Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 3 semaines
Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations

Commission des lois : Justice criminelle et respect des victimes (suite) ; Renforcement des juridictions criminelles - Mercredi 10 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 1 semaine
Commission des lois : Justice criminelle et respect des victimes (suite) - Mardi 9 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 2 semaines
2ème séance : Accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers (suite) ; Moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Mardi 2 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 3 semaines
Commission des lois : Contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (suite) - Lundi 27 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 2 mois
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Mercredi 1 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 3 mois
Mediterraneo - Rebond économique au Portugal
Public Sénat
il y a 1 jour
France 1944-1953 : la reconstruction après la guerre
Public Sénat
il y a 1 jour
En immersion l'émission - Soins palliatifs : la vie jusqu'au bout
LCP Assemblée nationale
il y a 2 jours
Au bonheur des livres - Peindre, écrire, filmer : destins d'artistes, avec Olivier Assayas et Michel Bernard
Public Sénat
il y a 1 jour
La séance est ouverte ! - Protection des enfants : audition d'acteurs du secteur - 17/06/2026
LCP Assemblée nationale
il y a 2 jours
1ère séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite) - Jeudi 18 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
OPECST : « Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? » - Jeudi 18 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
2ème séance : Pour une Corse autonome au sein de la République (suite) - Jeudi 18 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
Evaluation du chèque énergie - Jeudi 18 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
Commission des finances : M. Pascal Chèvremont, proposé au poste de président de l’Autorité nationale des jeux ; Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours - Mercredi 17 juin 2026
Assemblée nationale
il y a 3 jours
Commission des lois : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - Mercredi 11 février 2026
Assemblée nationale
il y a 4 mois
Commission des lois : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (suite) - Mercredi 4 février 2026
Assemblée nationale
il y a 5 mois
Commission des lois : Crédits de la mission « Justice » : Justice et accès au droit ; Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse - Mercredi 29 octobre 2025
Assemblée nationale
il y a 8 mois
Commission des lois : Secret de l'enquête et de l'instruction ; Impact de la loi NOTre ; Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire - Mercredi 18 décembre 2019
Assemblée nationale
il y a 7 ans
Commission des lois : Création d’une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - Mercredi 28 mai 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans
Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse ; Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 28 mai 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an
Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021
Assemblée nationale
il y a 5 ans
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans
Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive - Mercredi 25 juin 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an