00:01La Cour de justice de la CDAO a rendu une décision majeure concernant la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en
00:09mars 2024.
00:11Dans un arrêt publié ce jeudi, la juridiction communautaire estime que cette révision constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement
00:19au regard de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
00:24Cette réforme avait instauré un régime parlementaire, supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel direct
00:31et transférer l'essentiel du pouvoir exécutif à un président du Conseil, fonction occupée par l'ancien chef de l
00:37'État, Forgne Asimbe.
00:39Saisie par des partis d'opposition et des organisations de défense des droits humains, la Cour a retenu sa compétence
00:45sur les questions de droits humains.
00:46Elle a également rejeté des accusations de violation du droit de participation politique lors des législatives de 2025.
00:53Si la Cour n'impose pas de changements institutionnels immédiats, elle ordonne au Togo de garantir la conformité de ses
01:00futures réformes aux standards démocratiques régionaux.
01:02L'opposition salue une victoire d'étape, tandis que le gouvernement n'a pas réagi.
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