Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 5 heures
L’ancien ministre François de Rugy était invité de Punchline sur CNEWS ce mercredi 24 juin. «Tout le monde a en tête que la mort de Lyhanna aurait pu être évitée si le traitement judiciaire avait été bon sur la plainte précédente», a-t-il rappelé. 

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Là, il y a un problème de responsabilité, c'est-à-dire, est-ce qu'il y a une forme
00:03de responsabilité qui peut être mise en cause,
00:07soit personnellement, soit collectivement, sur des problèmes constatés ?
00:11Et là, les problèmes, ils sont incontestables.
00:13Et là, personne ne peut contester sérieusement qu'il y a eu un mauvais traitement de la plainte déposée par
00:20la mère de cette petite Rosa,
00:21avant même qu'il y ait ce drame avec la mort de Liana.
00:24Tout le monde a en tête que cette mort aurait pu être évitée si le traitement judiciaire avait été fait
00:30correctement sur la plainte précédente,
00:31sachant que l'individu en question est en fait un multirécidiviste.
00:35Ça a été éprouvé depuis…
00:38D'ailleurs, il faut remarquer quand même qu'il y a une institution qui a fait son travail à un
00:41moment donné.
00:42Oui, je pense que c'est le conseil régional de la région concernée qui a…
00:46Il a sorti tout de suite.
00:48Cette personne, parce qu'il avait un comportement qualifié d'inapproprié, on ne sait pas ce que ça recouvre exactement,
00:52avec des lycéennes alors qu'il travaillait dans un lycée.
00:55Puis ensuite, il a eu d'autres emplois.
00:57Mais je regardais là, puisque vous parlez des magistrats en général, ils sont intouchables, etc.
01:03Il y a une dizaine à peine de saisines disciplinaires par an du conseil supérieur de la magistrature,
01:09soit par le garde des Sceaux, soit par des procureurs.
01:11Soit par les simples citoyens aussi.
01:13Alors ça, c'est autre chose.
01:14Là, il y en a 500 à 600 par an en moyenne, mais ça ne donne…
01:17Ça, c'est intéressant d'ailleurs, la distinction…
01:18Que très peu lieux à des sanctions.
01:20Dans ces décisions disciplinaires posées par l'institution judiciaire, il y a 5 à 6 sanctions par an.
01:25Il y a 9 000 magistrats en France.
01:27Vous pouvez quand même penser que ça fait un taux de faute et d'erreur qui est vraiment très très
01:31faible
01:31par rapport à d'autres professions.
01:34Bon.
01:34Et quant aux saisines en effet faites par les citoyens, 5 à 600 par an en moyenne,
01:39ça n'aboutit quasiment jamais.
01:41C'est-à-dire qu'on est voisins de zéro.
01:43Là aussi, c'est quand même un peu étonnant.
01:45Donc en effet, il y a un petit sujet autour de la mise en cause de la responsabilité,
01:48sans par ailleurs, à mon sens, toucher à l'indépendance des magistrats.
01:52Parce qu'il ne faut pas revenir non plus à une époque où les ministres de la justice
01:55pouvaient donner des instructions individuelles à des magistrats
01:58ou faire pression sur eux pour qu'ils orientent la justice dans un sens ou dans l'autre.
02:01Ça, je pense que personne n'en veut.
02:02On ne va pas revenir à ça.
02:03Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires

Recommandations