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[#Reportage] Marchés publics : quand le soupçon sur les entrepreneurs masque la responsabilité de l’État

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Transcription
00:00Dans une analyse consacrée aux relations entre pouvoir politique et milieu d'affaires,
00:04Gabon Review pose une question qui mérite mieux que les raccourcis habituels.
00:08Au Gabon, prospérer dans les affaires décrochées de grands marchés
00:11et être réputé proche du palais suffisent-ils désormais à vous placer sous présomption ?
00:17Derrière cette interrogation se joue un enjeu autrement plus sérieux.
00:20Contrôler ceux qui bénéficient de la commande publique est indispensable dans une démocratie.
00:25Transformer leur proximité supposée avec le pouvoir en commencement de preuve,
00:29l'est beaucoup moins, surtout lorsque l'on oublie que derrière chaque marché public attribué
00:34se trouve d'abord une administration qui l'a autorisé, négocié, signé et payé.
00:40Au Gabon, certains succès entrepreneuriaux semblent désormais porter leur propre acte d'accusation.
00:46Plus un nombre d'affaires obtient des contrats publics, rencontrent les autorités
00:49ou apparaît dans les cercles institutionnels, plus sa réussite est susceptible d'être interprétée
00:53à travers le prisme de ces relations.
00:55Gabon Review résume brutalement cette mécanique, une poignée de main,
00:59une photo au palais, un marché remporté.
01:02Voilà, au Gabon, tout ce qu'il faut pour construire un coupable.
01:05La formule est volontairement provocatrice mais elle met le doigt sur une dérive,
01:09celle d'une suspicion qui précède parfois l'établissement des faits.
01:13Cela ne signifie évidemment pas qu'il faille détourner le regard des relations entre affaires et pouvoir.
01:18Bien au contraire, lorsque des entreprises concentrent des marchés publics importants,
01:21bénéficient de procédures dérogatoires,
01:23reconnaissent une ascension spectaculaire grâce à la commande de l'État.
01:27Le journaliste doit interroger cette réussite.
01:29Qui a attribué les marchés ?
01:31Selon quelles procédures ?
01:32Quels étaient les concurrents ?
01:33Quels montants ont été engagés ?
01:35Les prestations ont-elles été exécutées ?
01:38Et surtout, pourquoi le gré à gré a-t-il éventuellement été préféré à la mise en concurrence ?
01:42Voilà où doit commencer l'investigation.
01:45Gabon Review relève justement le glissement qui peut s'opérer entre proximité,
01:49« influence », « faveur », « illégalité ».
01:52Ces notions ne sont pourtant ni synonymes ni juridiquement interchangeables.
01:55Être reçu au palais présidentiel n'établit pas qu'un marché a été irrégulièrement attribué.
02:00Entretenir des relations avec des responsables publics ne démontre pas davantage l'existence d'un favoritisme.
02:06Et accumuler des contrats publics, aussi spectaculaires cela puisse-t-il paraître,
02:10ne dispense jamais de démontrer les éventuelles irrégularités qui auraient permis de les obtenir.
02:15Mais cette exigence de prudence vaut également pour l'État.
02:17Car il serait trop commode que le débat public se résume à examiner
02:21Khalil Rian, Mamadou Bancougou, Seïdou Khan ou n'importe quel autre opérateur économique,
02:26pendant que ceux qui attribuent effectivement les marchés disparaissent du champ de l'investigation.
02:31Un entrepreneur ne s'attribue pas à lui-même un marché public,
02:34il ne signe pas seulement une convention avec l'État,
02:37il ne décide pas lui-même de recourir au gré à gré.
02:40Derrière chaque contrat existe une autorité contractante,
02:42des responsables administratifs, des procédures, des commissions.
02:46Et théoriquement, des mécanismes de contrôle.
02:49C'est précisément ici que l'analyse de notre confrère prend toute sa portée lorsqu'il écrit
02:53« L'opacité publique n'est jamais un simple dysfonctionnement administratif,
02:58elle est la matière première industrielle du soupçon privé. »
03:01La formule devrait interpeller les pouvoirs publics si l'État veut mettre fin au procès d'intention
03:05entourant certains marchés, qu'il publie davantage.
03:08Les contrats importants, leurs montants, les avenants, les critères d'attribution,
03:13les bénéficiaires effectifs des sociétés et les justifications des procédures dérogatoires
03:17devraient pouvoir être documentées.
03:19La transparence constitue une protection autant pour les finances publiques
03:23que pour les entrepreneurs injustement soupçonnés.
03:25C'est d'ailleurs là que le raisonnement doit être poussé plus loin que la seule défense
03:29de la réputation des opérateurs économiques.
03:31Le véritable sujet gabonet demeure la place considérable prise par les procédures de gré
03:35à gré dans la commande publique.
03:37Chaque fois que la concurrence est écartée, l'État doit être capable d'expliquer précisément
03:41pourquoi.
03:42Car ce n'est pas la photographie d'un entrepreneur avec une autorité qui doit éveiller prioritairement
03:47l'attention.
03:47C'est l'absence éventuelle de concurrence, de publicité, de justifications documentées
03:52ou de contrôles effectifs dans l'attribution d'un contrat financé par l'argent public.
03:57Autrement dit, ce sont de rechercher exclusivement la preuve du favoritisme dans les relations
04:01personnelles lorsque les procédures administratives peuvent fournir des éléments beaucoup plus
04:05objectifs.
04:06Si un marché est régulier, documenté, économiquement justifié et correctement exécuté, la proximité
04:12supposée de son bénéficiaire avec le pouvoir perd largement de sa pertinence.
04:17A l'inverse, lorsqu'un marché de plusieurs milliards est attribué sans compétition, suffisamment
04:21expliqué à des conditions opaques ou sans possibilité pour le citoyen d'en apprécier
04:26l'exécution.
04:27Le problème existe indépendamment de toute photographie prise au palais.
04:31Gabon Review soulève également une question plus inconfortable, celle de l'origine de
04:35certains entrepreneurs.
04:36Hommes d'affaires libanais, entrepreneurs maliens ou milliardaires burkinabés sont des
04:40qualifications qui peuvent avoir une pertinence lorsqu'elles permettent de contextualiser
04:44une trajectoire.
04:45Elles deviennent problématiques lorsqu'elles servent insidieusement à expliquer la réussite
04:49économique ou à suggérer l'existence de réseaux occultes sans éléments matériels
04:54suffisants.
04:55Le Gabon ne peut simultanément proclamer sa volonté d'attirer des capitaux, rechercher
04:59des investisseurs internationaux, vouloir développer le secteur privé et laisser s'installer
05:03l'idée que la réussite d'un entrepreneur d'origine étrangère serait intrinsèquement
05:08suspecte.
05:09Le contrôle doit porter sur les actes, les contrats, les flux financiers et le respect
05:13des règles, jamais sur le patronyme ou l'origine.
05:16La même exigence doit naturellement s'appliquer aux opérateurs gabonais.
05:20L'État de droit ne connaît pas de nationalité lorsqu'il s'agit de contrôler la régularité
05:25de l'utilisation de l'argent public.
05:27L'autre dérive tire au fonctionnement même de l'écosystème médiatique contemporain.
05:31Gabon Review le rappelle avec pertinence, 10 reprises ne fabriquent jamais une preuve.
05:36Une première publication évoque une proximité supposée, un deuxième média le reprend,
05:41plusieurs plateformes reproduisent ensuite l'information.
05:44Les réseaux sociaux amplifient le récit.
05:46Quelques semaines plus tard, une hypothèse initiale se retrouve présentée comme un fait
05:49établi alors qu'aucun document supplémentaire n'est venu l'étayer.
05:53C'est ici que la responsabilité journalistique devient fondamentale.
05:57Enquêter n'est ni protéger les puissants, ni les condamner par anticipation.
06:01C'est distinguer méthodiquement le fait, l'allégation, l'indice et la preuve.
06:06Un média peut légitimement écrire qu'un entrepreneur est réputé proche du pouvoir
06:09à condition d'établir les éléments permettant de caractériser cette proximité
06:13et de ne pas lui faire dire davantage qu'elle ne démontre.
06:16Le soupçon peut constituer le point de départ d'une enquête.
06:19Il ne peut jamais en tenir lieu de conclusion.
06:22Au fond, cette controverse renvoie moins à la réputation de quelques zones d'affaires
06:26qu'à une faiblesse structurelle de la gouvernance publique gabonaise.
06:29L'insuffisante accessibilité de l'information relative à la commande publique.
06:34Tant que les citoyens et les journalistes vont reconstruire les conditions d'attribution des marchés,
06:37à partir de confidences, de photographies, de relations supposées ou de documents partiels,
06:43la rumeur conservera toujours plusieurs longueurs d'avance sur les faits.
06:46La réponse ne consiste donc pas à demander aux journalistes de cesser d'enquêter
06:49sur les entrepreneurs proches de l'État.
06:51Ce serait une régression démocratique.
06:53Elle consiste, au contraire, à leur donner les moyens d'aller plus loin que les apparences.
06:58Que l'administration rende accessibles les marchés significatifs,
07:01explique ses procédures de gré à gré, publie les attributaires,
07:05documente les avenants et permette de vérifier l'exécution des contrats.
07:08Alors seulement, nous saurons qui bénéficie légitimement de la commande publique,
07:12qui profite éventuellement de passe-droit et qui est injustement victime d'un procès de réputation.
07:18Car le véritable scandale n'est pas qu'un entrepreneur connaisse le président de la République
07:22ou fréquente les cercles du pouvoir.
07:23Le scandale commencerait lorsqu'une telle relation permettrait d'obtenir ce que les règles de la République
07:28auraient dû interdire.
07:30Et cela, contrairement aux rumeurs, se démontre par des documents, des procédures, des chiffres et des faits.
07:36C'est précisément là que doivent se retrouver l'État, la justice et la presse.
07:40Sous-titrage Société Radio-Canada
07:44Sous-titrage Société Radio-Canada
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