radiateur
15:45de 500 watts
15:46à l'intérieur
15:47de votre domicile.
15:48Et donc évidemment,
15:49la possibilité
15:49de mettre des volets,
15:50la possibilité
15:51de mettre des protections
15:52pour éviter que le soleil
15:54surchauffe les logements
15:55est une évidence.
15:56On l'a annoncé
15:58à l'occasion
15:58d'une conférence de presse
15:59avec Monique Barbu,
16:00un certain nombre de choses
16:01vont être mises en place,
16:02y compris la possibilité
16:02de financer avec MaPrimeRénov'
16:04des équipements
16:05de protection,
16:07des équipements
16:07comme des brasseurs d'air,
16:08évidemment.
16:09Et puis,
16:10vous l'avez dit,
16:10il y a aussi
16:12la climatisation
16:13qui est un outil
16:14qu'il faut aborder
16:14sans dogmatisme,
16:15avec l'idée que,
16:16effectivement,
16:16comme c'est énergivore,
16:18l'idée,
16:18c'est de ne pas
16:18l'installer partout
16:20au détriment du reste.
16:21Mais quand c'est nécessaire
16:22et possible,
16:23il faut effectivement
16:23qu'on puisse l'installer
16:25en tout état de cause.
16:26Nous sommes pleinement mobilisés
16:27pour lutter aussi bien
16:28contre les passoires thermiques
16:29que contre les bouilloires thermiques.
16:31Donc,
16:31merci,
16:31Monsieur le député,
16:32d'avoir permis
16:33de clarifier ce point.
16:34Merci beaucoup.
16:35Merci beaucoup,
16:36Monsieur le ministre.
16:37La parole est à présent
16:38à Monsieur Michael Causson
16:39pour le groupe Démocrate.
16:42Merci,
16:42Madame la Présidente.
16:44Madame la ministre,
16:45mes premières pensées
16:45vont d'abord
16:46vers nos courts citoyens,
16:47ceux qui travaillent
16:48et les personnes
16:49les plus vulnérables
16:49qui subissent de plein fouet
16:51l'intensité
16:51de la canicule.
16:52Cet épisode extrême
16:54nous rappelle
16:54s'il le fallait
16:55combien l'adaptation
16:56au changement climatique
16:57doit être au centre
16:58de nos priorités.
17:00Le constat dans nos territoires
17:01est sans appel.
17:02Nos écoles,
17:03nos hôpitaux,
17:04nos épadres,
17:04nos logements
17:04et nos espaces publics
17:05sont souvent inadaptés
17:07à la répétition
17:08des vagues de chaleur.
17:10Peut-être que notre territoire
17:11tempéré
17:12nous a moins habitués
17:14que d'autres régions du monde
17:15à ces questions.
17:17Notre résilience
17:18face aux grands épisodes
17:19de chaleur
17:19et la multiplication
17:20des événements naturels
17:21extrêmes
17:22tempête,
17:22sécheresse,
17:23inondation,
17:23incendie
17:24doit ainsi être renforcée.
17:27C'était le sens du plan
17:28à 4 degrés
17:29lancé par le gouvernement
17:30en 2023.
17:32Il est temps de cesser
17:36de chercher
17:36des boucs émissaires.
17:38S'adapter
17:39ne signifie pas
17:40renoncer
17:40à réduire nos émissions.
17:42C'est complémentaire.
17:44Sortons des fausses solutions
17:45miracles
17:46afin de planifier
17:47et d'anticiper.
17:49Nous devons bâtir
17:50collectivement
17:51un grand plan A
17:52pour l'adaptation
17:54associant les experts,
17:55l'Etat
17:55et l'ensemble
17:56des pouvoirs de décision
17:57que sont les communes,
17:58les départements
17:59et les régions.
18:00Elles aussi
18:01partie prenante.
18:02Au-delà des postures
18:03et à l'image
18:04de ce qui a été fait
18:05pour l'accessibilité
18:06avec l'ADAP,
18:06nous devons notamment
18:08mettre à profit
18:08le prochain mandat municipal
18:10afin de rendre
18:12nos bâtiments publics
18:13et nos espaces urbains
18:14résilients,
18:15quelle que soit
18:16la température extérieure
18:17pour ne plus avoir
18:18à renoncer
18:18à leur ouverture.
18:20Notre réponse
18:21doit être globale
18:22et inclusive
18:23pour protéger
18:23les quartiers populaires
18:24qui sont les premiers exposés.
18:26Madame la ministre,
18:27quel est l'état d'avancée
18:27du plan national d'adaptation ?
18:29Est-il encore à jour ?
18:31Quelle coordination
18:32pour nous construire
18:33avec les collectivités locales
18:34pour une vraie culture
18:35de la résilience
18:35pour les prochaines années,
18:36pour les sept années
18:37de l'exercice municipal ?
18:40Merci beaucoup,
18:41Monsieur le député.
18:42La parole est à Madame
18:43Monique Barbu,
18:44ministre en charge
18:45de la Transition écologique.
18:48Madame la Présidente,
18:49Monsieur le député,
18:52vous avez raison,
18:53en matière de lutte
18:55contre le dérèglement climatique
18:56et plus spécifiquement
18:58contre les vagues de chaleur,
19:00il n'y a pas une formule
19:02qui fonctionne,
19:03il y a un certain nombre
19:04d'actions à mettre en oeuvre.
19:05Et il va falloir effectivement
19:07passer à un plan massif,
19:10car ce que nous vivons aujourd'hui,
19:11nous savons que d'ici 2050,
19:13ces vagues de chaleur
19:15pourraient être multipliées
19:16par cinq par rapport
19:17à celles qu'elles sont
19:18aujourd'hui.
19:20Alors,
19:20dans la situation actuelle,
19:22il est clair qu'on gère
19:23l'urgence en ce moment,
19:25je pense aux hôpitaux,
19:26je pense aux écoles,
19:27je pense aux EHPAD,
19:28mais que clairement,
19:29dans le même temps,
19:31tous nos efforts
19:31doivent être concentrés
19:33sur quelles vont être
19:35nos politiques d'adaptation
19:37publiques
19:38et aussi celles
19:40qu'on va demander
19:41à mettre en oeuvre
19:41dans le privé.
19:42Nous avons effectivement
19:43un plan national
19:45d'adaptation.
19:46Nous avons,
19:47avec M. Jean Brun,
19:49il y a une semaine,
19:50présenté l'état d'avancement
19:52et montré que 85%
19:54de ce plan
19:55était en cours d'avancement.
19:57Il y a aussi
19:58une trajectoire.
19:59Alors,
19:59ça paraît anecdotique
20:00de parler de trajectoire,
20:02mais cette trajectoire,
20:03elle est dans le code
20:04de l'environnement,
20:05ce qui veut dire
20:06qu'à partir d'aujourd'hui,
20:08tous les investissements
20:10publics
20:11doivent s'inscrire
20:14dans cette trajectoire,
20:16c'est-à-dire
20:17qu'il faut construire
20:18des rails de chemin de fer
20:19qui prennent
20:20plus 4 degrés
20:21en 2100,
20:22qu'il faut construire
20:23des logements
20:24suivant des modalités
20:25qui n'étaient pas
20:25celles inscrites.
20:26Tout cela doit se faire.
20:28Effectivement,
20:29ça prend du temps.
20:30En outre,
20:31vous évoquez un point
20:32qui est extrêmement important,
20:34c'est que l'adaptation,
20:36certes,
20:37c'est une politique nationale,
20:38mais elle ne peut exister
20:40que dans les territoires.
20:42Ce que nous ferons
20:43en territoire de montagne,
20:45ce n'est pas ce que nous allons faire
20:46en territoire de littoral.
20:48Et donc,
20:49là-dessus,
20:50il faut que nous puissions
20:51travailler
20:51avec l'ensemble
20:53des élus locaux
20:54et des outils
20:55qu'ils ont
20:56plus ceux
20:56qu'on mettra
20:57à leur disposition.
20:58La parole est à présent
21:00à madame
21:01Constance de Pellichy
21:02pour le groupe
21:03Pliot.
21:05Merci,
21:06madame la présidente.
21:08Monsieur le ministre,
21:09nous constations
21:10hier midi
21:11une température
21:12de 31 degrés
21:13dans les classes
21:14de l'école
21:14inaugurées
21:15en 2021.
21:16Hier,
21:18le thermomètre
21:18montait à 34 degrés
21:20dans notre école
21:20pourtant rénovée
21:21et isolée
21:22en 2019.
21:24Notre école
21:25date des années 70
21:26sans aucune ombre
21:28dans la cour.
21:28Nous avions fait
21:29un projet
21:30de rénovation
21:30en cours Oasis.
21:32On nous avait promis
21:33de nous subventionner
21:34à 70%.
21:34Résultat des démarches,
21:36zéro subvention,
21:38des promesses
21:38et rien à la fin.
21:40Aucune consigne
21:41ni aide,
21:42comme d'habitude.
21:43Le maire
21:44est le seul responsable.
21:45Voici quelques extraits
21:47des très nombreux
21:48messages d'élus
21:49reçus
21:49ces derniers jours.
21:51Cette colère,
21:52leur colère,
21:53je la partage.
21:54on bricole,
21:56on fait comme on peut,
21:57mais on parle d'enfants
21:58là,
21:59d'être particulièrement
22:00vulnérables.
22:02Les vagues de chaleur
22:03se succèdent
22:04et s'intensifient,
22:05on le sait.
22:06Ce dôme de chaleur
22:07en particulier,
22:08on l'a vu arriver.
22:10Et puis quoi ?
22:11Pas une réponse claire.
22:14Bien sûr qu'équiper
22:15toutes nos écoles
22:16de clim
22:17est totalement absurde,
22:19mais tout comme rejeter
22:20toute forme de climatisation
22:22est caricaturale.
22:23mais franchement,
22:25amputer le fond vert
22:26comme vous l'avez fait
22:27pour le budget
22:28est la réponse adaptée
22:29selon vous ?
22:30Pire,
22:31vous gelez
22:32ce maigre budget
22:33autant que la décile.
22:34Le décalage
22:36entre vos déclarations
22:37de ces derniers jours
22:38et la réalité
22:39est lunaire.
22:41Que dire
22:42des procédures
22:43mises en place ?
22:45Aucun seuil clair
22:46de température
22:47intérieure et extérieure
22:48déclenchant des actions
22:49graduées
22:49qui pourraient
22:50servir de guide.
22:51C'est à se demander
22:53à quoi sert
22:53une alerte rouge.
22:55Aujourd'hui,
22:56je pense aux risques
22:57sur la santé
22:58de nos enfants
22:59et personnels
23:00sans parler
23:00de ceux
23:00qui passent
23:01des examens.
23:02Alors,
23:02monsieur le ministre,
23:04rassurez-moi,
23:04rassurez-nous,
23:06quels enseignements
23:07tirez-vous ?
23:08Merci beaucoup,
23:10madame la députée.
23:11La parole est à
23:11monsieur Edouard
23:12Jeffrey,
23:13ministre de l'Éducation
23:14nationale.
23:16Merci,
23:17madame la présidente,
23:18mesdames et messieurs
23:18les députés,
23:18madame la députée.
23:21D'abord,
23:21je partage avec vous
23:22de manière générale
23:23la préoccupation
23:25sur l'état
23:26du bâti scolaire
23:27et la situation
23:28particulière
23:29de nos enfants
23:30et leur vulnérabilité.
23:32dans un contexte
23:33où, malgré tout,
23:33je le rappelle,
23:34pardon d'avoir à le faire,
23:35mais il faut quand même
23:35le rappeler,
23:36je rappelle que
23:37les 60 000 implantations
23:38scolaires de France
23:41dépendent exclusivement
23:42des collectivités locales
23:43dont elles sont
23:43la propriété.
23:45On va y arriver.
23:47Juste deux minutes,
23:48ça ne vous dérange pas,
23:49je termine et après,
23:50je suis à votre disposition.
23:52Mais le point de départ,
23:53c'est celui-ci.
23:54Nous ne sommes pas
23:55propriétaires des locaux.
23:57Bien.
23:58Une fois qu'on a dit ça,
23:59il faut travailler
23:59dans deux directions.
24:01La première direction,
24:02c'est celle du fond vert,
24:03je parle sous le contrôle
24:04de la ministre de l'Écologie,
24:05et des Diorénov',
24:06les deux,
24:07qui ont permis déjà
24:08d'accompagner
24:096 200 projets
24:11pour faire en sorte
24:12d'améliorer tout simplement
24:13la qualité globale
24:14du bâti.
24:15La seconde direction,
24:17c'est qu'effectivement,
24:18et je vous rejoins,
24:19il faut qu'on travaille
24:20collectivement
24:20sur l'organisation,
24:22notamment des examens
24:24et de la fin
24:25de l'année scolaire,
24:25puisqu'on voit bien
24:26que ces vagues-là
24:26vont se reproduire
24:28malheureusement
24:29et probablement
24:29s'intensifier.
24:30Sur la partie examen,
24:32j'ai lancé les travaux
24:33côté administration
24:34et avec tous les acteurs
24:35de l'éducation,
24:35on va travailler
24:35d'ici le 14 juillet
24:36pour qu'à la rentrée,
24:37on ait un cadre clair
24:38pour l'année prochaine
24:38qui sera un cadre
24:39beaucoup plus protecteur,
24:40notamment avec des épreuves
24:42exclusivement le matin.
24:43Quant au plan d'action,
24:44il faudra que de toute façon
24:45qu'on fasse un retour
24:45d'expérience globale
24:46sur tout ça
24:47une fois qu'on aura géré
24:48cette crise.
24:49Nous aurons évidemment
24:51matière à l'adapter,
24:52à accompagner aussi
24:53probablement différemment
24:54les collectivités locales.
24:56J'ai déjà fait faire
24:56un recensement
24:57des principales zones à risque.
24:59Il y a 2300 établissements
25:00que nous avons identifiés
25:01comme étant particulièrement
25:01à risque
25:02et donc comme devant recevoir
25:03un accompagnement particulier.
25:05Mais à la fin,
25:06le ministère ne pourra pas
25:07déclencher les travaux
25:09à la place des collectivités.
25:10Et ça, c'est sûr.
25:11Merci beaucoup,
25:12monsieur le ministre.
25:13La parole est à présent
25:14à monsieur Benoît Blanchard
25:17pour le groupe Horizon.
25:18Merci, madame la présidente.
25:20Cette question s'adresse
25:22à madame Naïma Mouchou,
25:24ministre des Outre-mer.
25:26Madame la ministre,
25:28dans nos territoires ultramarins,
25:30le secteur agricole
25:31constitue bien davantage
25:33qu'un pilier économique.
25:35Il est un facteur essentiel
25:36de souveraineté alimentaire,
25:39d'aménagement du territoire
25:40et de préservation
25:42de l'emploi local.
25:44Qu'il s'agisse des filières
25:45de la canne,
25:46de la banane,
25:48de l'élevage
25:49ou encore des fruits et légumes,
25:51ces activités sont confrontées
25:53à des contraintes structurelles
25:54reconnues par l'Union européenne.
25:57Éloignement,
25:59insularité,
26:01coûts de production plus élevés
26:02et exposition accrue
26:05aux aléas climatiques.
26:06C'est pourquoi
26:08les agriculteurs
26:09et les professionnels
26:10du marché rural
26:11ont exprimé
26:12ces derniers mois
26:13leurs vivres inquiétudes
26:15face aux discussions européennes
26:17sur le prochain cadre
26:18financier pluriannuel.
26:20Les premières propositions
26:22présentées par la Commission
26:23font disparaître
26:25bons d'outils spécifiques
26:26aux régions ultra-périphériques,
26:29au premier rang desquelles
26:30figurent l'EPS-EI,
26:32programme d'options spécifiques
26:34à l'éloignement et à l'insularité.
26:36Dans un contexte
26:37où nos producteurs
26:38doivent relever simultanément
26:40les défis de la compétitivité,
26:43de la souveraineté alimentaire
26:44et de la transition écologique,
26:47il est indispensable
26:49de leur apporter
26:50de la visibilité
26:51et de la stabilité
26:53et de préserver
26:54les dispositifs
26:55qui ont fait leur preuve
26:56et leur utilité.
26:59Madame la Ministre,
27:01pouvez-vous préciser
27:02à la représentation nationale
27:04les avancées obtenues
27:05par la France
27:06auprès de ses partenaires européens
27:08pour garantir le maintien
27:10du soutien spécifique
27:11aux filières agricoles
27:13ultramarines,
27:14conditions indispensables
27:16à la pérennité
27:17du secteur primaire
27:18dans nos Outre-mer ?
27:20Merci beaucoup,
27:21Monsieur le député.
27:21La parole est à Madame Naïma Moutchou,
27:24ministre en charge
27:25des Outre-mer.
27:29Merci Madame la Présidente,
27:31Mesdames, Messieurs les députés,
27:32Monsieur le député Blanchard.
27:34Merci d'avoir rappelé
27:35l'importance de l'agriculture
27:36dans les Outre-mer
27:37et merci des mots choisis.
27:39Parce que derrière le POSEI,
27:41effectivement,
27:41derrière cet acronyme européen,
27:43c'est une forme de PAC
27:44adaptée aux Outre-mer,
27:45il y a des femmes
27:46et des hommes
27:47qui produisent,
27:48qui cultivent,
27:49qui travaillent,
27:49qui créent de l'emploi
27:50en dépit des difficultés
27:52liées à l'insularité,
27:53liées à l'éloignement,
27:55ce qui augmente
27:55que nous le savons,
27:56les coûts de production.
27:58Lorsque la Commission européenne
27:59a fait ses premières propositions
28:01et que nous avons constaté
28:02qu'il y avait un risque
28:03sur ce POSEI
28:04et sur ces aides financières,
28:05nous avons immédiatement réagi.
28:07D'abord,
28:08le Premier ministre
28:08a écrit très directement
28:10à la présidente
28:11von der Leyen
28:12pour rappeler
28:13l'importance
28:14d'aide adaptée
28:14aux territoires
28:15ultramarins.
28:15Avec ma collègue
28:17Annie Gennevar,
28:17avec Benjamin Haddad,
28:19nous avons nous-mêmes
28:20engagé une mobilisation
28:22tous les instants
28:22auprès de nos partenaires
28:23européens,
28:25auprès des commissaires
28:25européens,
28:26auprès des députés
28:28européens,
28:28bien sûr,
28:29là encore,
28:30pour rappeler
28:30l'importance
28:31pour l'Europe
28:31de répondre
28:33aux besoins spécifiques,
28:35nous le savons bien,
28:36de ces territoires.
28:38La mobilisation,
28:39elle s'est notamment
28:40traduite il y a quelques jours,
28:42j'étais à Bayonne
28:42avec Benjamin Haddad,
28:43nous avons réuni
28:44les ministres espagnols
28:45et portugais,
28:46nous avons réuni
28:47les neuf régions
28:48ultra-périphériques
28:48pour y porter
28:49la même voix.
28:50Et cette mobilisation,
28:51elle a permis
28:52une grande réussite,
28:54une réussite importante
28:55puisque le Conseil
28:56de l'Union européenne
28:56la semaine dernière
28:57a annoncé
28:58qu'il maintenait,
29:00qu'il préservait
29:01le règlement posé
29:02dans sa version actuelle.
29:04C'est un message important
29:05pour nos agriculteurs
29:06dans les Outre-mer
29:07parce qu'ils ont
29:08de la visibilité désormais
29:09pour leurs exploitations,
29:10pour moderniser
29:12leurs outils de production,
29:13pour renforcer
29:14ce qu'on appelle
29:15de nouveaux d'ailleurs
29:15avec la ministre
29:16de l'Agriculture,
29:16la souveraineté alimentaire.
29:18Alors évidemment,
29:19la bataille n'est pas terminée,
29:21nous sommes très vigilants,
29:23nous allons notamment
29:24demander la revalorisation
29:25de cette enveloppe poséie,
29:27elle n'a pas été revalorisée
29:29depuis près d'une décennie,
29:30il faut que nous puissions
29:31nous adapter aux réalités
29:33des territoires ultramarins
29:35et nous allons donc poursuivre
29:36tous ces efforts
29:37à Bruxelles comme à Paris.
29:40Merci beaucoup Madame la Ministre,
29:41la parole est à présent
29:42à Monsieur Julien Bruggerolle
29:44pour le groupe GDR.
29:46Merci Madame la Présidente.
29:48Madame la Ministre de l'Agriculture,
29:50après la vague de chaleur
29:52du mois de mai dernier,
29:53la canicule d'une intensité
29:55et d'une ampleur inédite
29:56que nous subissons
29:57affecte très lourdement
29:58l'ensemble de nos agriculteurs.
30:00Même si nous ne pouvons pas
30:02ce jour en déterminer l'ampleur,
30:03les pertes de rendement
30:05et de production
30:06risquent d'être considérables.
30:07Les remontées des agriculteurs
30:09ces derniers jours,
30:10comme dans mon département
30:11du Puy-de-Dôme,
30:12sont alarmants,
30:13que ce soit en grande culture
30:14ou pour l'élevage.
30:16Depuis longtemps,
30:17les climatologues nous alertent.
30:19Notre pays est en première ligne
30:21face au réchauffement climatique.
30:22La transformation en profondeur
30:25de nos systèmes de production
30:26et l'adaptation
30:28de toutes nos exploitations
30:29à cette nouvelle ère climatique
30:31est un immense défi
30:32à relever
30:33pour préserver durablement
30:34nos capacités agricoles.
30:36Mais pour relever ce défi,
30:38encore faut-il rompre
30:39avec les impasses libérales
30:41et reconstruire
30:42de puissants outils
30:43d'intervention publique
30:44et de protection
30:45de nos producteurs.
30:46Le premier de ces outils,
30:48c'est la garantie
30:49de prix minimum rémunérateur.
30:50Les revenus indignes
30:52sont le premier frein
30:53à l'adaptation
30:54de nos systèmes de production.
30:56Par ailleurs,
30:58alors que dans les semaines à venir,
30:59des dizaines de milliers
31:00d'agriculteurs solliciteront
31:02sans doute une indemnisation
31:03pour les pertes subies,
31:05nous devons refonder
31:06un grand régime public
31:07de prévention
31:08et d'indemnisation
31:10des aléas climatiques
31:11couvrant toutes les exploitations
31:13et toutes les productions.
31:15Le système d'assurance récolte
31:17mis en place
31:18ces dernières années
31:18est totalement inadapté
31:21et inefficace
31:22pour répondre à l'ampleur
31:23des conséquences
31:24du changement climatique
31:25sur notre agriculture.
31:26Madame la Ministre,
31:28ma question est simple.
31:29Plutôt que d'annoncer
31:31dans les jours à venir
31:31un énième plan d'urgence
31:33après cette nouvelle crise,
31:35êtes-vous prête
31:35à soutenir
31:36ces mesures structurelles
31:39indispensables
31:39à l'avenir
31:40de notre agriculture?
31:41Merci beaucoup, M. le député.
31:43La parole est à Mme Annie Gennevin,
31:45ministre de l'Agriculture.
31:48Merci, Mme la Présidente,
31:49Mesdames et Messieurs les députés,
31:51M. le député Brugereul.
31:53Évidemment, cette canicule
31:54met les agriculteurs
31:55en première ligne.
31:56Vous en avez rappelé
31:58les principaux effets.
31:59Dès les premières alertes
32:01et à l'instar
32:01de M. le Premier ministre
32:02qui a réuni presque quotidiennement
32:04la cellule interministérielle
32:06de crise,
32:07j'ai moi aussi réuni
32:09mes services,
32:11d'abord,
32:11avec les filières
32:12pour évaluer la situation
32:15et bâtir avec eux
32:16des réponses appropriées.
32:18La première préoccupation,
32:20c'est la protection
32:20des personnes,
32:21les agriculteurs eux-mêmes
32:22qui travaillent à l'extérieur,
32:24donc qui sont plus soumis
32:25que d'autres
32:26aux effets de la canicule,
32:28les personnels
32:29qui travaillent
32:30dans nos lycées agricoles.
32:32Concernant la protection
32:33des élevages,
32:35parce que la canicule
32:35a aussi des effets
32:36sur les élevages,
32:37vous le savez.
32:38D'abord,
32:39une grande vigilance
32:39et des mesures réglementaires
32:41en matière de transport
32:42pour éviter les heures chaudes.
32:44Ensuite,
32:44j'ai pris des dispositions
32:45pour permettre le fauchage
32:48dans les jachères
32:49de façon à pouvoir
32:50nourrir les animaux.
32:52Nous avons une alerte
32:53particulière
32:54sur certaines filières
32:55où la mortalité
32:56des animaux
32:56est très importante,
32:58ce qui pose la question
32:59des capacités
33:00d'écarissage.
33:03Notre responsabilité,
33:04c'est effectivement
33:05de répondre à l'urgence.
33:07J'entends,
33:08j'entends,
33:08monsieur le député,
33:09que vous voulez
33:10que nous apportions
33:10des réponses structurelles.
33:12Évidemment,
33:13évidemment que ma mission
33:15est double,
33:15c'est à la fois répondre
33:16aux crises et aux urgences,
33:17et vous le savez,
33:18c'est le propre
33:19de ce ministère
33:20qui, hélas,
33:21passe d'une crise à l'autre
33:22très régulièrement
33:23et depuis longtemps,
33:24mais c'est aussi
33:25d'anticiper l'avenir.
33:26En matière d'assurance,
33:28on verra,
33:29il est fort probable
33:30que les rendements
33:31vont être en baisse.
33:32La première canicule
33:33a empêché les épis
33:34de se remplir,
33:35vous le savez,
33:36et nous sommes
33:37particulièrement préoccupés.
33:38Je ne doute pas
33:39que le système assurantiel
33:40saura apporter des réponses.
33:42Vous dites qu'il ne fonctionne pas.
33:43Moi, je voudrais rappeler
33:45qu'il est relativement récent,
33:47puisque c'est mon prédécesseur,
33:48Marc Fénaud,
33:49qui l'a mis en place,
33:50que l'Union européenne
33:51en finance une partie,
33:52que l'État en finance une partie
33:54pour ce qui est
33:54des cotisations d'assurance,
33:56près de 70% en tout.
33:58Donc, avant de dire
34:00qu'il ne fonctionne pas,
34:01il faudrait que davantage
34:01d'agriculteurs
34:02puissent y avoir accès,
34:03en effet.
34:04Merci, madame la ministre.
34:09Merci, madame la ministre.
34:14Monsieur le député,
34:15non, c'est bon.
34:16Donc, il vous a donné son temps,
34:17en fait.
34:19La parole est à monsieur Marc Chavant
34:21pour le groupe UDR.
34:23Merci, madame la présidente.
34:25Monsieur le ministre de l'Intérieur,
34:27dans ce pays,
34:29combien faut-il être
34:29pour que la loi ferme les yeux ?
34:32Apparemment, pas tant que ça.
34:3450 caravanes suffisent.
34:36J'ai été maire.
34:37Cette logique,
34:38je la connais par cœur.
34:4050 caravanes défoncent le portail.
34:42Le terrain communal est occupé.
34:44Et l'État répond un seul mot.
34:47Attendez.
34:48Pendant qu'on attend,
34:49le terrain est saccagé.
34:50Et les habitants, eux,
34:51n'attendent pas.
34:52Ils subissent.
34:54Brion, Isère Nord,
34:55Yona, Châtillon.
34:56Et ils paient.
34:57C'est insupportable.
34:59Un citoyen oublie une amende
35:00retrouvée en trois jours.
35:02Des agriculteurs manifestent
35:04parce qu'ils n'en peuvent plus.
35:05Vous envoyez les blindés.
35:0750 caravanes ravagent un champ
35:09ou un terrain de football.
35:10Rien ne se passe.
35:11Rien.
35:13Dur avec les petits,
35:14faible avec les forts.
35:15Les Français n'en peuvent plus.
35:17Alors, je vais vous épargner
35:17deux réponses,
35:18monsieur le ministre.
35:19Ne me dites pas
35:20qu'à Isère Nord,
35:21le préfet a agi
35:22et qu'au bout de cinq jours,
35:23ils sont partis.
35:25Cinq jours, ce n'est pas un succès,
35:26c'est un aveu.
35:27Et ne me dites pas
35:28que les préfets ne font qu'appliquer la loi
35:30et que la loi, c'est nous qui la faisons.
35:32Si la loi laisse les bandes impunies,
35:34alors changeons-la.
35:36Justement, avec mon collègue Antoine Valentin,
35:38député de Haute-Savoie,
35:39et l'ensemble de mon groupe
35:40mené par Éric Ciotti,
35:42je dépose une loi de bon sens.
35:45La responsabilité solidaire
35:46et des procédures d'expulsion d'urgence.
35:50On saccage en bande,
35:51on paie en bande
35:53et on dégage.
35:54Fini l'impunité,
35:56fini le c'est pas moi,
35:57j'ai rien fait.
35:58On agit en groupe,
35:59on passe à la caisse
36:00et on s'en va.
36:01C'est simple,
36:02c'est efficace,
36:03c'est ce que les Français attendent.
36:05Alors, monsieur le ministre,
36:07allez-vous soutenir
36:07cette proposition de loi ?
36:10Merci beaucoup, monsieur le député.
36:12La parole est à monsieur Laurent Nunez,
36:14ministre en charge de l'Intérieur.
36:18Merci, madame la présidente,
36:20mesdames et messieurs les députés,
36:21monsieur le député.
36:21Alors, dans votre question,
36:23il y a des réponses
36:23qu'il faut que je vous épargne,
36:25mais je ne vais pas vous épargner
36:26ces réponses,
36:26parce qu'il y a une loi
36:27et le préfet en fait une application,
36:28comme vous le savez,
36:29dans votre département,
36:30extrêmement rigoureuse.
36:31Je vous concède,
36:32je vous concède,
36:33il y a eu 14 mises en demeure
36:34l'année dernière,
36:35en 2025,
36:37sur la même période.
36:37En 2026,
36:38on est déjà à 36.
36:40Donc, effectivement,
36:41il y a des implantations
36:41de citoyens français itinérants
36:44qui se font de manière illicite,
36:46alors même que,
36:47sur votre circonscription,
36:48la plupart des collectivités
36:49sont aux normes
36:50avec le schéma départemental
36:51et notamment pour l'agglomération
36:53du haut budget.
36:54La procédure a été appliquée
36:55systématiquement
36:56avec un délai de mise en demeure
36:58qui a toujours été au plus bas,
37:0024 heures,
37:00le préfet y a veillé.
37:02Et puis ensuite,
37:02il y a des recours
37:03qui sont suspensifs,
37:04des recours devant
37:04le tribunal administratif.
37:05Et puis ensuite,
37:06il faut mobiliser
37:07des forces de l'ordre
37:08pour procéder à l'évacuation.
37:09Alors, je vous le dis quand même,
37:10je vous le dis quand même,
37:11à Isernord,
37:12finalement,
37:12ces personnes sont parties.
37:14Et à Brion,
37:15il y a une action,
37:16il y aura un jugement
37:16demain du tribunal administratif.
37:18Votre question,
37:18elle porte,
37:19et je vais y répondre maintenant,
37:20mais permettez-moi quand même
37:21de saluer l'action du préfet,
37:23l'action des gendarmes
37:24qui ont essayé
37:25de s'opposer
37:25à cette implantation
37:26dans des conditions
37:27qui ont été un peu difficiles.
37:28Et puis saluer aussi
37:29le travail qu'ils ont réalisé
37:30que vous omettez par contre
37:31de mentionner
37:32qui est un travail
37:32de verbalisation,
37:34de verbalisation,
37:35des constatations judiciaires
37:36qui ont été effectuées
37:37et qui seront suivies des faits.
37:39Votre question,
37:39c'est faut-il ou pas
37:40modifier la loi ?
37:41Nous aurons l'occasion
37:42d'en débattre
37:43dans le cadre du projet
37:43de loi Riposte
37:44puisque au Sénat,
37:45comme vous le savez,
37:46il y a un chapitre
37:48qui a été ajouté
37:49sur la gestion
37:50des implantations illicites
37:51des citoyens français itinérants
37:53qui porte à la fois
37:54sur la mise en demeure,
37:55sur les délais d'intervention
37:56et sur la responsabilité solidaire.
37:58Donc nous aurons l'occasion
37:59d'en débattre
37:59dans le cadre du projet
38:00de loi Riposte
38:01mais évidemment,
38:02évidemment que la question
38:03que vous posez est légitime,
38:04il faut se la poser
38:05et je vous renvoie donc
38:06à ce débat
38:06que nous aurons maintenant
38:07dans quelques jours.
38:09Merci beaucoup,
38:09Monsieur le Ministre,
38:11Monsieur le député.
38:11Monsieur le Ministre,
38:13j'entends votre réponse
38:14mais j'espère que vous
38:15ne serez pas comme ces caravanes
38:17qui campent dans l'inaction,
38:19qui abîment la France
38:20mais qui finissent toujours
38:21un jour par partir.
38:23Je vous remercie.
38:25La parole est à présent
38:27Madame Michèle Martinez
38:29pour le Rassemblement national.
38:33Merci Madame la Présidente.
38:34Ma question s'adresse
38:35à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
38:37Monsieur le Ministre,
38:38dans les Pyrénées-Orientales
38:39comme dans de nombreux territoires
38:41du sud de la France,
38:42la cabanisation progresse
38:44de manière préoccupante.
38:45Des constructions illégales,
38:47parfois précaires,
38:48parfois en durs,
38:49s'implantent au cœur
38:50des zones agricoles
38:51ou naturelles.
38:52Elles réduisent
38:53les surfaces cultivables,
38:54compliquent le travail
38:55de nos agriculteurs
38:56et dégradent
38:57notre cadre de vie.
38:58Ce phénomène trouve
39:00son origine
39:00dans difficultés bien réelles.
39:02Crise du logement,
39:03pression foncière,
39:05morcellement des parcelles
39:06agricoles
39:06ou encore précarité sociale.
39:08Mais comprendre les causes
39:10ne peut conduire
39:11à l'inaction,
39:12car la cabanisation
39:13soulève également
39:14les enjeux majeurs
39:15de sécurité
39:15et d'ordre public.
39:17Ces installations
39:18sont fréquemment
39:19raccordées illégalement
39:20aux réseaux d'eau
39:21et d'électricité.
39:22Elles exposent
39:23leurs occupants
39:24à des risques importants
39:25et compliquent
39:26l'action des services
39:26de secours.
39:27Dans mon département,
39:29souvent touchés
39:30par des incendies
39:31et des épisodes
39:31climatiques extrêmes,
39:33ces habitats échappent
39:34souvent aux normes
39:35de sécurité
39:36les plus élémentaires.
39:37Les services de l'État
39:38agissent contre ce phénomène.
39:40Pourtant,
39:41malgré les outils
39:42juridiques existants,
39:43les procédures
39:44demeurent beaucoup
39:45trop longues.
39:46Dans les Pyrénées-Orientales,
39:48des centaines de dossiers
39:49ont été traités
39:50ces dernières années,
39:51mais seules quelques dizaines
39:52de démolutions
39:53ont effectivement
39:54été réalisées.
39:55Sur la commune de Tuir,
39:5813 années de procédures
39:59ont été nécessaires
40:00pour qu'une démolition
40:01puisse être exécutée.
40:03Alors,
40:04Monsieur le ministre,
40:04face à l'ampleur
40:05de phénomènes
40:06et la lenteur
40:06des procédures,
40:08quelles mesures concrètes
40:09comptez-vous prendre
40:10pour accélérer
40:10les démolitions
40:11et mettre fin
40:12à l'impunité
40:13dont bénéficient aujourd'hui
40:14les auteurs
40:15de ces installations illégales ?
40:18Merci beaucoup,
40:19Madame la députée.
40:19La parole est à
40:20Monsieur Laurent Nunez,
40:21ministre de l'Intérieur.
40:27Merci beaucoup,
40:27Madame la Présidente.
40:28Mesdames et Messieurs
40:29les députés,
40:29Madame la députée,
40:30vous m'interrogez
40:31sur un phénomène
40:32qui se passe
40:33dans les Pyrénées-Orientales,
40:34sur lequel, évidemment,
40:36il me remonte
40:36un certain nombre de choses.
40:37Et, pardon,
40:38mais je ne connaissais pas
40:41exanter la thématique
40:42de votre question,
40:43mais ce que je peux vous dire,
40:44c'est plusieurs choses.
40:45Quand il y a
40:45des implantations illicites,
40:46je peux vous assurer
40:47que les instructions
40:47que je passe aux forces
40:48de sécurité intérieure
40:49sont de systématiquement
40:51constater, verbaliser.
40:52dans le cadre du projet
40:54de loi sur l'urgence agricole
40:55que portera
40:56Madame la ministre
40:57de l'Agriculture,
40:58nous avons des dispositions
40:59qui portent spécifiquement
41:00sur ces questions
41:01et vous aurez,
41:02évidemment,
41:02une réponse
41:03qui permettra
41:04aux forces,
41:04qui permettront,
41:05pardon,
41:06réponse au pluriel,
41:07qui permettront
41:07aux forces de l'ordre
41:08de verbaliser systématiquement
41:10et de mettre un terme
41:11à ces actions.
41:12Voilà ce que je peux vous dire,
41:13Madame la députée.
41:14Les questions au gouvernement,
41:15c'est toujours un échange
41:16et c'est mieux
41:17quand on peut échanger
41:17un petit peu avant
41:18pour que le membre du gouvernement
41:19puisse vous donner
41:20une réponse extrêmement précise.
41:22Merci beaucoup,
41:23Monsieur le ministre,
41:24Madame la députée.
41:25Monsieur le ministre,
41:26le problème n'est pas réglé,
41:28il est contenu et combattu.
41:30Les Pyrénées-Orientales
41:31restent aujourd'hui
41:32l'un des départements
41:33les plus touchés
41:34pour la capitalisation.
41:35Il y a urgence.
41:36Nous avons un préfet
41:37qui travaille,
41:37mais les problèmes,
41:38ce sont vraiment
41:39les procédures
41:39qu'il faut accélérer.
41:40Merci.
41:42Merci beaucoup,
41:43Madame la députée.
41:44La parole est à présent
41:45à Madame Sandrine Lefeur
41:46pour le groupe
41:46Ensemble pour la République.
41:49Applaudissements
41:51Merci,
41:52Madame la Présidente.
41:53J'associe à cette question
41:54mes collègues
41:55Éric Botorel
41:56et Guillaume Gouffier-Valente.
41:57Monsieur le ministre
41:58des Transports,
41:59le 14 juin dernier
42:01à Louanec,
42:02dans les Côtes-d'Armor,
42:03Adrien Choupot,
42:04jeune cycliste
42:04de 21 ans
42:05de la team
42:06Côte de Granitros,
42:08a perdu la vie
42:08lors d'un entraînement
42:09percuté par une voiture.
42:12Six ans plus tôt,
42:13son coéquipier,
42:14Thomas,
42:14mourait déjà
42:15dans des circonstances similaires.
42:17il avait 16 ans.
42:18J'ai une pensée
42:19pour leur famille
42:20et leurs proches.
42:22Deux jeunes cyclistes,
42:23deux amis,
42:24deux vies fauchées
42:25sur le même territoire
42:26et la question demeure
42:27qu'avons-nous changé ?
42:29Enfourcher son vélo
42:30ne devrait pas être
42:31un acte de courage.
42:33Pourtant,
42:33la mortalité
42:34des cyclistes
42:35augmente
42:36et les routes
42:36hors agglomération
42:38restent les plus meurtrières.
42:40La question est simple,
42:42voulons-nous une société
42:43où nos enfants ont peur
42:44de monter sur un vélo
42:46ou choisir un mode
42:47de déplacement
42:48bon pour la santé,
42:49bon pour le climat
42:50et bon pour le pouvoir d'achat
42:52devient un risque.
42:53Vous me direz
42:54qu'il faut davantage
42:55de sanctions.
42:56Les comportements dangereux
42:57doivent être bien sûr
42:59sanctionnés,
42:59mais la sécurité
43:00ne se résume pas
43:01à la répression
43:02sous peine d'opposer
43:04les usagers
43:05les uns aux autres.
43:06Notre objectif
43:07doit être
43:08une cohabitation apaisée.
43:10Prévenir,
43:11c'est aménager
43:12davantage d'itinéraires
43:13sécurisées,
43:14notamment hors agglomération.
43:16C'est accompagner
43:17les collectivités
43:18qui développent
43:19des infrastructures
43:20cyclables.
43:21C'est mieux former
43:22tous les acteurs
43:23de la route
43:24aux enjeux
43:25des usagers
43:25les plus vulnérables.
43:27Dans quelques jours,
43:28notre Assemblée
43:29examinera un projet
43:30de loi cadre
43:31sur les mobilités
43:32et le vélo
43:33a un immense rôle
43:34à jouer
43:35dans la décarbonation
43:36de nos déplacements.
43:37Monsieur le ministre,
43:38comment le gouvernement
43:39compte-t-il faire
43:40du vélo
43:41un pilier
43:42de cette décarbonation
43:43tout en garantissant
43:44des conditions
43:45de circulation
43:46sûres
43:47partout
43:47sur le territoire.
43:49Je vous remercie.
43:50Merci beaucoup,
43:52Madame la députée.
43:53La parole est à
43:53Monsieur Philippe Tabarro,
43:55ministre en charge
43:56des Transports.
43:57Merci,
43:57Madame la Présidente.
43:58Mesdames et Messieurs
43:59les députés,
44:00Madame la Présidente
44:01Sandrine Lefeur.
44:02Tout d'abord,
44:02je souhaite,
44:03tout comme vous,
44:04avoir une pensée
44:04pour la famille d'Adrien.
44:06Un jeune homme
44:07de 21 ans
44:07ne devrait pas perdre
44:08la vie
44:09en faisant du vélo.
44:10Ces drames
44:11sont trop nombreuses
44:12et inacceptables.
44:13Le vélo doit pouvoir
44:14être pratiqué,
44:15comme vous l'avez dit,
44:16en toute sécurité,
44:17qu'il s'agisse
44:18de déplacements
44:18du quotidien,
44:20de loisirs
44:20ou, comme c'était le cas,
44:22de la pratique sportive.
44:23Le rapport,
44:24remis en avril 2025
44:26par Emmanuel Barbe,
44:27a formulé
44:2840 recommandations,
44:30notamment sur la formation
44:31de tous les usagers
44:32au partage de la route.
44:34Je suis de près,
44:35avec mes services,
44:36avec ceux du ministère
44:37de l'Intérieur,
44:38leur mise en oeuvre.
44:39Dès la semaine prochaine,
44:41vous l'avez dit également,
44:42l'examen du projet
44:43de loi 4
44:44sur les transports
44:44par votre commission
44:46pourra permettre
44:47d'acter des avancées
44:48concrètes
44:48pour la sécurité
44:49des cyclistes.
44:50Grâce à un amendement
44:51notamment adopté
44:52au Sénat,
44:53les infrastructures
44:54cyclables
44:55sont désormais inscrites
44:56explicitement
44:57dans les lois
44:58de programmation.
44:59Notre pays
45:00compte actuellement
45:0066 000 km
45:02d'aménagements
45:03sécurisés.
45:04Avec cette disposition,
45:05nous envoyons
45:06un signal clair
45:07qui conforte
45:08notre engagement
45:09pour poursuivre
45:10ces investissements.
45:11Le texte
45:12permet aussi
45:12hors agglomération
45:13la réalisation
45:14d'aménagements
45:15sur des itinéraires
45:16parallèles
45:17au réseau routier
45:18pour offrir
45:19aux cyclistes
45:20de meilleures conditions
45:20de sécurité.
45:22Madame la Présidente,
45:23choisir le vélo
45:24doit rester un choix
45:25sans jamais
45:26être un risque.
45:27Je sais pouvoir
45:28compter sur l'ensemble
45:29de vos collègues
45:30pour aborder
45:31ces questions cruciales
45:32lors de l'examen
45:33de ce texte,
45:34plus que jamais
45:34indispensable.
45:35Merci beaucoup,
45:37Monsieur le Ministre.
45:38La séance des questions
45:38au gouvernement
45:39est terminée.
45:40La séance est suspendue
45:41jusqu'à 15h.
45:42Merci à tous.
45:43à tous.
46:03Sous-titrage Société Radio-Canada
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