00:00Heure, Europe 1 matin.
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00:03Bonjour Charlotte Dornelas.
00:05Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:06Alors aujourd'hui même, l'UDR, le parti d'Éric Ciotti, va servir de sa niche parlementaire
00:10pour défendre une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires
00:15dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière.
00:18Alors à quoi répond cette proposition de loi ?
00:21Eh bien il existe en France quelques conditions pour se marier.
00:24Il faut être majeur par exemple, son situation de polygamie ou de consanguinité.
00:29Eh bien ce texte veut y ajouter une condition, la régularité du séjour sur le territoire français.
00:34Et c'est une manière de répondre à plusieurs situations qui ont étonné pas mal de Français ces derniers mois.
00:40Car plusieurs maires se sont retrouvées devant la justice
00:42après avoir refusé de marier des personnes en situation irrégulière,
00:47parfois sommées par l'État lui-même, comble de l'absurde, de quitter le pays.
00:51La raison est simple, la liberté individuelle du mariage est jugée supérieure
00:55au droit souverain de décider qui s'établit ou non sur son territoire.
00:59Lecture habituelle du droit qui s'attarde tant sur les droits individuels
01:02qu'il devient parfois aveugle à la nécessité de préserver l'unité du collectif.
01:07Bref, le texte prévoit de protéger les maires
01:10qui peuvent aujourd'hui risquer jusqu'à 5 ans de prison,
01:1275 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité en cas de refus.
01:17Et le tout, même si l'un des futurs mariés est visé par une OQTF,
01:21c'est-à-dire une obligation de quitter le territoire français
01:24que le mariage pourtant rendra évidemment caduque.
01:27Il faut reconnaître que la logique est assez particulière.
01:30C'est ce qui est arrivé à Robert Ménard,
01:32qui avait expliqué qu'il lui était difficile de se sentir crédible
01:35en acceptant de marier quelqu'un qui n'avait pas le droit d'être devant lui.
01:38Argument rejeté, puisqu'il sera jugé en septembre prochain
01:41pour avoir refusé ce mariage, situation que même Emmanuel Macron,
01:46interpellé par l'édile, avait qualifié d'ubuesque et pourtant légal.
01:49Comme quoi l'état du droit mérite parfois quelques corrections
01:52pour satisfaire des attentes assez élémentaires de justice.
01:55Parce qu'en attendant, ce sont les administrés
01:58qui se retrouvent parfois à payer des amendes
01:59pour indemniser ces personnes en situation irrégulière.
02:03Justement, on a appris hier que la mairie de Chécy,
02:06en Seine-et-Marne, qui avait refusé de célébrer un tel mariage,
02:09a été condamnée à verser 6 000 euros au couple.
02:12Comment cette décision est-elle motivée ?
02:15En effet, le 27 janvier dernier, le tribunal judiciaire
02:18enjoint le maire d'alors de publier les bancs du mariage sous 48 heures,
02:22sous peine d'une amende de 500 euros par jour.
02:24Et une fois la date fixée, il menaçait les deals d'une amende de 3 000 euros par jour
02:28si le mariage n'était pas célébré.
02:31Et qu'importe si le maire décrivait un homme apparemment plus préoccupé
02:35par sa régularisation que par son mariage,
02:37et qu'importe si son successeur, il y a eu les municipales entre-temps,
02:41élu aux dernières élections, pensait exactement la même chose.
02:44Résultat, le premier a voulu démissionner, puis le nouvel élu les a finalement mariés,
02:49pas parce qu'il avait changé d'avis, mais parce que, je cite,
02:52il refusait que les administrés aient à payer trop cher cette incohérence de l'État.
02:56Et depuis, la mariée finlandaise est retournée dans son pays pour y être soignée,
03:01et le marié, lui, est chez un ami en France et tente la régularisation.
03:06Mais ils viennent en effet d'obtenir 6 000 euros de dédommagement de la part de la mairie.
03:10Oui, il y a 1 500 euros de frais de justice en plus.
03:12En plus, absolument.
03:13Comment on explique les soupçons d'insincérité de ce mariage,
03:16quand même partagé par les deux édiles de Chessy, ne soient pas pris en compte ?
03:20C'est le comble en effet en sus des situations administratives,
03:24et le détail qui fait basculer cette histoire et d'autres vers la farce.
03:27L'ancien maire avait fait un signalement au procureur,
03:30en précisant aussi l'existence d'une OQTF visant le marié.
03:33Mais le parquet l'a balayé pour une raison procédurale.
03:36L'OQTF a été prononcée en 2022.
03:38Or, cette décision n'est exécutable que pendant 3 ans.
03:42En effet, une OQTF en France oblige un étranger à partir immédiatement
03:47ou dans un délai de 30 jours selon les cas,
03:49à moins qu'il tienne 3 ans,
03:50et en soit donc dispensé jusqu'à la prochaine.
03:53Parce que pour expulser cet homme,
03:54il aurait fallu que la préfecture réédite une OQTF.
03:57Ça n'a pas été fait,
03:59le parquet n'a donc pas suivi le maire et le tribunal non plus.
04:02Le maire a alors voulu démissionner,
04:04évoquant la défense de ses convictions,
04:05mais la démission a été refusée par la préfecture,
04:08au nom, je cite,
04:09de la continuité du service public à l'approche des municipales.
04:12En résumé, le maire est resté,
04:14son successeur a été élu,
04:15le mariage a eu lieu,
04:17cette affaire a juste pris énormément de temps
04:18à beaucoup de gens déjà surchargés,
04:20mais non content d'avoir été mariés,
04:22malgré l'irrégularité du séjour,
04:24le couple a jugé légitime
04:26de réclamer une indemnisation à la mairie
04:28et l'a obtenue.
04:29Alors, au-delà des sourires,
04:31le risque de ces procédures kafkaïennes
04:32est immense en réalité,
04:33parce que quand le droit permet,
04:35à force d'argusser,
04:36d'expliquer que deux et deux font cinq,
04:38c'est la légitimité de toute la justice
04:40qui s'affaiblit.
04:41Signature Europe 1 à Charlotte Dornelas.
04:43Merci Charlotte.
04:44Dans un instant,
04:45la revue de presse d'Europe 1,
04:46Olivier Delagarde et Pascal Praud.
04:47A tout de suite.
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