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  • il y a 2 semaines
La CJUE valide la loi d'amnistie espagnole mais renvoie le cas de Puigdemont aux juges espagnols

La Cour de justice de l'Union européenne juge la loi d'amnistie conforme au droit européen. Si cette décision conforte le gouvernement de Pedro Sánchez, elle ne règle pas le cas de Carles Puigdemont, dont le retour en Espagne dépend toujours des tribunaux nationaux.

LIRE L’ARTICLE : http://fr.euronews.com/2026/07/16/la-cjue-ouvre-la-voie-a-lamnistie-de-carles-puigdemont-en-validant-la-loi-espagnole

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Transcription
00:00Une victoire symbolique pour le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et une lueur d'espoir pour le leader indépendantiste catalan
00:08Carles Puigdemont.
00:09La Cour de justice de l'Union européenne a largement validé la loi d'amnistie espagnole, jugeant le texte compatible
00:16avec la protection des intérêts financiers de l'UE
00:19et avec la directive européenne relative à la lutte contre le terrorisme.
00:23Adoptée en 2023, cette loi constituait la principale condition posée par les partis indépendantistes catalans pour soutenir l'investiture de
00:32Pedro Sánchez
00:33à l'issue des élections législatives qui n'avaient dégagé aucune majorité claire.
01:01Le parti indépendantiste, ensemble pour la Catalogne, a salué une grande victoire.
01:19Poursuivi pour détournement de fond dans le cadre de l'organisation du référendum d'indépendance de 2017,
01:24Carles Puigdemont, qui vit depuis en exil volontaire en Belgique, reste toutefois visé par un mandat d'arrêt en Espagne.
01:31Le tribunal constitutionnel examine actuellement son recours d'emparo,
01:35qui pourrait lui permettre de bénéficier de la loi et à terme de rentrer librement dans le pays.
01:42Merci.
01:43Merci.
01:43Merci.
01:43Merci.
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