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  • il y a 11 minutes
Arthur Delaporte, député PS et président de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok, était invité au micro de BFMTV ce vendredi 14 août. Il s'est notamment exprimé sur la censure du Conseil constitutionnel de la loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

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Transcription
00:00Je ne dirais pas forcément que c'est une victoire.
00:02Je suis plutôt triste finalement de ce résultat,
00:04parce que ça fait un an maintenant que la commission d'enquête sur TikTok a pris fin.
00:09Ça fait un an que je dis au gouvernement que la voie qu'ils veulent choisir à tout prix
00:15n'est pas une voie viable et qu'ils alimentent des espoirs,
00:19alors que notre objectif commun, que ce soit à Catherine Morin de Sailly, à moi-même,
00:22et à l'ensemble des collègues, c'est d'arriver à protéger les jeunes
00:25des effets néfastes des réseaux sociaux,
00:28et plus largement l'ensemble de la société,
00:30mais que le chemin qui a été pris n'était pas un chemin sécurisé juridiquement
00:35et qu'il y avait un risque que cette loi ne s'applique pas.
00:37Donc voilà, moi ce soir, je prends acte de cette décision.
00:40Évidemment, j'ai porté ce recours et je l'ai fait en conscience
00:43parce que je considérais qu'il y avait trop de flous, trop de risques
00:46et finalement une loi qui était totalement inapplicable.
00:49Ça a été dit parce qu'on n'avait pas les modalités de contrôle de l'âge,
00:52parce qu'on ne savait pas quelles étaient les plateformes qui étaient concernées.
00:56On ne savait pas par exemple si YouTube ou si WhatsApp rentrait dedans.
00:59Et donc finalement, c'est tout ce flou, toute cette insécurité-là
01:02qui a été assumée par le gouvernement, qui à la fin s'est retrousnée,
01:05à la fois contre le gouvernement mais contre la société,
01:07parce que ça a généré un horizon d'attente qui ne pouvait être que déçu.
01:10Et donc moi j'en veux à ceux qui, de façon irresponsable,
01:14ont généré l'idée qu'il y allait avoir une interdiction,
01:17alors que si finalement c'était, enfin Mme Morin de Saïc comme moi-même,
01:20on le disait dans les débats parlementaires, c'était inconstitutionnel.
01:24– Justement, la sénatrice Catherine Morin de Saïc dit
01:28qu'on peut repartir de l'article 1er et retravailler le texte
01:32là où il en était lors du début de la navette entre l'Assemblée et le Sénat,
01:37ça vous semble possible ?
01:38– C'est possible, peut-être, mais en fait, ce qu'il faut se dire,
01:43c'est que ça va prendre du temps,
01:44parce qu'il faut qu'il y ait des allers-retours avec la Commission européenne,
01:48et surtout, en fait, moi ce que je dis, c'est que la priorité des priorités,
01:51c'est pas de dire « Cocorico, on a notre loi nationale en France »,
01:54c'est qu'il y ait une loi à l'échelle européenne,
01:56parce que c'est à cette échelle-là que les plateformes sont régulées de manière efficace,
02:00c'est à cette échelle-là qu'on peut leur mettre des sanctions,
02:03c'est à cette échelle-là qu'on peut leur imposer des choses,
02:05et Mme Van Gerlangen a annoncé quelque chose qui devrait arriver normalement à la fin de l'année 2027.
02:10Donc, pourquoi se presser pour faire quelque chose de mal ficelé au printemps,
02:14à la fin du mandat d'Emmanuel Macron,
02:16alors qu'il suffit d'attendre quelques mois de plus pour avoir une loi vraiment applicable
02:19à l'échelle européenne et contraignante pour les plateformes,
02:22parce que c'est ça l'objectif.
02:23Aujourd'hui, il faut que les plateformes, elles limitent leur fonctionnalité nocive,
02:26c'est ce qu'a dit la Commission européenne,
02:28et donc en fait, il faut avoir une approche par fonctionnalité, à mon sens,
02:32qu'est-ce qui est dangereux pour les jeunes,
02:33les flux ininterrompus, les algorithmes qui nous ciblent,
02:36tous ces contenus négatifs qui ne sont pas modérés,
02:38et bien ça, c'est ce qui doit être interdit et empêché sur les plateformes,
02:42et aujourd'hui, finalement, l'interdiction sèche et stricte,
02:45elle est difficilement applicable à ce stade,
02:47tant qu'il n'y aura pas une norme européenne assez claire.
02:51Donc voilà, moi j'ai tendance à dire, attention,
02:53parce qu'on a un échec du gouvernement là,
02:55mais le risque est qu'en récidivant, en disant,
02:58dans six mois on aura de nouveau un texte,
02:59on se heurte de nouveau aux mêmes difficultés.
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