00:00Excellent réveillat de souci, il est 7h15 sur RMC et RMC Story.
00:03Tout comprendre ce matin, la déflagration juridique et l'enjeu politique autour de ce qu'il s'est joué pour
00:09Marine Le Pen hier.
00:11Condamnée pour détournement de fonds publics, mais candidate et elle se pourvoit en cassation.
00:15Bonjour Ludovic Friat, vous êtes le président de l'Union syndicale des magistrats, le premier syndicat de la profession.
00:21Marine Le Pen annonce qu'elle est candidate, qu'elle se pourvoit en cassation et que cela aura pour conséquence,
00:27un, qu'elle peut dire qu'elle est innocente, elle est en tout cas considérée comme innocente aux yeux de
00:32la justice,
00:32puisqu'elle repart à zéro en quelque sorte, et deux, qu'elle pourra faire campagne sans bracelet électronique.
00:38Est-ce que c'est juste ?
00:39Pas tout à fait. Dire qu'elle est considérée comme innocente, on est sur une condamnation qui a été rendue
00:47en appel.
00:48Une condamnation effectivement pour des faits qui sont graves au terme de notre code pénal,
00:53puisque c'est une infraction qui est punie de dix ans d'emprisonnement, c'est le maximum encouru en matière
00:57correctionnelle.
00:59Elle a fait un pourvoit en cassation, ce qui est parfaitement son droit, c'est légitime.
01:04Ceci étant, ce pourvoit n'efface pas la décision de la cour d'appel qui a été rendue hier.
01:09Il ne fait qu'en suspendre les effets dans l'attente de ce que le pourvoit...
01:14Il n'efface pas sa condamnation, elle est coupable.
01:17Aujourd'hui, elle est condamnée.
01:19Mais effectivement, puisqu'elle a fait un pourvoit en cassation,
01:22il faut bien que nos auditeurs aient conscience de cette, on va dire, ce qui n'est pas qu'un
01:28détail.
01:28Le pourvoit en cassation, ça ne fait pas rejuger toute l'affaire dans les faits, dans le fond du dossier
01:34comme un appel.
01:34C'est uniquement sur le droit, sur des questions de droit.
01:37Là, en l'espèce, on peut penser que la question de droit soulevée, c'est l'article du code de
01:42procédure pénale
01:43qui est appliquée aux personnes qui ont été condamnées, ne serait pas applicable en matière européenne.
01:49En fait, grosso modo, ce que soutient Marine Le Pen et ses avocats,
01:53c'est que cet article ne joue que dans le cadre national, on va dire,
01:57que pour les élus ou les responsables locaux et non pas en matière européenne.
02:01Or là, il s'agit d'une affaire européenne.
02:04Ludovic Fria, concrètement, elle ne portera donc pas de bracelet électronique,
02:08en tout cas pas jusqu'à ce que la Cour de cassation rende sa décision.
02:12Absolument, pas dans l'immédiat, puisque...
02:14Qu'est-ce qu'elle risque ? Imaginons les différents scénarios.
02:18Premier scénario, la Cour de cassation confirme la peine qui a été prononcée hier.
02:25Dans ce cas-là, imaginons que ça arrive en janvier, février.
02:29À quel moment ça peut arriver au plus tôt et donc avoir pour conséquence
02:32un port de bracelet électronique à la fin de la campagne ?
02:34Il me semble avoir entendu le procureur général près de la Cour de cassation dire
02:38« Nous nous mettons en situation de pouvoir juger ceci assez rapidement »,
02:43c'est-à-dire début 2027, effectivement, en janvier et février.
02:46Alors pardon, on va être un peu technique, mais ça veut dire...
02:48Imaginons début février.
02:49Oui.
02:50Imaginons que début février, la décision de la Cour de cassation, c'est donc
02:53« Oui, Marine Le Pen est bien coupable, nous ne cassons pas la décision de la Cour d'appel de
02:58Paris ».
02:59Alors, on arrive quoi ? En mars, pour un premier rendez-vous avec le juge d'application des peines,
03:04qui va décider si oui ou non et dans quelles conditions elle porte son bracelet.
03:09Au plus tôt, elle a un bracelet quoi ? En avril ?
03:11C'est là tout le pari de Marine Le Pen.
03:13En fait, elle l'est, si j'ose m'exprimer ainsi,
03:16elle a un pied sur l'accélérateur pour les élections présidentielles,
03:19elle veut y arriver le plus vite possible, le plus tôt possible,
03:22et un pied sur le frein sur le judiciaire.
03:24À savoir, il est probable que ces avocats fassent de multiples demandes,
03:29de multiples recours dans le cadre de ce prouvent en cassation.
03:32On peut imaginer, par exemple, je ne suis pas dans leur tête,
03:34une question prioritaire de constitutionnalité qui serait posée devant la Cour de cassation,
03:39et si elle était reçue, on repartirait devant le Conseil constitutionnel
03:42pour sans doute plusieurs semaines ou plusieurs mois.
03:44Ce que j'entends dans ce que vous dites, c'est que même au pire scénario pour elle,
03:47c'est-à-dire que la Cour de cassation ne confirme ce qui a été décidé par la Cour d
03:52'appel hier,
03:53en réalité, elle n'a rien à perdre.
03:55Par rapport au calendrier électoral, elle n'avait rien à perdre.
03:58Si je reprends effectivement ce que je vous disais sur le pied sur le frein
04:01et le pied sur l'accélérateur, on va voir si elle part en drift judiciaire ou pas.
04:04Mais exactement, son pari, c'est de se dire, finalement, très rapidement,
04:10je serai dans la campagne, je serai à la campagne,
04:13sans doute le judiciaire va prendre du temps, donc je tente ceci.
04:19Alors, imaginons quand même l'autre scénario, pardon,
04:21mais je voudrais tirer tous les fils, qu'on ait vraiment toutes les cartes en main ce matin,
04:24l'autre scénario, c'est la Cour de cassation casse le jugement.
04:29On repart où ?
04:31Il y a deux solutions, on va dire, intellectuellement.
04:33Elle casse sans renvoi, grosso modo, elle dit,
04:36l'article sur lequel s'est fondée la tribunale,
04:40puis la Cour d'appel n'est pas applicable au cas d'espèce.
04:43Donc là, quasiment, ça pourrait s'arrêter là.
04:45Soit, effectivement, elle casse et elle renvoie à une nouvelle juridiction,
04:50une nouvelle Cour d'appel.
04:51Et dans ce cas-là, on repart à zéro.
04:52Et dans ce cas-là, c'est reparti.
04:54Alors, si entre-temps, Marine Le Pen est élue à la magistrature suprême,
04:58clairement, ça c'est la jurisprudence Chirac qu'on connaît tous,
05:01pendant le temps de son mandat, on ne peut pas effectivement instruire contre elle.
05:04En fait, de ce que l'on comprend avec vous, Ludovic Friat,
05:07c'est que, Friat, c'est que, quels que soient les scénarios,
05:11quel que soit le fil que l'on tire, elle est en quelque sorte tranquille jusqu'aux élections.
05:18Je n'ai pas la réponse absolue.
05:19On peut imaginer que la Cour de cassation écarte, par exemple,
05:24une demande de questions prioritaires de consignalité et statue rapidement.
05:29Ça, ça serait le pire des scénarios pour Marine Le Pen,
05:31puisque, effectivement, on se retrouverait dans un arrêt qui serait exécutoire,
05:36qui serait définitif.
05:37L'autre risque aussi qu'elle prend, parce qu'il y a ce petit risque-là,
05:40c'est si, effectivement, c'est renvoyé devant une autre juridiction,
05:44et même si c'est repoussé à plusieurs mois, voire plusieurs années, si elle est élue,
05:48on va faire revivre, on risque de faire revivre,
05:50selon une jurisprudence, la décision de première instance,
05:54à savoir, elle serait inéligible pour cinq ans.
05:55Et cette question, c'est que, malgré tout,
05:57même si le calendrier, désormais, lui laisse faire campagne au moins quelques mois,
06:03il y a toujours cette idée qu'elle a été condamnée,
06:06quoi qu'il arrive, elle a été condamnée par deux juridictions, l'une puis l'autre.
06:09Je voudrais qu'on puisse donner la parole à Nicolas.
06:11Bonjour Nicolas.
06:12Bonjour Apolline.
06:13Comment ça va Nicolas ?
06:14Vous êtes chauffeur routier dans la Nièvre.
06:17Vous, ça vous choque qu'elle soit candidate ?
06:20Ouais, ouais, ça me choque.
06:22Et en fait, c'est même pas choqué, en fait, c'est déçu.
06:26Il y a quelques temps, elle a dit que sous bracelet électronique,
06:31elle ne ferait pas campagne, elle ne pouvait pas être candidate.
06:35Là, hier, tout le monde attendait la décision.
06:38Elle aura un bracelet électronique, même si elle va se pouvoir en cassation.
06:45Et elle revient sur sa parole, elle arrive au 20h, elle dit « je suis candidate ».
06:49Bah, je suis désolé, moi, j'ai voté RN aux deux dernières présidentielles, à la dernière législative.
06:56Et là, je suis en train de me dire, finalement, cette dame, elle n'a pas de parole.
07:00Elle est comme beaucoup de politiques, elle n'a pas de parole.
07:03Donc, moi, j'ai choisi que je vais m'abtenir.
07:06Vous, dans ces cas-là, vous vous abstiendrez ?
07:09Alors, techniquement, Nicolas, elle ne fera pas campagne sous bracelet électronique.
07:13C'est-à-dire, c'est d'ailleurs ce qu'elle dit hier.
07:14Elle dit « j'ai dit que je ne ferais pas campagne avec bracelet électronique,
07:17mais je n'en aurais pas puisque je me pourvois en cassation ».
07:19Elle n'aura pas de bracelet électronique.
07:21Voilà, elle se pourvoit en cassation.
07:23Mais si elle s'en réfère à la décision de justice qui a été donnée hier,
07:29elle n'aurait pas dû faire campagne, selon ses dires.
07:32Quand elle a dit qu'elle ne ferait pas campagne avec un bracelet électronique,
07:37elle n'a pas dit « de toute manière, si on me condamne avec un bracelet,
07:41je me pourvois en cassation ».
07:43Non, non, et d'ailleurs, ça a pris tout le monde de court.
07:47Nicolas, quand même une question.
07:48Ça veut dire que vous vous abstiendriez ?
07:51Vous n'avez pas pour autant d'autres candidats en tête ?
07:56Ça ne se dit pas à l'heure d'aujourd'hui, mais à l'heure actuelle, non.
08:00À l'heure actuelle, pour l'instant, je n'ai personne.
08:03Comme j'ai dit au standard, je vais suivre la campagne,
08:06je vais regarder ce que chacun propose.
08:08Mais au moment où on se parle, vous savez quoi ?
08:12Vous nous rappellerez, Nicolas, quand vous y verrez plus clair.
08:15En tout cas, merci beaucoup pour votre réaction.
08:17Ludovic Fria, merci à vous de nous avoir éclairé,
08:20même si on comprend qu'il reste une zone de Paris,
08:23quand même, effectivement, dans cette décision.
08:26Ludovic Fria, vous êtes le président de l'Union syndicale des magistrats,
08:29le premier syndicat de la profession.
08:30Il est 7h23.
08:323h23.
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