00:00On continue de suivre avec vous le parcours législatif de la loi sur la fin de vie qui va autoriser
00:06l'euthanasie en France.
00:08Après le vote mardi à l'Assemblée nationale, le texte doit aller au Sénat la semaine prochaine.
00:12Mais, mais, et ça c'est la nouveauté, les sénateurs risquent de ne même pas examiner le texte. Expliquez-nous
00:19pourquoi.
00:19Oui, c'est très surprenant cette décision du Sénat.
00:22Donc on sait qu'il est majoritairement opposé à cette loi sur la fin de vie,
00:25mais il s'apprête probablement à rendre les armes sans combattre, en pensant sauver l'honneur.
00:30Mais en facilitant aussi l'adoption du texte de manière accélérée,
00:33et surtout de ce texte avec ses mesures les plus graves,
00:36dans quelques jours à l'Assemblée nationale, ce sera le 15 juillet.
00:39Donc le Sénat risque d'opter pour une procédure express.
00:42Il a été, c'est cette procédure qui a été validée en commission
00:46et qui risque de l'être à nouveau mardi prochain, le 7 juillet en séance.
00:50Une procédure qui consiste à voter une motion de rejet préalable,
00:54c'est-à-dire que le texte est rejeté en bloc avant même l'examen article par article de tout
00:58ce qu'il contient.
01:00Alors vous allez me dire, c'est sûr, le texte sera rejeté quoi qu'il arrive.
01:03Mais enfin, l'idée de faire un très court débat, voire pas débat du tout,
01:07eh bien cela ne permet pas d'examiner chaque article, chaque amendement.
01:10Et cette démarche va donc accélérer ensuite le passage à l'Assemblée nationale
01:14et ensuite le travail des députés,
01:16puisqu'ils auront finalement uniquement à reprendre le texte qu'ils ont transmis eux-mêmes au Sénat.
01:20Qu'est-ce que ça change si le texte est de toute façon rejeté par les sénateurs ?
01:24En fait, il y a deux choses.
01:26Il y a une question de principe,
01:27ça veut dire que les sénateurs n'examinent pas mesure après mesure,
01:31notamment le fait que le texte ait été renforcé avec des mesures qui sont plus graves,
01:34plus dangereuses que l'intention initiale du gouvernement.
01:36Ils ne pourront pas dire leur mot là-dessus, ils vont tout rejeter en bloc.
01:40Donc finalement, à la fin, il y aura simplement un vote solennel de l'Assemblée nationale
01:43et puis hop, emballé, c'est pesé.
01:44Yael Brown-Pivet sera très contente,
01:46elle aura sa loi de société qui rentrera peut-être dans les manuels d'histoire.
01:48Et puis, on aura fait passer ça sans encombre avant que l'été ne commence réellement.
01:53Alors que si les sénateurs décidaient, au lieu d'une motion de rejet préalable,
01:57mais vraiment d'examiner chaque article,
02:00alors ils pourraient se battre pied à pied et disputer chaque mesure
02:02et enlever peut-être celles qui sont parmi les plus graves.
02:05On en rappelle quelques-unes.
02:06Le libre choix qui va être laissé au patient entre l'euthanasie et le suicide assisté.
02:11Ça veut dire que dans le texte actuel,
02:13ce sera le patient lui-même qui décide s'il s'administre lui-même le poison
02:16ou si c'est à un soignant de le faire.
02:18Donc, il y a une forme de liberté de choix de l'euthanasie
02:20qui n'était pas du tout prévue par le texte initial.
02:22Il y a aussi une mesure concernant les personnes les plus vulnérables,
02:25les adultes protégés qui bénéficient d'une protection judiciaire.
02:28Le texte, on ne sait pas très bien pourquoi,
02:30dit que les soignants pourraient consulter un fichier qui recense ces personnes,
02:34sauf que ce fichier n'existe pas et n'existera pas avant au moins 2028.
02:37Une dernière mesure, on en a parlé en début de semaine,
02:39c'est l'absence de clauses de conscience.
02:41Il faut à tout prix la rétablir, et ça pourrait être le travail des sénateurs,
02:44l'absence de clauses de conscience qui permet aux établissements,
02:46par exemple des établissements confessionnels
02:48ou qui, pour d'autres raisons, ne veulent pas pratiquer l'euthanasie en leur sein,
02:51d'avoir cette liberté de dire « nous refusons ».
02:54Là, tout ça, les sénateurs pourraient faire entendre leur voix.
02:56S'ils rejettent le texte en bloc sans même l'examiner,
02:59ils ne pourront pas de nouveau avoir leur mot à dire.
03:01Paul Sugy, pourquoi les sénateurs entendent donc refuser l'examen complet du texte ?
03:05Mon collègue Wally Bordas, qui suit près l'avis du Parlement,
03:08leur a posé la question pour certains d'entre eux, et les réponses divergent.
03:10Certains disent que c'est pour gagner du temps, parce qu'on a d'autres choses à faire.
03:13C'est la réponse, par exemple, très étonnante d'Hervé Marseille,
03:15qui dit « le combat a été mené deux fois de suite, sans succès ».
03:18C'est vrai que le Sénat, à chaque fois, lorsqu'il a rejeté le texte,
03:20ça n'a pas eu d'effet, évidemment, puisque c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.
03:22Mais il dit ensuite « ceux qui nous demandent de débattre pour débattre
03:25ou de faire de l'obstruction sont bien mignons,
03:26mais on ne va pas se taper une semaine pour finir la langue pendante,
03:30car en plus, il fait chaud ».
03:31Je n'invente rien, c'est un sénateur qui répond ça.
03:33J'ai beaucoup de respect et de sympathie par ailleurs pour Hervé Marseille,
03:37mais la réponse est un peu courte.
03:38Donc il y a cette idée de gagner du temps, parce que de toute façon,
03:40c'est un combat perdu d'avance.
03:41D'autres pourraient dire « c'est une manière de sauver l'honneur,
03:44on marquera bien les esprits en disant « le Sénat a rejeté tout en bloc ».
03:47Certes, mais enfin, s'il n'y a pas derrière un travail véritablement politique
03:51qui est fait sur le terrain, encore une fois, mesure après mesure,
03:54eh bien, certes, le Sénat aura son honneur pour lui,
03:56mais à la fin, la réalité sera la même, voire elle sera pire.
03:59Donc il y a, je crois, même une remise en cause fondamentale ici
04:02de l'utilité de l'intérêt du Sénat.
04:03Vous savez que la Chambre haute n'a pas toujours très bonne presse
04:05et certains disent qu'on pourrait s'en passer.
04:07Là, les sénateurs n'en voient pas le meilleur signal à cet égard.
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