00:00Oui, alors quand on se pose devant cette affaire, on se dit vraiment que quelque chose ne tourne pas rond
00:03et que véritablement l'expression a du sens, on marche sur la tête dans ce pays.
00:08L'an dernier, un couple composé d'une Finlandaise et d'un Algérien avait déposé une demande de mariage à
00:13Chessy.
00:14Le maire, constatant que le futur époux était sous le coup d'une OQTF, décide de saisir la justice pour
00:19faire part de son opposition au mariage.
00:21Le parquet rejette la saisine au motif que l'OQTF n'est plus valide, ayant dépassé trois ans sans que
00:27l'individu n'ait été expulsé.
00:29Donc la justice, puisque l'État est incapable d'exécuter les OQTF, finit par donner raison à l'homme présent
00:35illégalement sur le territoire contre l'avis du maire.
00:38Pire, quelques mois plus tard, la justice va encore plus loin puisqu'elle oblige le maire à publier les bancs
00:44sous peine d'amende.
00:45C'en est trop à ce moment-là pour l'élu qui décide de démissionner avec toute son équipe municipale.
00:50Une démission qui a été refusée par la préfecture et le maire finira par quitter ses fonctions lors des élections
00:56municipales quelques semaines plus tard.
00:57Les époux, eux, réclamaient un dédommagement à la mairie.
01:01Et la justice leur a donné raison. La justice a donné raison à ses époux.
01:05C'est complètement fou. Une amende de 6 000 euros a été infligée à la mairie.
01:09Une somme réduite de moitié par rapport à ce qui avait été demandé initialement par le couple
01:13et qui pourrait être plus élevé en cas de récidive.
01:15Alors je précise que selon les informations du Parisien, le couple ne réside plus aux ensembles à Chessy.
01:21L'ancien maire de la ville avait même affirmé que lors de ses échanges avec le ressortissant algérien sous OQTF,
01:27il avait constaté qu'il n'y avait que de très peu de doutes sur ses intentions, à savoir obtenir
01:32une régularisation.
01:33C'est visiblement un mariage blanc.
01:35Tout fonctionne à l'envers dans cette histoire.
01:37du maire qui fait oeuvre de bon sens, à qui la justice donne tort, jusqu'à cette amende infligée à
01:43la ville.
01:44Les habitants de Chessy vont donc devoir payer à cause d'une absurdité totale de notre appareil législatif.
01:51Alors hasard du calendrier, c'est aujourd'hui que les députés d'Éric Ciotti, députés UDR,
01:55donc alliés au Rassemblement National, vont défendre un texte de bon sens sur le sujet.
02:00Ça sera dans le cadre de leur niche parlementaire.
02:02C'est eux qui ont la main sur l'ordre du jour à l'Assemblée.
02:04C'est une proposition de loi qui doit permettre au maire de faire face demain à cette situation
02:08en interdisant le mariage aux personnes qui sont sous OQTF.
02:12C'est un texte de bon sens qui répond à une situation invraisemblable.
02:16Face à Robert Ménard, lui-même poursuivi pour avoir refusé de marier un OQTF à Béziers,
02:21Emmanuel Macron, le président de la République, avait reconnu l'aspect, je le cite, hubuesque de ces situations.
02:26Mais la question, c'est de savoir si les députés vont voter le texte de l'UDR,
02:30le texte des députés d'Éric Ciotti, l'an dernier déjà.
02:33Un texte similaire avait été présenté et à l'époque, l'obstruction de la gauche avait empêché d'aller au
02:40bout de l'examen.
02:40Qu'en sera-t-il cette fois ?
02:42Que feront, tiens, les élus du Bloc central ?
02:44Est-ce qu'ils vont accepter de voter un texte qui est présenté par le parti d'Éric Ciotti ?
02:49On ne peut qu'espérer ce matin que les considérations bassement politiques
02:52n'empêchent pas l'adoption de cette proposition de loi
02:54pour que la comédie s'arrête une bonne fois pour toutes.
02:57Sous-titrage Société Radio-Canada
02:59Sous-titrage Société Radio-Canada
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