00:02Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:08La première va être posée par M. David Manier pour le Rassemblement National.
00:21Merci Mme la Présidente. Ma question s'adresse à M. le Ministre de l'Intérieur.
00:26Alors il aura fallu attendre 2026 pour qu'enfin le gouvernement s'attaque au fléau du protoxyde d'azote au
00:31volant.
00:32En réalité vous êtes fruellement en retard. En avril 2022 votre ministère affirmait encore qu'il n'était pas opportun
00:38de créer un délit routier
00:39au métif que les consommateurs étaient trop jeunes pour conduire et qu'aucun appareil de dépistage n'existait.
00:45Quelle déconnexion tragique face aux accidents mortels qui ont continué de sévir sur nos routes.
00:50Aujourd'hui vous changez d'avis et c'est tant mieux. Mais votre texte souffre d'un immense angle mort.
00:56Aucun appareil de détection n'est mentionné. Vous renvoyez nos forces de l'ordre à la constatation manifeste.
01:02C'est un bourbier juridique pour les policiers et les gendarmes qui devront juger à l'oeil nu de l
01:07'hilarité et de l'euphorie d'un conducteur.
01:10Ouvrant la voie à une avalanche de contestations et laissant nos forces de l'ordre sans aucun outil.
01:15Pourtant ces détecteurs existent et ils fonctionnent. Le Danemark équipe déjà ces forces de sécurité avec des dispositifs fiables.
01:23Et le comble de l'absurdité, Monsieur le Ministre, c'est que le fournisseur de nos voisins danois n'est
01:30autre qu'une entreprise française.
01:32Reconnue et récompensée par le prix du ministère de l'Intérieur au concours Lépine 2026.
01:40Et alors que le savoir-faire français sécurise les routes danoises, nos propres ministères refusent le dialogue avec une entreprise
01:47française.
01:48Et selon les informations données par vos services, l'ont ouvert avec des sociétés européennes.
01:55Monsieur le Ministre, ma question est simple. Pourquoi refusez-vous d'inscrire dans la loi un mécanisme de détection qui
02:01forcera une homologation ?
02:03Et allez-vous encore une fois s'aborder une filière d'innovation française florissante ? Je vous remercie.
02:08Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.
02:16Merci beaucoup Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.
02:20D'abord, effectivement, dans le cadre de la loi Riposte, on crée un délit de conduite sous l'état de
02:27l'emprise manifeste notamment du protoxyde d'azote.
02:30Et pas que, il y a aussi des dispositions qui vont permettre de mieux sanctionner tout simplement sa consommation, son
02:35transport, sa vente, procédure pénale renforcée, procédure administrative.
02:39Vous dites qu'on met un peu de temps, pardon mais c'est un peu comme dans tous les pays
02:44d'Europe, il faut regarder un peu ce qui se passe ailleurs.
02:47Et tout le monde sur ce sujet se lance maintenant dans des dispositions d'encadrement de la consommation de ce
02:54protoxyde d'azote, en fait comme un produit stupéfiant.
02:56C'est, admettez-le, assez nouveau. Pour autant, les préfets, les maires ont commencé déjà à prendre des arrêtés qui
03:03interdisent.
03:04Et les services de police et de gendarmerie luttent contre les filières d'écoulement illégal de ce produit.
03:10Donc il y a quand même une lutte, il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites.
03:12La question que vous posez est certes très pertinente, c'est celle du test et de la capacité à tester
03:17les conducteurs qui vont être sous l'emprise de protoxyde d'azote.
03:20Je vous concède que ce n'est pas simple, effectivement. Il y a un certain nombre de tests qui sont
03:24effectués.
03:24D'ailleurs, la préfecture de police, dans le cadre du labo central de la préfecture de police, teste un équipement.
03:30Et il y a sans doute un certain nombre d'entreprises qui commercialisent ce type d'instrument de mesure de
03:37la consommation de protoxyde d'azote.
03:39Ça ne relève pas forcément de la loi, monsieur le député.
03:42Ça ne relève pas forcément de la loi.
03:44Le plus important, c'était déjà d'inscrire ces trois délits qu'il y aura sur le protoxyde d'azote,
03:50puisque ça n'existait pas par le passé.
03:52Quant au choix, évidemment, que chaque fois que nous le pouvons, nous privilégions la souveraineté, évidemment, nationale ou européenne.
04:00Mais admettez que ce n'est pas toujours le cas.
04:03On l'a vu avec ce qui s'est passé pour Palantir, par exemple.
04:05Ça n'est pas toujours le cas.
04:07Donc on va évidemment à l'essentiel et à la souveraineté, comme l'a dit monsieur le Premier ministre.
04:10Mais parfois, ça n'est pas possible.
04:12Merci beaucoup, monsieur le ministre.
04:14Monsieur le député.
04:18Alors, monsieur le ministre, vous ne répondez pas réellement à la question, à savoir si vous travaillez vraiment avec deux
04:22entreprises européennes, comme l'indiquait votre cabinet.
04:25Et il faut savoir qu'en 2003, lors du texte sur le narcotrafic, le dispositif de contrôle a été mis
04:31dans le texte de loi, afin de faire avancer l'homologation et les moyens de le détecter.
04:35Parce qu'aujourd'hui, juridiquement, nous sommes face à un mur.
04:38Merci.
04:39Merci, monsieur le député.
04:41Monsieur le ministre.
04:43Oui, quelques secondes.
04:47Six secondes pour vous dire, monsieur le député, que vous me faites un procès d'intention.
04:50On prévoit une mesure législative avec un délit.
04:53Évidemment qu'on va le contrôler.
04:54Vous faites un procès d'intention à partir, sans doute, d'entreprises qui viennent frapper à votre porte pour se
04:58plaindre qu'on ne les a pas contactées.
05:00C'est plutôt ça, le problème.
05:02Merci beaucoup, monsieur le ministre.
05:05La parole est à présent à monsieur Pierre Cazeneuve pour le groupe Ensemble pour la République.
05:11Merci, madame la présidente.
05:12Ma question s'adresse à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités.
05:15Monsieur le ministre, dans le film Don't Look Up, un déni cosmique, le réalisateur Adam McKay dénonce dans une satire
05:22apocalyptique l'aveuglement des dirigeants américains
05:25et d'une partie de la classe politico-médiatique face à l'imminence d'un crash d'astéroïdes menaçant l
05:32'humanité tout entière.
05:33En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours.
05:40Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, John A. Hill par Jean-Luc Mélenchon ou Kate Blanchet par Marine Tondelier
05:46et vous aurez le casting du Don't Look Up français.
05:49Pas d'astéroïdes ici, bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose,
05:54une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le mur.
05:58Tout est sous nos yeux.
06:01Les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée,
06:04mais collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre
06:07en refusant d'écouter les économistes qui tirent la sonnette d'alarme.
06:11420 milliards d'euros par an, 25% de la dépense publique, 50% du déficit,
06:17si l'on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit.
06:23Et des chiffres qui vont continuer à se dégrader puisque l'INSEE a publié son dernier rapport
06:28indiquant que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va augmenter de 6 millions dans les
06:3440 prochaines années.
06:35Et qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ?
06:39Les actifs et leurs enfants après eux.
06:42Le Conseil d'orientation des retraites vient en effet de publier son rapport annuel.
06:46Il indique désormais que pour simplement maintenir le système à flot,
06:51il faudrait décaler l'âge de départ à 66,7 ans en 2070.
06:56Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français.
06:59Ma question est donc simple, Monsieur le Ministre.
07:01Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, notamment dans le prochain budget,
07:06pour contenir le déficit de notre système de retraite,
07:08limiter les effets de suspension de la réforme et engager un véritable pacte ingénérationnel ?
07:14Merci beaucoup, Monsieur le député.
07:16La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
07:21Merci, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés.
07:24Monsieur le député, je partage avec vous la gravité de la situation.
07:28Le dernier rapport annuel du corps le dit, le déséquilibre est structurel de notre système de retraite
07:33et il fait peser un risque majeur sur les finances de l'État
07:36et sur les prochaines générations, effectivement, à moyen et à long terme.
07:39Non seulement notre système reste structurellement déficitaire et de manière croissante,
07:45mais nous devons consacrer toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite.
07:50Il va donc nous falloir repenser notre système de retraite
07:53et pour cela engager une réflexion collective.
07:56C'est tout le sens de la conférence Travail-Emploi-Retraite
07:59qui fonctionne depuis le mois de décembre dernier
08:01pour préparer le sujet dans toutes ses composantes,
08:04poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles.
08:07Ces conclusions seront rendues en septembre.
08:09Plusieurs partis politiques ont présenté parallèlement des pistes de solutions
08:13alternatives ou complémentaires au système actuel.
08:16Et je ne doute pas que les discussions budgétaires de cet automne
08:19permettront de débattre des leviers pour permettre à notre système de retraite
08:23très rapidement de continuer à remplir ces objectifs.
08:26Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage
08:29les retraités que les actifs, le débat vaut.
08:32Je voudrais enfin profiter de votre question pour appeler une prise de conscience collective.
08:35Chaque dépense nouvelle en matière de retraite représente un coût
08:39que nous ne pourrons plus nous permettre en l'état actuel des choses.
08:42Chaque dispositif dérogatoire au droit commun adopté pour une nouvelle catégorie
08:46de la population mine un peu plus la perspective d'un système équilibré et équitable.
08:51Chaque économie qui n'est pas votée dégrade durablement le solde de la sécurité sociale.
08:57Chaque remise en question de mesures visant à éviter les effets domaine
09:01est une hypothèque de plus sur notre avenir.
09:04Par votre question, vous attirez solennellement l'attention de l'Assemblée nationale
09:08sur ce sujet majeur et crucial.
09:10Je suis convaincu que le financement de la sécurité sociale
09:13et plus largement l'avenir du système de retraite
09:15seront en danger clé du débat national de l'an prochain.
09:18Les Françaises et les Français trancheront.
09:21Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
09:24La parole est à présent à Madame la Présidente Mathilde Panot pour la France Insoumise.
09:30Présidente, Monsieur le Premier Ministre, pas une de plus.
09:34Lundi encore, collectifs féministes et infantis manifestés partout en France
09:38rappelant une réalité massive.
09:40160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année,
09:44le plus souvent dans le cadre de la famille.
09:45Ces violences sont le produit d'un système de domination
09:49et réclament une révolution de société.
09:52Mais tout cela, vous le savez.
09:53Dès 2023, la Commission contre les violences sexuelles faites aux enfants
09:57publiait 82 recommandations dont 75% des mesures n'ont pas été mises en oeuvre.
10:02Vous les avez délibérément ignorées,
10:04préférant la politique spectacle des coups de menton.
10:07Alors, que restera-t-il de ce drame ?
10:09Que restera-t-il sinon le retour du débat sur la peine de mort
10:13quand la stratégie de l'agresseur consiste précisément à faire porter sur l'enfant
10:17le poids des conséquences pour obtenir son silence ?
10:20Que restera-t-il sinon la proposition d'allonger les peines de prison
10:24alors que seuls 3% des plaintes aboutissent à une condamnation ?
10:28Que restera-t-il sinon un président de la République
10:31niant la réalité du manque de moyens
10:32quand notre pays compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne ?
10:36Que restera-t-il sinon un ministre de la Justice
10:39prêt à jeter les magistrats par-dessus bord pour se maintenir en poste ?
10:43Seuls les lâches se défaussent sur leurs subordonnés, disait Darmana en 2022.
10:47Nous ne pouvons que lui donner raison.
10:50Vos gesticulations sécuritaires n'empêcheront pas les crimes,
10:53les moyens financiers.
10:54Si, chaque année depuis 2017,
10:56notre groupe demande les 3 milliards d'euros que vous refusez de donner aux associations,
11:01mettez cet argent sur la table maintenant
11:03pour l'éducation à la vie effective et sexuelle,
11:06pour la médecine scolaire,
11:07pour la police judiciaire et la justice,
11:08pour l'aide sociale à l'enfance,
11:10voici ce qu'il faut pour enrayer la fabrique des agresseurs.
11:13Monsieur le Premier ministre,
11:15sachez que vous n'échapperez pas à la colère qui monte dans le pays
11:18car ce qui se joue n'est pas une petite séquence médiatique délicate à passer.
11:23Ce qui se joue, c'est un mouvement populaire puissant
11:26contre le mépris et l'impunité.
11:28Je vous remercie Madame la Présidente Pannot.
11:31La parole est à monsieur le Premier ministre.
11:35Merci Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
11:37Mesdames et Messieurs les députés.
11:38Madame la Présidente Mathilde Pannot,
11:40que restera-t-il, dites-vous ?
11:42Il ne faudrait pas qu'il ne reste que de la récupération politique de ce drame.
11:47Il ne faudrait pas qu'il n'y ait que de la récupération politique
11:51et du cynisme politique.
11:54Pardonnez-moi la tonalité de la question,
11:56la manière dont vous l'avez posée,
11:58sous-temps et indique une volonté très forte de politisation de ce qui se passe.
12:04Donc c'est la première des choses que je veux...
12:05S'il vous plaît, est-ce qu'on peut écouter le monsieur le Premier ministre ?
12:10S'il vous plaît, Madame Amiau.
12:13Et donc la première des choses sur lesquelles il faut que nous nous accordons,
12:17c'est notre capacité justement à faire face à une violence endémique dans la société
12:20qui appelle une réponse de la société tout entière, dite intégrale, nous y reviendrons,
12:25et qui nécessairement suscite et nécessite un minimum d'unité.
12:30La deuxième des choses, les moyens.
12:32Vous savez, j'appartiens à ce gouvernement, vous me l'avez suffisamment reproché, depuis neuf ans.
12:36J'appartiens donc à des gouvernements successifs.
12:38Certains anciens premiers ministres sont ici.
12:43Le seul fait qu'on ne puisse pas débattre sereinement et calmement dans cet hémicycle de ce sujet
12:47donne quand même une indication très claire de vos intentions politiciennes.
12:51Cela fait donc neuf ans que j'appartiens à un gouvernement.
12:54Certains ici l'ont combattu, d'autres l'ont soutenu,
12:56dans lesquels les moyens pour la justice et les moyens pour le ministère de l'Intérieur
13:00ont sans arrêt depuis 2017 augmenté.
13:04Est-ce que je forme le vœu que dans les années qui viendront,
13:07ces moyens continuent à augmenter ?
13:08La réponse est oui.
13:09Et nous avons fait notre part du chemin.
13:11Peut-être fallait-il en faire plus.
13:12Ça tombe bien.
13:13On aura l'occasion d'y revenir à l'automne pendant les discussions budgétaires
13:16et dans lequel, j'imagine, vous n'aurez pas le cynisme de brandir des censures préalables
13:20avant toute forme de discussion budgétaire
13:22et que vous laisserez le débat se faire.
13:24Parce que là aussi, ce sera le moment de vérité
13:26entre celles et ceux qui veulent prendre à cœur...
13:30Écoutez, Madame la Présidente, si je ne peux pas répondre,
13:32je n'irai pas jusqu'au bout de la réponse à cette question.
13:34Parce que soit c'est un sujet grave.
13:37Lundi après-midi, on a eu une réunion de travail
13:39avec un certain nombre de députés de manière transpartisane
13:41qui avaient co-signé la proposition de loi d'état intégral.
13:44Il y avait un certain nombre de ministres.
13:45On a commencé à parler du fond, article par article.
13:48On a commencé à regarder avec Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,
13:52hier, si je peux me permettre de le dire ici publiquement,
13:55qu'est-ce qui peut être fait suite justement à la saisine
13:58et le travail du Conseil d'État.
13:59Le gouvernement veut avancer, il avancera.
14:01Mais que restera-t-il ?
14:04Et c'est un moment de vérité.
14:06Soit une volonté de récupération politicienne,
14:08car malgré tout, Madame la Présidente Pannot,
14:09c'est ce que j'ai cru entendre dans votre question.
14:11Soit vous ne le souhaitez pas.
14:13Soit vous ne le souhaitez pas sincèrement,
14:16sans cynisme,
14:17ce qui nous permet ici de légiférer en droit
14:20et de rendre les semaines qui viennent utiles
14:23pour la nation sur ce sujet,
14:24et auquel cas, le gouvernement de la République répondra présent.
14:27Merci beaucoup, Monsieur le Premier ministre.
14:29Madame Pannot.
14:31Monsieur le Premier ministre,
14:32dans la France de Macron,
14:33le planning familial licencie.
14:36C'est ça la réalité.
14:37Assumez vos responsabilités politiques,
14:39mettez les 3 milliards.
14:41Merci, Monsieur le Premier ministre.
14:44Flagrant délit de récupération,
14:46quel est le rapport entre l'affaire Liana
14:47et le planning familial ?
14:50Soyons précis, soyons sérieux.
14:54Et pour celles et ceux qui nous suivent à la télévision,
14:57vous entendrez une fois de plus
14:59le groupe de la France Insoumise
15:01dans l'insulte, dans l'invective et dans les cris,
15:05sans aucune forme de respect.
15:07Il est évident que la question du planning familial
15:10est une question importante.
15:12Mais vous êtes repartis dès la semaine dernière
15:14hurler de nouveau, continuer de crier.
15:17Avec une main, évidemment, méprisante,
15:21comme d'habitude.
15:24S'il vous plaît...
15:28Seul le Premier ministre a la parole, je vous rappelle.
15:31La France connaît une grande émotion
15:34suite au meurtre d'une jeune fille.
15:37Et vous semblez trop pressée
15:39de vouloir faire cette récupération politique.
15:41Donc, ouvrons tous les débats,
15:44toutes les questions,
15:45y compris celles des moyens,
15:46y compris celles des associations.
15:48mais de grâce.
15:50Stop à votre cynisme.
15:52Merci, monsieur le Premier ministre.
15:55La parole est à présent
15:57à monsieur Dominique Pottier
15:59pour le groupe socialiste.
16:10S'il vous plaît, on écoute notre collègue Pottier.
16:14S'il vous plaît, allez.
16:17Monsieur Pottier, allez-y.
16:18Oui, madame la présidente.
16:21Ma question s'adresse à monsieur le ministre
16:22des Affaires étrangères.
16:24Nous sommes, sans le dire,
16:27dans une certaine indifférence,
16:29dans le silence,
16:30en train de revenir,
16:32de renoncer,
16:33de trahir la promesse
16:34de la loi d'orientation
16:36pour le développement
16:37et la solidarité internationale,
16:39adoptée à l'unanimité
16:40dans notre Assemblée en 2021.
16:43Nous le faisons
16:44non seulement sur les principes,
16:47mais nous le faisons
16:48sur les moyens.
16:49Et la chute des moyens
16:51est brutale.
16:52Deux tiers des financements
16:54depuis deux ans
16:54des crédits destinés
16:56aux organisations non gouvernementales
16:58et aux prêts
16:59aux pays les plus vulnérables.
17:01La moitié des dons
17:03aux pays les plus pauvres
17:04sont supprimés
17:05dans le crédit de cette année.
17:07Ce recul est brutal
17:09et derrière les chiffres,
17:11il y a des vies.
17:11la vie de ceux
17:13qui luttent
17:13contre le dérèglement climatique,
17:15contre la faim.
17:17Il y a la santé des enfants,
17:18le droit des femmes,
17:20il y a les combats
17:21pour le développement
17:22et il y a peut-être
17:24quelque chose
17:25qui nous Français
17:26devraient nous interpeller
17:27particulièrement.
17:28Il y a la protection juridique,
17:31la protection effective
17:32des 200 lanceurs d'alerte
17:34pour les droits humains
17:35et pour l'environnement
17:36qui sont assassinés chaque année.
17:39Quand la France recule,
17:40elle trahit ses valeurs
17:42et quand elle recule,
17:43elle laisse la place
17:44aux empires,
17:45aux mafias,
17:46au terrorisme,
17:47aux multinationales prédatrices.
17:50Elle laisse la place
17:50aux Russes,
17:51aux Chinois,
17:52sur une Afrique
17:53qui sera le continent
17:54plus forte croissance
17:55dans la décennie qui vient.
17:57Nous sommes en train
17:57de rater notre chance,
17:59de manquer
18:00à un rendez-vous capital,
18:01celui pour notre monde en commun,
18:03pour nos sécurités collectives.
18:05Alors,
18:06monsieur le ministre,
18:07je voudrais vous le dire
18:08avec gravité.
18:10Ce matin,
18:11la lettre de Matignon
18:12qui parle d'un encadrement
18:14des crédits
18:14qui manque terriblement
18:15aux 1200 programmes
18:16qui sont en suspens aujourd'hui.
18:18Je pense aux crédits 209
18:19destinés aux ONG,
18:211200 programmes
18:22où il y a des questions
18:22de vie et de mort derrière
18:23et de crédits de la France
18:25de valeur universelle.
18:26Est-ce que nous sommes capables
18:28de dire qu'aujourd'hui,
18:29nous allons les débloquer,
18:30nous allons reprendre confiance,
18:32redonner du crédit à la France,
18:33en redonnant des crédits
18:34à une AFD et une APD
18:36qui ne pourra jamais être mercantile
18:38et dans une diplomatie
18:39à courte vue.
18:39Merci.
18:40Merci.
18:40La parole est à monsieur
18:41Jean-Noël Barraud,
18:43ministre de l'Europe
18:43et des Affaires étrangères.
18:51Madame la Présidente,
18:53Mesdames et Messieurs les députés,
18:54Monsieur le député Dominique Potier,
18:56merci de souligner l'importance
18:58de l'aide publique au développement
18:59qui est l'instrument majeur
19:02de l'influence de la France
19:03dans le monde.
19:04Un instrument que nous devons défendre
19:06et qui fait face
19:07à une contrainte budgétaire
19:09et à une menace politique.
19:10La contrainte budgétaire,
19:11c'est que ces crédits,
19:13comme beaucoup d'autres crédits
19:14de l'Etat,
19:15l'essentiel,
19:16à quelques exceptions près,
19:17ont été contributeurs
19:19à l'effort de réduction
19:20des dépenses publiques
19:22auxquelles nous avons
19:24collectivement dû nous résoudre
19:26pour permettre à la France
19:28de contenir le déficit public
19:30qui dérivaient et qui donc
19:32compromettaient sa capacité
19:33à maîtriser son propre destin.
19:35Dans ce cadre,
19:36mon souhait,
19:37c'est que les crédits
19:38qui permettent à cet écosystème
19:40que le monde entier nous envie,
19:41d'ONG qui emploient
19:4440 à 50 000 personnes
19:45dans notre pays
19:46et dont le modèle est exemplaire
19:48de continuer à mener
19:50leur mission partout dans le monde.
19:52Mais je le disais,
19:53contrainte budgétaire,
19:54menace politique aussi.
19:57car toute une partie
19:58de l'extrême droite
19:59aujourd'hui ment aux Français
20:00et veut leur faire croire
20:01que l'aide publique
20:02au développement
20:03est une manière
20:04de dilapider
20:05l'argent des Français.
20:06Et cela contredit
20:07à deux égards
20:09non seulement
20:09ce qu'est la vocation
20:10de la France
20:11mais ce qu'est aussi
20:12son intérêt.
20:13La vocation de la France,
20:15pays avancé,
20:16pays développé,
20:17pays beaucoup plus riche
20:18que la moyenne
20:18des pays du monde,
20:19c'est bien sûr
20:20de pouvoir tendre la main
20:21à toutes ces populations
20:24dont vous avez rappelé
20:25à quel point les épreuves
20:26qu'elle traverse
20:26sont difficiles.
20:27Mais c'est contraire aussi
20:28aux intérêts de la France
20:29car il est illusoire
20:31de penser juguler
20:32la production de cocaïne
20:34notamment en Amérique latine,
20:35de pouvoir maîtriser
20:36les flux migratoires,
20:38de pouvoir lutter
20:38contre la propagation
20:40du terrorisme,
20:41de pouvoir contenir
20:42le risque épidémique
20:44et pandémique
20:44dans la région
20:45des Grands Lacs,
20:45on a vu la résurgence
20:47d'Ebola,
20:47sans l'aide publique
20:49au développement.
20:50Et ce discours,
20:51mesdames et messieurs
20:51les députés,
20:52je crois que nous devons
20:52collectivement le tenir.
20:54Merci beaucoup
20:55Monsieur le Ministre.
20:56La parole est à présent
20:57à Monsieur Vincent Roland
20:59pour le groupe droite républicaine.
21:01Merci Madame la Présidente.
21:03Ma question s'adresse
21:04à Monsieur le Ministre
21:05de l'Education nationale.
21:07Monsieur le Ministre,
21:08nous constatons en France
21:09une baisse quasi généralisée
21:11des effectifs scolaires.
21:13C'est le cas dans nos écoles
21:15pour les communes
21:16où les maires subissent
21:17les fermetures de classes.
21:19et c'est également le cas
21:20pour les collèges
21:21à la charge des départements
21:23lesquels en assurent
21:25le fonctionnement,
21:26la rénovation
21:27ou encore la construction.
21:29A échéance de 10 ans,
21:31au sein même
21:33d'un seul département,
21:35ce sont plusieurs milliers
21:36de collégiens en moins
21:38qui sont programmés.
21:40Ces évolutions
21:41ne sont pas sans conséquence
21:43sur le dimensionnement
21:44futur des établissements
21:46et l'adaptation
21:48des investissements publics
21:50aux besoins réels
21:51des élèves,
21:52des enseignants,
21:54ainsi que des personnels
21:55administratifs et techniques.
21:58Si l'éducation nationale
21:59a communiqué
22:00ses projections démographiques,
22:03elle n'a pas précisé
22:05les conséquences
22:06qu'elle entend en tirer
22:07pour l'organisation future
22:09des collèges par exemple.
22:11C'est le cas en Savoie
22:13où le Conseil départemental
22:15est prêt à engager
22:16des travaux
22:17sur deux établissements
22:19pour plus de 68 millions d'euros,
22:21mais il demeure
22:23dans l'attente
22:24des éléments nécessaires
22:26au bon calibrage
22:27des investissements.
22:29Ma question,
22:30monsieur le ministre,
22:31est donc simple.
22:33Quelle stratégie nationale
22:34l'Etat entend déployer
22:36pour adapter nos écoles,
22:38nos collèges,
22:39nos lycées
22:40à cette baisse démographique ?
22:43Merci beaucoup,
22:44monsieur le député.
22:45La parole est à
22:46Édouard Geffray,
22:46ministre de l'Éducation nationale.
22:49Merci,
22:50madame la présidente,
22:51mesdames et messieurs les députés,
22:52monsieur le député.
22:54Vous avez raison,
22:55la vague démographique,
22:56on en a beaucoup parlé
22:56ces derniers temps
22:57dans le premier degré.
22:58En réalité,
22:59elle est en train d'arriver
22:59sur les collèges.
23:00C'est d'ordre de 30 000
23:01à 40 000 élèves par an
23:03et on va perdre 745 000 élèves
23:05dans le second degré
23:06d'ici 10 ans.
23:07Donc la vague,
23:08elle est considérable.
23:09Il y avait une première étape
23:10nécessaire qui n'était pas prévue
23:13et qui n'existait pas
23:14jusqu'au mois de mars.
23:15C'était de donner
23:16aux départements
23:16qui sont les seuls compétents
23:17pour ouvrir,
23:18fermer ou rénover,
23:19je le rappelle,
23:19ce n'est pas l'éducation nationale,
23:21une visibilité à 10 ans.
23:22C'est ce qu'on a fait
23:23au mois de mars
23:23et désormais,
23:24tous mes successeurs
23:24auront une visibilité à 10 ans
23:25qui sera en public chaque année
23:27pour que l'ensemble
23:28des acteurs puissent travailler.
23:29Le deuxième élément,
23:30bien sûr,
23:30sont les observateurs
23:31dynamiques rurales et territoriales
23:32qui sont généralisés
23:33à tout le territoire
23:34et qui permettent là aussi
23:35de prendre en compte
23:36la situation.
23:37Mais en réalité,
23:38vous le savez,
23:38et ça concerne aussi les collèges,
23:40je suis intimement convaincu
23:41qu'il faut changer de logique.
23:43Et donc,
23:44c'est pour ça que dans
23:4418 départements,
23:45cette année,
23:46on travaille en sens inverse.
23:48C'est-à-dire qu'on part
23:49d'un...
23:53On est toujours interrompu ici,
23:54c'est extraordinaire.
23:57On ne se lasse pas
23:58des interruptions
23:58quand on parle d'intérêt général.
24:00Pardon, madame.
24:01Il y a un couple
24:02entre le préfet
24:04et le DAZEN
24:05qui travaillent
24:06main dans la main
24:07avec les yeux locaux.
24:08Ce sont les consignes
24:09que j'ai données
24:11pour précisément
24:11construire une carte
24:13de...
24:14Pour construire
24:15une carte
24:16de l'offre scolaire.
24:17Cette carte
24:18de l'offre scolaire,
24:19elle ne se limite pas
24:19à la carte scolaire
24:20stricto sensu.
24:21Ce n'est pas une question
24:21d'ouverture ou de fermeture,
24:22mais une question
24:23d'offre scolaire,
24:24c'est-à-dire
24:24qu'est-ce que nous offrons
24:26pour garantir une égalité
24:27d'accès sur tout
24:28le territoire national
24:29à l'intégralité
24:30de nos dispositifs,
24:31y compris d'excellence.
24:32Dans ce cadre-là,
24:33on va donc construire
24:34de manière pluriannuelle
24:35et sur 5 ans
24:36une vision partagée
24:38associant les conseillers
24:39départementaux
24:39et régionaux d'ailleurs
24:40parce qu'il y a un enjeu
24:41sur les transports scolaires
24:42qui nous permettra
24:43de cette façon
24:43de, autant que possible,
24:44je crois,
24:45vous donner une vision
24:45aussi claire que possible
24:47et probablement
24:48un tout petit peu
24:48moins douleuse.
24:49Je vous remercie.
24:51Merci beaucoup.
24:52Est-ce que vous pouvez
24:53éviter les interpellations
24:54comme ça
24:55de parlementaire
24:55à parlementaire
24:56sur les bancs
24:56parce que franchement,
24:57on ne s'entend plus ?
24:58Merci, monsieur le ministre.
25:00Je voudrais donner
25:01la parole
25:02à madame Julie Lernous
25:03pour le groupe
25:03écologiste et social.
25:06Merci, madame la présidente.
25:08Madame la ministre
25:09de la transition écologique,
25:11où est passée l'écologie ?
25:13Il y a quasiment 4 ans,
25:14lors de ma première question
25:15au gouvernement,
25:17je demandais
25:17à votre prédécesseur
25:18s'il comptait renommer
25:19les canicules
25:19du nom des majors pétrolières,
25:21principales responsables
25:22du réchauffement climatique
25:23afin d'alerter
25:24sur la nécessité
25:25de préparer notre pays.
25:274 ans qu'à chaque canicule,
25:29nous vous alertons
25:30pour faire entendre
25:30l'alerte des scientifiques
25:31et la détresse
25:32de nos concitoyens.
25:334 ans que nos élus locaux,
25:35eux,
25:35agissent seuls
25:36sur le terrain
25:37pour planter des arbres,
25:38végétaliser nos cours,
25:39débitumer,
25:40autoriser les baignades
25:41en ville,
25:42isoler nos logements
25:42et nos écoles.
25:434 ans
25:44et toujours rien.
25:45En mai,
25:46notre pays a connu
25:47la vague de chaleur
25:48la plus précoce jamais vue.
25:49École fermée,
25:51services hospitaliers
25:51sous tension,
25:52salariés sous conditions
25:53de travail insupportables.
25:55Un jeune ouvrier du PTP
25:56a même perdu la vie
25:57dans la Drôme.
25:58Car oui,
25:59le réchauffement climatique
26:00tue plus de 200 000 personnes
26:02en Europe
26:03ces 4 dernières années
26:03selon l'OMS.
26:05Où est donc passée
26:06l'écologie ?
26:07Après les coupes
26:08incessantes
26:09de ma prime rénov',
26:10vous avez encore
26:10amputé le fond vert
26:11et vous comptez désormais
26:12vous attaquer à l'ADEME.
26:14Vous désarmez nos territoires
26:15de leurs principaux outils
26:16pour nous protéger.
26:18Aujourd'hui,
26:18nouvelle vague frappe
26:19notre pays.
26:20Élèves et personnel éducatif
26:21vont une nouvelle fois
26:22subir des conditions indignes.
26:24fermer les lieux
26:25si nécessaire.
26:26Voilà la réponse donnée
26:27ce matin à la radio
26:28par le ministre de l'Education.
26:29Pendant ce temps-là,
26:30ce sont les parents d'élèves
26:31qui montent sur des échelles
26:33pour coller des couvertures
26:34de survie
26:35sur les vitres
26:36de nos écoles.
26:37C'est insupportable,
26:38c'est indigne de notre pays.
26:40Mon cœur d'écologiste
26:42et de maman
26:43saigne face à votre abandon
26:44du monde qui vient.
26:46Car oui,
26:47nous ne connaîtrons plus
26:48le climat de notre enfance.
26:50Mais votre gouvernement
26:51semble être le dernier
26:52à ne pas l'avoir compris.
26:54Alors dites-nous,
26:55en Macronie,
26:56où est passée l'écologie ?
27:00Merci Madame la députée.
27:02La parole est à Madame Monique Barbu,
27:05ministre de la Transition écologique.
27:07Madame la Présidente,
27:09Madame la députée,
27:11effectivement,
27:12vous avez raison,
27:14nous vivons une vague
27:14de chaleur extrême
27:16qui est effectivement
27:17une conséquence
27:17du dérèglement climatique.
27:20Mais dire
27:20que nous n'avons
27:21strictement rien fait,
27:23ce n'est pas exact.
27:25Je veux dire,
27:26nous avons,
27:27et je vous invite
27:28à venir cet après-midi,
27:30je vous invite
27:31à venir cet après-midi
27:33au ministère
27:34où nous présenterons
27:36un an de feuilles de route
27:38du plan national d'adaptation
27:40et des 180 actions
27:42que nous avons commencé
27:43à mettre en oeuvre.
27:45Donc, voilà,
27:46je ne vais pas vous les lister
27:47toutes,
27:48mais ce n'est pas juste
27:49de dire cela.
27:50Maintenant,
27:51il est vrai
27:52qu'on a un travail
27:53important à faire
27:54et qu'il ne faut pas avoir,
27:56et il y a une chose
27:57sur laquelle je suis
27:58complètement d'accord
27:58avec vous,
27:59des signaux contradictoires.
28:01Et donc,
28:02clairement,
28:03si on veut
28:05véritablement
28:06avoir une politique
28:07d'adaptation
28:08au dérèglement climatique,
28:10il faut être sûr
28:11que toutes nos politiques
28:15sectorielles
28:17appliquent aussi
28:18un certain nombre
28:18de choses.
28:19C'est pourquoi
28:19nous avons aussi demandé
28:21à ce que la trajectoire
28:23qui, comme vous le savez,
28:25place la France
28:25à plus 4 degrés
28:26soit inscrite
28:28dans le code
28:28de l'environnement
28:29pour obliger
28:30l'ensemble
28:30des politiques publiques
28:32à devoir construire
28:33une trajectoire
28:35sur cette ligne-là.
28:36Mais encore une fois,
28:37je vous invite
28:38à venir nous voir
28:39cet après-midi,
28:41on vous détaillera
28:42comme à tous les autres
28:43l'ensemble
28:44des 180 mesures
28:45qui ont commencé
28:46à être mises en oeuvre.
28:47Merci beaucoup,
28:49Madame la ministre,
28:49Madame la députée.
28:52Monsieur le Premier ministre,
28:53votre gouvernement,
28:54vous ne savez pas
28:55à quoi sert
28:55le planning familial
28:56face aux violences
28:58sexuelles.
28:58Vous ne savez pas plus
28:59à quoi sert
29:00les moyens
29:01et les politiques publiques
29:02sur l'écologie
29:02pour faire face
29:03au réchauffement climatique.
29:05Merci,
29:05Madame la députée.
29:07La parole est à présent
29:09à madame Sabine Thillet
29:10pour le groupe démocrate.
29:13Merci, Madame la présidente.
29:15Madame la ministre,
29:16en 2017,
29:17le lancement du projet
29:18du système de combat
29:19aérien du futur,
29:21SCAF,
29:21a été une première réponse
29:22sur le chemin
29:23de l'autonomie stratégique
29:25de l'Europe.
29:26Aujourd'hui,
29:26l'échec de ce programme
29:28du moins en ce qui concerne
29:29l'avion de combat
29:30semble acter.
29:31Ce projet,
29:32un véritable défi
29:33technologique,
29:34industriel et politique,
29:35est devenu l'expression
29:37des difficultés
29:38qui entrave
29:38nos coopérations
29:39industrielles
29:40et stratégiques
29:41et interroge
29:42notre capacité européenne
29:44à sortir des rivalités
29:46et postures individuelles.
29:48Il met en lumière
29:49les limites
29:49d'une gouvernance
29:50insuffisamment clarifiées,
29:52les difficultés
29:53de coordination
29:54entre politique
29:55et industrielle,
29:56mais aussi la persistance
29:57de logique nationale
29:59qui peine à s'effacer
30:00devant l'intérêt stratégique
30:02commun européen,
30:03alors qu'aucun acteur
30:05européen,
30:06aussi performant soit-il,
30:07ne peut prétendre
30:09avancer seul.
30:10Au-delà de ce constat,
30:12nous devons tirer
30:12les enseignements
30:13de cet échec
30:14sans s'enfermer
30:15dans un débat
30:15sur les responsabilités.
30:17Les divergences
30:18industrielles
30:19et de gouvernance
30:19ralentissent
30:20les grands programmes
30:21structurants.
30:22Nous devons apprendre
30:23à mieux identifier
30:24les besoins réciproques,
30:25à reconnaître
30:26les compétences
30:27de chacun,
30:28à bâtir
30:28des partenariats
30:29fondés
30:30sur une gouvernance
30:31équilibrée
30:31en impliquant
30:32davantage
30:33les industriels
30:34en amont
30:35de la décision
30:36politique.
30:36Madame la ministre,
30:38quel est le gouvernement
30:40tire-t-il
30:40l'échec du SCAF ?
30:42Toutes les composantes
30:43du programme
30:43système de combat,
30:45connectivité,
30:46cloud de combat,
30:47intelligence artificielle,
30:48capacité de guerre électronique
30:50sont-elles menacées ?
30:51Et surtout,
30:52à l'approche
30:53du prochain conseil
30:54des ministres
30:54franco-allemands,
30:55quelle initiative
30:56comptez-vous prendre
30:57pour une coopération
30:58de défense
30:59fondée
31:00sur des projets
31:02réalistes
31:02et stratégiquement
31:04indispensables ?
31:05Je pense notamment
31:06aussi aux chars
31:08du futur,
31:09MGCS,
31:10car au-delà
31:10du programme
31:11industriel,
31:12c'est bien la crédibilité
31:13de la défense
31:14de l'Europe
31:14qui est en jeu.
31:15Je vous remercie.
31:16Merci Madame la députée.
31:17La parole est à
31:18Madame Alice Ruffeau,
31:20ministre auprès
31:20de la ministre des Armées
31:21et des anciens combattants.
31:23Merci Madame la présidente,
31:24Madame la députée,
31:25merci pour votre question.
31:26J'en profite aussi
31:26pour saluer le rôle
31:27de la diplomatie
31:28parlementaire,
31:28dans les partenariats
31:29européens,
31:29y compris en matière
31:30de défense,
31:31qui se voient
31:31et qui portent leurs fruits
31:32en ce moment même
31:33à Oro Satori
31:34où il y a beaucoup
31:34de nos partenaires
31:35qui sont justement
31:37en train de travailler
31:37main dans la main
31:38avec nous et avec nos industriels
31:39et avec nos forces armées.
31:40Sur le SCAF,
31:41il faut regretter
31:42l'impossibilité
31:44qu'il y a eu
31:44pour les industriels
31:45de s'entendre
31:46sur le NGF,
31:48mais pour autant,
31:49le besoin opérationnel
31:50demeure.
31:50Et le besoin opérationnel,
31:52c'est quoi ?
31:52C'est de disposer
31:53à horizon 2040
31:54d'un système
31:54de combat aérien
31:55de nouvelles générations
31:56qui nous permettent
31:57de garantir
31:57notre supériorité aérienne,
31:59notre autonomie stratégique
32:01et bien sûr,
32:02l'emport de la dissuasion
32:03nucléaire
32:04dans la composante aéroportée.
32:05Maintenant,
32:06il faut regarder
32:06de manière très sereine
32:07et très pragmatique
32:08ce qui marche
32:09et ce qui ne marche pas
32:09dans les coopérations.
32:10Ce qui marche,
32:11c'est bien sûr
32:11quand les industriels
32:12s'entendent
32:13et il se trouve
32:13que ça a été le cas
32:14dans cette coopération
32:15sur les segments
32:15que vous citez,
32:16le cloud,
32:16la connectivité,
32:17les drones de combat,
32:18l'intelligence artificielle,
32:19le combat collaboratif,
32:20tout ça,
32:20il faut le garder,
32:21il faut construire là-dessus.
32:23Deuxièmement,
32:24ce qui marche,
32:24c'est quand les forces armées
32:26s'entendent
32:26sur le besoin opérationnel.
32:27C'est ce qu'on a vu
32:28dans tous les programmes
32:28et dans la vie des programmes,
32:30c'est vraiment de revenir
32:31aux besoins militaires
32:31et aux besoins opérationnels
32:33parce que,
32:33comme vous l'avez dit
32:33d'ailleurs très justement,
32:35l'idée,
32:35c'est quand même
32:35de créer une défense de l'Europe
32:37qui soit crédible,
32:38robuste,
32:38capable de dissuader
32:39nos adversaires
32:40et ça,
32:40ça part d'une vraie entente politique
32:42et sur le besoin opérationnel
32:43de nos forces armées
32:44parce que c'est bien
32:44de cela dont il s'agit
32:46et j'ajoute
32:47que la manière
32:48dont nous menons
32:48aujourd'hui les coopérations,
32:50y compris en franco-allemand,
32:51vous avez cité
32:51le conseil des ministres
32:52franco-allemand
32:52qui aura lieu le 17 juillet,
32:53les ministres sont en train
32:54d'y travailler
32:54une feuille de route
32:55qui en fait,
32:56de manière générale
32:57en Europe,
32:57part des besoins opérationnels
33:00et des capacités industrielles.
33:01C'est ce qu'on fait
33:02en particulier avec l'Allemagne aussi,
33:03sur les capacités de feu,
33:05de frappe dans la profondeur
33:06dans le cadre du programme ELSA
33:07qui fait comme une carte
33:08à la fois des besoins,
33:09de la cohérence
33:10qu'on doit avoir en Europe
33:11sur la défense de l'Europe
33:12et des capacités industrielles
33:14pour y répondre.
33:15C'est ce qu'on fait
33:15dans beaucoup de domaines
33:16et évidemment,
33:17il faut le faire en européen
33:18parce que sinon,
33:18l'Europe décrochera
33:19face à ses grands compétiteurs.
33:21Merci beaucoup,
33:22Madame la ministre.
33:23Madame la députée.
33:24Merci, Madame la ministre.
33:27Il me paraît absolument indispensable
33:29qu'on a un véritable dialogue
33:31entre les armées,
33:32les industriels
33:33et aussi les parlementaires
33:35pour aller dans le même sens.
33:35Merci beaucoup.
33:37La parole est à présent
33:38à Madame Nicole Sanker
33:39pour le groupe Iotte.
33:40Merci, Madame la présidente.
33:42Monsieur le ministre
33:43de l'Action et des Comptes publics,
33:45depuis deux ans,
33:46je vous alerte
33:47sur l'exclusion inadmissible
33:48des lauréats polynésiens
33:50du bénéfice
33:51de la prime spéciale
33:52d'installation,
33:53la PSI.
33:54Les échanges que j'ai eus
33:55avec plusieurs membres
33:56du gouvernement
33:57ont permis de constater
33:58une convergence d'analyses.
34:00La différence de traitement
34:01entre les originaires
34:03des collectivités du Pacifique
34:04et ceux des DOM
34:05ne repose sur aucune justification
34:07de fonds réellement satisfaisantes.
34:10Pourtant,
34:11vous vous retranchez
34:12systématiquement
34:13derrière une seule
34:14et unique réserve,
34:15celle de son impact budgétaire.
34:17Or,
34:18Monsieur le ministre,
34:19cet argument
34:19ne tient pas la route.
34:21De quoi parle-t-on ?
34:22Environ 800 000 euros
34:23par an,
34:24une goutte d'eau
34:25à l'échelle du budget
34:25de l'État.
34:26Cette excuse comptable
34:28est d'autant plus absurde
34:29qu'elle est balayée
34:30par vos propres choix
34:31d'affectation.
34:32D'un côté,
34:33l'État refuse
34:34d'accorder la PSI
34:35aux fonctionnaires
34:36polynésiens
34:37sous prétexte
34:37de faire des économies.
34:39De l'autre,
34:40ils flènent le retour
34:41de ces agents
34:42sur leur territoire d'origine,
34:44préférant y envoyer
34:45des fonctionnaires
34:46de l'Hexagone
34:46dans les indemnités
34:48mirobolantes,
34:49coûte cher ou contribuables.
34:51Il est donc difficile
34:52de comprendre
34:52pourquoi la contrainte budgétaire
34:54est invoquée
34:55lorsqu'il s'agit
34:56de corriger
34:57une inégalité
34:57de traitement
34:58touchant quelques polynésiens
34:59alors qu'elle semble
35:01moins déterminante
35:02lorsqu'il s'agit
35:03de financer
35:04des affectations
35:06objectivement
35:06plus coûteuses.
35:08Cette situation
35:09nourrit
35:10chez de nombreux
35:11Polynésiens
35:12le sentiment amer
35:13d'une considération
35:14à deux vitesses
35:14au sein de la République.
35:16Ils subissent
35:17la double peine,
35:18discriminés
35:19à l'installation
35:20dans l'Hexagone
35:20et ignorés
35:21lorsqu'ils veulent rentrer
35:22et servir chez eux.
35:23Monsieur le ministre,
35:24le gouvernement
35:25entend-il engager
35:26une évolution
35:27de ce dispositif
35:29afin de garantir
35:30une égalité
35:30de traitement
35:31effective
35:32entre les fonctionnaires
35:33ultramarins
35:34et une meilleure cohérence
35:35dans la gestion
35:36des affectations
35:37en Polynésie française.
35:39Je vous remercie.
35:40Merci Madame la députée.
35:41La parole est à
35:42Monsieur David Amiel,
35:43ministre en charge
35:44de l'Action
35:44et des Comptes publics.
35:46Merci Madame la Présidente,
35:47Mesdames et Messieurs
35:48les députés,
35:48Madame la députée.
35:49Je voudrais d'abord
35:50redire aux agents
35:51polynésiens
35:52qui nous écoutent
35:54que j'entends
35:54évidemment les attentes
35:56qui sont exprimées
35:57à la fois en matière
35:57de reconnaissance
35:59et en particulier
36:00de leur reconnaissance
36:01de leurs attaches
36:02territoriales.
36:03Vous avez évoqué
36:03deux questions différentes,
36:05la question de la PSA
36:06d'un côté
36:07et sur laquelle
36:08je voudrais d'abord
36:09répondre.
36:09Comme vous le savez,
36:11le dispositif actuel
36:12tel qu'il existe
36:13a été conçu
36:13pour les départements
36:14et pour certaines
36:16collectivités d'outre-mer
36:17dans un cadre juridique
36:17qui est différent
36:18de celui
36:19de la Polynésie française
36:21puisque celle-ci
36:21dispose de ses propres
36:23dispositifs d'accompagnement
36:25pour certaines mobilités
36:26de personnel polynésien.
36:28Je pense par exemple
36:29aux primes versées
36:30à des enseignants
36:30qui rejoignent l'Hexagone
36:32pour accéder aux fonctions
36:33de personnel de direction,
36:34principal de collège,
36:36proviseur de lycée.
36:37Et donc,
36:37c'est l'articulation
36:38entre ces deux dispositifs,
36:40l'aide nationale
36:41et les aides spécifiques
36:43de la Polynésie
36:43qu'il nous faut travailler.
36:46Madame la députée.
36:47En ce qui concerne
36:48ensuite les centres
36:49des intérêts matériels
36:51et moraux
36:51et donc capacité
36:52de revenir en Polynésie,
36:54je voudrais être très clair.
36:55Oui,
36:55il y a une difficulté sérieuse
36:57que nous avons aujourd'hui
36:58et qui touche
36:59beaucoup de Polynésiens.
37:01Mais cela tient aussi
37:02au refus
37:03de la Polynésie française
37:05de renouveler
37:06certaines mises
37:06à disposition d'agents
37:08dont le centre
37:09d'intérêt matériel et moraux
37:10avait pourtant été reconnu
37:12et ces décisions,
37:13quand elles sont tardives,
37:14placent les agents
37:15et l'administration d'origine
37:16dans une situation
37:18très difficile.
37:19Et donc,
37:19on a des échanges
37:20qui sont en cours
37:20avec la Polynésie française
37:22pour clarifier les règles
37:24que le centre
37:25des intérêts matériels et moraux
37:27soit reconnu
37:28pleinement par l'Etat,
37:29mais surtout qu'il soit
37:30effectif
37:30et pour que les agents
37:31ne soient pas laissés
37:32sans solution.
37:33Donc,
37:33il y a ce travail
37:34qui est fait
37:34avec la Polynésie française
37:36sur les deux enjeux
37:37que vous avez abordés,
37:39Madame la députée,
37:40et sur lesquels
37:40il nous faut évidemment
37:41progresser d'urgence.
37:44Merci beaucoup,
37:45Monsieur le ministre.
37:46La parole est à présent
37:47à Monsieur Dominique Payat
37:49pour le groupe Horizon et Indépendant.
37:54Merci, Madame la Présidente.
37:56Ma question s'adresse
37:57à Monsieur le ministre
37:58de l'Économie
37:59et de la Souveraineté industrielle.
38:02Pendant 45 ans,
38:03j'ai consacré
38:04ma vie professionnelle
38:05à l'industrie
38:05de l'ameublement.
38:07J'y suis entré
38:08comme apprenti
38:09et j'ai eu la chance
38:09d'y exercer
38:10des responsabilités.
38:12Cette industrie
38:13est stratégique
38:14avec des capacités
38:15d'innovation
38:16et ancrée
38:17dans nos territoires.
38:18En Vendée
38:19comme partout en France,
38:21des entreprises familiales
38:22ont été des fleurons
38:23nationaux
38:24et internationaux.
38:25Aujourd'hui,
38:26la filière
38:28traverse une crise
38:29de longue durée.
38:30Depuis quelques années,
38:33la consommation
38:34s'est fortement contractée.
38:36Les volumes de production
38:37ont chuté
38:38d'environ 25%.
38:39Les défaillances
38:41d'entreprises
38:41progressent
38:42et les perspectives
38:43demeurent préoccupantes.
38:45La filière
38:46a d'abord eu
38:47à affronter
38:48le ralentissement
38:48brutal
38:49du marché
38:50immobilier.
38:51Chacun sait
38:52qu'un déménagement
38:53s'accompagne
38:53souvent
38:54d'achats
38:55de meubles.
38:56Ensuite,
38:57les entreprises
38:57sont confrontées
38:58à la prudence
38:59des ménages
39:00avec un taux
39:01d'épargne
39:01qui atteint
39:02près de 18%
39:03des revenus.
39:05Lorsque les transactions
39:06immobilières
39:07reculent,
39:08lorsque les Français
39:09se détournent
39:10des achats
39:11d'équipements,
39:12lorsque la concurrence
39:13internationale devient
39:14inéquitable
39:15et que le fabriqué
39:17en France
39:17est détourné,
39:19c'est toute la filière
39:20ameublement
39:20qui en subit
39:21les conséquences.
39:23Ce sont près
39:24de 40 000 emplois
39:25industriels
39:26et toute la filière
39:27bois
39:27qui sont directement
39:28menacées,
39:29autant de familles
39:30et d'entreprises
39:31sous-traitantes.
39:33Des mesures incitatives
39:34ont déjà été discutées.
39:36Je pense notamment
39:37à des mécanismes
39:38de déblocage
39:39de l'épargne
39:39réglementés
39:40pour l'achat
39:41d'équipements
39:41durables.
39:42Monsieur le ministre,
39:43êtes-vous prêt
39:44à étudier
39:45des dispositifs
39:46permettant
39:47de soutenir
39:47la consommation
39:48et de relancer
39:49le marché
39:50du meuble français ?
39:51Je vous remercie.
39:53Merci,
39:53Monsieur le député.
39:54La parole est à
39:55Monsieur Serge Papin,
39:56ministre en charge
39:57des PME
39:58du commerce
39:58de l'artisanat.
40:01Merci,
40:02Madame la Présidente,
40:03Mesdames,
40:03Messieurs les députés,
40:05Monsieur le député
40:06Dominique Payat,
40:07député de la Vendée.
40:09Alors,
40:10d'abord,
40:10je rappelle que le gouvernement
40:12a agi avec un plan
40:13de relance
40:14sur le logement
40:15puisqu'il est prévu
40:162 millions de logements
40:18d'ici,
40:19de construction
40:19d'ici 2030.
40:20C'est un plan,
40:21d'ailleurs,
40:21je peux en témoigner,
40:22qui a été salué
40:23par tous les artisans.
40:25Donc,
40:26ça va relancer
40:28l'accès au logement.
40:30Pour l'industrie
40:30de l'ameublement
40:32et pour Gauthier,
40:34notamment,
40:34qu'on connaît bien,
40:35vous et moi,
40:36les choses sont en train
40:37de changer.
40:38Je vais vous citer
40:39deux exemples,
40:40celui de Gauthier
40:40et celui aussi d'Alzapan
40:42que j'ai vu dernièrement
40:43qui fabrique en Alsace
40:45et qui est le troisième
40:46fournisseur pour Ikea
40:48dans le monde.
40:49En fait,
40:50pourquoi il y a
40:51une réindustrialisation
40:53qui est possible ?
40:54C'est parce qu'ils ont
40:55robotisé
40:55et Gauthier
40:57peut lutter ainsi
40:58contre Temu
40:59et avoir à peu près
41:00les mêmes prix
41:01et donc,
41:02il est de nouveau
41:03en développement
41:04et Alzapan,
41:05par exemple,
41:06à Erstein
41:07en Alsace
41:08est un des tout premiers
41:09fournisseurs d'Ikea.
41:10Donc,
41:11vous voyez,
41:11on peut changer les choses
41:12et ça peut valoir
41:13d'ailleurs ces deux modèles
41:14pour plein de choses.
41:15À partir du moment
41:15où on robotise,
41:17on peut être aussi compétitif
41:20mais il faut bien sûr
41:21investir un peu
41:22dans ce qu'on appelle
41:22des capex,
41:23c'est-à-dire
41:24que ces entreprises-là
41:25aient des fonds propres
41:26pour pouvoir le faire,
41:27ce qui est le cas
41:28et on a un plan d'ailleurs
41:29sur ce sujet-là
41:31qu'on va proposer
41:33d'ici quelques temps.
41:35Et puis,
41:36aussi pour l'épargne,
41:38vous avez raison,
41:38il y a sans doute
41:39beaucoup d'épargne
41:40et vous aurez sans doute
41:42l'occasion ici
41:43d'en débattre
41:44puisqu'il y a une mesure
41:45qui a été adoptée
41:46par le Sénat
41:47et qui prévoit
41:48de libérer
41:49jusqu'à 5 000 euros
41:51d'épargne salariale
41:53et pour les mettre
41:55dans la consommation
41:56et ça,
41:57l'Assemblée nationale
41:59en débattra prochainement.
42:01Merci.
42:02Merci beaucoup,
42:03monsieur le ministre.
42:04La parole est à présent.
42:05Monsieur David Riemann
42:06pour le groupe GDR.
42:09Merci,
42:10madame la présidente.
42:11Ma question s'adresse
42:11à madame Barbu,
42:12ministre de la Transition écologique.
42:14Madame la ministre,
42:15la semaine dernière,
42:16dans cet hémicycle,
42:17mon collègue Jean-Victor Castor
42:18et moi-même défendions
42:19une proposition de loi
42:20visant à rétablir
42:21la possibilité d'explorer
42:22les ressources
42:22sur notre territoire.
42:24Les gardiens
42:24de la bonne conscience écologique
42:25se sont levés pour nous expliquer
42:27ce qui était bon pour nous.
42:29Biodiversité,
42:29climat,
42:30changement climatique.
42:30Le verdict était déjà rendu
42:32avant même que le débat
42:33ne commence.
42:34La même semaine,
42:35après avoir été rappelé
42:36à l'ordre
42:36sur les objectifs
42:37de protection
42:38de la biodiversité,
42:39la France a décidé
42:40d'étendre
42:40ou de créer
42:41plusieurs réserves biologiques.
42:42Sur les 157 000 hectares
42:44nouvellement placés
42:45sous protection forte,
42:46plus de 156 000
42:47se trouvent en Guyane.
42:48Autrement dit,
42:48près de 99%
42:49de l'effort annoncé
42:50repose sur un seul territoire.
42:52Encore une fois,
42:53lorsqu'il s'agit d'atteindre
42:54des objectifs internationaux
42:55ou européens,
42:56la Guyane apparaît
42:57comme une réserve
42:57de fonciers disponible,
42:59un espace sur lequel
42:59on peut tracer des lignes
43:00comme sur une carte vierge
43:02pour satisfaire
43:02des engagements pris ailleurs.
43:04Encore une fois,
43:05nous sommes soumis
43:06à cette vieille habitude française
43:07qui consiste à considérer
43:08la Guyane
43:09comme un espace disponible
43:10dans lequel on peut
43:11interdire,
43:12classer,
43:13décider.
43:13La semaine dernière,
43:14vous expliquez aux Guyanais
43:16qu'ils ne pouvaient pas
43:17décider de leur sous-sol.
43:18Cette semaine,
43:19vous leur expliquez
43:19qu'ils ne décideront pas
43:20davantage
43:20de leur espace protégé.
43:22Lorsqu'il s'agit de protéger
43:23la forêt française,
43:24nous sommes la France.
43:25Lorsqu'il s'agit d'améliorer
43:26les statistiques environnementales
43:28françaises,
43:28nous sommes la France.
43:29Lorsqu'il s'agit de répandre
43:30aux injonctions de Bruxelles,
43:31nous sommes la France.
43:32Mais lorsqu'il faut investir,
43:34réparer,
43:35racraper,
43:35développer,
43:37nous redevenons soudainement
43:38un territoire d'outre-mer,
43:39lointain et périphérique.
43:40Alors ma question est simple,
43:41Madame la Ministre,
43:42à quel moment
43:43les Guyanais auront-ils le droit
43:44de participer aux décisions
43:45qui concernent
43:46leur propre territoire ?
43:47Je vous remercie.
43:48Merci, Monsieur le député.
43:54Madame la Présidente,
43:56Monsieur le député,
43:57j'espère que ce que vous
43:58ne souhaitez pas,
44:00c'est de ramener la Guyane
44:02à une économie extractive.
44:04Parce qu'effectivement,
44:05d'un côté,
44:06entre l'efforage sur le pétrole
44:09et d'autre part,
44:10l'exploitation des forêts,
44:13quelque part,
44:14quel est l'équilibre
44:15que vous souhaitez construire
44:17sur la Guyane ?
44:18En ce qui me concerne,
44:21c'est un honneur pour moi
44:23et c'est un honneur
44:24pour la Guyane
44:25de pouvoir disposer
44:27de cette richesse
44:28qui, effectivement,
44:30nous a permis
44:30de classer
44:32la réserve
44:34dont vous parlez.
44:36En revanche,
44:38dire que c'est la France
44:39qui l'a classée,
44:40c'est complètement faux.
44:42Il y a tout un processus
44:43qui s'est fait.
44:44Nous avons les deux communes,
44:46Régina et Saint-Georges,
44:48qui sont concernés,
44:49qui ont donné leur accord.
44:50Nous avons aussi eu
44:52l'accord du Grand Conseil
44:53coutumier
44:54et, effectivement,
44:56celle du préfet
44:57et de la collectivité
44:58territoriale de Guyane.
45:00Vous ne pouvez pas dire
45:01que c'est quelque chose
45:02que nous avons imposé
45:04depuis Paris.
45:05Par ailleurs,
45:06il est clair
45:07que pour la Guyane,
45:09il faut aussi proposer
45:10des modalités
45:11de développement.
45:12Et vous avez,
45:13effectivement,
45:14en Guyane,
45:15un certain nombre
45:16d'atouts
45:17sur lesquels
45:18il faut construire
45:18la forêt.
45:19Je me suis battue,
45:20comme vous le savez,
45:21pour accroître
45:22le nombre de postes
45:23de l'ONF
45:24pour pouvoir mettre
45:26plus de bois
45:28en exploitation
45:28sur la Guyane.
45:30Je me suis battue
45:31à Bruxelles
45:32sur le règlement RDU
45:34pour obtenir
45:35des libéralisations
45:36sur un certain nombre
45:38de commerces
45:38qui sont faits
45:39à partir de la Guyane.
45:41Et je continuerai
45:42à défendre
45:43à me battre
45:44pour toutes
45:44les possibilités
45:45que nous avons
45:46de développement
45:47en Guyane,
45:48comme par exemple
45:48la pêche
45:49et voir,
45:51même,
45:52si vous voulez,
45:52les questions
45:53orifères
45:54à plus long terme.
45:55Merci.
45:56Merci beaucoup,
45:56Madame la Ministre.
45:57Monsieur le député.
45:58Oui,
45:58Madame la Ministre,
45:59pendant que vous êtes
46:00en train de décider
46:01à notre place,
46:02ça fait 40 ans
46:02que les Wayans
46:03américains
46:04sont en train
46:04d'être empoisonnés
46:05par le mercure.
46:06Vous ne faites rien
46:07contre les Garimperos
46:08à passer en train
46:09de se développer
46:09dans la forêt guyanaise.
46:10Avant de rajouter
46:11des espaces protégés,
46:12il faut déjà
46:12sauver les personnes
46:13qui ne sont pas données
46:13au quotidien.
46:14Je vous remercie.
46:15Merci beaucoup,
46:16Monsieur le député.
46:17La parole est enfin
46:18à Monsieur Vincent Trébuchet
46:19pour le groupe UDR.
46:23Merci,
46:24Madame la Présidente.
46:25Monsieur le Premier ministre,
46:26un député,
46:27notre collègue
46:28du groupe UDR,
46:29Charles Aloncle,
46:30a été suivi
46:31pendant plusieurs heures
46:32et sans doute
46:32plusieurs jours
46:33dans les rues de Paris
46:34jusqu'à la porte
46:35de son domicile.
46:36Puis,
46:37des photographies
46:38prises dans l'illégalité
46:39la plus totale
46:40et révélant sa vie privée
46:42ont été publiées
46:44dans le seul but
46:45de mettre en cause
46:45son intégrité.
46:47Selon les révélations
46:48de Mediapart,
46:49cette traque aurait été
46:49organisée,
46:51financée
46:51et relayée
46:53par de puissants
46:53intérêts privés.
46:55Ne nous y trompons pas.
46:56Il ne s'agit pas
46:57d'une simple paparazzade,
46:58mais bien d'une entreprise
46:59méthodique destinée
47:00à surveiller,
47:02intimider
47:02et salir un parlementaire
47:04dans l'exercice
47:04de son mandat.
47:05Dans une démocratie,
47:07la puissance de l'argent
47:08ne saurait conférer
47:09un permis de traquer,
47:10la puissance médiatique
47:12un droit de diffamer
47:13et l'influence
47:14un privilège
47:15d'impunité.
47:16L'indépendance
47:17de notre Assemblée
47:18et la liberté
47:18de ses travaux
47:19sont une garantie
47:20essentielle
47:21de notre démocratie.
47:22Ne pas condamner
47:23aujourd'hui
47:24de telles méthodes,
47:25c'est accepter
47:26que demain,
47:26l'argent
47:27et l'influence
47:28puissent intimider
47:29les élus,
47:30fausser nos débats
47:31et peser
47:32sur l'expression
47:33du suffrage
47:33des Français.
47:34Car autant,
47:35la saisine du déontologue
47:36a pris 24 heures
47:37à grand renfort
47:38d'annonces publiques.
47:40Autant,
47:41depuis les révélations
47:42de les coulisses
47:42de cette opération,
47:43silence radio,
47:45silence coupable.
47:46Monsieur le Premier ministre,
47:47ma question est simple
47:48et appelle une réponse
47:50tout aussi sommaire.
47:52Condamnez-vous
47:52sans ambiguïté
47:53ces méthodes
47:54de mafieux
47:54qui consistent
47:55à faire suivre
47:56un député
47:57pour mieux
47:57bâillonner
47:58notre Assemblée.
48:00Merci beaucoup.
48:01Merci monsieur le député.
48:03La parole est
48:04à madame Bréjon,
48:05ministre en charge
48:06du porte-parole
48:07du gouvernement
48:07et de l'énergie.
48:09Merci madame la présidente,
48:10mesdames et messieurs
48:10les députés.
48:11Monsieur le député,
48:12nous condamnons
48:13évidemment sans réserve
48:14tout ce qui vient
48:14de toucher
48:15à la vie privée
48:16d'un parlementaire
48:17et d'un citoyen.
48:18C'est une évidence.
48:20Je n'ai pas davantage
48:21de commentaires à faire
48:22sur l'ensemble
48:23de ce que vous avez
48:24mentionné
48:25dans votre question,
48:25ce que je peux
48:26effectivement vous dire
48:27et vous redire
48:27et je pense que nous
48:28l'avons toujours défendu,
48:29c'est le respect
48:30du droit
48:32à la vie privée
48:33auquel les uns
48:34et les autres
48:34ont tous le droit
48:35d'aspirer ici.
48:37Je me permets néanmoins
48:38une petite remarque,
48:39en tout cas
48:39un petit ajout
48:42sur ce que vous avez
48:43mentionné
48:44concernant la saisine
48:45du déontologue.
48:45je crois que la présidente
48:46de l'Assemblée nationale
48:48travaille de manière
48:48équitable,
48:49elle est dans son rôle
48:51et quiconque n'a rien
48:53à se reprocher
48:54n'a donc rien
48:54à en craindre.
48:55Je vous remercie.
48:56Merci beaucoup
48:57madame la ministre.
48:58Monsieur le député.
49:00Madame la ministre,
49:01la présidente
49:01de l'Assemblée nationale
49:02est dans son rôle
49:03lorsque, voyant un doute,
49:07elle saisit le déontologue.
49:08Mais nous aurions souhaité
49:09par la suite
49:09une marque de soutien
49:11à un élu
49:12pris en cabale
49:12injustement
49:13par des intérêts privés
49:14et notamment
49:15car dans cet hémicycle
49:16tout le monde
49:16se fait fort de défendre
49:17les femmes
49:18à une collaboratrice
49:19qui a été roulée
49:20dans la boue
49:20et dont la réputation
49:21a été livrée en pâture.
49:24Merci à tous.
49:25La séance des questions
49:26au gouvernement
49:26est terminée.
49:27La séance est suspendue.
49:28Elle reprendra à 15h.
Commentaires