00:00Dans la cité de la Castellane, à Marseille, les deux familles étaient liées au narcotrafique.
00:06Leur bailleur social, les Rilia, avait réclamé leur expulsion,
00:10invoquant les condamnations de leur fils l'année dernière pour trafic de stupéfiants.
00:14Le juge a finalement débouté hier le bailleur,
00:17au motif qu'il n'établissait pas précisément la distance entre le lieu de commission des faits et le bien
00:23loué.
00:24Les manquements à l'obligation contractuelle d'usage paisible imputé aux locataires
00:28ne sont pas suffisamment et précisément établies.
00:31En s'appuyant sur la loi de narcotrafic promulguée l'année dernière,
00:35c'est la préfecture qui avait enjoint le bailleur à assigner les deux locataires en justice.
00:40Elle a réagi dans un communiqué.
00:42La préfecture des Bouches-du-Rhône, une fois que la décision et les motifs qui la fondent seront transmis,
00:47étudiera l'opportunité de faire appel de cette décision.
00:50La préfecture continuera à engager des procédures à l'endroit de ceux qui trafiquent
00:54ou contribuent au trafic en lien avec le logement social dont ils bénéficient.
00:58Ce sont les deux premiers dossiers de ce type jugés à Marseille.
01:01La préfecture a indiqué que 37 autres demandes de résiliation de baille ont été transmises au tribunal.
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